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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Réunion du conseil communal du 6/5/2008

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents.

1. Procès-verbal de la séance du 7 avril 2008
Approuvé à l'unanimité.

2. Asbl Centre culturel " Ecrin " d'Eghezée
Désignation du remplaçant d'un représentant du groupe politique " E P V "
Madame Claire Theys, de Leuze, est proposée.
Approuvé à l'unanimité.

3 et 4. C.C.A.T.M (Commission consultative de l'aménagement du territoire et de la mobilité). - Représentants politiques.
Pour le groupe EPV, Madame Maria Denil est remplacée par M. Eric Marteau, tandis que M. Scory devient deuxième suppléant.
Approuvé à l'unanimité.

5. Ecoles fondamentales communales d'Eghezée II et III
Fixation du profil de fonction de directeur et appel à candidatures interne
Les intéressés peuvent se porter candidats jusqu'au 31 mai.
Approuvé à l'unanimité.

6. Enseignement fondamental communal
Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive d'un instituteur - année scolaire 2008/2009
Les intérimaires peuvent se porter candidats jusqu'au 30 juin.
Approuvé à l'unanimité.

7. Académie de Musique d'Eghezée
Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive - année scolaire 2008/2009
Quatre emplois à temps partiel sont vacants pour un total de 16 périodes.
Approuvé à l'unanimité.

8. Asbl Comité des fêtes de Saint-Germain - Compte 2007 - Budget 2008 - Approbation
Année 2007. Recettes: 2.712 €, dépenses 2.012 €
Budget 2008. Recettes: 3.414 €, dépenses 3.273 €
Approuvé à l'unanimité.

9. Asbl Club des jeunes d'Eghezée (CJE) - Participation aux Jeux Intervillages 2008 - Subside
M. Delhaize (EPV), échevin, annonce que les 33e jeux auront lieu ces 27-29-29 juin à Sauvenière.
Comme Éghezée ne les a plus gagnés depuis 2000, les finances du club des jeunes sont au plus bas. Les frais de participation aux jeux s'élèvent à environ 4.500 €. Il propose un subside de 750 € pour couvrir les frais de construction de chars et location de costumes.
Par la voix de M. Catinus, le groupe LDP trouve qu'il s'agit d'une dangereuse politique de saupoudrage. Comment refuser plus tard les demandes de subsides exceptionnels émanant d'autres clubs? Jamais auparavant la commune n'avait subsidié ces jeux.
M. Delhaize répond que ce projet concerne 250 jeunes provenant de toute l'entité et pas seulement du CJE. Il s'agit de l'image de marque de la commune vers l'extérieur.
Approuvé à l'unanimité.

10. Convention avec le BEP concernant le service de veille informative en matière de programmes européens
Madame Petit (IC) explique que ce service gratuit informe les communes des possibilités d'aide qu'elles pourraient recevoir de l'Europe. Elle propose donc d'y adhérer.
Approuvé à l'unanimité.

11. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'aménagement d'un bi-pass à Eghezée
Il s'agit d'une conduite destinée à transporter directement au ruisseau les eaux de pluie du GB et du Brico, sans les faire passer (inutilement) par la station d'épuration. Cela évitera aussi qu' en cas d'orage,e des eaux remontent dans les caves des riverains.
M. Van Roy (EPV), bourgmestre, explique les démarches qu'il a entreprises pour faire avancer le dossier de construction de la nouvelle station d'épuration.
Approuvé à l'unanimité.

12. Acquisition d'un car d'occasion pour le transport des écoliers.
Le véhicule actuel date de 1980 et a été acheté en 2002. Il doit être remplacé.
Approuvé à l'unanimité.

13 et 14. Marché de fourniture de mazout de chauffage sous forme d'approvisionnement automatique
L'appel d'offres qui avait été lancé n'a pas permis de déterminer la meilleure. Il faut le recommencer. Il couvre les années 2008 - 2009 - 2010.
Le contrat actuel est prolongé jusqu'à la conclusion d'un contrat.
Approuvé à l'unanimité.

15. Acquisition d'un tracteur avec bras débroussailleur destiné au service voirie
Le véhicule actuuel date de 1970 et doit être remplacé.
Approuvé à l'unanimité.

16. Acquisition d'une affranchisseuse
La machine actuelle est si vieille que les pièces de rechange sont introuvables.
Approuvé à l'unanimité.

17. Acquisition de mobilier destiné à l'école communale maternelle de Mehaigne
Il s'agit d'une armoire et d'une étagère pour environ 1.000 €
Approuvé à l'unanimité.

18. Point ajouté par M. Knapen (Écolo)
M. Knapen parle du projet de porcherie industrielle à Taviers "qui soulève de nombreuses oppositions vu qu'il s'agit d'élever 1.543 porcs, ce qui ne manquera pas de causer des nuisances intolérables aux habitants". Écolo veut que l'on réponde aux attentes de qualité de vie des gens mises en danger par le projet. Il cite la moins-value des terrains et habitations voisins, les odeurs désagréables résultant de l'exploitation et de l'épandage du lisier, les dangers et la dégradation de la voirie à cause du charroi, les bruits et les problèmes d'épuration des eaux. Il estime que l'arrivée chez nous de ce genre de projet est liée aux problèmes écologiques que connaît la Flandre en raison de la prolifération là-bas de ce type d'exploitation.
Il faut, dit-il, mettre en balance les intérêts de la totalité des habitants du village avec ceux d'un seul particulier. Il demande au Conseil communal de prendre en compte la volonté des habitants de Taviers en s'engageant par un vote à sauvegarder leur qualité de vie.
M. Van Roy (EPV), bourgmestre, explique que ce projet suit la procédure légale: enquête publique, avis du Collège échevinal puis de la Région wallonne, décision du Collège échevinal. Il estime que les déclarations publiques sont donc prématurées et il veut s'en tenir au processus légal. Le Collège est sensible à la mobilisation et a entendu les doléances des riverains. C'est à lui que revient la décision et pas au Conseil communal.
NDLR: les habitués aux réunions du Conseil ne pourront s'empêcher de constater la similitude de comportement des conseillers avec celui adopté lors de l'attribution du permis de bâtir aux ULM de Liernu: attitude fermée de la majorité, absence de réactions dans l'opposition.
On dirait que nos élus sont dans l'embarras quand il leur faut mettre en balance les intérêts financiers d'une personne avec le bien-être des habitants. Un sujet aussi important aurait mérité un débat public car si le permis est accordé, il est possible que d'autres agriculteurs introduiront une demande semblable, vu l'augmentation du prix des fournitures et l'effondrement du prix des betteraves (mais pourtant aussi de la viande).
Par ailleurs, il faut savoir qu'il existe des filtres anti-odeurs, à insérer dans les circuits de ventilation. Leur usage n'est pas obligatoire en Belgique et ils coûtent très cher.


19. Point ajouté par M. Knapen (Écolo)
M. Knapen a constaté une décharge sauvage de débris de construction à Noville, sur la rive gauche de la Mehaigne. Il demande que la commune intervienne.
M. Louesse (IC) répond que ce dépôt a été régularisé par le ministre et que la commune a protesté. La seule possibilité de réagir était qu'un vice de forme permette un recours au Conseil d'état. Comme il n'y en a pas, la commune ne peut rien contre la décision du ministre.

20 Communications du bourgmestre
- Vendredi 6 juin, au centre culturel, accueil des nouveaux arrivés (2007) dans la commune
- Mardi 17 juin, visite du Gouverneur de la province
- Le réunion des bourgmestres au sujet du regroupement des zones d'incendie a donné lieu à un vote en faveur d'une zone unique provinciale, par 17 voix contre 14. Une note de minorité a été déposée contre ce projet.

Fin de la séance publique.

Prochaine réunion: jeudi 29 mai à 20h au centre culturel.


Ordre du jour de la prochaine séance
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