Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.

1. Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2012

2. Circulation interdite sauf piétons, cyclistes et cavaliers, ruelle de la Chasse à Hanret
Elle relie la rue Dachelet à la route de Champion.

3. Aménagement en forme de goutte d'eau de l'îlot directionnel rue de l'Église à Hanret au croisement avec la rue d'Hanret

4. Circulation interdite sauf véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers, rue du Four à Eghezée du numéro 67 à Longchamps.
La mesure est prise en raison du non respect des limites de vitesse et du nombre d'accidents.

5. CPAS - Modification budgétaire n°3 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2012
Simple rééquilibrage sans augmentation de la part communale.

6. Convention de location du centre culturel d'Eghezée pour les activités scolaire 2012-2013 de l'académie d'Eghezée.

7. ASBL " Les Bouyards " - Comptes 2011 et budget 2012
2011 Recettes: 8.274 € Dépenses: 5.548 €
2012 Recettes: 7.000 € Dépenses: 8.270 €

8. ASBL " COGES " qui gère les salles du centre culturel - Comptes 2011 et budget 2012
2011 Recettes: 83.738 € Dépenses: 65.176 €
2012 Recettes: 81.815 € Dépenses: 70.840 €

9. Subside 2012 - " Saint Nicolas " - Répartition.
Un subside de 8,35 € par enfant est accordé aux associations qui l'organisent.

10. Subside 2012 - Associations culturelles et de loisirs - Répartition.
450 € pour les patros et clubs de jeunes, un montant variant de 300 à 675 € pour les autres associations.
La fanfare Saint-Martin de Leuze n'a pas rentré de demande, mais il semble qu'elle manque cruellement de participants.

11. Subside 2012 - Croix Rouge
250 €

12. ASBL " Tennis de table Leuze 65 " - Subside pour couvrir les frais de précompte immobilier de son infrastructure: 722,44 €

13. ASBL " Football Club Saint-Germain " - Subside pour couvrir les frais de précompte immobilier de son infrastructure: 723,76 €

14. Subsides aux clubs sportifs
Il est établi en fonction du nombre de jeunes et de la division dans laquelle il évolue. Il va de 233 € (football en salle de Taviers) à 4.109 €, au club de gymnastique.

15. Subside 2012 - ASBL " Les Amis de l'Académie de Musique d'Eghezée "
4.788 € pour ses frais de fonctionnement et ceux de sa bibliothèque-médiathèque

16. Achat de 38 bottes de feu et de 25 paires de gants pour les pompiers
Pour 11.250 €

17. Réfection de la cheminée du bâtiment du CPAS.
Grosse dépense pour un bâtiment récent: 9.135 €

18. Acquisition d'une chargeuse pelleteuse destiné au service voirie.
La machine JCB actuelle est hors d'usage pour vétusté. La nouvelle coûte 120.000 €

19. Acquisition de deux systèmes de navigation pour les pompiers.
Pour 400 €

20. Acquisition de modules de jeux destinés à la crèche d'Harlue.
Motricité et cuisine pour 1.000 €.

21 - 22 - 23 - 24. Acquisition du matériel pour la finalisation du rond point rue Haute Baive à Liernu.
4.100 €

25. Travaux de réfection de voirie subsidiés - Année 2012.
Demande de subside pour une dépense estimée à 575.871 €.

26. Acquisition de matériel informatique destiné à la bibliothèque.
Informatisation du service pour 1.800 €

27. Taux de couverture des coûts des déchets des ménages - Exercice 2013
La Région exige que les citoyens paient une redevance couvrant entre 100 et 120 % du coût. Pour Éghezée, on en fixe le taux à 100,27 %

28. Budget 2012 - Modification budgétaire des services ordinaire et extraordinaire n°3
Il y aura une diminution de 350.000 € sur ce qu'aurait dû rapporter l'impôt communal (7,5 % d'additionnels à l'impôt d'état). Cela peut-être dû à des litiges chez de gros contribuables, auquel cas cela devrait se rattraper en 2013. Mais il est aussi possible que l'effet accélérateur des rentrées fiscales par les déclarations électroniques soit en train de se réduire.

29. Taxe communale sur la distribution de publicités à domicile
On va enfin taxer aussi ceux qui insèrent un contenu pseudo-rédactionnel inutile pour échapper à la taxe. Le contenu devra être d'utilité réelle et des critères sont fixés. Ainsi, la presse régionale gratuite utile ne payera que 0,6 centime par exemplaire, au lieu de 10 fois plus environ pour les autres.


30. IDEG - Assemblée générale du 28 novembre 2012
31. IDEFIN - Assemblée générale du 28 novembre 2012
32. IMAJE - Assemblée générale du 19 novembre 2012
33. INASEP - Assemblée générale statutaire du 26 novembre 2012
34. BEP - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 novembre 2012
35. BEP Expansion économique - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 novembre 2012
36. BEP Environnement - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 novembre 2012

37 - 38 - 39. Fabriques d'église de Mehaigne, Waret-la-chaussée, Saint-Germain - Compte 2011 - Avis

40. Réforme de la Sécurité civile - Mise en place de la prézone de secours N.A.G.E
La réforme des corps de pompiers par regroupement n'est pas terminée, mais on est arrivé à 34 zones. Pour la zone qui concerne Éghezée, rien n'est encore définitif

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Prochaines réunions (à 20h): lundi 3/12 (installation du nouveau Conseil) et mardi 18 décembre.

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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