Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Excusé: M. de Hertogh (Ecolo). M. Decamp (ind.) est absent. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance commune avec le conseil de l'action sociale du 25 novembre
2. Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2010

3. Octroi d'une garantie de paiement des factures d'électricité en faveur de l'asbl Ecrin
Renouvellement de la convention.

4. Convention de location du centre culturel d'Éghezée pour les activités scolaires 2010-2011 de l'Académie
Un tarif préférentiel lui est accordé.

5. Convention de location du hangar aménagé portant le n°4 au noyau mobilisateur
Le loyer est porté de 350 à 450 € pour le traiteur.

6. CPAS - Budget ordinaire de l'exercice 2011
7. CPAS - Budget extraordinaire de l'exercice 2011
Les actions prévues sont dans la même ligne que l'an dernier. La forte diminution du nombre obligatoire de réfugiés à accueillir permet d'envisager l'achat d'un immeuble (budget 280.000 €) pour " La manne à fer " et " La manne à linge ". La somme de 100.000 € est disponible et 180.000 € seraient empruntés.

8. Politique de sécurité dans la zone de police
9. Dotation à la zone de police pour l'exercice 2011
La même politique sera poursuivie. Le chef de zone attire l'attention sur ce qui suit ;
- augmentation du nombre de perceptions immédiates d'amendes
- les nombre de tâches administratives augmente constamment et handicape l'action policière
- le public apprécie l'accueil au bureau de police
- le nombre d'interventions a crû de 40% depuis 2003
- le nombre de vols dans les habitations augmente suite à l'arrivée de bandes venues des pays de l'Est
- moins de vols de et dans les véhicules
- 90% de la dotation va en charges salariales ( +50% en 8 ans) les 10% restants sont insuffisants.
(NDLR : pour faire passer la pilule de la fusion des polices, l'État a augmenté les salaires, les primes, les pécules de vacances)
Le bourgmestre propose une augmentation de 6% de la dotation et ce, malgré que l'état fédéral n'augmente pas sa part.

10. Rapport annuel 2010 sur la situation de la commune et sur la gestion effectuée
Ce document reprend tous les services communaux et leurs activités. On y a ajouté les conseils consultatifs. La population au augmenté de 195 habitants en 2010, dont 126 pour Éghezée. Leuze est toujours en tête avec 2.385 habitants.

11. Budget communal ordinaire de l'exercice 2011 (salaires, loyers, taxes, etc.)
M. Moinnet (IC), échevin des finances, présente des tableaux très clairs avec les principaux postes et leur évolution.
Les recettes augmentent chaque année et on prévoit 2,79% de plus en 2011.
Les dépenses de personnel augmentent de 5% car la commune a été un peu plus généreuse que la norme d'indexation et on a engagé 5 personnes.
Le corps de pompiers est un gros problème avec une perte sur les transports en ambulance et le non-paiement de la dotation fédérale tant que le regroupement en zones ne sera pas effectif.
La charge de la dette augmente de 8,9% suite aux nouveaux emprunts et atteint 1.644.000 €, soit 12,6% du budget global.

12. Budget communal extraordinaire de l'exercice 2011 (travaux, mobilier)
Il dépasse les 7 millions d'euros et sera financé comme suit :
3.534.000 (47%) par l 'emprunt
3.305.000 (46%) en subsides
514.000 (7%) prélevés dans les réserves
M. Monnet estime qu'il faut profiter des bas taux d'intérêt pour emprunter à court terme, ce qui entraîne une vive réaction de M. Ronvaux (LDP) qui dit que l'évolution des taux est inconnue.
Principaux postes :
- voirie : 2.411.830 €
- clubs sportifs : 1.824.000 (dont 1.500.000 pour la buvette-vestaires du football de Aische)
- enseignement : 1.086.000 € (dont 800.000 pour l'école de Taviers)
- patrimoine : 450.000 € pour la réfection de la chapelle classée de Francquenée et sa transformation en chapelle musicale pour l'Académie.
- églises : 204.000 € pour entretien et réparation d'éclairages
- sports de rue : 190.000 € (dont 150.000 à Dhuy)
- aménagement de 2 appartements sociaux à Noville : 155.000 €
- pompiers (parking, véhicules, matériel): 143.800 €
L'année se clôture avec un léger mali et M. Moinnet qualifie le budget de raisonnable et raisonné.

Ce n'est pas du tout l'avis de l'opposition et M. Dewart (LDP) ouvre le feu en parlant d'un bateau surchargé de dettes et de taxes. Employant des arguments " ad hominem ", il rappelle à M. Moinnet qu'une commune n'est pas une entreprise commerciale et ne se gère pas comme un snack-bar. Les citoyens ne sont pas des clients.
La commune a maintenant un pactole accumulé de plus de 4 millions d'euros, dont seulement une partie sera utilisée en 2011. Une partie des investissements annoncés l'étaient déjà l'an dernier et tous ne seront pas réalisés en 2011.
" Vous manipulez l'argent du contribuable ". Il ajoute que le budget ne comprend presque rien de social.

Cette ouverture n'était qu'une escarmouche avant le véritable bombardement auquel se livre M. Ronvaux (LDP). Il compare le budget à la boisson Tropico (" Quand c'est trop, c'est Tropico ") :
- trop de taxes
- trop d'investissements non-réalisés
- trop d'augmentations de redevance
- trop de manoeuvres
- trop peu de social
Il parle de rage taxatoire et accuse la majorité de thésauriser l'argent des citoyens. On diminue leur pouvoir d'achat, ce qui retarde le reprise économique au détriment des commerces locaux. On ne se soucie pas des gens dans le besoin.
La liste LDP propose :
- que la commune construise des logements sociaux, au lieu de se limiter à ceux que construit " La joie du Foyer "
- que le budget du CPAS soit augmenté
- que les repas à domicile soient quotidiens
- qu'aux défavorisés on attribue des allocations de chauffage, des chèques-repas, des aides en cas de décès
En résumé, pour lui, le budget est marqué par l'ultra libéralisme, M. Moinnet renie les principes de sa liste et ne pense qu'à l'argent de la commune au lieu de s'occuper du social.

M. Severin (EPV) rappelle que le CPAS dispose de plus de fonds vu qu'il y a moins de réfugiés.

M. Moinnet ajoute que la liste LDP a approuvé le budget du CPAS et que cet organisme dispose d'une marge de manoeuvre si le besoin s'en fait sentir. (Et c'est pourtant le cas, remarque M. Ronvaux). Il n'y a pas de rage taxatoire, les loyers et taxes ont été augmentés car c'était nécessaire et justifié. Tout cela est peu de choses. Le niveau de l'impôt communal (les additionnels à l'impôt fédéral, que la majorité actuelle a fait passer de 6 à 7,5%) est sous la moyenne.

M. Van Roy (EPV) fait remarquer que le social, ce n'est pas seulement l'aide aux défavorisés, c'est aussi les services à la population et les subsides aux associations.

M. Dewart termine en reprochant à la majorité d'être insensible aux problèmes des gens et de ne pas profiter de la manne accumulée pour améliorer le social.
Le budget est approuvé majorité contre opposition LDP.

13. Asbl La Ligue des Familles - Subside 2010
Il sera de 250 €

14. Asbl Maison de la Croix-Rouge de la Mehaigne - Subside 2010
Madame Petit rappelle les actions locales de la Croix-Rouge.

15. Asbl Les Gens de Mehaigne - Subside pour l'organisation d'un cabaret dinatoire, dans le cadre de l'opération 11.11.11
On leur donnera 425 €

16. Association Altéo - Section d'Éghezée - Subside 2010
Elle s'occupe des handicapés et recevra 450 €.

17. Association Alpha - Section d'Éghezée - Subside 2010
On y apprend aux adultes à lire et à écrire : 250 €

18. Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - section " La Mehaigne " 19. Fédération Nationale des Anciens Combattants
20. Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - section Éghezée
21. Amicale des Travailleurs Déportés et Réfractaires
`A chacune 400 €

22. Asbl Football Club Saint-Germain - Subside pour le remplacement d'un chauffe-eau et la mise en conformité de l'installation sanitaire et de gaz
Aide de 75% du devis, soit 1.419 €

23. Académie d'Éghezée - Règlement d'ordre intérieur
24. Académie d'Éghezée - Allocation et remboursement des frais de déplacement des membres des jurys d'examens

25. Ecole fondamentale de Mehaigne - Création d'un emploi à mi-temps
Un enfant en plus et le seuil est atteint.

26. Agenda 21 - Désignation des membres suppléants du quart communal
Sont désignés : Mme Jeandrain (IC), MM. Delhaize (EPV) et Catinus (LDP), Mme Brabant (LDP).

27. Collecte des encombrants en porte à porte par le BEP - Retrait de la mission
Le Bureau de la Province propose de se retirer. Le recours à une firme privée permettra une économie annuelle de 12.000 €.

28. Réfection de la rue François Bovesse à Dhuy
Le devis était trop élevé. Les travaux se feront sur fonds propre pour 103.650 €

29. Location de locaux provisoires destinés à l'école de Warêt-la-Chaussée
Comme les travaux ont 6 mois de retard, il faut prolonger d'autant la location des préfabriqués.
NDLR : Le montant n'a pas été cité, mais c'est très cher.

30. Réfection de la toiture de la sacristie de l'église de Boneffe
La pluie s'infiltre. Coût : 8.000 € maximum

31. Création d'un rond-point au carrefour dit " Cheval blanc " à Éghezée
Approbation des termes de la convention à conclure entre le S.P.W. et la Commune
La commune prévoit une dépense de 5.000 € pour imprévus. La fin des travaux est prévue en juin

32. Intercommunale IMAJE - Assemblée générale du 20 décembre 2010 - Décisions
M. Dubuisson (EPV) demande aux représentants de la commune d'être vigilants, car on y décidera d'une augmentation salariale qui aura une forte influence sur le coût de ce service d'accueil des enfants.
Mme Brabant (LDP) estime que l'augmentation des salaires y est justifiée.

33. BEP - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2010
34. BEP-Expansion Économique - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2010
35. BEP-Environnement - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2010
36. IDEG - Assemblée générale statutaire du 22 décembre 2010 - Décisions
37. IDEFIN - Assemblée générale du 22 décembre 2010 - Décisions
Aucune remarque
38. IDEFIN - Souscription de parts bénéficiaires " R " en IDEG - Décision
L'IDEG met ses parts en vente et il est recommandé d'y souscrire.

39. Fabrique d'église de Mehaigne - Compte 2009 - Avis
M. Ronvaux (LDP) s'étonne d'un poste de 1.200 € pour vêtements et objets du culte.
Il n'obtient pas d'explication.
NDLR : il s'agit de postes non utilisés pendant plusieurs années et dont le total est dépensé d'un coup.

40. M. Vandenbroek (LDP) signale que des habitants se plaignent de l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour le déneigement des routes communales et de l'absence de passage dans les rues en cul-de-sac. Il demande s'il existe un plan.
M. Van Roy répond qu'on dégage en priorité les trajets de bus et les abords d'écoles. Le personnel agit au mieux suivant les circonstances. En principe, on passe partout.
M. Dewart (LDP) n'admet pas que la rue de la Chapelle soit restée verglacée une semaine et M. Catinus (LDP) renchérit en signalant qu'on ne dégage pas les trottoirs des écoles.

41. Mme Petit annonce que des discussions vont commencer avec le TEC pour le transport scolaire (principalement pour Liernu).
En janvier, sont prévues des réunions de parents pour la constitution des Conseils de participation.

42. MMe Brabant (LDP) se plaint de l'absence d'éclairages de fête en cette période. Le budget n'a pas été utilisé l'an dernier.
M. Moinnet (IC) répond que c'est parce que l'Association des commerçants n'a pas trouvé de solution. Ce sera fait en 2011.

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Prochaine réunion (à 20h) le jeudi 27 janvier

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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