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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 1/10/2009

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Pirotte (LDP) et M. Gilot (IC), excusés.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 31 août 2009 Approbation

Le bourgmestre ouvre la réunion en annonçant que M. Louesse (IC), échevin des finances, démissionnera le 9 novembre de toutes ses fonctions politiques. L'intéressé précise que sa décision est motivée par des convenances personnelles et le manque de temps.

2 à 5. Prise en charge par la Commune d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de 33 périodes aux écoles communales
Pour pouvoir dédoubler cetraines classes, la commune prend en charge le traitement du personnel supplémentaire pour l'année scolaire en cours.

6 - 8. Demande de subside pour réensemencement du gazon des terrains de football aux clubs de Aische, Leuze et Saint-Germain
La commune prend en charge 75% de la facture, soit 3.900 € à Aische (4 terrains), 570 € à Leuze (2 terrains) et 165 à Saint-Germain (1 terrain)

9. Maison de la Laïcité - Subside 2009.
Il est de 10.250 € pour la location des locaux, les activités et les subsides aux mouvements laïcs.

10. Augmentation de capital du Holding Communal - Souscription des parts
La commune souscrira pour 246.456 € afin de recapitaliser le Holding communal de Dexia, un placement censé rapporter un intérêt de 13 %, ce dont beaucoup doutent.
M. Ronvaux (LDP) suggère que la commune fasse aussi des placements à plus long terme.
M. Dewart (LDP) conseille en plus la création d'un fonds de réserve à l'extraordinaire.

11 - 12. Budget 2009 - Modifications budgétaires
Aucune explication n'est fournie au public.
Les membres de la liste LDP s'abstiennent lors du vote, vu que la commune n'a toujours pas pu obtenir le compte de 2008.

13. Intercommunale IMAJE - Assemblée générale du 9 octobre 2009.
M. Dubuisson (EPV) est vice-président de cette association d'aide à l'enfance.
Il loue le très beau travail accompli par le personnel en matière de crèches, de gardiennes à domicile, de garderies scolaires, d'assistance en cas de maladie ou de maltraitance.
Par contre, il déplore plusieurs manquements :
- lourde perte qui n'apparaît pas dans les comptes grâce à un transfert
- subsides insuffisants de la Communauté française qui impose des normes élevées
- trop de membres du Conseil d'administration (nommés par les communes) incompétents ou inactifs
- présidence faible
- coûteux suréquipement des communes du sud de la province pour peu d'enfants inscrits
- accueil obligatoire des enfants des communes voisines non-membres
- décisions partisanes imposées par la majorité socialiste
Il propose que la commune s'abstienne lors de l'approbation de la gestion à l'AG de IMAJE. De plus il a remis sa démission du Conseil d'administration, écoeuré par la mauvaise gestion et les attaques personnelles injustifiées dont il a été l'objet de la part de certains parents d'élèves (et non pas d'enseignants comme précédemment mentionné).

Mme Brabant (LDP) déplore que M. Dubuisson en fasse une affaire politique et lui reproche de quitter le navire au moment où il faudrait s'atteler à corriger la situation. Pour elle, la majorité des administrateurs fait correctement son travail et une partie des critiques est infondée.
M. Dewart (LDP) ajoute que tout finira par s'arranger parce que tous n'ont en vue que le bien des enfants.
Au vote, la liste LDP se prononce pour que la commune approuve la gestion de IMAJE, tous les autres conseillers décident que la commune s'abstiendra à l'AG.

14. Terre ASBL - proposition de convention.
Reconduction de l'actuelle pour la collecte des vêtements.

15 - 17. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour l'étude et le suivi de chantiers routiers
Mme Petit (IC) explique que ce marché avait été attribué au service provincial, lequel s'est désisté. On recommence l'appel d'offres.

18. Réfection d'un tronçon de la rue Romaine à Branchon.
Le bureau Absys a estimé le coût des travaux à 20.976 €

19. Remplacement des gouttières de la sacristie de l'église de Liernu.
Montant : 1.246 €

20. Remplacement du chauffage de l'école communale de Leuze.
Vu le mauvais état de la cheminée, il faudra installer un nouveau conduit. Coût : 3.252 €

21. Acquisition d'un enregistreur de communications destiné au Service Incendie
Cet appareil est destiné à garder trace de toutes les communications aussi bien par radio que par téléphone. Coût : 10.000 €

22. Remplacement des châssis et porte du relais Hanretois.
Coût : 5.771 € subsidiés à 30 %. Une nouvelle convention d'exploitation sera conclue.

23. Acquisition d'un car destiné au transport scolaire.
L'actuel a 30 ans. Le nouveau coûtera 220.000 € (55 places). Il servira à conduire les enfants au centre sportif, à la piscine etc.

24 - 25. Fabrique d'église de Noville-sur-Mehaigne et d'Harlue - Compte 2008
M. Louesse précise que le budget d'Harlue est en équilibre : la commune n'aura aucun subside à lui verser.

27. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2 du règlement général de la comptabilité communale.
Point de routine

28. M De Hertogh (Écolo) demande des précisions au sujet d'un mauvais climat qui règnerait au centre culturel ainsi qu'au sujet d'un incident qui a nécessité une descente de police.
M. Dubuisson (EPV) répond que le nouveau personnel du centre culturel ne s'entend pas avec le personnel communal qui vient l'assister. Il a chargé la secrétaire communale d'intervenir et de faire rapport sur la situation.
M. Delhaise (EPV) explique que la police est intervenue au centre sportif suite à la découverte d'éther mélangé au contenu d'une bouteille de coca, ce qui aurait pu être fatal à celui qui aurait bu le mélange. On a pris des mesures pour surveiller certains comportements.

M De Hertogh (Écolo) continue son intervention tout en diffusant initialement un bruit de moteur pour sensibiliser le Conseil à ce que doivent subir les riverains de l'ulmodrome de Liernu.
" Le premier permis demandé concernait essentiellement trois bâtiments agricoles, dans le but, disait-on, d'asperger les cultures depuis des ULM. Saines pratiques qui aurait empuanti davantage nos campagnes, mais surtout premier mensonge d'une longue série, puisque jamais, au grand jamais il n'a été sérieusement question de pulvériser les cultures à partis d'ULM.
Aujourd'hui, on en est à une septième demande de permis, puisque les précédentes ont été successivement et de diverses manières refusées. Demande de permis visant l'extension de l'exploitation, alors même que certains des bâtiments existants sont infractionnels, d'autres, qui auraient dû être rasés d'après une décision de la cour d'Appel de Liège toujours bien là.


Il ajoute que des riverains ont déménagé et que d'autres ont vu la valeur de leur maison réduite suite aux nuisances sonores. Les mesures de bruit effectuées par La Région n'ont porté que sur des appareils sélectionnés comme très silencieux.
Les enquêtes publiques ont montré que les oppositions venaient d'habitants de nos villages, alors que les avis favorables venaient d'amateurs de sports moteurs de toute la Belgique.
Le permis délivré par le Collège d'Éghezée est contraire à divers points du CWATUP.
Il va plus fort, et s'adressant au bourgmestre, il lui demande pourquoi l'exploitant de l'ulmodrome répète à qui veut l'entendre que le bourgmestre est de ses amis.
Il termine en demandant pourquoi la commune est aussi favorable à une activité qui ne profite qu'à " quelques nantis qui se gardent bien de polluer leur propre région, en ennuyant de manière récurrente des habitants de Grand-Leez, Liernu, voire St Germain ".

M. Van Roy (EPV) répond que ce domaine est de la compétence du Collège et que la décision a déjà été prise. Il suggère à M. de Hertogh de jouer de son influence auprès du nouveau ministre de l'environnement (NDLR : Philippe Henry, écolo).
M. Decamp (ind) demande qu'une étude de bruit sérieuse soit financée par la commune.
M. Demain (LDP) signale qu'il habite à 1 km de l'ulmodrome et que ses bruits ne le dérange pas.
M. Louesse (IC) dit que les appareils les plus bruyants (les paramoteurs) ne viennent pas forcément de Liernu. (NDLR : il y a quand même là une école de pilotage alors que ces engins ne sont pas officiellement autorisés à voler en Belgique)

29. M Vandenbroek (LDP) signale qu'à Branchon, un chemin de remembrement a été rétréci de sorte que les agriculteurs ne peuvent plus l'emprunter. Il se plaint de ne pas avoir pu obtenir le numéro GSM de service de l'échevin des travaux, M. Gilot.

30. M. Catinus (LDP) demande au bourgmestre ce qui est ressorti de son entretien avec les responsables de la zone de police au sujet du refus de fermeture du chapiteau à la kermesse de Longchamps (voir ici).
M. Van Roy (EPV) répond qu'il y a eu une erreur de transmission : il avait autorisé une heure de fermeture plus tardive que celle qui avait été communiquée à la police.


Prochaine réunion: le lundi 9 novembre à 20h

Ordre du jour de la prochaine séance
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