Pour permettre aux visiteurs de ce site de bien comprendre le débat, nous apportons quelques explications préliminaires.

1. Pendant les 3 années qui ont précédé les élections communales de 2006, la majorité EPV-LDP (autrement dit MR, PS) a fait procéder à d'importants travaux: nouveau bâtiment pour le CPAS, aménagement de places et de trottoirs, plaines de jeux...). De nouveaux services à la population ont été mis sur pied, soit directement, soit sous forme d'ASBL subsidiées, et ce en matière scolaire, sportive, culturelle et sociale.
Les finances communales ne permettant pas de telles dépenses, d'importantes sommes ont été empruntées.

2. Au lendemain des élections, la nouvelle majorité EPV-IC (autrement dit MR, CDH) s'est retrouvée étranglée par les conséquences financières:
- la somme à payer annuellement pour rembourser la dette et payer les intérêts
- les frais de fonctionnement des nouveaux services

3. Deux mesures ont été prises:
- augmentation de 25 % de l'impôt communal: les additionnels à l'impôt des personnes physiques ont été portés de 6 à 7,5 %. En plus les additionnels au précompte immobilier ont été augmentés de 4 %.
- comme cette mesure ne porterait ses effets que l'année suivante, un nouvel emprunt a été conclu, ce qui a délenché l'envoi aux mandataires d'un sérieux avertissement du receveur communal, jugeant que la dette de la commune dépassait les normes

4. Un an plus tard, catastrophe: nos élus apprennent que le ministère des Finances ne versera le produit des nouveaux impôts qu'en 2009. On se retrouve donc dans la même situation que fin 2006.
Comment en sortir ? Réponse plus bas.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.
Il commence par rendre hommage à un ancien chef garde-champêtre décédé, monsieur Alfred Distèque.
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1. Procès-verbal de la séance commune avec le conseil de l'action sociale du 22 novembre 2007
Approuvé à l'unanimité.

2. Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2007
Approuvé à l'unanimité.

3. Asbl Les Amis de l'Académie de Musique d'Eghezée - Subside 2007
Elle a pour but d'aider les parents et les élèves. Le subside proposé est de 1.500 € pour les frais de fonctionnement et 4.788 pour la gestion de la bibliothèque.
Approuvé à l'unanimité.

4. et 5 CPAS Budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2008
M. Severin (EPV) annonce un budget pour consolider les actions de 2007 et en créer d'autres
Les candidats réfugiés politiques sont dorénavant pris en charge pendant un an par le gouvernement fédéral, d'où réduction des frais.
Le budget est donc de 1.006.977 € contre 1.109.299 en 2007. Différents organismes ont été contactés pour obtenir des subsides.
La centrale de repassage va recevoir une troisième machine pour répondre à la clientèle en augmentation.
Le CPAS va créer à la maison de quartier un local où il sera possible d'utiliser des ordinateurs pour faire des démarches par l'internet ou étudier le permis de conduire en images.
Des logements sont loués à des privés pour héberger des candidats réfugiés politiques.
On espère terminer deux appartements à Noville. Le service de médiation de dettes va être renforcé.
Une personne supplémentaire est engagée à temps partiel.

Au nom du groupe LDP, M. Catinus doute qu'il y ait suffisamments de contacts entre les services communaux et les CPAS pour une meilleure efficacité. Il estime que la réunion de novembre n'était pas une concertation mais la lecture d'un catalogue bien connu. Enfin, il cite le commentaire des représentants de son groupe lors de la présentation du budget, reprochant le retard mis à la communication de documents.
Le budget est conidéré comme inodore aux yeux de son groupe. Les taxis service annoncés ne sont toujours pas là. Le CPAS ne s'occupe pas assez des gens en difficulté.

M. Severin répond:
Que la réunion de novembre permettait à l'opposition de poser des questions et de proposer, ce qui n'a pas été fait. Le budget est préparé par la majorité. Il n'y a pas que les gens qui dépendent du CPAS qui ont des difficultés financières et il faudrait donc des mesures plus larges, ce qui est difficile à définir.
Que le service des taxis n'est pas du ressort du CPAS mais du conseil des seniors, lequel s'en occupera en 2008.
Le budget est adopté par 15 voix (EDP plus IC) contre 8 (LDP, Écolo).

6. Aide à la promotion de l'emploi - Accord sur la proposition de subvention au 01.01.08
et 7. Aide à la promotion de l'emploi - Cession de points à la zone de police ORNEAU-MEHAIGNE
et 8. Aide à la promotion de l'emploi - Réception des points cédés par le CPAS d'Eghezée
Mme Petit (IC) annonce que la Région wallonne propose de garder le même nombre de points qu'auparavant.
Approuvé à l'unanimité.

9. Dotation attribuée à la zone de police pour l'exercice 2008
Le plus gros problème en matière de sécurité sont les accidents avec lésions corporelles, dûs à la conduite en état d'ivresse et à la vitesse. La commune envisage l'achat de radars numériques fixes. Les autres délits ne sont pas en nombre préoccupant.
Une augmentation de 2 % du budget de la police est proposée.
M. Dewart (LDP) signale que ce budget a été décidé au conseil de police avant que le Conseil communal se soit prononcé, ce qui est un vice de procédure et un manque de considération. Il estime que le budget fait preuve de stratégie financière en exagérant les besoins et en minimisant les recettes. La zone de police étant en boni, il n'y a pas lieu d'augmenter son budget et c'est contraire à la circulaire ministérielle.
De plus, en 5 ans, la dotation de la police est passée de 550.000 € à 870.000 €., soit une augmentation de plus de 13 millions de francs. Les 2 % d'augmentation auraient pu servir à aider les personnes défavorisées ou à éviter les nouvelles taxes. Le budget parle d'intérêts financiers rerçus sans que la somme qui les produit soit mentionnée.

M. Van Roy répond qu'il n'y a jamais eu de débat au Conseil communal sur ce budget. La création de la zone de police a été très difficile et la part d'Éghezée a été réduite. L'indexation se justifie par certaines réalités et par la prudence.

M. Knapen (Écolo) n'accepte pas la proposition de budget car le receveur communal lui-même estime que l'indexation n'est pas nécessaire.
Le budget est adopté par 15 voix (EDP plus IC) contre 8 (LDP, Écolo).

10. Taxe communale sur les immeubles inoccupés
M. Louesse (IC) propose 150 € par mètre de façade et par étage habitable.
Approuvé à l'unanimité.
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11. Budget 2007, Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°4
Décision du collège provincial - Communication

12. Rapport annuel 2007 sur la situation de la commune et sur la gestion effectuée - Communication
M. Delhaize (EPV) explique que ce document explique tout ce qui a été réalisé avec les chiffres correspondants. En 2007, notre commune comptait 14.738 habitants (+99), dont 34 pour Aische.
M. Dewart (LDP) remercie le personnel pour la rédaction du rapport.
Approuvé à l'unanimité.

13. Budget communal ordinaire de l'exercice 2008
et 14. Budget communal extraordinaire de l'exercice 2008
M. Louesse (IC) explique que les recettes supplémentaires générées par l'augmentation de 25% des additionnels à l'impôt des personnes physiques (de 6 à 7,5%) ne seront totalement disponibles qu'en 2009. La commune ne percevra en 2008 que 90.000 € de supplément au lieu de 700.000.
Néanmoins, les recettes augmenteront de 715.000 € grâce surtout à la majoration du prix des sacs poubelle (de 1,40 à 1,60 € ). Le montant total des recettes prévues est de 11.854.232 €.
Un tiers provient des additionnels à l'impôt des personnes physiques et un autre tiers des additionnels au précompte immobilier (2600). Le fonds des commune participe à hauteur de 17 %.

Les dépenses en rémunérations représentent 40 % du total et comportent une augmentation de 2% du salaire du personnel. Le coût du traitement des immondices passe de 411.000 € en 2007 à 500.000 en 2008. Les frais de fonctionnement augmentent à cause du prix de l'énergie et de l'ouverture d'une nouvelle crèche. Les intérêts à payer pour les dettes de la commune s'élèvent à 1.597.000 €, soit 14 % du total,
Le budget ordinaire est en boni de 718.057 €.
Le budget extraordinaire comporte une série de points qui ne pourront tous être réalisés. Une décision appropriée sera prise au cas par cas.
Par exemple, il faut une nouvelle ambulance et un nouveau car scolaire. Des travaux sont à faire aux écoles de Waret et Taviers.
La situation est difficile commme dans beaucoup de communes.

Au nom du groupe LDP, M. Ronvaux annonce une série de remarques.
D'ordre financier: la majorité n'a pas tenu compte des avis de la secrétaire et de la trésorière communale qui déploraient les 2 % d'augmentation de la zone de police et les nouveaux emprunts car la charge de la dette est de 270.000 € , 8x supérieure à celle prescrite par la Région.
Il estime que plusieurs dépenses vont être engagées sans étude sérieuse quant à leur incidence financière. L'investissement prévu à l'école de Waret est de 1.300.000 €, soit 20.000 € par enfant, ce qui est énorme.
La diminution de la dotation du fonds des commune provient en partie du manque de logements sociaux (2 % au lieu des 10 % prescrits).
Les augmentations de taxes représentent 570.000 €, et même 1.000.000 d'euros si on y ajoute l'augmentation des additionnels à l'impôt. Cela fait 60 euros par habitant.
La dette de la commune augmente spectaculairement sans aucune action particulière pour améliorer le statut des défavorisés. Aucun investissement n'est consacré au logement social et aucune priorité n'est établie.

M. Knapen (Écolo) estime que quand on est dans une situation financière difficile, on doit réduire ses dépenses, ce que ne propose pas la majorrité. En particulier les dépenses en énergie sont en forte augmentation.

M. Louesse (IC) répond que la dette devient insupportable pour la majorité des communes et qu'on ne peut mieux faire. On cherche une solution moins chère pour l'école de Waret et d'autres projets. Le plan de logement est commencé et comprend une maison de transit. La principale ressource de la commune c'est malheureusement l'argent qu'on prend dans la poche des citoyens.
D'autres explications sont données par MM. Van Roy et Severin (EPV) au sujet du logement social.
À la demande de Mme Brabant (LDP), M. Severin explique que l'origine des moyens financiers pour le service des taxis (30.000 €) est encore à déterminer, mais ce ne sera pas la commune.

Le budget est adopté par 15 voix (EDP plus IC) contre 8 (LDP, Écolo).

15. Acquisition de matériel de communication destiné au Service Incendie
Adhésion au marché public lancé par la sa droit public ASTRID - Contrat Ouvert R-E-0053
Approuvé à l'unanimité.

16. Demande de subvention UREBA (Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments)
M. Gilot (IC) explique que la commune a 4 projet d'économies d'énergie subsidiables à 75 %:
châssis aux écoles de Leuze et Liernu, chaudière de la maison communale et de l'ancien dépôt militaire.
Approuvé à l'unanimité.

17. Fabrique d'église de Mehaigne - Budget 2008 - Avis
et 18. Fabrique d'église de Leuze - Budget 2008 - Avis
et 19. Eglise Protestante - Budget 2008 - Avis
Approuvé à l'unanimité.

Prochaine réunion: jeudi 24 janvier à 20h avec à huis clos une présentation du projet d'alimentation en gaz naturel. La présentation à la population aura lieu fin mars.

Fin de la séance publique.

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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