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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 1/3/2010

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 1er février 2010 - Approbation.

2. Démission d'un membre du conseil de police
Mme Jandrain (IC) remplace M. Moinnet
3. Démission d'un représentant du conseil communal aux assemblées générales de l'asbl " COGES ".
Mme Jandrain (IC) remplace M. Moinnet
4. Désignation d'un représentant du conseil communal aux assemblées générales de l'asbl " COGES ".
C'est M. Rossi (IC) qui est nommé.
5 - 6. Démission d'un représentant du conseil communal aux assemblées générales de l'asbl " ECRIN ".
M. Marc Deladrière (IC) est nommé.

7. Fixation du jeton de présence des conseillers communaux - Majoration.
La majorité propose de porter le jeton de 100 € (depuis 10 ans) à 110 €.
M. Catinus (LDP) déclare que son groupe votera contre cette augmentation qu'il considère comme financée par l'augmentation des taxes à laquelle il s'est opposé.
Adopté par 14 Oui (EPV, IC), 8 Non (Ecolo, LDP) et une abstention (M. Decamp).

8. Personnel communal non statutaire - Modification du régime des vacances annuelles.
Ce personnel passera au régime du secteur privé.

9 - 10 Engagement d'étudiants à l'Académie de Musique
Vu l'impossibilité de trouver un professeur de guitare pour 14 heures, la commune emploiera des étudiants de dernière année de baccalauréat à 25 € l'heure.

11. Réception des points APE cédés par le CPAS d'Eghezée.
17 points sont cédés à la commune.

12. Plaines et stages communaux été 2010 - Programmation - Arrêt.
M. Dubuisson (EPV) signale que le programme, qui paraîtra dans le prochain " Éghezée et vous ", comporte trois nouveautés :
- pour les 2 1/2 à 5 ans, le stage se passera au lycée d'Éghezée, mais dans un endroit séparé des plus grands
- la demande de parents pour l'internat à Chevetogne est rencontrée
- un stage " Manger et bouger " sera proposé

13. Asbl " Les Amis de Boneffe ". Comptes 2009 et budget 2010 -
Les deux comptes présentent un boni important.

14. Elargissement d'une voirie à 5310 Branchon, route d'Orp-Jauche -
Le lotisseur cède 87 ca à la commune.

15. Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'enduisages de diverses voiries de l'entité en 2010.
Pour la rue de la Siroperie, de Rhée, de la Soille et l'accès au centre culturel.
M. Dewart (LDP) demande que l'étude inclue les dégâts d'hiver dans d'autres voiries et que la commune signale au SPW les dangers apparus dans les routes régionales.
M. Gilot (IC) répond que la nature des travaux à effectuer est totalement différente et que le subside de la Région pour les dégâts d'hiver n'est pas encore connu. La commune signale régulièrement au SPW les points dangereux et y intervient elle même quand il y a urgence.

16. Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection du parking et de l'accès du service incendie.

17. Égouttage du ruisseau " La Marka " à Eghezée.
Approbation du décompte final et souscription de parts bénéficiaires.
Il s'agit de travaux faits en 2003. La commune acquiert des parts pour 109.636 €

18. Acquisition de casques de pompiers
19. Acquisition de lances d'incendie
20. Acquisition de vestes de feu destinées au Service Incendie d'Eghezée.
21. Acquisition de concentré de mousse.
Ces fournitures se font dans le cadre d'un marché de gros négocié poar le pouvoir fédéral.

22 -23. Acquisition d'un camion-citerne pour les pompiers
Le camion actuel a plus de 30 ans et nécessite de grosses réparations. Coût du nouveau : 250.000 € subsidiés à 75 %

24. Convention de déboisement avec Elia
Travail obligatoire: 25 m de part et d'autre de la ligne à haute tension à Waret.

25. Fabrique d'église de Saint-Germain - Compte 2008 - Avis.
26. Fabrique d'église de Liernu Compte 2008 - Avis.
27. Fabrique d'église de Longchamps - Compte 2008 - Avis.
28. Fabrique d'église de Dhuy - Budget 2010 - Avis.
29. Fabrique d'église d'Eghezée - Budget 2010 - Avis.

30. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale.
Point de routine

31 Points soulevés par M. De Hertogh (Ecolo) :
* La commune ne respecterait pas les prescriptions en matière de comité de parents dans plusieurs écoles communales.
Le bourgmestre répond qu'il va étudier la question et répondra plus tard.

* Quelles actions prend-on pour réduire les nuisances dues au nécessaire passage des camions vers la râperie ?
Le bourgmestre répond qu'une étude d'incidence est en cours, mais en retard, vu que la direction de la râperie avait négligé de transmettre à la commune les chiffres de tonnage en augmentation. Le problème est délicat, vu que la râperie est un gros atout pour nos agriculteurs.

* Dans le prochain " Éghezée et vous ", le comité " Agenda 21 " est présenté comme un conseil consultatif, alors qu'il s'agit d'un organe apte à prendre des décisions.
M. de Hertogh en discutera avec M. Moinnet.

* Qu'en est-il du projet d'amendes administratives ?
Le bourgmestre répond qu'une concertation est en cours avec les deux autres communes de la zone de police pour harmoniser les règlements.

Prochaine réunion (à 20h):
le jeudi 1 avril


Ordre du jour de la prochaine séance
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