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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Si vous êtes pressé:

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 18 décembre 2014
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Brabant et M. Delhaise (auquel le Conseil adresse toute sa sympathie à l'occasion de son opération). Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2014 - Approbation.

2. Réservation de deux emplacements de parking pour handicapés au stade des Keutures à Leuze.
Déjà voté, mais la Région a exigé que la commune précise la position de ces emplacements.

3. Dotation de la zone de police pour 2015.
Le conseil de police de la zone Orneau-Mehaigne a fixé ses besoins à 1.144.297 €, une augmentation de 4 % par rapport à 2014.

4. Politique de sécurité dans la zone de police
Rapport du chef de zone, M. Bottamedi:
  • Forte augmentation en PV dressés aux automobilistes et toujours trop d'accidents.
  • Le nombre de tâches administratives demandées à la police augmente chaque année, de sorte qu'il y a de moins en moins d'agents sur le terrain
  • Grande satisfaction des citoyens quant à l'accueil reçu au bureau de la police et recours plus fréquent à ses services
  • De plus en plus de vols dans les habitations: ils sont commis par des bandes venues de l'Est, si bien organisées que la police locale n'a pas actuellement les moyens de les contrer. On va davantage collaborer avec la police fédérale.
  • Le personnel de la police a un statut particulièrement favorable, de sorte que les salaires représentent 90 % des coûts d'où peu d'investissements en matériel. Les policiers ont aussi droit à de nombreux jours de congé ce qui restreint leur disponibilité.

5. CPAS - Budget 2015
Le CPAS prévoit de recevoir 3.852.000 € et de les dépenser en frais de fonctionnement et 39.285 € en travaux / investissements, soit 2 % d'augmentation.
La part versée par la commune est de 1.572.000 €.
En 2015, on reprendra en 6e primaire une formation contre le surendettement.
Une provision est constituée pour les exclus du chômage, mais il y en aura peu.
La centrale de repassage, toujours en déficit, subira une réforme.
Le 1 juillet, arriveront les premiers occupants dans les 24 nouveaux logements construits et attribués par "La joie du foyer" route d'Andenne ("La Pavée"). On prévoit de leur part des demandes d'assistance au CPAS.
La commune dispose aussi de logements et elle peut y placer les gens déjà inscrits à son CPAS et pas forcément des gens venant d'un peu partout.

6 - 12. Fabriques d'église de Boneffe, Branchon, Les Boscailles, Mehaigne, Noville-sur-Mehaigne, Taviers, Upigny - Budget 2015
La commune compte 18 églises qui font partie du patrimoine. Le coût total des fabriques est de 318.000 €, ce qui est raisonnable par rapport à d'autres communes similaires.

13. École communale de Leuze
Paiement par la commune d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique jusqu'au 30 juin: le nombre d'élèves en immersion en anglais est insuffisant pour un financement par la Communauté française.

14. Rapport annuel 2014 sur la situation de la commune et sur la gestion effectuée.
Ce rapport existe sous forme de fichier PDF (pour le consulter adressez-vous à un conseiller communal). Ce sont les statistiques de tous les services communaux. On félicite le personnel communal pour ce beau travail.

15. Budget communal 2015
Comme chaque année, M. Moinnet (IC) projette une série de tableaux très clairs sur l'évolution des finances communales. Le budget, c'est le montant que la commune prévoit de dépenser et de percevoir en 2015.
À Éghezée, il est prévu de dépenser près de 23 millions d'euros avec "seulement" 21,5 millions de recettes. Comme les dépenses prévues ne peuvent pas être supérieures aux recettes, on puisera dans les bonis des années antérieures, de sorte que le budget présenté affiche un boni de 4 millions. Il est en augmentation de 5 % par rapport à 2014.

Quand on entre dans les détails, il est très difficile de comparer les chiffres de 2015 par rapport à ceux de 2014 étant donné qu'un poste important (700.000 €) est bouleversé: le service incendie, ne relèvera plus de la commune mais d'une nouvelle entité, la zone NAGE.
M. Moinnet donne malgré tout des orientations d'où il apparaît que les recettes et dépenses par poste restent dans le même pourcentage du total ou augmentent un peu (police: + 4 %, CPAS: + 6,2 %).

Le remboursement des emprunts et les intérêts (la dette) descend à 10,30 % du budget, un bon chiffre, bien que la commune ne respectera pas l'exigence de sa stabilisation en raison de gros chantiers qui s'étalent sur plusieurs années.

Comme de nouvelles installations entrent ou vont entrer en service (extension de la bibliothèque, chapelle musicale de Francquenée, complexe footballistique de Leuze, etc.), les frais de fonctionnement (éclairage, chauffage, nettoyage, etc.) vont grimper de 5,3 %.

Les gros chantiers prévus ou en cours sont:
- nouvelle aile à la maison, communale (2,2 millions)
- complexe footballistique (2 millions)
- chapelle musicale (0,5 million)
- travaux de voirie (1 million)
Ils sont en partie subsidiés par la Région.
Une nouvelle crèche est à l'étude.

M. Moinnet conclut comme chaque année en décrivant le budget comme ambitieux et responsable. La taxation est inchangée, le personnel communal est excellent. Les citoyens peuvent se réjouir: Éghezée est une commune où il fait bon vivre.

C'est évidemment un autre son de cloche qu'on entend du côté de l'opposition. M. Dewart (LDP) ouvre le feu en dénonçant (comme toujours) les bonis qui arrivent chaque année et prouvent que le taux d'imposition est trop élevé.
L'accumulation de tant de réserves est inutile puisque chaque année, la commune reçoit environ 400.000 € d'impôts en plus que prévu. "On n'est pas des pigeons".
M. Moinnet répond (comme toujours) que les réserves sont nécessaires car grâce à elles, la commune a une faible dette. Il est remarquable qu'on n'ait pas augmenté le taux d'imposition et il est dans la moyenne des plus favorables.
Il ne faut pas trop se soucier des citoyens, car si certains paient beaucoup d'impôts, c'est qu'ils en ont les moyens. Les nécessiteux ne paient pas d'impôt.

M. Ronvaux (LDP) tire la seconde salve: s'il trouve quand même que M. Moinnet est moins triomphaliste et moins catastrophiste que les années précédentes ("J'apprends", dit l'intéressé), la réserve cumulée de 8,7 millions d'euros fait ressembler la commune à une voiture où l'airbag serait plus gros que la carosserie. On est bien protégés, et pour longtemps !
C'est un tort de ne pas se soucier des citoyens, car il n'y a pas que les nantis qui paient des impôts. Au lieu d'augmenter de 1,5 % les additionnels à l'impôt de l'État, on aurait pu se limiter à la moitié.
(NDLR:M. Ronvaux fait ici allusion au fait que quand la majorité actuelle est arrivée au pouvoir en 2006, elle a porté de 6 à 7,5 % le taux des additionnels. Mais il est trop bon: 1,5 c'est un quart de 6 et donc cela correspond à une augmentation de 25 % de la somme à payer par les habitants.
Il faut ajouter aussi que les revenus des habitants d'Éghezée sont supérieurs à la moyenne, ce qui explique qu'avec un taux d'imposition identique à d'autres communes les recettes soient supérieures en euros.)

Les gros chantiers auraient pu être étalés dans le temps, car ce poste est important. Par contre, sont négligés le logement social, les disciplines sportives autres que le football, etc.
En résumé, techniquement les finances communales sont très bien gérées, mais on favorise ce qui est grand, brillant et ronflant. Pour cette raison, il s'abstiendra lors du vote.

M. Moinnet répond que des frais important on été consacrés à la balle pelote (réasphaltage) et au bâtiment du tennis de table d'Harlue, par exemple. Tous les clubs reçoivent une subvention annuelle, ce qui n'est pas le cas dans toutes les communes.
Le nombre de logements sociaux est en augmentation, mais c'est très coûteux. Il faudra penser à en imposer dans les nouveaux lotissements.
Sur un budget de 15 millions (en frais de fonctionnement), on a une réserve de 8,7 millions, c'est ce qui s'appelle gérer en bon père de famille.

C'est au tour d'Ecolo: M. de Hertogh apprécie la bonne technique de gestion. Mais grâce aux bonnes rentrées on se livre à des gaspillages alors qu'ailleurs on se serre la ceinture. Les frais de personnel et de fonctionnement augmentent et on est sur une pente dangereuse.
La mégalomanie collégiale atteint un paroxysme: les dépenses en constructions nouvelles dépassent la moitié des frais de fonctionnement de la commune. Cette frénésie de dépenses tient plus d'une recherche de prestige que de bonne gestion. On se félicite et chaque échevin veut mettre son empreinte, mais on va vers un endettement calamiteux.
Le logement social est largement insuffisant, la gestion de l'environnement est le parent pauvre.

M. Moinnet répond que les gros chantiers ont des subsides de la Région et que les seules augmentations de coûts ont des causes naturelles. M. Dubuisson (EPV) ajoute que le logement social suit un processus d'augmentation mais que l'objectif de 10 % fixé par la Région est irréaliste, cela signifierait 500 maison à construire.

Résultat du vote: budget approuvé par 5 non (LDP), 4 abstentions (Ecolo et les LDP Catinus et Ronvaux), et les "oui" de la majorité.

16 - 17. Fabriques d'église de Bolinne et Aische-en-Refail - Compte 2013

18. Concession de la salle culturelle de Boneffe au profit de l'ASBL « Les Amis de Boneffe »
La salle est très bien gérée. Le contrat qui date de plus de 20 ans a été revu, complété et précisé: la durée a été réduite à 9 ans. Il en sera de même au fur et à mesure pour les autres salles.

19. Achat de 3 licences de programmes informatiques Adobe destinées au service information pour 6.300 €.

20. Achat de matériaux nécessaires au traitement de l'humidité ascensionnelle des murs du logement de transit d'Upigny: 3.000 €.

21. Dératisation du territoire
Avec achat de poison disponible pour les particuliers affectés.

M. de Hertogh (IEcolo) signale que certains se plaignent de leur inefficacité.
M. Gilot (IC) répond que c'est parce qu'ils n'en mettent qu'une dose. Il faut en mettre tant que les rats viennent en manger.

22. Déplacement du compteur d'eau du club de football d'Éghezée.
Il y a eu une fuite et tant qu'à réparer on en profite pour mettre le compteur à l'abri du gel dans le bâtiment. Coût: 1.470 €

M. Demain (LDP) estime que cette dépense est inutile: il n'y avait aucun risque de gel, vu que le compteur était sous terre.

23. Mesures en cas de délestage et de coupure de l'électricité.
Avec le débit verbal accéléré qui la caractérise, Mme Ruol (IEcolo) se lance dans un long rappel des causes des risques de pénurie d'électricité: sabotage d'une turbine, fissures dans des cuves, etc.
(NDLR: c'est à tort que la presse parle de fissures: l'enquête parlementaire a établi qu'il s'agissait de micro-bulles, ce qui est tout différent et nettement moins inquiétant)
Profitant de ce qu'elle reprend son souffle, le bourgmestre l'interrompt en lui disant que tout le monde a lu le journal et que tout le monde sait ça. Qu'elle en vienne à sa demande. Et la voici:
La commune devrait s'affilier à la liste des communes energ-éthiques.
Les communes ont reçu une liste de dispositions à prendre en cas d'interruption de fourniture d'électricité. On ne sait pas si elles ont été respectées à Éghezée. Le bourgmestre pourrait-il les détailler à une prochaine séance ?
Le bourgmestre répond que les grands points ont été publiés dans "Éghezée et Vous". Toutes les mesures demandées sont prévues, à savoir: un centre de crise serait établi à l'arsenal des pompiers qui dispose d'un groupe électrogène. Le garage servira de chauffoir, l'assistance aux malades et aux pensionnaires des homes est organisée, etc.

24. Partenariat européen avec les USA
Comme cela s'est fait dans des communes voisines, M. de Hertogh (IEcolo) demande qu'Éghezée émette une motion demandant l'arrêt de ce processus d'accord commercial. Il aura pour résultat que ses décisions primeront sur les règles établies localement et réduiront fortement l'autonomie des communes.
Les firmes multinationales pourront ainsi en toute légalité éviter de répondre à nos normes sanitaires ou de sécurité. Le pire est que les juges chargés d'arbitrer les litiges seront des personnes privées et non des magistrats.

Le bourgmestre répond qu'il partage les inquiétudes à ce sujet de M. de Hertogh, mais que le Collège a établi pour principe de refuser de souscrire à toute motion. S'il en était autrement, on risquerait à chaque Conseil de recevoir des demandes de soutenir des motions en faveurs d'idées ou de populations, demandes souvent justifiées, mais qui feraient perdre à la commune sa crédibilité. On peut passer au vote, mais la majorité votera non, par principe.

M. de Hertogh répond que depuis qu'il est conseiller, le bourgmestre n'a jamais accepté une seule de ses propositions de sorte qu'il se demandait bien ce qu'il allait inventer pour refuser cette fois. C'est regrettable, car la motion avait pourtant pour seul but de défendre l'autonomie communale.


Prochaine réunion (à 20h): jeudi 22 janvier, 26 février, 26 mars, 23 avril, 21 mai, 2 juillet


Ordre du jour de la prochaine séance
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