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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 19/12/2011
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Jacquemin qui est excusée. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1 - 2. Procès-verbal de la séance commune avec le conseil de l'action sociale du 28 novembre 2011 et procès-verbal de la séance du 28 novembre 2011

3. CPAS - Budget 2012.
On prévoit pour 2012 la somme de 3.452.000 € en recettes et dépenses, en augmentation de 2 % par rapport à 2011.
On dépense moins car il y a moins de chômeurs exclus et d'immigrés à héberger.
On dépense plus pour les services aux défavorisés (encadrement d'enfants et adolescents, repas à domicile, taxi seniors).
M. Catinus (LDP) demande s'il est exact que le service de repassage (" la malle à fer ") a un deficit de 40.000 € et, si oui, que va-t-on faire pour corriger.
M. Severin (EPV) répond que le deficit n'est que de 18.000 €, mais pour le rattraper, il faudrait installer un quatrième fer et donc agrandir les locaux, ce qui n'est pas possible. Cette activité fournit du travail et on doit comprendre que cela coûte de l'argent.

4. Politique de sécurité dans la zone de police.
M. Van Roy lit le rapport du chef de zone, basé sur le bilan de 2010 :
- vols dans les habitations : - 25%, (ils sont commis par des bandes itinérantes)
- 200 vols dans les véhicules au lieu de 90 en 2009. Mais on a arrêté la bande qu'on en croit responsable
- 125 accidents avec blessés au lieu de 184 en 2009
- achat d'un nouveau radar très performant
- de plus en plus de demandes diverses des habitants
- beaucoup trop de tâches administratives imposées par l'État
M. Dewart (LDP) demande que des policiers soient de nouveau présents aux sorties d'écoles.
M Gilot (IC) en appelle au civisme des parents pour qu'ils ne cherchent plus à se garer au plus près de la sortie des écoles

5. Dotation à la zone de police pour l'exercice 2012.
Elle monterait à 1.017.000 €, soit une augmentation de 6 %. Cette augmentation est nettement supérieure à ce que prévoit la circulaire ministérielle.

6. Rapport annuel 2011 sur la situation de la commune et sur la gestion
On y trouve tous les chiffres importants pour la commune, comme par exemple la population. Un résumé est disponible pour les habitants dans plusieurs services communaux.

7. Aide à la promotion de l'emploi - Reconduction du nombre de points : 170 attribués par la Région pour des emplois.

8. Convention de mise à disposition d'un article 60 §7 à conclure avec le CPAS.
Un ouvrier au chômage sera engagé au CPAS pendant 129 jours au coût de 200 €/mois.

9. Budget 2012
NDLR : Pour la compréhension de ce qui suit, il est utile de rappeler qu'en 2007, la coalition actuelle MR-CDH a succédé à une coalition MR-PS. Une des premières actions décidée en 2007 a été l'augmentation de 25 % de l'impôt communal, en portant les additionnels à l'impôt de l'État de 6 à 7,5 %. Simultanément, l'impôt foncier a lui aussi été relevé.
La majorité actuelle a encouragé les nouveaux lotissements et les investissements immobiliers (même dans des zones à risque d'inondation comme à Noville, ou carrément illégaux comme les hangars à ULM de Liernu). Les recettes ont évidemment augmenté en conséquence.

M. Moinnet (IC), échevin des finances, fait une remarquable présentation en tableaux très clairs.

BUDGET ORDINAIRE (= postes récurrents)
Pour 2012, il prévoit 14.473.817 € de dépenses et 17.127.373 € de recettes.

Dépenses :
44,25 % pour payer le personnel
16,7 % pour les frais de fonctionnement (chauffage, éclairage, etc.)
26,6 % pour le CPAS, la police, les immondices
12,3% aux banques pour le remboursement et les intérêts de la dette (moyenne wallonne : 13 %). (NDLR : mais même 12,3 % est jugé anormalement élevé par le duo secrétaire-receveuse communales)

Recettes
3,7 % en transport des blessés (service 100) et plaines communales
94,6 % en impôts et taxes
2 % en placements financiers, revenu en forte diminution suite à la liquidation du holding communal.
(NDLR : pas un mot, pas une question au sujet des 246.456 € y investis par la commune en 2009 et perdus à tout jamais, mais il faut dire que cela avait été voté à l'unanimité. Il est utile de constater que la classe politique belge avait fait là exactement ce qu'elle reproche aux banquiers : avoir risqué l'argent des autres dans des placements mirifiques dans l'espoir d'un gros bénéfice.)

BUDGET EXTRAORDINAIRE ( = travaux et investissements ponctuels)
Pour 6.363.000 € contre 7.172.000 en 2011. Principaux postes :
1.275.000 € pour des travaux de voirie (créer ou réparer)
1.200.000 € pour un nouveau terrain de football en gazon synthétique
800.000 € pour le nouveau réfectoire de l'école de Taviers

42 % du total est financé par des subsides de la Région ou de l'État, ce qui réjouit fort M. Moinnet, car c'est bien plus qu'habituellement.
M. de Hertogh (Ecolo) ne partage pas son enthousiasme, vu que de toute façon, ce sont les contribuables qui paient.
En conclusion, M. Moinnet, presque euphorique, brocarde ses détracteurs et estime ce budget équilibré, prudent et responsable, avec un important fonds de réserve.

Pendant tout cet exposé, l'opposition a eu le temps d'affûter ses couteaux, et pour la liste LDP, M. Ronvaux prend la parole. Il qualifie les déclarations de M. Moinnet de " conte de Noël ", présenté par un illusionniste de talent. Le maintien du taux inutilement élevé de l'impôt communal est déplacé en ce temps d'austérité, car on construit le boni de la commune en thésaurisant l'argent des citoyens. Le fiscalité ne se traduit pas en mesures vraiment sociales : quasi rien pour des logements sociaux alors qu'il y a pénurie.
À côté de cela, on exagère dans la dotation de la police, ou on se livre à une multitude de petites dépenses de confort, à coup de 1.000 ou 2.000 € qui finissent par faire de gros montants. Des dépenses de 6.363.000 € en travaux et investissements, c'est démesuré en cette période de troubles économiques. La commune est gérée comme certaines communes de riches dans le Brabant wallon : on utilise l'argent pour améliorer le confort des nantis et on dépense le strict minimum pour les plus défavorisés.
Et on emprunte encore malgré la mauvaise conjoncture et les risques pour le futur.
" Monsieur Moinnet, en résumé vous nous dites qu'il est heureux que vous ayez surtaxé sinon nous serions dans de beaux draps ".

M. de Hertogh (Ecolo) n'est pas à priori contre la constitution d'une réserve de fonds, mais n'est pas d'accord avec la manière dont ces fonds sont utilisés : trop peu de social et d'environnemental.

M. Moinnet, très mécontent, réplique que quand la majorité actuelle a repris les commandes, les finances de la commune la mettaient comme dans une chaise roulante. Les additionnels à l'impôt d'État sont une taxe basée sur la fortune, donc parfaitement sociale. Les réfections des routes profitent à tous.

M. Dewart (LDP) reproche la constitution d'un boni de 6 millions d'euros ponctionnés chez les habitants par une imposition excessive.

M. Moinnet, outré, n'admet que 3,2 millions chiffres à l'appui, ce que conteste M. Dewart qui assure que 2,8 millions sont intégrés dans d'autres postes.
Le budget est adopté majorité (EPV+IC) contre opposition (Ecolo, LDP).

10. Club des jeunes de Leuze et Comité des fêtes de Longchamps Subsides 2011
Respectivement 400 € et 490 €. Une ACRF et des scouts n'ont pas rentré de demande valable et n'obtiendront pas de subside.

11-12-13. Ecole communale de Mehaigne, Taviers et de Warêt-la-Chaussée - Création d'un emploi à mi-temps
Le nombre d'élèves ne cesse d'augmenter.

14. Création d'une nouvelle voirie.
La société " La joie du Foyer " va commencer la construction de 8 appartements de logement social route d'Andenne. Il faut créer la route d'accès qui donnera dans celle des quatre immeubles à appartement construits en face du terrain de football. Cette dernière route est ouverte au public mais sur terrain privé.
L'enquête publique a donné lieu à de nombreuses réclamations, vu que la route existante est étroite et mal équipée : les services communaux ont à l'époque négligé d'imposer certaines obligations au promoteur, comme l'éclairage, l'égouttage, le nombre de parkings, etc.
Étant donné que cette route va être reprise par la commune (NDLR et que donc ces manquements seront vraisemblablement corrigés aux frais des contribuables), que de plus la voirie à créer sera équipée correctement, l'accord du Conseil est demandé.
M. Catinus (LDP) est étonné par le grand nombre de réclamations à l'enquête publique et se fait préciser par M. Gilot, que probablement le Collège va imposer 2 parkings par appartement dans les nouvelles constructions (NDLR: si c'est comme d'habitude, il s'agira de parkings privatifs, donc interdits aux non-résidents).
M. Catinus (LDP) demande et obtient que la décision du Collège lui soit communiquée de suite après sa réunion.
Le Conseil approuve la création de la nouvelle rue par 13 oui (Ecolo, EPV, IC) et 8 abstentions (LDP)

15. École de Warêt
Mme Petit (IC) demande d'accepter un surcoût de 4.200 € pour des travaux supplémentaires à l'installation électrique.

16 Presbytère de Mehaigne
Mme Brabant (LDP) demande quelle sera son affectation, puisqu'il n'y a plus de curé depuis des années.
Le bourgmestre répond que l'association " Les amis de Mehaigne " ont introduit un dossier à ce sujet. On va y réfléchir en 2012.


Prochaines réunions (à 20h): 30/1, 27/2, 29/3, 3/5, 31/5, 3/7.


Ordre du jour de la prochaine séance
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