Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.


La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Brabant et MM. de Hertogh et Lobet, excusés. Mme Ruol est absente. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.


1. Procès-verbal de la séance du 30 mai 2013

2. Règlement d'ordre intérieur du conseil communal.
Le ministre régional a requis d'assouplir les limites fixées aux interpellations par des citoyens. On pourra donc aborder plusieurs fois le même sujet, traiter trois interpellations par séance et la même personne pourra interpeller à nouveau après 6 mois. À soumettre au ministre.

3. ASBL COGES - désignation des représentants du conseil communal.
Pour le groupe EPV, ce sera M. de Beer de Laer.

4. Dispense de service du personnel communal pour don de sang.
Le jour de congé accordé traditionnellement aux fonctionnaires a donné lieu à des abus dans le pays. La commune s'adapte aux nouvelles dispositions: dispense de service pendant le don de sang, plus deux heures de déplacement.

5. Service incendie: règlement de fin du service des membres volontaires.
Ils seront écartés du service à 65 ans au lieu de 60.

6. NM44 - Convention de location du hangar aménagé n°4.
Un traiteur demande un bail de 7 ans vu les investissements qu'il va y consentir.

7. Centre sportif - Concession de la gestion à l'ASBL « Centre sportif ».
Simple renouvellement.
M. Catinus (LDP) demande s'il est exact que l'ASBL est en retard de paiement à la commune et pour quel montant.
M. Moinnet (IC) répond que la dette s'élève à 22.600 € suite à l'augmentation de toutes sortes de frais. Les responsables de l'ASBL se sont basés sur une convention plus généreuse, annoncée mais pas encore d'application. Ils ont 3 ans pour rembourser.

M. Catinus soutient alors que ces coûts anormaux sont en partie dus au fait que les plaines de vacances sont gérées maintenant par la commune alors que cela coûtait moins cher quand la société ADSL s’en occupait.
M Moinnet rétorque que ce n’est pas exact si on tient compte de tout.

8. Salles polyvalentes du centre culturel - Concession de la gestion à l'ASBL « COGES ».
Renouvellement.

9 -10. Écoles communales d'Aische et Taviers - Prise en charge par la commune d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de 12 périodes par semaine en septembre.
C’est dû à l’augmentation prévue du nombre d’élèves.

11 . Basket Club - Subside pour l'achat de ballons.
M Delhaise (EPV) est heureux d’annoncer que « pour une fois » des subsides à un club sportif ne vont pas au football. La dépense de 1.157 € sera subsidiée à hauteur de 867 €.
(NDLR : soit 1.500 fois moins que le coût de la buvette-vestaires du football d’Aische)

12. Association des 3x20 - Subside 2013.
La répartition se fera comme l’an dernier : 1,37 € par participant aux activités.

13. ALTEO - Subside 2013.
(Altéo est une association fondée en 1961 à l’initiative de la Mutualité chrétienne afin d’offrir aux personnes malades et handicapées les moyens de prendre elles-mêmes leur destinée en main)
Subside : 450 €

14. UTAN - Subside 2013.
700 €.

15. ASBL « Trophée des villages » - Subside destiné à couvrir, en partie, les frais d'organisation de la journée.
Un comité relance cette organisation après deux ans d’arrêt dus à des mésententes. Le subside de 3.000 € paiera la location du terrain, du chapiteau, du podium.

M. Catinus (LDP) a lu les statuts et constate que ces journées ont pour objet le financement du club de tennis de table d’Harlue qui reçoit donc ainsi deux fois des subsides. Cette demande lui semble « orientée ».
M. Van Roy (EPV) répond qu’on est conscient du problème et que ce subside est accordé une fois.
M. Collignon (EPV) ajoute que les villageois s’investissent fortement dans ces jeux.
M. Moinnet (IC) se sent visé par les mots « demande orientée » (sa sympathie pour le club de TT est bien connue) et veut s’expliquer. Le bourgmestre refuse une discussion « de bac de sable » et le prie d’en parler avec M. Catinus après la séance.

16. Comité du géant de Liernu - Subside pour les frais de réfection du costume du géant.
C’est une des dernières traces de folklore dans l’entité qui vaut donc bien 250 €.

17. Maison de la Laïcité - Subside 2013.
Il est comme l’an dernier de 10.250 € pour les activités et la location du bâtiment.

18. ASBL « Ecrin » - Subside pour les frais liés à l'occupation du régisseur en 2013
25.000 €

19. ASBL « Les Bouyards » - Compte 2012 et budget 2013.
En 2012, recettes de 5.400 € pour 7.600 de dépenses. La perte est attribuée à une grosse facture d’eau à cause d’une fuite.

M. Catinus (LDP) suggère qu’on leur conseille d’augmenter le prix des locations qui ne couvrent pas leur coût.

20. Église protestante - Budget 2013.
Ni le compte 2011, ni le budget 2012 ne sont encore arrivés. On attend donc après rappel.

21. Participation financière lors des festivités des centenaires et différentes noces.
Les jubilaires reçoivent un chèque de 125 à 200 € suivant le cas.

M. Dewart (LDP) trouve que c’est peu quand on voit ce qu’on donne aux associations.
M. Van Roy (EPV) répond qu’on y pensera lors de la confection du budget 2014.
À ces cérémonies, les groupes politiques désigneront un ou deux représentants pour y assister.

22. Comptes annuels 2012.
L'échevin des finances, M. Moinnet (IC), profite de ce qu'il a la parole pour confirmer la bonne entente entre le Tennis de table d'Harlue et la foire d'Éghezée. Nous voilà rassurés. Ensuite, il expose en tableaux très clairs tous les mouvements financiers de la commune. On peut aisément comparer avec les années antérieures et apprécier l’évolution.
On peut en retenir que la situation financière est très confortable, puisque les recettes moins les dépenses de fonctionnement laissent un boni de 4.540.000 euros. Toutefois, 2 millions en sont prélevés pour le fonds de réserve en vue de travaux et d’accroissement des coûts à l’avenir.
Le boni officiel est donc de 2.500.000 €.

Les recettes proviennent de subsides de la Région pour investissements, de l’impôt communal (additionnels pour un peu plus de 4 millions), du foncier (3 millions).
Les dépenses (hors travaux) s’élèvent à 12.385.000 € et sont à 45% des frais de personnel qui augmentent chaque année.
Le service de la dette est passé de 13 à 11% vu que l’on finance de plus en plus les travaux et constructions sur le fonds de réserve au lieu d’emprunter.

M. Dewart (LDP) (qui plaide à chaque occasion pour une réduction de la fiscalité communale) critique l’affectation de 2 millions de boni vers le fonds de réserve :
« Vous accumulez inutilement de l’argent et vous camouflez les rentrées de fonds trop élevées en publiant seulement 2.500.000 € de boni officiel ».
Piqué au vif, M. Moinnet s’emporte : « Cessez de raconter des conneries ! Je ne cache rien puisque j’ai présenté tous les chiffres. Les surplus permettent d’éviter le recours au banques et de constituer une saine réserve pour les années difficiles qui s’annoncent. ».

Le bourgmestre rappelle que le vote porte uniquement sur l’exactitude des chiffres présentés.

23. Redevances définitives de 2007 à 2011 de la commune pour le financement des services d'incendie (comptes communaux de 2006 à 2010).
Les communes qui ont recours au service d’Éghezée doivent participer à son coût. Il apparaît que la commune doit encore recevoir 350.000 € mais ce ne sera pas facile de les toucher.

24. Belfius - Révision anticipée d'intérêts d'emprunts - Fixation des emprunts soumis à révision.
Vu l’incertitude et les fortes variations actuelles, on attendra la fin de l’année.

25. Budget 2013 modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire No1.
Engagement d’un nouveau juriste et diverses provisions.

26 - 29. Achat d'équipements destinés au service mobilité : dispositifs provisoires, coussins berlinois déplaçables, analyseurs de trafic bidirectionnels.
On pourra avoir une connaissance exacte de la circulation dans les rues et ainsi traiter en connaissance de cause les nombreuses plaintes de riverains pour excès de vitesse et trafic trop dense.

30. Achat de mobilier destiné à l'école communale d'Aische et Taviers.
Tableaux, tables, armoires, etc. pour 3.900 €

31. Achat de matériel destiné au placement d'un grillage pare ballons à l'école communale de Leuze.
On placera les piquets dans la cour et le tout coûtera 1.400 €.

M. Catinus (LDP) demande qu’on s’inquiète des arbres grimpants que le voisin a plantés le long du mur. Il faudrait aussi réparer les grillages au mur opposé.

32. Achat de matériaux pour la mise en peinture des locaux des écoles communales de Liernu et de Leuze, d'un déboucheur électrique, de matériel pour l'électricien, d'un tracteur avec bras débroussailleur et de deux appareils photos pour le service mobilité et l’état-civil.
Ces points ont été traités au pas de charge sans discussion et sans que les montants soient communiqués au public.

37. INASEP - Affiliation au service d'études.
À chaque chantier en voirie, il faut faire appel à un bureau d’études pour l’établissement du cahier des charges et le suivi. Comme le Bureau provincial a cessé cette activité, on a eu recours à des firmes privées avec de mauvais résultats.
L’INASEP a du personnel disponible et pourra s’en charger.

38. ASBL « Contrat de rivière Haute Meuse » - Contrat-programme 2014 - 2016.
et
39. ASBL « Meuse Aval et affluents» - Proposition d'actions pour la commune et subvention annuelle.
C’est la gestion de tous nos cours d’eau. M. Moinnet (IC) loue les activités du personnel des ASBL qui a établi une liste des points noirs (rejets nocifs) et a donné des recommandations générales très utiles. Les plantes invasives font l’objet d’un relèvement avec coordonnées GPS très précises facilitant grandement leur éradication.
Actuellement la commune leur verse respectivement 0,35 et 0,50 € par habitant mais cela va presque doubler vu que les frais vont être répartis en fonction des kilomètres de ruisseaux.
Le point ne suscitant que peu d’intérêt parmi les conseillers, M. Moinnet abrège son exposé.

40. Remise du CEB
M. Ronvaux (LDP) fait part d’une remarque de Mme Brabant qui souhaite que la commune donne plus d’importance à la remise des brevets CEB aux élèves en subsidiant une réception.
Le bourgmestre répond qu’on va y penser.
M. Dewart (LDP) soulève alors une question dont l’importance n’échappera à personne : qui sera invité à ces réceptions ? Les conseillers communaux ? Ceux du CPAS ?
« Je suis ouvert aux suggestions » répond sans s’engager le bourgmestre.

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Prochaines réunions (à 20h): jeudis 29 août, 26 septembre, lundi 28 octobre, jeudis 28 novembre et 19 décembre

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Ordre du jour de la prochaine séance

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