La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 1er mars 2010 - Approbation.

2. Validation de l'élection d'un membre du conseil de l'action sociale.
Le choix de Mme Ancion a été validé par la tutelle.

3. Convention-type des hangars non aménagés à Éghezée.
M. Moinnet (IC) explique que les contrats de location de hangars à l'ancien dépôt militaire ont été revus et améliorés : loyer porté de 350 à 450 €, indexation, compteurs individuels d'eau/électricité.
M. Catinus (LDP) s'étonne de la mention " à fixer par le Collège " pour le loyer, alors que ce doit être soumis au Conseil comme toute recette.

4. Redevance définitive 2007 de la commune pour le financement des services d'incendie
La quote-part par habitant (de Fernelmont) augmente légèrement à 69,5 pour cent.

5. Octroi d'une provision de trésorerie pour la soirée de la Solidarité internationale du 03 avril.
Elle servira à l'achat de victuailles pour les dégustations et fera l'objet de justificatifs

6-7-8. Stages communaux été 2010
M. Dubuisson (EPV) donne tous les détails (qu'on peut trouver sur le site de la commune). Les différences de prix s'expliquent par le coût de l'encadrement. Ils ont été calculés au plus juste, en supposant que tous les stages sont remplis.

9. Enseignement fondamental communal de Noville-sur-Mehaigne - Augmentation de cadre - Création d'un emploi à mi-temps
Un 26e enfant a été inscrit, ce qui permet cette embauche.

10. Asbl " Les Amis de la Fanfare Royale St Martin de Leuze " - Compte 2009 et budget 2010 - Approbation.
2009 : recettes 928,80 - dépenses 826,29 = boni de 103,52 €
2010 : recettes 1.223,52 - dépenses 950,00 = boni de 273,52 €

11. Asbl " Contrat de rivière Mehaigne et affluents " - Participation financière 2010
Comme 13.557 des habitants de la commune sont domiciliés dans le bassin versant, la quote-part s'élève à 4.067 € (0,30 € par personne).

12. Associations du troisième âge - Subside 2010
M. Severin (EPV) explique que le subside est versé seulement en fin d'année, ce qui ne permet pas une bonne organisation des activités. Il demande que le versement se fasse en avril.
Mme Brabant (LDP) demande pourquoi la majorité ne propose pas de faire de même pour toutes le associations.
M. Severin répond que vu l'âge des participants, il y a une grande instabilité du nombre de membres ou participants.
Mme Brabant lui reproche d'être le seul gestionnaire à ne pas encore avoir fixé de clé de répartition claire, de sorte que les montants sont attribués " à la tête du client "
M. Severin répond qu'il y travaille.
M. Van Roy met au vote le versement immédiat du subside 2010.

13. Asbl " T.T. Leuze 65 " - Achat de matériel sportif - Subside
Pour 2.539 € que la commune subsidiera à hauteur de 75 %, soit 1.904 €

14. " Pelote Warêtoise " - Frais de rénovation et de rafraîchissement des vestiaires et de la buvette du club - Subside
Ces travaux sont rendus nécessaire par le vol et le vandalisme.
Pour 4.233 € que la commune subsidiera à hauteur de 75 %, soit 3.175 €

15. Asbl " Jeunesse Sportive Eghezée " - Achat d'ampoules nécessaires à l'éclairage du terrain d'entraînement du club - Subside
Pour 1.496 € que la commune subsidiera à hauteur de 75 %, soit 1.122 €

16. " Club des Jeunes d'Eghezée " - Jeux Intervillages 2010 - Subside
Comme le club d'Éghezée a été victorieux l'an dernier à Meux, c'est à lui que revient la tâche d'organiser les jeux cette année, et cela mobilisera 400 bénévoles. Un subside de 5.000 € est proposé.
M. Catinus (LDP) trouve cette somme insuffisante, vu que les exigences augmentent chaque année. Le groupe LDP propose de donner 10.000 €.
M. Delhaise (EPV) répond que le club organisateur réalise toujours un gros bénéfice et que cela permettra au club d'Éghezée de vivre à l'aise les prochaines années.
Le groupe LDP refuse de se prononcer sur un subside de 5.000 € et quitte la séance.
Approuvé à l'unanimité des membres présents en séance.
M De Hertogh (Écolo) ajoute que lui aurait préféré un subside de 15.000 € mais à la condition qu'une partie des bénéfices soit distribué aux autres associations.
Le groupe LDP rentre en séance.

17. Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de deux tronçons de la rue du Libut à Saint-Germain.

18. Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de la rue H. Tholomé à Aische-en-Refail et de la rue Hanozet à Bolinne

19. Organisation de cours de langues dans les écoles communales - Année 2010-2011.
Les réclamations quant aux prestations de la société qui donne ces cours ont été rencontrées et il est proposé de reconduire la collaboration étant donné la pénurie de professeurs de langues.
Mme Brabant (LDP) regrette que le cours d'anglais n'aie pas été donné jusqu'au bout aux élèves qui l'avaient commencé.

20. Remplacement du chauffage de l'école communale de Liernu - Menuiserie - Nouvelle procédure de mise en adjudication
Pour la partie " cloison séparative " vu l'absence de soumission.

21. Placement d'un film solaire sur la verrière de l'école maternelle de Mehaigne
Il y fait trop chaud à la belle saison. Coût : 4.030 €

22. Installation du mât de l'antenne radio de Fréquence Eghezée
Comme le centre de créativité " Terre-Franche " s'installe à Longchamps dans les locaux précédemment mis à la disposition de la radio, celle-ci est recasée à l'ancien dépôt militaire. Le pylône d'antenne actuel est en fin de vie, et de toute façon il faut augmenter la hauteur d'antenne à 42 m pour compenser la différence d'altitude. Coût : 14.850 €.

23. Acquisition de modules d'occasion destinés au Club des Jeunes d'Eghezée
Le club a été hébergé gratuitement pendant plus de 40 ans par la paroisse. Le local est inutilisable depuis juin et comme aucun bâtiment communal n'est disponible, il est proposé d'acquérir des modules d'occasion. Après étude et concertation, il apparaît que le terrain le plus adapté est celui mis à disposition du club de football d'Éghezée, qui dispose d'un espace libre avec sanitaires inutilisés le long de la route d'Andenne.
M. Dewart (LDP) n'est pas d'accord avec le choix de l'emplacement: cet endroit est dangereux, vu qu'il est au bord d'une grand-route et proche du carrefour. De plus il y a des logements en projet à proximité. Il propose de négocier avec le comité de la foire un emplacement en friche à côté du centre sportif du Collège Saint-Hubert.
L'achat de modules est voté et la majorité maintient son lieu d'implantation.

24 - 25 - 26. Acquisition d'une remorque plateau (7.500 €), d'une tondeuse (2.000 €) et d'un nettoyeur haute pression (4.000 €) destiné au service de la voirie.

27. Acquisition d'un écran plat mural destiné à l'administration communale
Pour projeter des informations dans le hall qui conduit aux bureaux du Collège.
Coût : 600 €

28. Acquisition d'un projecteur vidéo destiné à l'administration communale.
Le modèle actuel est à remplacer. Le nouveau sera plus puissant et coûtera 2.500 €.
M. Ronvaux (LDP) s'étonne que ce soit aussi cher.
M. Delhaise (EPV) répond qu'il espère l'obtenir à meilleur prix.
Le bourgmestre précise que l'appareil est sous le contrôle de la secrétaire et n'est utilisé que par les services communaux et para-communaux comme le centre culturel

29. Aménagement d'un itinéraire piéton à Boneffe - Approbation de l'avenant n°1
Le chantier a été adjugé pour 267.000 €. L'auteur de projet signale que les travaux de l'égouttage sont bien plus importants que prévu et qu'il faut un supplément de 41.215 €.
M. Demain (LDP) signale que les riverains sont mécontents car la route a été rétrécie pour la construction de trottoirs et qu'il sera impossible de croiser un autobus ou un convoi agricole sans monter sur le trottoir. La situation sera d'autant plus dangereuse que les automobilistes y roulent trop vite.
M. Catinus (LDP) ajoute que ce projet a été voté par tout le Conseil, mais que maintenant on se rend compte qu'on a fait une erreur. Il vaudrait mieux le reconnaître et modifier.
M. Gilot (IC) répond qu'il est en contact régulier avec les riverains et tient compte de leurs doléances. L'incivilité de certains conducteurs est un problème et le rétrécissement favorise le ralentissement. Par contre, le rond-point prévu ne sera pas réalisé, car jugé inadapté et dangereux par le service mobilité.
M. Vandenbroek (LDP) demande où les gens vont garer leur voiture, étant donné qu'on a supprimé les accotements au profit de trottoirs. Seront-ils autorisés à se garer sur les trottoirs ?
Le bourgmestre répond que c'est interdit par le code de la route.
M. De Hertogh (Écolo) trouve anormal un supplément aussi important.
M. Gilot (IC) en convient et répond que malheureusement l'ancien auteur de projet n'est plus disponible.

30. Acquisition de matériaux destinés à l'aménagement du presbytère de Noville-sur-Mehaigne Lot 3 : Gros œuvre - Approbation de l'avenant n°1
Pour 293 €.

31. Marché de fournitures de mazout de chauffage sous forme d'approvisionnement automatique du marché
Un contrat de 24 mois avec détail des fournitures qui permettra le suivi des consommations. Montant estimé: 196.000 €

32. Fabrique d'église de Longchamps - Budget 2010 - Avis
33. Fabrique d'église de Saint-Germain - Budget 2010 - Avis
34. Fabrique d'église de Mehaigne - Budget 2010 - Avis
35. Fabrique d'église de Les Boscailles - Budget 2010 - Avis
36. Église Protestante - Budget 2010 - Avis
M. Ronvaux (LDP) s'inquiète d'un achat de mobilier pour 6.000 € aux Boscailles.
M. Moinnet (IC) répond qu'il s'agit de remplacer l'orgue, ce que la fabrique demande puis plus de cinq ans et cela ne coûtera finalement que 5.000 €.

37. Contrat d'assurances pension du 1er pilier des mandataires - Convention Commune / CPAS
Les responsables du CPAS en bénéficieront désormais aussi.

38. CCATM (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité) - Rapport d'activités 2008-2009 - Information
Elle a rendu 23 avis, largement suivis par le Collège et prépare un schéma de structure pour l'implantation de nouveaux logements.

39. Rapport d'activités 2009 de la Commission locale pour l'énergie
Pas de réunion car pas de dossier rentré.

40. Enseignement communal - Association de parents et Conseil de participation.
Suite à une interpellation de M. De Hertogh (Écolo), Mme Petit explique qu'ils ont été rendus obligatoires par un décret. Á part des initiatives avortées pour manque d'intérêt, ils n'ont pas été constitués dans de nombreuses communes parce que la Communauté française n'a pas envoyé de circulaire explicative aux écoles.
Les écoles communales vont prendre les mesures pour respecter le décret et mettre sur pied ces comités.

41 M. Catinus (LDP) signale que la réparation de l'entrée du presbytère de Leuze, endommagée par un véhicule, ne s'effectue pas comme il le faut : la grosse pierre bleue est remplacée par du béton et des plaquettes.
Le bourgmestre veillera à ce que ce soit fait correctement.

42. M. Dewart (LDP) rappelle qu'il avait attiré l'attention du Conseil sur la sous-estimation de l'ampleur de travaux à effectuer au Bocage. Il constate que les évènements lui ont donné raison et que le chantier est arrêté depuis des mois, ce qui a obligé certains riverains à remblayer à leurs frais. N'obtenant pas de réponse satisfaisante de l'échevin, il demande au bourgmestre d'intervenir.
M. Van Roy lui répondra.

43. La fondation du peintre Cluysenaer va cesser ses activités et cède deux oeuvres à la commune. une sculpture et une peinture.

Prochaine réunion (à 20h):
lundis 3 et 31 mai, jeudi 24 juin