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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont ét&; approuv&ea1cute;s à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2013
M. Catinus (LDP) invoque un vice de procédure suite à son éviction comme délégué à la zone de police. De plus, pour ENIO, les documents n'ont été transmis qu'au moment du Conseil.
Le bourgmestre refuse d'en entendre plus et met au vote: approbation sauf par M. Catinus et Mme Brabant (LDP) qui invoque un abus d'autorité.
M. de Hertogh et Mme Ruol (Ecolo) s'abstiennent.
2. Rapport annuel 2013 sur la situation de la commune et sur la gestion effectuée Ce document est un état des lieux de la commune établi annuellement par les services communaux.
M. Demain (LDP) félicite le personnel pour ce beau travail et demande que certaines parties soient reprises dans "Éghezée et Vous".
M. de Hertogh (Ecolo) constate que dans le rapport de l'IWEPS, si la commune est dans les 10 premières en matière économique, elle est y mal classée dans le domaine social et n'y fait pas de progrès, ce qui est anormal pour une commune aussi riche.
3. Politique de sécurité mise en place dans la zone de police
Le bourgmestre lit le rapport du chef de corps, M. Bottamedi.
Les délits les plus fréquents et qui reçoivent la priorité sont les vols dans les habitations, les accidents avec blessés, les violences conjugales. On va y ajouter les fraudes au domicile qui augmentent de manière inquiétante.
On augmente les contrôles mais les tâches administratives ne cessent d'augmenter ( + 60 % depuis 2003) alors que le personnel disponible se réduit à cause des multiples formations et du satut particulièrement favorable des policiers en matière de congés.
90 % du budget part en salaires, ce qui laisse peu pour la modernisation.
Le taux de satisfaction du public est de 89 % et chaque année, davantage de gens viennent au service d'accueil.
4. Dotation attribuée à la zone de police.
Pour 2014, la police recevra de notre commune 1.100.000 €, soit 2 % d'augmentation.
5. Budget communal 2014
Comme à l'habitude, et malgré la complexité de la matière, M. Moinnet (IC) expose de manière très claire recettes et dépenses.
- BUDGET ORDINAIRE (fonctionnement des services)
En résumé, les impôts et taxes rapporteront 3,43 % de plus qu'en 2013.
La nouvelle taxe sur les subsides payés aux exploitants d'éoliennes par les consommateurs d'électricité devrait rapporter 75.000 €.
Les dépenses en personnel ne cessent d'augmenter en raison des réformes et augmentations statutaires, et atteignent 44 % du budget ordinaire
Tout cela laisse un boni important de 3,4 millions d'euros et la réserve se monte dès lors à 7 millions. Cela permet de financer les travaux et contructions sans trop recourir à l'emprunt: on pense au futur qui s'annonce difficile après la réforme de l'État.
- BUDGET EXTRAORDINAIRE (travaux et contructions)
Les plus gros chantiers seront:
- la nouvelle aile à la maison communale avec à l'étage une salle de réunion pour le Conseil: 2,2 millions.
- la chapelle musicale à Francquenée: 750.000 €.
Au total, 37 % du coût sera payé par des subsides, 43 % par emprunt, 20 % sur les fonds propres.
M. Moinnet termine en disant que ce budget responsable met la commune à l'abri de futures mauvaises surprises et montre que l'on est à l'écoute des habitants en augmentant la qualité de vie tout en visant l'excellence.
M. Dewart (LDP) estime que ce budget comporte trop d'impôts inutiles en cette période d'endettement des ménages. Chaque année apporte un boni dont on masque l'accumulation en l'utilisant pour de gros travaux. Il n'est pas raisonnable de tant accumuler, et réduire les impôts c'est aussi augmenter la qualité de vie. Et on pourra toujours les réaugmenter si dans l'avenir la situation se dégradait.
On pourrait donner plus au CPAS, par exemple. La Région est aussi coupable en favorisant les communes endettées.
M. Demain (LDP) renchérit en citant des dépenses qu'il estime exagérées: le déficit du musée de Liernu, les décorations pour Noël, la chapelle musicale.
M. Moinnet répond que les missions du CPAS ne cessent d'augmenter et que les personnes nécessiteuses ne sont pas touchées par les impôts puisqu'elles n'en paient pas. Une commune qui a un boni est une commune bien gérée. On doit restaurer le monument classé qu'est la chapelle de Francquenée, on ne va pas la laisser vide ensuite. On gère en bon père de famille pour ne pas devoir à nouveau augmenter les additionnels (IPP).
M. de Hertogh (Ecolo) a apprécié la qualité de la présentation, puis expose le travail de comparaison auquel il s'est livré. Il a comparé le budget d'Éghezée avec celui de 5 communes comparables (Genappe, Hannut, Ciney,...): c'est chez nous qu'on dépense le moins par habitant.
Exemples: 100 € contre 218 à Hannut dans le domaine social/santé.
Même constatation en matière de sécurité et d'enseignement. Pour la dotation au CPAS, notre riche commune arrive à la 169e place en Wallonie.
On économise l'argent pour le dépenser en réalisations de prestige: chapelle musicale, trop importante extension de la maison communale, etc.
(NDLR: le sujet est tabou dans la classe politique, mais on pourrait y ajouter les 1.300.000 € de la buvette-vestiaires de Aische et le complexe footballistique de Leuze à 1.500.000 €) .
Le visage de M. Moinnet a viré au rouge, et c'est très vivement qu'il réplique qu'on ne peut pas comparer Éghezée avec les communes citées, car elles ont des infrastructures que nous n'avons pas, comme des piscines ou des maisons de repos communales. Les additionnels sont à 8,8 % à Hannut, contre 7,5 chez nous. Nous avons 65 personnes à la voirie, contre 35. Et notre CPAS obtient ce qu'il demande.
M. Ronvaux (LDP) a retrouvé la verve critique qui lui avait manqué l'an dernier. Il a aussi apprécié la qualité de la présentation et déclare qu'il faudrait dorénavant s'adresser à M. Moinnet en lui donnant du "Votre Excellence", puisque c'est ce qu'il estime atteindre dans son budget. M. Moinnet va probablement se commander des fleurs ce soir par l'internet.
L'excellence, c'est aussi la perfection et là il y a beaucoup à dire:
- aucune estimation des frais d'entretien ultérieurs pour les nouvelles installations
- investissements risqués en constructions pharaoniques dans un contexte économique douteux
- gros risque d'augmentation de la dette si la conjoncture se dégrade
- on est loin d'une gestion en bon père de famille car on est imprudent avec l'argent des citoyens
- les subsides de la Région qui réduisent les sommes à payer sont aussi l'argent des citoyens
Mme Brabant (LDP) signale son désaccord avec la phrase "Nous sommes à l'écoute des plus fragilisés".
M. Moinnet rétorque que les réserves financières importantes (3.500.000 €) sont le gage de sécurité et que dorénavant plus aucun bâtiment communal ne sera abandonné et laisssé se dégrader.
Le budget est approuvé majorité (EPV et IC) contre opposition (Ecolo, LDP).
6. Délégation du conseil communal au collège communal pour l'octroi de certaines subventions.
M. de Hertogh estime que toutes les subventions devraient être annoncées et discutées.
Vote: 23 "oui" et 2 "non" d'Ecolo.
7. Subside à la fédération wallonne des receveurs locaux
Il sera de 800 €
8. Subside au football de Leuze destiné à l'achat de pylônes d'éclairage.
Le club rachète pour 2.500 € les 4 pylônes et le matériel d'éclairage du terrain de Coutisse, qui est désaffecté. Les travaux de démontage et de remontage seront effectués par le club.
M. Delhaise (EPV) propose de subsidier l'achat de la manière habituelle, soit à 75 % (1.875 €).
M. Catinus (LDP) trouve qu'on devrait subsidier l'ensemble, c'est-à-dire aussi les travaux et pas seulement le matériel. On a bien payé intégralement les 30.000 € pour renforcer le raccordement électrique de la buvette d'Aische.
Sa proposition n'est pas acceptée.
9. Subside aux 3x20 d'Hanret
150 € pour 2013
10. CPAS - Budget 2014
M. Dubuisson (EPV) annonce d'emblée que ce sera un budget de rigueur, compte-tenu des charges croissantes et des frais de personnel, lesquels se montent à 60 %. La commune augmentera sa dotation de 2 %, la portant à 1.479.920 €.
Le CPAS veut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et engage pour cela une assistante sociale.
En contrepartie, on supprime:
- la prévention au surendettement (mais provisoirement)
- la collaboration peu utile avec certains organismes
- le remplacement des membres du personnel quand ils sont absents
La nécessité de la coûteuse centrale de repassage est à l'examen.
Mme Ruol (Ecolo) insiste pour qu'on rétablisse l'an prochain la prévention au surendettement. Elle rappelle qu'on a un important déficit en logement social (on n'a que 2 %), qu'on a renoncé à l'achat d'un logiciel en médiation de dettes.
Elle se demande pourquoi instaurer la rigueur dans le domaine social.
M. Dubuisson répond qu'un toilettage du budget était nécessaire et que le nombre de chômeurs exclus va augmenter.
11. Nuisances de la râperie de Longchamps: comité d'accompagnement
Un candidat s'est présenté pour occuper la place vacante comme délégué des riverains. La Raffinerie Tirlemontoise présentera le 9/1 la liste des mesures qu'elle va prendre.
12. Agenda 21 - Désignation d'un membre du quart communal.
Comme il faut un conseiller communal, la personne présentée par la liste LDP ne convient pas. C'est M. Demain qui la remplace.
13. Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisme.
Ce passage a été refusé par la Région et on le modifie en signifiant que la taxe de 150 € par lot est à verser au préalable.
14. Taxe sur les sacs payants pour la collecte des déchets ménagers
Modification du règlement: il manquait quelques mots.
15. Redevance pour la participation des parents aux frais de garderies scolaires
L'ASBL IMAJE n'assurera plus ces garderies à Leuze car le nombre d'enfants n'est pas atteint. La commune s'en chargera au même prix pour les parents et engagera pour cela deux personnes sous régime ALE.
16 - 17. Ferme du Monceau à Mehaigne
Restauration du porche et des portes des bâtiments agricoles
L'intervention communale en matière de petit patrimoine est de 1 % des postes subsidiables.
Prochaines réunions (à 20h): 30 janvier, 27 février
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 19 décembre 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont ét&; approuv&ea1cute;s à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2013
M. Catinus (LDP) invoque un vice de procédure suite à son éviction comme délégué à la zone de police. De plus, pour ENIO, les documents n'ont été transmis qu'au moment du Conseil.
Le bourgmestre refuse d'en entendre plus et met au vote: approbation sauf par M. Catinus et Mme Brabant (LDP) qui invoque un abus d'autorité.
M. de Hertogh et Mme Ruol (Ecolo) s'abstiennent.
2. Rapport annuel 2013 sur la situation de la commune et sur la gestion effectuée Ce document est un état des lieux de la commune établi annuellement par les services communaux.
M. Demain (LDP) félicite le personnel pour ce beau travail et demande que certaines parties soient reprises dans "Éghezée et Vous".
M. de Hertogh (Ecolo) constate que dans le rapport de l'IWEPS, si la commune est dans les 10 premières en matière économique, elle est y mal classée dans le domaine social et n'y fait pas de progrès, ce qui est anormal pour une commune aussi riche.
3. Politique de sécurité mise en place dans la zone de police
Le bourgmestre lit le rapport du chef de corps, M. Bottamedi.
Les délits les plus fréquents et qui reçoivent la priorité sont les vols dans les habitations, les accidents avec blessés, les violences conjugales. On va y ajouter les fraudes au domicile qui augmentent de manière inquiétante.
On augmente les contrôles mais les tâches administratives ne cessent d'augmenter ( + 60 % depuis 2003) alors que le personnel disponible se réduit à cause des multiples formations et du satut particulièrement favorable des policiers en matière de congés.
90 % du budget part en salaires, ce qui laisse peu pour la modernisation.
Le taux de satisfaction du public est de 89 % et chaque année, davantage de gens viennent au service d'accueil.
4. Dotation attribuée à la zone de police.
Pour 2014, la police recevra de notre commune 1.100.000 €, soit 2 % d'augmentation.
5. Budget communal 2014
Comme à l'habitude, et malgré la complexité de la matière, M. Moinnet (IC) expose de manière très claire recettes et dépenses.
- BUDGET ORDINAIRE (fonctionnement des services)
En résumé, les impôts et taxes rapporteront 3,43 % de plus qu'en 2013.
La nouvelle taxe sur les subsides payés aux exploitants d'éoliennes par les consommateurs d'électricité devrait rapporter 75.000 €.
Les dépenses en personnel ne cessent d'augmenter en raison des réformes et augmentations statutaires, et atteignent 44 % du budget ordinaire
Tout cela laisse un boni important de 3,4 millions d'euros et la réserve se monte dès lors à 7 millions. Cela permet de financer les travaux et contructions sans trop recourir à l'emprunt: on pense au futur qui s'annonce difficile après la réforme de l'État.
- BUDGET EXTRAORDINAIRE (travaux et contructions)
Les plus gros chantiers seront:
- la nouvelle aile à la maison communale avec à l'étage une salle de réunion pour le Conseil: 2,2 millions.
- la chapelle musicale à Francquenée: 750.000 €.
Au total, 37 % du coût sera payé par des subsides, 43 % par emprunt, 20 % sur les fonds propres.
M. Moinnet termine en disant que ce budget responsable met la commune à l'abri de futures mauvaises surprises et montre que l'on est à l'écoute des habitants en augmentant la qualité de vie tout en visant l'excellence.
M. Dewart (LDP) estime que ce budget comporte trop d'impôts inutiles en cette période d'endettement des ménages. Chaque année apporte un boni dont on masque l'accumulation en l'utilisant pour de gros travaux. Il n'est pas raisonnable de tant accumuler, et réduire les impôts c'est aussi augmenter la qualité de vie. Et on pourra toujours les réaugmenter si dans l'avenir la situation se dégradait.
On pourrait donner plus au CPAS, par exemple. La Région est aussi coupable en favorisant les communes endettées.
M. Demain (LDP) renchérit en citant des dépenses qu'il estime exagérées: le déficit du musée de Liernu, les décorations pour Noël, la chapelle musicale.
M. Moinnet répond que les missions du CPAS ne cessent d'augmenter et que les personnes nécessiteuses ne sont pas touchées par les impôts puisqu'elles n'en paient pas. Une commune qui a un boni est une commune bien gérée. On doit restaurer le monument classé qu'est la chapelle de Francquenée, on ne va pas la laisser vide ensuite. On gère en bon père de famille pour ne pas devoir à nouveau augmenter les additionnels (IPP).
M. de Hertogh (Ecolo) a apprécié la qualité de la présentation, puis expose le travail de comparaison auquel il s'est livré. Il a comparé le budget d'Éghezée avec celui de 5 communes comparables (Genappe, Hannut, Ciney,...): c'est chez nous qu'on dépense le moins par habitant.
Exemples: 100 € contre 218 à Hannut dans le domaine social/santé.
Même constatation en matière de sécurité et d'enseignement. Pour la dotation au CPAS, notre riche commune arrive à la 169e place en Wallonie.
On économise l'argent pour le dépenser en réalisations de prestige: chapelle musicale, trop importante extension de la maison communale, etc.
(NDLR: le sujet est tabou dans la classe politique, mais on pourrait y ajouter les 1.300.000 € de la buvette-vestiaires de Aische et le complexe footballistique de Leuze à 1.500.000 €) .
Le visage de M. Moinnet a viré au rouge, et c'est très vivement qu'il réplique qu'on ne peut pas comparer Éghezée avec les communes citées, car elles ont des infrastructures que nous n'avons pas, comme des piscines ou des maisons de repos communales. Les additionnels sont à 8,8 % à Hannut, contre 7,5 chez nous. Nous avons 65 personnes à la voirie, contre 35. Et notre CPAS obtient ce qu'il demande.
M. Ronvaux (LDP) a retrouvé la verve critique qui lui avait manqué l'an dernier. Il a aussi apprécié la qualité de la présentation et déclare qu'il faudrait dorénavant s'adresser à M. Moinnet en lui donnant du "Votre Excellence", puisque c'est ce qu'il estime atteindre dans son budget. M. Moinnet va probablement se commander des fleurs ce soir par l'internet.
L'excellence, c'est aussi la perfection et là il y a beaucoup à dire:
- aucune estimation des frais d'entretien ultérieurs pour les nouvelles installations
- investissements risqués en constructions pharaoniques dans un contexte économique douteux
- gros risque d'augmentation de la dette si la conjoncture se dégrade
- on est loin d'une gestion en bon père de famille car on est imprudent avec l'argent des citoyens
- les subsides de la Région qui réduisent les sommes à payer sont aussi l'argent des citoyens
Mme Brabant (LDP) signale son désaccord avec la phrase "Nous sommes à l'écoute des plus fragilisés".
M. Moinnet rétorque que les réserves financières importantes (3.500.000 €) sont le gage de sécurité et que dorénavant plus aucun bâtiment communal ne sera abandonné et laisssé se dégrader.
Le budget est approuvé majorité (EPV et IC) contre opposition (Ecolo, LDP).
6. Délégation du conseil communal au collège communal pour l'octroi de certaines subventions.
M. de Hertogh estime que toutes les subventions devraient être annoncées et discutées.
Vote: 23 "oui" et 2 "non" d'Ecolo.
7. Subside à la fédération wallonne des receveurs locaux
Il sera de 800 €
8. Subside au football de Leuze destiné à l'achat de pylônes d'éclairage.
Le club rachète pour 2.500 € les 4 pylônes et le matériel d'éclairage du terrain de Coutisse, qui est désaffecté. Les travaux de démontage et de remontage seront effectués par le club.
M. Delhaise (EPV) propose de subsidier l'achat de la manière habituelle, soit à 75 % (1.875 €).
M. Catinus (LDP) trouve qu'on devrait subsidier l'ensemble, c'est-à-dire aussi les travaux et pas seulement le matériel. On a bien payé intégralement les 30.000 € pour renforcer le raccordement électrique de la buvette d'Aische.
Sa proposition n'est pas acceptée.
9. Subside aux 3x20 d'Hanret
150 € pour 2013
10. CPAS - Budget 2014
M. Dubuisson (EPV) annonce d'emblée que ce sera un budget de rigueur, compte-tenu des charges croissantes et des frais de personnel, lesquels se montent à 60 %. La commune augmentera sa dotation de 2 %, la portant à 1.479.920 €.
Le CPAS veut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et engage pour cela une assistante sociale.
En contrepartie, on supprime:
- la prévention au surendettement (mais provisoirement)
- la collaboration peu utile avec certains organismes
- le remplacement des membres du personnel quand ils sont absents
La nécessité de la coûteuse centrale de repassage est à l'examen.
Mme Ruol (Ecolo) insiste pour qu'on rétablisse l'an prochain la prévention au surendettement. Elle rappelle qu'on a un important déficit en logement social (on n'a que 2 %), qu'on a renoncé à l'achat d'un logiciel en médiation de dettes.
Elle se demande pourquoi instaurer la rigueur dans le domaine social.
M. Dubuisson répond qu'un toilettage du budget était nécessaire et que le nombre de chômeurs exclus va augmenter.
11. Nuisances de la râperie de Longchamps: comité d'accompagnement
Un candidat s'est présenté pour occuper la place vacante comme délégué des riverains. La Raffinerie Tirlemontoise présentera le 9/1 la liste des mesures qu'elle va prendre.
12. Agenda 21 - Désignation d'un membre du quart communal.
Comme il faut un conseiller communal, la personne présentée par la liste LDP ne convient pas. C'est M. Demain qui la remplace.
13. Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisme.
Ce passage a été refusé par la Région et on le modifie en signifiant que la taxe de 150 € par lot est à verser au préalable.
14. Taxe sur les sacs payants pour la collecte des déchets ménagers
Modification du règlement: il manquait quelques mots.
15. Redevance pour la participation des parents aux frais de garderies scolaires
L'ASBL IMAJE n'assurera plus ces garderies à Leuze car le nombre d'enfants n'est pas atteint. La commune s'en chargera au même prix pour les parents et engagera pour cela deux personnes sous régime ALE.
16 - 17. Ferme du Monceau à Mehaigne
Restauration du porche et des portes des bâtiments agricoles
L'intervention communale en matière de petit patrimoine est de 1 % des postes subsidiables.
Prochaines réunions (à 20h): 30 janvier, 27 février
Ordre du jour de la prochaine séance
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