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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
1. Procès-verbal de la séance du 31 mai 2012
2. Circulation rue des Orneaux à Noville-sur-Mehaigne
L'entièreté de la rue est mise à sens unique vu que de nouvelles habitations ont été construites.
3. Accès à la rue Haut Tige à Saint-Germain (celle qui conduit au cimetière)
Interdiction de passage aux plus de 3.5 T.
4. Statut pécuniaire des grades légaux
Comme la population a dépassé les 15.000 habitants, secrétaire et receveur ont droit à un salaire augmenté.
5. Enseignement fondamental communal d'Éghezée - Évaluation d'un directeur
Il se fera suivant les prescriptions légales.
6 -7 -8. École communale d'Aische-en-Refail, de Warêt-la-Chaussée et de Taviers - Prise en charge par la commune d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de quelques périodes par semaine du 1/9 au 30/9/2012.
Le nombre d'inscriptions d'élèves a augmenté.
9. Réforme de la sécurité civile et pompiers : Pré-zone N.A.G.E (Namur, Andenne, Gembloux, Éghezée)
Du personnel de la commune sera détaché à cette nouvelle organisation, mais ce sera subsidié.
10 -11. CoPaLoc - (enseignement) Remplacement d'un membre effectif représentant le pouvoir organisateur
Mme Coomans qui quitte la commune est remplacée par Mme Mirkes..
12. CCATM - Démission de deux membres suppléants, pour raison personnelle et pour départ de la commune.
13. Situation de caisse au 31.12.2011 - Information.
Elle a été communiquée aux membres du Conseil.
14. Comptes annuels 2011
Les contribuables ont, cette année encore, été plus généreux que prévu puisque le résultat financier dépasse de 1.645.000 € les prévisions. M. Moinnet (IC) détaille les chiffres:
Avec les 5 millions d'euros accumulés depuis 2007, la commune dispose maintenant d'un bas de laine de 6.700.000 €. On en affecte 1.500.000 comme réserve pour des travaux et 450.000 en prévision de l'augmentation des charges de pension du personnel.
NDLR: Malgré ce pactole, la commune conserve une dette importante (mais considérée comme normale par la classe politique) vis-à-vis des banquiers, puisqu'elle leur a payé 1.450.000 € en 2011 pour les emprunts.
M. Moinnet assure qu'une fiscalité aussi élevée est toujours nécessaire car l'avenir est inquiétant. D'ailleurs, le classement de la revue "Le Vif" place Éghezée à la 79e place pour sa taxation (sur 262) dans le classement des communes. Nous avons aussi d'excellentes infrastructures et tout cela explique pourquoi tant de gens veulent venir habiter chez nous.
M. de Hertogh (Ecolo) donne son point de vue à la manière de François Hollande:
"Moi, échevin des finances, je..." en constatant que:
- si notre niveau de taxation de 7,5 % est appréciable par rapport à une moyenne de 7,63 %, cela se traduit par une moyenne de 883 € par habitant alors que la moyenne n'est que de 622 €. Les habitants d'Éghezée paient donc chacun 261 € d'impôt communal en plus que la moyenne.
- on a augmenté toutes les taxes possibles
- on a réduit la dotation au CPAS
- on se prémunit contre les défis techniques (pensions, sécurité incendie, etc.) mais on fait beaucoup trop peu contre les défis sociaux: vieillissement de la population, environnement, etc.
- le prix des maisons ne cesse d'augmenter de sorte que les personnes âgées et les jeunes ne pourront plus se loger
- Éghezée est favorisé par le niveau de richesse de la population et le faible taux de chômage, de sorte que le bilan financier n'a rien de remarquable. On pourrait faire plus pour les gens. On veut imiter certaines communes de nantis du Brabant wallon, en oubliant que là, on a réduit la fiscalité.
Pour la liste LDP, M. Ronvaux sera bref: son groupe a régulièrement dénoncé l'excès de fiscalité et les surplus financiers en sont la conséquence logique. M. Moinnet prend le Conseil communal comme tribune électorale. Il ne parle jamais de la population, mais seulement de ce qu'il fait pour le portefeuille de la commune.
M. Moinnet répond qu'il ne fait que le travail normal d'un échevin des finances et concède que les revenus de notre population sont 7 % plus élevés que la moyenne, mais il est préférable d'avoir des habitants qui ont de quoi payer des impôts. Les taxes augmentées concernent surtout des étrangers à la commune et certaines étaient à un niveau si bas qu'il était indécent et ne couvrait pas les frais du service.
Quant au CPAS, il reçoit ce qu'il demande en fonction de ses besoins. Les dossiers sociaux ne sont pas bloqués et des habitations sociales vont être construites. Les personnes âgées peuvent vendre leur maison à bon prix et acheter un appartement qui sera moins cher.
En résumé, grâce aux moyens financiers dégagés, on va investir. On doit veiller à ce que cette situation favorable d'une population aisée continue.
Mme Brabant (LDP) voit les choses tout autrement: "Le fait que vous soyez heureux d'avoir des habitants qui ont les moyens résume votre politique et ça me dégoûte". Elle se fait tancer par le bourgmestre "On n'est pas ici pour juger des mentalités".
NDLR: depuis quelques années, on constate que les prescriptions urbanistiques exigées par le Collège communal pour les nouvelles constructions comportent l'exigence d'une hauteur sous corniche d'environ 4,20 m. Cela implique la construction d'un étage. Sont donc interdites les habitations économiques avec des chambres dans la toiture, ainsi que les maisonnettes pour retraités qui désirent garder un bout de jardin. Le choix est clair.
15. Gestion des sommes affectées aux engagements solidaires contractés par l'associé public dans le cadre de la cession de l'activité INATEL.
Ce charabia administratif signifie que la commune dispose encore de 438.000 € € confiés à l'intercommunale Idefin. Il est décidé de les y laisser 2 ans et d'éventuellement alors se décider de les réinvestir dans son projet de production d'énergie renouvelable.
16. Modification de la rue des Nozilles (celle qui longe "Eurofleurs")
Elle doit être élargie aux fais du promoteur du nouveau lotissement.
M Gilot (IC) signale que les objections rencontrées à l'enquête publique portent sur des points techniques qui seront étudiés lors de l'attribution du permis d'urbanisme. Le carrefour avec la chaussée de Louvain sera sécurisé.
M Dewart (LDP) veut plus de précision: cette rue sera parcourue journellement par 350 véhicules et rien n'est prévu pour les cyclistes qui l'utilisent pour accéder au RAVeL. Sa prolongation vers Bolinne restera étroite. La rue élargie aura-t-elle une fondation suffisante pour le passage des camions?
M Gilot répond qu'un accès au lotissement est prévu ailleurs pour les piétons et cyclistes. Les habitants de la rue et certains commerçants d'Éghezée sont opposés à l'élargissement de la rue côté Bolinne, car cela la transformerait en itinéraire de contournement.
Vote: la majorité vote bien sûr "oui". S'y ajoute M. De Hertogh (Ecolo) ("vu que c'est à charge du promoteur"). Le groupe LDP est pour l'élargissement mais vote "non" car l'échevin ne donne pas de précisions sur ce qui sera exigé du promoteur.
17. Modification de la rue des Briqueteries, à Leuze
Vente aux riverains de 3 parcelles non-utilisées et non-constructibles.
18. Affiliation à l'intercommunale BEP-CREMATORIUM
La construction va commencer et la commune peut s'y affilier pour 1 € par habitant. Les habitants bénéficieront d'une ristourne de 10 € par crémation. "Mais une seule fois" ajoute plaisamment M. Gilot.
19. Dépose et repose de filets d'eau route de la Bruyère à Eghezée. Approbation du décompte final.
Le total est de 8.646 €.
20. Accès vers le Ravel à Noville-sur-Mehaigne et à Mehaigne.
Vu le risque découvert d'eau stagnante, il faut modifier les plans et un nouvel appel d'offres. Estimation: 207.789 €.
21. Réfection de la toiture du bâtiment communal d'Harlue.
Il est grand temps de la faire. Coût: 6.918 €.
22 - 23 - 24. Remplacement et réfection des portes du centre sportif et du centre culturel
Total: 9.500 €
25. Acquisition d'une foreuse et d'une plaque vibrante
Total: 2.500 €
26 - 27. Acquisition de mobilier destiné à l'École Communale de Mehaigne et à la crèche d'Harlue.
5.660 €.
28. Acquisition de matériaux pour la réfection des escaliers rue du Bocage à Eghezée.
Pour 7.316 €. M Dewart (LDP) demande qu'on veille cette fois au sens d'écoulement des eaux.
29. Acquisition d'un bâtiment à Eghezée - rue de la Gare Procédure d'expropriation
Il s'agit de l'ancienne balance pour laquelle la commune paie un loyer annuel de 1.240 €, et ce pavillon sert à l'Académie de musique.
30. INASEP - Emprises dans une propriété communale pour la construction d'un égout à Longchamps
Vente à l'INASEP pour 4.260 €.
31. Aménagement d'une crèche dans le bâtiment communal de Bolinne-Harlue.
Au budget de 90.600 € s'ajoutent 9.000 € pour des imprévus découverts pendant les travaux.
32. Vente de bois de chauffage issu de l'entretien des espaces verts communaux.
Il s'agit de bois non-commercialisable car d'essences et de dimensions mélangées. Seul le personnel communal pourra l'acheter, au prix de 20 € le stère, et avec interdiction de revente.
33. Acquisition de matériaux pour la réfection de l'escalier de l'école communale de Taviers.
Il est en très mauvais état, et cela coûtera 5.000 €.
34. Création de trottoirs et d'aménagement de sécurité.
Voir les détails. Modification du cahier des charges suite aux remarques du SPW.
35. Travaux de raccordement électrique du club de football d'Aische-en-Refail.
Vu la puissance électrique additionnelle requise par l'ascenseur d'accès à la nouvelle buvette, il faudra relier les installations directement à la cabine haute tension par un nouveau câble, dont coût supplémentaire de 19.733 €.
36 - 37. Université du 3ème âge et associations des 3x20 - Subside 2012
Il est fonction du nombre de participants et va de 274 à 700 €.
38. Risque d'effondrement de la façade de l'église de Leuze.
Pendant les travaux de réfection de la toiture du clocher, on a constaté une importante et inquiétante boursouflure dans la muraille. La réparation a coûté 7.986 €.
M. Catinus (LDP) demande qu'on s'inquiète de l'enlèvement des barrières de sécurité devant l'entrée de l'école. De même, un dangereux trou dans la place n'est protégé que par un cône baladeur. Et pour l'anecdote: le coq du clocher est maintenant de travers.
39. Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2
Des coûts supplémentaires sont à prévoir:
- carburant pour les nouveaux véhicules
- achat du bâtiment pour l'Académie place de la Gare: 100.000 €
- réparations aux véhicules des pompiers et nouveau camion (subsidié)
- remplacement d'un des 3 cars scolaires probablement irréparable. Coût: 280.000 €
Total: augmentation des dépenses de 675.000 €
Prochaines réunions (à 20h): 30/8 et 24/9.
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 3 juillet 2012
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf M Absil, excusé. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.1. Procès-verbal de la séance du 31 mai 2012
2. Circulation rue des Orneaux à Noville-sur-Mehaigne
L'entièreté de la rue est mise à sens unique vu que de nouvelles habitations ont été construites.
3. Accès à la rue Haut Tige à Saint-Germain (celle qui conduit au cimetière)
Interdiction de passage aux plus de 3.5 T.
4. Statut pécuniaire des grades légaux
Comme la population a dépassé les 15.000 habitants, secrétaire et receveur ont droit à un salaire augmenté.
5. Enseignement fondamental communal d'Éghezée - Évaluation d'un directeur
Il se fera suivant les prescriptions légales.
6 -7 -8. École communale d'Aische-en-Refail, de Warêt-la-Chaussée et de Taviers - Prise en charge par la commune d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de quelques périodes par semaine du 1/9 au 30/9/2012.
Le nombre d'inscriptions d'élèves a augmenté.
9. Réforme de la sécurité civile et pompiers : Pré-zone N.A.G.E (Namur, Andenne, Gembloux, Éghezée)
Du personnel de la commune sera détaché à cette nouvelle organisation, mais ce sera subsidié.
10 -11. CoPaLoc - (enseignement) Remplacement d'un membre effectif représentant le pouvoir organisateur
Mme Coomans qui quitte la commune est remplacée par Mme Mirkes..
12. CCATM - Démission de deux membres suppléants, pour raison personnelle et pour départ de la commune.
13. Situation de caisse au 31.12.2011 - Information.
Elle a été communiquée aux membres du Conseil.
14. Comptes annuels 2011
Les contribuables ont, cette année encore, été plus généreux que prévu puisque le résultat financier dépasse de 1.645.000 € les prévisions. M. Moinnet (IC) détaille les chiffres:
Avec les 5 millions d'euros accumulés depuis 2007, la commune dispose maintenant d'un bas de laine de 6.700.000 €. On en affecte 1.500.000 comme réserve pour des travaux et 450.000 en prévision de l'augmentation des charges de pension du personnel.
NDLR: Malgré ce pactole, la commune conserve une dette importante (mais considérée comme normale par la classe politique) vis-à-vis des banquiers, puisqu'elle leur a payé 1.450.000 € en 2011 pour les emprunts.
M. Moinnet assure qu'une fiscalité aussi élevée est toujours nécessaire car l'avenir est inquiétant. D'ailleurs, le classement de la revue "Le Vif" place Éghezée à la 79e place pour sa taxation (sur 262) dans le classement des communes. Nous avons aussi d'excellentes infrastructures et tout cela explique pourquoi tant de gens veulent venir habiter chez nous.
M. de Hertogh (Ecolo) donne son point de vue à la manière de François Hollande:
"Moi, échevin des finances, je..." en constatant que:
- si notre niveau de taxation de 7,5 % est appréciable par rapport à une moyenne de 7,63 %, cela se traduit par une moyenne de 883 € par habitant alors que la moyenne n'est que de 622 €. Les habitants d'Éghezée paient donc chacun 261 € d'impôt communal en plus que la moyenne.
- on a augmenté toutes les taxes possibles
- on a réduit la dotation au CPAS
- on se prémunit contre les défis techniques (pensions, sécurité incendie, etc.) mais on fait beaucoup trop peu contre les défis sociaux: vieillissement de la population, environnement, etc.
- le prix des maisons ne cesse d'augmenter de sorte que les personnes âgées et les jeunes ne pourront plus se loger
- Éghezée est favorisé par le niveau de richesse de la population et le faible taux de chômage, de sorte que le bilan financier n'a rien de remarquable. On pourrait faire plus pour les gens. On veut imiter certaines communes de nantis du Brabant wallon, en oubliant que là, on a réduit la fiscalité.
Pour la liste LDP, M. Ronvaux sera bref: son groupe a régulièrement dénoncé l'excès de fiscalité et les surplus financiers en sont la conséquence logique. M. Moinnet prend le Conseil communal comme tribune électorale. Il ne parle jamais de la population, mais seulement de ce qu'il fait pour le portefeuille de la commune.
M. Moinnet répond qu'il ne fait que le travail normal d'un échevin des finances et concède que les revenus de notre population sont 7 % plus élevés que la moyenne, mais il est préférable d'avoir des habitants qui ont de quoi payer des impôts. Les taxes augmentées concernent surtout des étrangers à la commune et certaines étaient à un niveau si bas qu'il était indécent et ne couvrait pas les frais du service.
Quant au CPAS, il reçoit ce qu'il demande en fonction de ses besoins. Les dossiers sociaux ne sont pas bloqués et des habitations sociales vont être construites. Les personnes âgées peuvent vendre leur maison à bon prix et acheter un appartement qui sera moins cher.
En résumé, grâce aux moyens financiers dégagés, on va investir. On doit veiller à ce que cette situation favorable d'une population aisée continue.
Mme Brabant (LDP) voit les choses tout autrement: "Le fait que vous soyez heureux d'avoir des habitants qui ont les moyens résume votre politique et ça me dégoûte". Elle se fait tancer par le bourgmestre "On n'est pas ici pour juger des mentalités".
NDLR: depuis quelques années, on constate que les prescriptions urbanistiques exigées par le Collège communal pour les nouvelles constructions comportent l'exigence d'une hauteur sous corniche d'environ 4,20 m. Cela implique la construction d'un étage. Sont donc interdites les habitations économiques avec des chambres dans la toiture, ainsi que les maisonnettes pour retraités qui désirent garder un bout de jardin. Le choix est clair.
15. Gestion des sommes affectées aux engagements solidaires contractés par l'associé public dans le cadre de la cession de l'activité INATEL.
Ce charabia administratif signifie que la commune dispose encore de 438.000 € € confiés à l'intercommunale Idefin. Il est décidé de les y laisser 2 ans et d'éventuellement alors se décider de les réinvestir dans son projet de production d'énergie renouvelable.
16. Modification de la rue des Nozilles (celle qui longe "Eurofleurs")
Elle doit être élargie aux fais du promoteur du nouveau lotissement.
M Gilot (IC) signale que les objections rencontrées à l'enquête publique portent sur des points techniques qui seront étudiés lors de l'attribution du permis d'urbanisme. Le carrefour avec la chaussée de Louvain sera sécurisé.
M Dewart (LDP) veut plus de précision: cette rue sera parcourue journellement par 350 véhicules et rien n'est prévu pour les cyclistes qui l'utilisent pour accéder au RAVeL. Sa prolongation vers Bolinne restera étroite. La rue élargie aura-t-elle une fondation suffisante pour le passage des camions?
M Gilot répond qu'un accès au lotissement est prévu ailleurs pour les piétons et cyclistes. Les habitants de la rue et certains commerçants d'Éghezée sont opposés à l'élargissement de la rue côté Bolinne, car cela la transformerait en itinéraire de contournement.
Vote: la majorité vote bien sûr "oui". S'y ajoute M. De Hertogh (Ecolo) ("vu que c'est à charge du promoteur"). Le groupe LDP est pour l'élargissement mais vote "non" car l'échevin ne donne pas de précisions sur ce qui sera exigé du promoteur.
17. Modification de la rue des Briqueteries, à Leuze
Vente aux riverains de 3 parcelles non-utilisées et non-constructibles.
18. Affiliation à l'intercommunale BEP-CREMATORIUM
La construction va commencer et la commune peut s'y affilier pour 1 € par habitant. Les habitants bénéficieront d'une ristourne de 10 € par crémation. "Mais une seule fois" ajoute plaisamment M. Gilot.
19. Dépose et repose de filets d'eau route de la Bruyère à Eghezée. Approbation du décompte final.
Le total est de 8.646 €.
20. Accès vers le Ravel à Noville-sur-Mehaigne et à Mehaigne.
Vu le risque découvert d'eau stagnante, il faut modifier les plans et un nouvel appel d'offres. Estimation: 207.789 €.
21. Réfection de la toiture du bâtiment communal d'Harlue.
Il est grand temps de la faire. Coût: 6.918 €.
22 - 23 - 24. Remplacement et réfection des portes du centre sportif et du centre culturel
Total: 9.500 €
25. Acquisition d'une foreuse et d'une plaque vibrante
Total: 2.500 €
26 - 27. Acquisition de mobilier destiné à l'École Communale de Mehaigne et à la crèche d'Harlue.
5.660 €.
28. Acquisition de matériaux pour la réfection des escaliers rue du Bocage à Eghezée.
Pour 7.316 €. M Dewart (LDP) demande qu'on veille cette fois au sens d'écoulement des eaux.
29. Acquisition d'un bâtiment à Eghezée - rue de la Gare Procédure d'expropriation
Il s'agit de l'ancienne balance pour laquelle la commune paie un loyer annuel de 1.240 €, et ce pavillon sert à l'Académie de musique.
30. INASEP - Emprises dans une propriété communale pour la construction d'un égout à Longchamps
Vente à l'INASEP pour 4.260 €.
31. Aménagement d'une crèche dans le bâtiment communal de Bolinne-Harlue.
Au budget de 90.600 € s'ajoutent 9.000 € pour des imprévus découverts pendant les travaux.
32. Vente de bois de chauffage issu de l'entretien des espaces verts communaux.
Il s'agit de bois non-commercialisable car d'essences et de dimensions mélangées. Seul le personnel communal pourra l'acheter, au prix de 20 € le stère, et avec interdiction de revente.
33. Acquisition de matériaux pour la réfection de l'escalier de l'école communale de Taviers.
Il est en très mauvais état, et cela coûtera 5.000 €.
34. Création de trottoirs et d'aménagement de sécurité.
Voir les détails. Modification du cahier des charges suite aux remarques du SPW.
35. Travaux de raccordement électrique du club de football d'Aische-en-Refail.
Vu la puissance électrique additionnelle requise par l'ascenseur d'accès à la nouvelle buvette, il faudra relier les installations directement à la cabine haute tension par un nouveau câble, dont coût supplémentaire de 19.733 €.
36 - 37. Université du 3ème âge et associations des 3x20 - Subside 2012
Il est fonction du nombre de participants et va de 274 à 700 €.
38. Risque d'effondrement de la façade de l'église de Leuze.
Pendant les travaux de réfection de la toiture du clocher, on a constaté une importante et inquiétante boursouflure dans la muraille. La réparation a coûté 7.986 €.
M. Catinus (LDP) demande qu'on s'inquiète de l'enlèvement des barrières de sécurité devant l'entrée de l'école. De même, un dangereux trou dans la place n'est protégé que par un cône baladeur. Et pour l'anecdote: le coq du clocher est maintenant de travers.
39. Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2
Des coûts supplémentaires sont à prévoir:
- carburant pour les nouveaux véhicules
- achat du bâtiment pour l'Académie place de la Gare: 100.000 €
- réparations aux véhicules des pompiers et nouveau camion (subsidié)
- remplacement d'un des 3 cars scolaires probablement irréparable. Coût: 280.000 €
Total: augmentation des dépenses de 675.000 €
Prochaines réunions (à 20h): 30/8 et 24/9.
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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