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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 1/2/2010

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf M. Gilot (IC), excusé pour maladie.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance commune du conseil communal et du conseil de l'action sociale du 30 novembre 2009 - Approbation

2. Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2009 - Approbation

3. Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2009 - Approbation

4 - 5. Démission d'une conseillère du conseil de l'action sociale.
Mme Jandrain, devenue conseillère communale, est remplacée par Mme Nathalie Anciaux

6. Arrêté limitant la vitesse sur un tronçon de la rue du Four à Eghezée afin de permettre l'implantation de ralentisseurs de trafic
Vu l'intensité du trafic aux heures de pointe et le nombre d'accidents, placement de deux coussins berlinois amovibles à l'entrée du village en venant de Longchamps
Mme Brabant (LDP) estime que cela ne règle pas le problème. Comme un sondage a montré que plus de 50 % des utilisateurs de ce tronçon n'habitent pas Éghezée, pourquoi ne pas l'interdire " Excepté la circulation locale " ?
Le bourgmestre répond qu'il ne peut pas immobiliser des policiers toute la journée pour quelques infractions. Il rappelle que la mise à jour du plan de mobilité 1998 est prévue, mais suspendue à l'attribution de subsides par la Région.
Mme Brabant insiste pour que le Collège soit attentif à la recommandation de la CCATM qui lui demande d'être critique avant d'accepter de nouveaux logements.
M. Dewart (LDP) est d'avis qu'il faudrait freiner le développement immobilier et le bourgmestre répond que la grande majorité des véhicules qui passent au carrefour du Cheval Blanc ne proviennent pas d'Éghezée.

7. Ordonnance de police concernant la collecte des déchets ménagers
Simplification et adaptation aux sacs pour déchets organiques.
Bataille de chiffres entre M. de Hertogh (Écolo) et l'échevin Moinnet (IC) au sujet de l'efficacité de cette collecte.
M. Dewart (LDP) déplore le peu de points de vente, mais cela va être corrigé.

8. Déneigement
Augmentation des dépenses prévues.

9. Financement des investissements
La commune va emprunter 5,5 millions d'euros. M. Moinnet (IC) explique que les modalités d'emprunt permettront une grande souplesse quant à l'utilisation des fonds.

10 -11. Dossier contentieux - S.A. SOTRAPLANT c/Commune d'Eghezée & Région wallonne
Aménagement de sécurité des places des villages de Dhuy, Liernu et Mehaigne
L'entreprise réclame un supplément de 585.000 euros (dont 317.000 euros à charge de la commune) suite aux erreurs commises par le SPW (ex MET) dans les documents.

12. Fourniture d'un logiciel de gestion de l'urbanisme et de l'environnement.
Coût 12.000 euros.

13. Réfection de la rue de Montigny à Hanret - Dégâts d'hiver 2008/2009
Simple ajustement administratif.

14. Remplacement des châssis et porte de l'école communale de Liernu
15. Fourniture de matériel nécessaire au remplacement du chauffage de l'école communale de Liernu - Efficience énergétique
Remplacement de vitres par du double-vitrage et installation d'une chaudière au mazout à condensation en remplacement des poëles.
Travail effectué par les ouvriers communaux, coût 30.000 euros subsidiés pour moitié.

16. Fourniture de matériel nécessaire au remplacement de l'installation de chauffage du Hall O de l'ancien dépôt militaire à Eghezée
Installation d'une chaudière au gaz par les ouvriers communaux, coût 10.000 euros.
Ce local abrite l'ALE et plus tard aussi la radio locale.

17. Matériel destiné au fleurissement d'Eghezée.
Une centaine de bacs à fleurs seront disposés à Éghezée : aux principaux carrefours, rue de la Gare et à la maison communale ainsi que devant le CPAS et la crêche de Leuze. Coût 32.000 €. Deux arrosage par semaine sont prévus.
M. Catinus au nom de la liste LDP proteste pour le manque de considération de la majorité pour son groupe vu que la brochure qui donne les emplacements a été distribuée au public avant les conseillers communaux. Son groupe s'abstiendra pour manifester son mécontentement.
Adopté par 15 oui et 7 abstentions (LDP).

18. Acquisition de matériel pour le placement de coussins berlinois
Pour la rue du Four.

19. CURITAS S.A. - Bornes pour la collecte des textiles - Convention - Adoption
Il s'agit des vêtements usagés.

20. AGENDA 21 - Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur a été rédigé par un groupe de travail.
L'agenda 21 a pour but de proposer au Collège des suggestions pour le développement durable dans la commune.

21. Fabrique d'église de Dhuy
Location d'un terrain destiné à servir de terrain multisports en plein air.
c'est le terrain à côté des écoles.

22 - 33 . Fabriques d'église, comptes 2009
Seul le compte de celle de Mehaigne pose problème en raison de la négligence d'un responsable local qui a éludé l'assurance-loi du personnel de nettoyage. La somme de 20.000 € est réclamée comme amende et dépasse les possibilités de cette fabrique. La commune espère bien réduire le montant et étaler son paiement.

34. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale
Point de routine.

35. Mme Pirotte (LDP) s'étonne de ce que la commune ne fasse rien pour les sinistrés d'Haïti.
Mme Petit (IC) répond que c'est à l'étude au Conseil consultatif de solidarité internationale dont une des membres est haïtienne.

Prochaines réunions (à 20h):
le lundi 1 mars et le jeudi 1 avril


Ordre du jour de la prochaine séance
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