La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf M. Flabat et M. Severin excusés. M. Delwiche est absent (tous trois EPV).

1. Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2008
M. Catinus, au nom de la liste LDP, apprécie le travail de synthèse de la secrétaire, mais regrette l'absence dans le compte-rendu de certains propos du bourgmestre. Il demande un vote nominatif (NDLR: chaque conseiller exprime son vote à haute voix à l'appel de son nom).
M. Knapen (Écolo) regrette que certaines de ses interventions n'aient pas été assez fidèlement rapportées et particulièrement que la majorité a joué sur la forme plutôt que d'accepter un débat de fond.
Le compte-rendu est approuvé par 11 oui (EPV et IC) , 8 non (Ecolo et LDP) et une abstention (M. Decamp).

2. Modification de la composition politique du conseil communal
M. Stéphane Decamp déclare quitter le groupe EPV et de siéger dorénavant comme indépendant.

3. Convention de mise à disposition d'article 60 §7 à conclure avec le CPAS
Le CPAS met à la disposition de la commune pour 200 € par mois un ouvrier qui sera chargé de l'entretien des espaces publics. Durée: 468 jours au moins.
Adopté ŕ l'unanimité

4 et 5. Budget 2008 - Modifications budgétaires n° 3 et 4
M. Louesse (IC) donne une liste de changements par rapport au budget 2008, vu l'augmentation de nombreux coûts et salaires. Ces imprévus seront financés en empruntant les sommes nécessaires.
M. Ronvaux (LDP) répète le désaccord de son groupe avec le budget tel qu'il avait été établi.
M. Knapen (Écolo) s'étonne de ce que les consommations d'énergie soient fortement en hausse (de 8 à 40%), ce qui le fait douter du sérieux des estimations et du suivi des économies d'énergie.
M. Louesse répond que les dépenses dépendent de pics de consommation et du moment de remplissage: décembre ou janvier. Il assure que le personnel communal a été instruit pour surveiller les consommations.
Approuvé par 11 oui (EPV et IC) , 8 non (Ecolo et LDP). (NDLR: M. Decamp n'a pas parlé assez fort pour que nous puissions entendre son vote.)

6. Mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets
M. Louesse explique que l'arrêté n'est parvenu à la commune que le 2 octobre. Le personnel a dû travailler jusqu'à la dernière minute pour établir le coût de traitement et donc la taxation. La commune doit faire payer entre 80 et 110% du coût en fonction de la composition des ménages et de la quantité de déchets produits, tout en attribuant un certain nombre de sacs gratuits.
L'exposé se déroule de manière chaotique. (NDLR: si M. Louesse a de nombreuses qualités, il n'a malheureusement pas le don d'orateur. Et le tableau des chiffres projeté au mur visait surtout l'esthétique d'où plusieurs parties étaient illisibles en raison d'un choix malheureux de la couleur ou de la taille des caractères.) L'opposition proteste plusieurs fois vu qu'elle n'a pas reçu les documents avant la réunion. Des rangs de l'opposition et du public fusent des cris d'impatience et même des quolibets.
Le collège propose de faire payer 90 % du coût des déchets par la taxation et le prix des sacs, les 10 % restants sur les fonds communaux, donc répartis entre tous les contribuables.
Le prix des sacs de 60 litres passerait de 1,40 € à 1,50 € avec attribution de 5 sacs gratuits par habitant. La taxe annuelle augmenterait de 8 € ( 5 x 1,50 € arrondis vers le haut) par habitant.
Madame Brabant (LDP) demande pourquoi l'opposition n'a pas reçu les documents auparavant. M. Knapen (Écolo) se joint à la liste LDP pour regretter que même un tableau approximatif n'ai pas été transmis. Le bourgmestre admet que ce n'est pas normal, mais le justifie par l'arrivée tardive de la circulaire ministérielle et de la nécessité de rendre à la tutelle la décision du Conseil pour le 15 novembre.
Madame Brabant ajoute que le Collège aurait dû taxer à 80 % du coût des déchets au lieu de 90 %: pourquoi, dans la situation économique difficile taxer plus que nécessaire?
M. Louesse et le bourgmestre répondent qu'en taxant à 90 %, on fait payer une plus grande partie par les producteurs de déchets au lieu de l'ensemble des contribuables, puisque de toute façon il faut couvrir les 100%. La taxe n'est pas augmentée, mais on y a ajouté le coût des 5 sacs dits gratuits.
M. Dewart (LDP) conteste certains chiffres et voudrait les rediscuter sur base de données claires.
M. Knapen (Écolo) estime que la distribution de sacs gratuit sera très difficile à organiser et est une incitation à polluer.
M. Louesse répond que 5 sacs c'est très peu. Il ajoute que pour les indépendants, la taxe devient un supplément de 75 €, réduit à 40 € pour ceux qui exercent leur activité à leur domicile.
Approuvé par 12 oui (EPV, IC et M. Decamp) , 8 non (Ecolo et LDP)

7 et 8. Centre sportif d'Éghezée - Convention de location de locaux
À l'académie et aux écoles communales.
Adopté ŕ l'unanimité

9. Crèche de Saint-Germain - Convention de location
Le bail est reconduit pour 6 ans.
Adopté ŕ l'unanimité

10 et 11. La Ligue des Familles et la Maison Croix-Rouge d'Éghezée
Subside de 250 €.
Adopté ŕ l'unanimité

12. Confrérie du Gros Chêne de Liernu
Subside exceptionnel de 1.250 € pour leurs 30 ans.
Adopté ŕ l'unanimité

13. Corporation du Grand Feu de Liernu
Subside exceptionnel de 700 € pour les 25 ans.
Adopté ŕ l'unanimité

14. Conseil des seniors de la commune d'Éghezée
Versement des 2.500 € prévus au budget.
Adopté ŕ l'unanimité

15. Association ACIH section d'Éghezée
Subside de 450 €
Adopté ŕ l'unanimité

16. Association ALPHA section d'Éghezée
Subside de 125 €.
M. Demain (LDP) décrit les nombreuses prestations des bénévoles de cette association d'alphabétisation et estime qu'elle mérite plus.
Le bourgmestre répond qu'il va y penser mais que ALPHA bénéficié déjà du subside important qui couvre les activités de la maison de la laïcité qui l'héberge.
Adopté ŕ l'unanimité

17. Subside Saint-Nicolas
M. Dubuisson (EPV) explique qu'un (maigre) subside de 7,50 € par enfant de 0 à 9 ans sera versé aux associations qui l'organisent, en les remerciant.
Adopté ŕ l'unanimité

18. Associations du troisième âge
Subsides et aussi à un nouveau cercle qui a vu le jour à Taviers
Adopté ŕ l'unanimité

19, 20 et 21. FC Saint-Germain asbl, T.T. Leuze 65 et J.S. Éghezée asbl
On leur attribue un subside pour couvrir les frais de précompte immobilier ou de location de leur infrastructure vu qu'ils sont les seuls à ne pas utiliser des locaux communaux.
Adopté ŕ l'unanimité

22. Volley Éghezée asbl
Octroi d'une aide financière de 900 € pour l'achat de ballons
Adopté ŕ l'unanimité

23. CPAS - Modifications budgétaires
Modifications internes sans effet sur le budget communal.
Adopté ŕ l'unanimité

24. Amélioration de la route de Cognelée à Warêt-la-Chaussée
Pour 134.040 €.
Adopté ŕ l'unanimité

25. Enduisages de diverses voiries de l'entité
Rue Nouvelle à Bolinne, du Meunier à Branchon, Dzimont à Hanret, et Saint-Quentin à Waret. Pour 55.920 €
Adopté ŕ l'unanimité

26. Réfection d'un tronçon de la rue Ernest Feron à Bolinne
Pour 67.639 €
Adopté ŕ l'unanimité

27. Réfection de diverses voiries de l'entité
Pour 83.272 €
Adopté ŕ l'unanimité

28. Acquisition de mobilier destiné au conseiller en urbanisme
Pour 2.900 €
Adopté ŕ l'unanimité

29. Acquisition de columbariums destinés aux différents cimetières de l'entité
pour 2.580 €
Adopté ŕ l'unanimité

30, 31 et 33. Permis de lotir à 5310 Noville-sur-Mehaigne, rue Sous-la-Vaux
Le propriétaire donne une partie de terrain pour le placement des câbles et conduites.
Adopté ŕ l'unanimité

31 Suppression du chemin vicinal No 7 à Noville
Déjà accepté le 30/8/2007.
Adopté ŕ l'unanimité

32. Remplacement du chauffage de l'école communale de Leuze
Pour 51.228 € dont 88 % sont subsidiés.
Adopté ŕ l'unanimité

34. Demande de modification de permis de lotir à 5310 Leuze, rue des Bolettes
Elargissement d'une voie de communication communale existante pour le placement des câbles et conduites.
Adopté ŕ l'unanimité

35. Approbation des statuts de l'asbl "Contrat de rivière Mehaigne et affluents" et désignation d'un représentant de la commune au sein de l'asbl
M. Louesse (IC) est candidat pour représenter la commune.
Mme Brabant (LDP) demande ce qu'il en est de l'engagement prévu de trois personnes pour le nettoyage des cours d'eau, avec subsides de la Région.
M. Louesse (IC) répond que les autres communes n'étaient pas intéressées et que donc cela aurait coûté trop cher à notre commune.
M. Dewart (LDP) demande pourquoi le contrat de Rivière Haute Meuse reçoit beaucoup plus de subsides que les autres.
M. Louesse (IC) répond que suite à des interventions, cela va cesser et que la répartition sera équitable.
Adopté ŕ l'unanimité

36 et 37 AIR ENERGY et SPE - Implantation et exploitation d'un parc d'éoliennes à Aische-en-Refail
Ils sont en recours chez le ministre.
Placement de câbles électriques dans le domaine public
Adopté ŕ l'unanimité

38. Plan communal d'urgence et d'intervention.
M. Vandenbroek (LDP) demande que chaque conseiller reçoive une copie (de ce document de 200 pages).
Le bourgmestre donne son accord.
Adopté ŕ l'unanimité

39. Fabrique d'église d'Hanret - Compte 2007 - Avis
40. Fabrique d'église de Liernu - Compte 2007 - Avis
41. Fabrique d'église de Saint-Germain - Compte 2007 - Avis
Adopté ŕ l'unanimité

42 Point supplémentaire: impôt communal
Pour la liste LDP, M. Dewart rappelle l'important boni qui apparaît au budget 2008. Il déplore que cet argent soit utilisé pour des dépenses démagogiques de prestige et pas pour des projets sociaux. Il estime qu'on peut prévoir le même boni en 2009 et par conséquent demande que le taux d'additionnels à l'impôt soit ramené de 7,5 à 6,5 %.
Suit une série de déclarations vigoureuses et d'échanges de chiffres de part et d'autre. M. Louesse (IC) répond que l'impôt voté est nécessaire pour répondre aux imprévus et pour redresser la situation. Il cite de nombreuses dépenses devenues nécessaires.
M. Ronvaux (LDP) estime que la majorité n'a rien redressé mais seulement taxé plus.
La demande de la liste LDP est rejetée (vote nominatif à nouveau) par 11 "non" (EPV et IC) contre 9 "oui" (Ecolo, LDP et M. Decamp)

43. M. Knapen (Écolo) demande où en est la plainte d'habitants de Leuze pour les nuisances sonores d'une entreprise de camionnage.
Le bourgmestre répond que l'exploitant va vraisemblablement partir à Fernelmont.

44. Le bourgmestre annonce que le Centre culturel a vu sa reconnaissance reconduite pour un an par la Communauté française.

45. Le dernier terrain de 1 a 48 nécessaire pour réaliser la piste cyclable rue Sainte-Anne à Longchamps sera acquis pour 6.000 €.