Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf M. Collignon, excusé. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 23 avril 2015
Approbation.

2. Écoles communales: convention-cadre avec le Service provincial de promotion de la santé à l'école
Un simple avenant pour l'ajout d'une école et un changement dans l'équipe.

3. École communale d'Aische-en-Refail
Création d'un emploi à mi-temps d'institutrice maternelle vu qu'on est arrivé à 20 élèves

4. Octroi d'une provision de trésorerie aux superviseurs et moniteurs des plaines et stages communaux
Comme l'an dernier

5. Procès-verbal de la vérification de l'encaisse
Situation au 31.12.2014: situation très saine, voir point suivant.

6. Comptes de l'exercice 2014.
M. Moinnet (IC) présente en une succession de tableaux les recettes et dépenses de l'an dernier.
Les finances se portent très bien puisque la commune (15.767 habitants) dispose de plus de 6 millions d'euros en réserve alors que de nombreuses autres sont en déficit. Les recettes et dépenses sont d'un peu plus de 20 millions.
On retiendra quelques points saillants:
- par rapport à 2013, la progression des recettes ou dépenses est qualifiée de "normale" (plus 1 ou 2 %) suite à l'augmentation de la population
- les dépenses en personnel ont augmenté davantage suite à l'engagement de personnes qualifiées pour éviter le recours à des services extérieurs coûteux
- la dette reste aux alentours de 11 %
- les grosses dépenses sont financées le plus possible par fonds propres plutôt que par emprunt bien que la capacité d'emprunt de la commune soit élevée

M. Dewart (LDP) fait confiance aux calculs et souligne que la commune est toujours en boni malgré de plus en plus de dépenses. Il apprécie favorablement les augmentation de budget du CPAS, de la police et du service incendie.

M. Ronvaux (LDP) déclare avoir renoncé à critiquer la fiscalité exagérée qui amène ces fortes recettes, vu que la population a donné son accord en réélisant en 2012 l'équipe au pouvoir. Il trouve que 12 % d'augmentation des frais de personnel en 3 ans, c'est beaucoup.

M. de Hertogh (Ecolo) estime que les chiffres montrent que la commune et bien gérée, mais que cela est facilité par la présence d'une population en majorité jeune et aisée.
Il déplore que l'environnement et l'écologie reçoivent très peu de moyens alors que leur importance est croissante. Il ajoute que garder une réserve de 6 millions en caisse est exagéré et inutile.

Mme Ruol (Ecolo) se demande toujours ce qu'on va faire des 450.000 € récupérés de Inatel et destinés à des projets d'économie d'énergie

7. Budget 2015 - Modification budgétaire
Dépenses supplémentaires:
- transaction avec Mediapub (voir point 18)
- 700.000 € en supplément des 2 millions prévus pour la nouvelle aile de la maison communale (voir point 22)

M. Dewart (LDP) ne peut pas approuver cette modification vu que son groupe déjà avait refusé ce budget dès le départ à cause de la taxation excessive malgré les bonis d'un million chaque année. On cache cette accumulation de bonis en augmentant les dépenses dans tous les domaines: beaucoup sont discutables et il est temps d'y mettre un frein.

M. Ronvaux (LDP), ainsi que Mme Brabant et M. Catinus s'abstiennent vu que la plus grosse dépense (le point 22) n'a pas encore été abordé.

Résultat du vote: 5 non (LDP moins 3), 5 abstentions (3 LDP + Écolo), 15 oui (EPV et IC)

8 -9. CPAS-Compte 2014
2,2 millions au bilan (dont 1,5 apportés par la commune) et 87.000 € de boni vu que le service compte une personne en moins et que les dépenses en aide sociale sont inférieures aux prévisions.

Modification budgétaire 2015: services d'une animatrice sur le surendettement et achat d'un défibrillateur.
La FGTB avait annoncé que 68 personnes seraient exclues du chômage et devraient être à charge du CPAS. En réalité, il n'y en a eu que 13. Par contre, 10 personnes ont pu être remises au travail avec l'aide du CPAS.

10. Distribution des sacs gratuits
Afin de ne pas surcharger le personnel, des étudiants seront embauchés en juillet-août pour remettre les sacs-poubelle gratuits aux citoyens qui viendront échanger leur bon à la maison communale. Salaire: 7,50 €/ heure bruts.

11 - 12 .Associations du troisième âge - Subside 2015
Même répartition que l'an dernier, avec des montants variant de 200 à 700 €.

13. ASBL Entente Hesbignonne de football - Subside pour l'achat de matériel destiné à la formation des jeunes.
Il s'agit de l'association des clubs de Éghezée, Leuze, Saint-Germain et Taviers et le subside est de 2.343 €

14-17. Football: subside pour l'entretien des terrains
En fonction du devis et de la superficie: Aische: 5.760 €, Éghezée: 3.000 €, Saint-Germain: 1.224 €, Taviers: 2.250 €

M.Dewart (LDP) constate que chaque club fait appel à une firme différente et suggère que la commune oblige les clubs à demander offre pour un contrat global, mais on lui répond que ce sera compliqué.

18. Taxe communale sur la distribution de "toutes-boîtes"
La commune estimait pour deux sociétés (Mediapub et Sitmedia) que leur contenu rédactionnel (imposé pour éviter la taxe) n'était que du remplissage sans intérêt et a exigé le paiement au tarif de publicités pures. Mais ils ont gagné en justice et la commune a été condamnée à rembourser leurs frais. Mediapub propose un arrangement qui éviterait à la commune de lourds frais de procédure. Coût: 3.900 €. La même proposition sera faite à Sitmedia.

19. IMIO (intercommunale d'informatique) - Désignation d'un candidat au conseil d'administration.
C'est M. de Hertogh (Ecolo) qui est proposé.
Résultat du vote: abstention de la majorité, Oui de l'opposition

20. La terrienne du crédit social - Assemblée générale du 15 juin 2015.
Les représentants communaux voteront l'accord avec les comptes et le fonctionnement

21. Intercommunales - Assemblées générales de BEP, ORES, IMAJE, IDEFIN, INASEP
Les représentants communaux voteront l'accord avec les comptes et le fonctionnement

22. Transformation et extension de la maison communale.
Vu l'augmentation de la population et du personnel, il devient nécessaire de s'agrandir. Une nouvelle aile sera construite du côté gauche du chemin d'accès. On y trouvera:
- une salle de réunion pour le Conseil et une pour le Collège
- l'accueil centralisé des citoyens avec regroupement des services
- un réfectoire pour le personnel à l'étage
- des bureaux pour les entrevues ou les responsables, mais non-attribués
Le coût initial était estimé à 1,9 million mais est passé à 2,5 pour pouvoir regrouper les services et améliorer les guichets.
Ensuite, on a encore amélioré et opté pour un éclairage LED (moins cher à l'usage), et on arrive à 2,8 millions TVAC, moins 770.000 € de subside régional..
Cela revient à 1.500 € le m2 (caves comprises) et la fin des travaux est prévue pour 2017. Il faudra prévoir en plus l'achat du mobilier et de l'équipement technique, en particulier de la salle de réunion du Conseil communal.

M. Vandenbrouke (LDP) demande ce qu'il advient du parking.
Réponse: on perdra des places mais on en créera de nouvelles, si nécessaire sur un terrain voisin.

M. de Hertogh (Ecolo) dit qu'il faut prévoir que "comme d'habitude" cela coûtera bien plus cher que prévu. Donc 2,8 millions, c'est trop, on pourrait le faire pour moins cher.

M. Ronvaux (LDP) trouve le projet majestueux, passer de 1,9 à près de 3 millions, ce n'est pas normal et le prix au m2 est trop cher. Les bâtiments présentés sont d'un style tout différent qui ne s'accorde pas avec l'entourage. Il est question d'emprunter le coût (vu les taux faibles actuels), mais la somme dépasse la "balise" qui indique les trop grosses dépenses et est destinée à bloquer les projets mégalomanes.

Le projet est adopté, majorité contre opposition.

23. Amélioration acoustique du réfectoire du service voirie.
"C'est une plaie", annonce M. Gilot (IC). Cela coûtera 2.000 €.

24. Réfection d'une partie de la toiture de l'école communale de Mehaigne.
Vu les infiltrations d'eau, il faut pour 14.150 € de travaux.

25. Achat de matériaux nécessaires aux travaux communaux.
Réserve de matériel usuel pour 70.000 €

26. Achat de matériaux pour la mise en place d'une canalisation à Noville-sur-Mehaigne au lieu-dit « Au Vodia »
La commune a été condamnée en justice parce que les eaux aboutissaient à une peupleraie et l'endommageaient. Il est nécessaire de placer une canalisation pour 13.000 €.

27. Achat de deux pistolets injecteurs pour la lutte des renouées asiatiques
Le seul moyen d'éliminer cette plante invasive. Coût: 1.020 €

28 - 29. Vente de deux parcelles de terrain communal à Aische-en-Refail, rue du Château
Ces bouts de terrains sont inondables et inconstructibles. Il a été proposé aux riverains de les acheter au prix fixé par le Comité d'acquisition. (de 5.000 à 6.000 €)

M. Dewart (LDP) estime qu'il aurait fallu faire un appel plus large, mais le bourgmestre lui rappelle que ce point a déjà été approuvé par le Conseil auparavant.

30. Convention avec la SRWT (Société Régionale Wallonne du Transport) pour la livraison et le placement d'un abribus
C'est le premier d'une commande de 4. Coût: 10.965 € TVAC

31. Vente de pavés issus de divers chantiers de rénovation de voirie
Ils seront vendus en un seul lot en vente publique avec comme prix de départ 1.500 €. S'adresser pour visite au service voirie.

32. Politique locale d'énergie durable en partenariat avec le BEP.
Le projet POLLEC a pour but de guider les communes de manière à réduire volontairement de 20 % les émissions de CO2. On commence par un diagnostic avec audit des bâtiments. C'est subsidié.

33. Fabriques d'église de Leuze - Taviers - Harlue - Upigny - Saint-Germain - Noville-Sur-Mehaigne - Hanret - Mehaigne - Aische-En-Refail - Bolinne- Longchamps - Les Boscailles - Éghezée - Waret-La-Chaussée - Liernu: Compte 2014
La commune doit guider la Fabrique de Leuze, vu la longue maladie du doyen Sabaux.
La Fabrique de Liernu est montrée du doigt, suite à ses retards récurrents dans la publication des comptes.

34. Intervention de M. Vandenbrouke (LDP)
Il signale un grave problème au sein du personnel communal et souhaiterait la constitution d'une commission pour s'en occuper. Il donnera tous les détails à huis clos.
Nous n'en saurons pas plus, mais dans le public qui quittait la salle, on entendait parler de vols.


Prochaine réunion (à 20h): 2 juillet, 27 août, 24 septembre, 22 octobre, 19 novembre, 17 décembre

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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