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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Réunion du conseil communal du 7/4/2008

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.
Tous les conseillers sont présents à l'exception de M. Manu Delwiche, excusé.

1. Procès-verbal de la séance du 28 février 2008
Approuvé à l'unanimité.

2. Aide à la promotion de l'emploi
Madame Petit (IC) explique que le Conseil d'action sociale cède deux points APE supplémentaires à la commune.
(NDLR: Les points d'aide à la Promotion de l'Emploi (APE) servent à subsidier la rémunération de travailleurs)
Approuvé à l'unanimité.

3. Adhésion du CPAS dans la création d'un centre de référence en médiation de dettes pour la province de Namur
M. Severin (EPV) explique que l'adhésion de la commune à ce centre lui permettra de bénéficier de conseils et de formations.
Approuvé à l'unanimité.

4. Convention de location des halls relais n°1 et n°2 à la SA " Cofé-Ô Services "
Le nouveau locataire va utiliser deux halls et les relier par un passage couvert. Il y effectuera des travaux d'aménagement en bureaux pour un montant estimé de 10.000 €. La commune interviendrait pour la moitié sous forme de 75 jours de location gratuite
M. Catinus (LDP) demande si les loyers des autres halls sont payés régulièrement.
M. Van Roy répond que des rappels ont été envoyés, que deux halls sont vides mais que des candidats locataires se sont signalés.
M. Dewart (LDP) demande ensuite qu'il adviendrait du passage couvert si le locataire quittait les lieux.
M. Van Roy répond que les lieux devront être remis en état et que les travaux utiles restent acquis à la commune.
M. Dewart demande encore quelle est la durée du droit d'occupation de tous ces bâtiments pour lesquels la commune a reçu des subsides.
M. Van Roy répond que le halle relais doit garder sa vocation d'assistance au démarrage d'entreprises pendant 10 ans, ensuite (dans 4 ans), la commune sera libre de son affectation.
Approuvé à l'unanimité.

5. Asbl " Royal Albert Club de Leuze " - Convention d'occupation
M. Delhaize (EPV) annonce que le club de football de Leuze serait par là autorisé à occuper pendant 25 ans le terrain et les bâtiments qui sont propriété communale.
Approuvé à l'unanimité.

6. Asbl " Centre sportif d'Éghezée " - Avenant n°2 au contrat de concession
La cafeta ria comporte aussi un appartement inoccupé par son concessionnaire. L'appartement serait mis à la disposition de la commune moyennant réduction de la redevance payée par l'Asbl à la commune.
M. Catinus (LDP) demande quel usage le collège envisage pour cet appartement.
M. Van Roy répond que le collège étudie la possibilité de l'utiliser comme logement de transit pour des familles en difficulté temporaire.
Approuvé à l'unanimité.

7. Asbl " Les Amis de Boneffe " - Compte 2007 - Budget 2008 - Approbation
M. Louesse (IC) donne les chiffres: avoirs 5.407 €, recettes 4.268 €, dépenses 3.462 €, excédent 6.231 € .
Approuvé à l'unanimité.

8. Procès-verbaux de la situation de caisse du receveur pour les 4 trimestres 2007
Montants que la receveuse a en caisse pour de petites opérations
Approuvé à l'unanimité.

9. Football Club Saint-Germain - Acquisition d'un tracteur-tondeuse - Subside
M. Delhaize (EPV) signale que le club souhaite acheter cet engin pour 4.180 €. La commune interviendrait pour 3.135 €.
Approuvé à l'unanimité.

9. Cession d'un bail à ferme relatif à une pâture sise à Liernu - Autorisation
Il s'agit d'un accord entre deux agriculteurs sans intervention de la commune.
Approuvé à l'unanimité.

11. Ecole fondamentale communale - Défusion
Madame Petit (IC) explique qu'il s'agit de créer deux nouvelles écoles fondamentales en raison de l'augmentation du nombre d'élèves.
Approuvé à l'unanimité..

12. Enseignement fondamental communal
Création d'un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation scolaire de Noville-sur-Mehaigne à partir du 25/02/2008
Madame Petit (IC) explique que l'augmentation du nombre d'enfants permettait cette augmentation.
Approuvé à l'unanimité.

13. Transformation et extension de l'école communale de Warêt-la-Chaussée
Madame Petit (IC) montre les plans proposés par l'auteur de projet.
En 1998, un premier projet prévoyait de détruire le bâtiment de l'école maternelle et de le reconstruire avec un étage, avec en plus construction d'un nouvel étage sur l'école primaire.
Le coût étant très élevé, un nouveau projet est proposé, plus simple et sans étage au-dessus de l'école maternelle. Surface: 831 m2 pour 5 classes plus une petite (pour cours philosophiques), un local pour les enseignants, un réfectoire/cuisine et 3 blocs de sanitaires.
Coût total estimé entre 1.000.000 et 1.200.000 €, dont environ 430.000 à charge de la commune (à emprunter sur 25 ans au taux de 1.25 %).
Mme Brabant (LDP) explique que son groupe apprécie et soutient cette initiative en faveur des enfants de l'enseignement communal mais que des remarques sont à faire concernant l'aspect financier.
M Ronvaux (LDP) dit la crainte de son groupe pour d'éventuelles augmentations dues à l'augmentation des prix des matériaux. De plus cette dépense est énorme pour les finances de la commune. Il considère le projet comme trop majestueux, trop cher et qu'il faudrait le restreindre sans diminuer le confort des enfants.
Les représentants de la majorité répondent qu'il faudrait alors recommencer à zéro et perdre les frais d'études engagés tout en retardant de plusieurs années les travaux.
M. Dewart (LDP) fait remarquer que 1.200.000 € pour 66 élèves, cela donne un coût de 18.000 € par élève (soit 720.000 francs), ce qui est beaucoup.
M. Van Roy répond qu'il ne voit pas comment faire mieux.
M Ronvaux (LDP) conclut en disant que son groupe est favorable à l'agrandissement de l'école, mais s'abstiendra lors du vote car il juge le projet présenté trop coûteux.
L'esquisse du bâtiment est approuvée par 16 voix pour (Ecolo, EPV, IC) et 7 abstentions (LDP).

14. Transformation et extension de l'école communale de Warêt-la-Chaussée
Avenant n°2 au contrat d'honoraires
Madame Petit (IC) explique que c'est le paiement des travaux pour la réalisation des plans du projet nouveau présenté.
Approuvé par 16 voix pour (Ecolo, EPV, IC) et 7 abstentions (LDP)

15. Travaux de création d'une piste cyclable en site propre rue Sainte-Anne à Longchamps - Acquisitions d'emprises - Décisions et fixation des conditions d'achat
M. Gilot (IC) explique qu'il s'agit d'acquérir les parcelles expropriées.
Approuvé à l'unanimité.

16. Travaux de création d'une piste cyclable en site propre rue Sainte-Anne à Longchamps - Convention d'accord locatif
Deux personnes louaient des parcelles, il s'agit d'un dépense de 31 €
Approuvé à l'unanimité.

17. Acquisition d'imprimantes destinées aux services communaux
Pour les services urbanisme, travaux et finances, coût 1.500 €.
Approuvé à l'unanimité.

18. Acquisition de mobilier destiné aux services environnement et information de la commune d'Éghezée
Environ 3.000 €.
Approuvé à l'unanimité.

19. Acquisition d'appareil de réglage de phares destiné au service voirie
Environ 1.500 €
Approuvé à l'unanimité.

20. Acquisition de matelas de transfert destinés au service incendie
Pour le transfert des victimes de la civière au lit, un par ambulance, donc 3 pièces
Approuvé à l'unanimité.

21. Acquisition de matériel informatique destiné à l'enseignement artistique
Pour l'académie et la bibliothèque, estimation 1.300 €
Approuvé à l'unanimité.

22. Acquisition de mobilier destiné à l'enseignement artistique
Pour l'école de musique, budget: 2.000 €
Approuvé à l'unanimité.

23. Éclairage du terrain de football de Taviers
Acquisition de 4 projecteurs de 1.000 W pour un montant de 4.000 € environ.
Approuvé à l'unanimité.

24. Acquisition de matériel nécessaire à la réfection de la cour de l'école gardienne d'Aische-en-Refail
La petite cour en façade est en mauvais état. Pour réparer, on achèterait pavés, sable, ciment, etc. pour 5.200 € environ.
Approuvé à l'unanimité.

25. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'aménagement d'un itinéraire piéton à Boneffe
La Région accorde un subside de 150.000 € .
Approuvé à l'unanimité.

26. Acquisition de matériel nécessaire au remplacement de la chaudière de l'école maternelle d'Aische-en- Refail.
Montant: 5.150 € subsidié à 70 %.
M. Eddy Demain (LDP) demande s'il s'agit d'une chaudière économique. M. Gilot répond que oui, car vu le prix du mazout, il serait malvenu de lésiner sur celui de la chaudière.
Approuvé à l'unanimité.

27. Autorisation d'ester en justice
Il y a un litige avec l'entrepreneur qui a réalisé les places de Dhuy, Liernu et Mehaigne. Comme le MET, qui est aussi concerné tarde à définir sa position, l'entrepreneur perd patience et intente une action en justice contre son client, la commune d'Éghezée. L'avocat de la commune conseille à la commune de citer aussi le MET en justice.
Un entretien aura lieu entre la commune et le MET dans deux semaines.
Approuvé à l'unanimité.

28. Point ajouté par M. Knapen (Écolo)
M. Knapen propose que les espaces verts de la commune soit gérée de manière différentiée. Il faut une réflexion de base pour la préservation de la nature: fauchage tardif, non-utilisation de pesticides, plan de gestion avec le concours d'associations spécialisées.
M. Gilot (IC) répond que le fauchage tardif va être appliqué à 60 km de talus et accotements, sauf une bande de 1 m à faucher.
Il y a des progrès à réaliser pour les espaces verts et pour cela la commune a commencé cette année par répertorier 111 espaces verts et rédiger un calendrier d'entretien différentié .
La commune n'utilise que des herbicides autorisés et un minimum vu aussi leur prix. Le désherbage thermique ne nous est pas approprié.
M. Knapen se déclare satisfait.

29. Mme Pirotte (LDP) dit qu'il paraît qu'une maison sociale du Bocage serait en vente. Elle demande que cette maison reste une habitation sociale.
M Severin (EPV) répond qu'il a obtenu l'accord oral du président de la société de gestion que cette maison ne serait pas vendue. Il va demander un engagement écrit.

30. M. Van Roy (EPV) parle de la réforme nationale de la sécurité civile qui comprend les services d'incendie. Le coût total devrait rester le même mais la répartition entre communes va changer, ce qui risque de faire payer davantage les petites communes en soulageant les villes.
De plus, il rappelle que la réforme des polices, qui avait été annoncée comme neutre, a en réalité coûté beaucoup plus qu'avant.
L'état paierait à terme 50% des coûts, au lieu de 10 % actuellement, mais la date n'est pas fixée.
Les bourgmestres regrettent qu'on leur demande leur avis sans leur donner le montant, ni impliquer les Conseils communaux.

Prochaines réunions: mardi 6 mai et jeudi 29 mai à 20h.
La réunion se poursuit à huis-clos


Ordre du jour de la prochaine séance
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