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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
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Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
Le bourgmestre annonce la naissance des jumeaux Samuel et Simon chez Mme Ruol, conseillère Ecolo.
1. Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015.
2 - 3. CoPaLoc (Commission Paritaire Locale de l'enseignement) - Démission d'un représentant de la commune)
M. Fabian de Beer est remplacé par Mme Catherine Simon.
4. Location du Centre Sportif pour les cours d'éducation physique des écoles communales
Les élèves auront gymnastique au lieu de piscine au 2e trimestre, vu que la Région wallonne a limité le nombre d'enfants qui peuvent se baigner simultanément.
Il en résulte que les piscines habituelles n'ont plus de place. Une solution est à l'étude pour l'an prochain.
5. Renouvellement de la convention avec l'ONE quant au passage d'un car sanitaire.
Il permet aux familles défavorisées d'avoir accès aux soins à moindre coût. Le passage à Upigny a été supprimé car personne ne s'y rendait.
À sa demande, M. Kabongo (Ecolo) recevra le mois prochain les chiffres de fréquentation par village.
6. Élargissement de la rue des Nozilles (qui joint la chaussée de Louvain à la route de Ramillies le long du lotissement derrière le Brico).
Le promoteur prendra tous le frais à sa charge et donnera une bande de terrain de 2ha60. L'élargissement au carrefour avec la chaussée de Louvain se fera par expropriation des terres agricoles (à hauteur d'Eurofleurs).
M. de Hertogh (Ecolo) en profite pour s'inquiéter du fait qu'on construise de plus en plus d'habitations alors que les infrastructures (eau, égouts, etc.) n'ont pas été adaptées. Les rues n'ont pas de rigoles avec avaloirs de sorte qu'à Hanret, il arrive par forte pluie qu'il y ait 20 cm d'eau sur la rue à certains endroits.
Le bourgmestre trouve que 20 cm, c'est fortement exagéré et demande un cas concret. Il précise qu'à chaque nouvelle demande de construction, tous les services publics concernés sont consultés et doivent donner leur accord.
M. Gilot (IC) donne un exemple: si quelqu'un demande un raccordement électrique trop puissant pour la cabine, il doit en payer le renforcement.
(NDLR: ceci va dans le sens de ce que disait M. de Hertogh. On pourrait y ajouter dans les villages les mauvaises connexions à l'internet par Belgacom)
7. Agenda 21 - Démission d'un membre.
Mme Anne Gendebien quitte le groupe "environnement".
8. Délégation au Collège communal en matière de marchés publics.
La Région wallonne a autorisé les Collèges communaux à demander à leur Conseil communal une délégation (dispense d'autorisation) pour les achats en matière de frais de fonctionnement. Il en va de même pour les dépenses d'investissement, mais là pour un montant inférieur à 30.000 €.
Les Conseil donne son approbation, de sorte que ces dépenses ne lui seront plus soumises.
9 -10. Fabrique d'église de Leuze - Compte 2014 et budget 2016
11. Subventions communales
Les Conseillers ont reçu la liste de toutes les aides accordées aux associations par le Collège sans avoir demandé l'accord du Conseil communal.
L'opposition a, bien sûr, scruté cette liste, et Mme Brabant (LDP) s'inquiète du retard avec lequel certains aides sont mentionnées.
Le bourgmestre répond qu'on ne clôture que quand les clubs ont rentré tous les justificatifs.
.
M. Catinus (LDP) demande quelle est la mystérieuse salle communale mise à disposition du club de basket. Réponse: celle de Noville pendant la marche ADEPS.
Il demande aussi pourquoi n'est pas mentionné le hangar du NM44 utilisé par les jeux intervillages. Réponse: c'est un oubli, on l'ajoutera.
12. M. Kabongo (Ecolo) a lu dans le journal que le tax-shift réduirait d'un million d'euros les rentrées fiscales de la commune. Qu'en est-il et quelles seront les conséquences ?
En bon "MR", le bourgmestre répond qu'il y aura aussi des effets positifs, vu l'augmentation du pouvoir d'achat des gens. On ne peut donc rien dire maintenant.
M. Moinnet (IC) donne un exemple: des locataires pourraient acheter leur maison, ce qui rapporterait de l'impôt foncier.
M. Ronvaux (LDP) jubile: "Ainsi vous dites que diminuer les taxes enrichirait la commune. Greffier, prenez bien note !".
Les explications de M. Moinnet ne sont pas audibles, vu le brouhaha de l'assistance qui prend aussi son plaisir.
13. M. Catinus (LDP) a appris que les locaux du club des jeunes d'Éghezée n'étaient plus alimentés en eau à cause d'une grosse facture impayée. Les WC seraient bouchés. Qu'en est-il ?
En l'absence de M. Collignon, personne ne peut répondre, mais M. Delhaise se rendra samedi sur les lieux.
Prochaines réunions (à 20h): 25 février, 21 mars, 28 avril, 26 mai, 30 juin, 25 août, 22 septembre
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 21 janvier 2016
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf MM. Collignon et Dewart, excusés. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.Le bourgmestre annonce la naissance des jumeaux Samuel et Simon chez Mme Ruol, conseillère Ecolo.
1. Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015.
2 - 3. CoPaLoc (Commission Paritaire Locale de l'enseignement) - Démission d'un représentant de la commune)
M. Fabian de Beer est remplacé par Mme Catherine Simon.
4. Location du Centre Sportif pour les cours d'éducation physique des écoles communales
Les élèves auront gymnastique au lieu de piscine au 2e trimestre, vu que la Région wallonne a limité le nombre d'enfants qui peuvent se baigner simultanément.
Il en résulte que les piscines habituelles n'ont plus de place. Une solution est à l'étude pour l'an prochain.
5. Renouvellement de la convention avec l'ONE quant au passage d'un car sanitaire.
Il permet aux familles défavorisées d'avoir accès aux soins à moindre coût. Le passage à Upigny a été supprimé car personne ne s'y rendait.
À sa demande, M. Kabongo (Ecolo) recevra le mois prochain les chiffres de fréquentation par village.
6. Élargissement de la rue des Nozilles (qui joint la chaussée de Louvain à la route de Ramillies le long du lotissement derrière le Brico).
Le promoteur prendra tous le frais à sa charge et donnera une bande de terrain de 2ha60. L'élargissement au carrefour avec la chaussée de Louvain se fera par expropriation des terres agricoles (à hauteur d'Eurofleurs).
M. de Hertogh (Ecolo) en profite pour s'inquiéter du fait qu'on construise de plus en plus d'habitations alors que les infrastructures (eau, égouts, etc.) n'ont pas été adaptées. Les rues n'ont pas de rigoles avec avaloirs de sorte qu'à Hanret, il arrive par forte pluie qu'il y ait 20 cm d'eau sur la rue à certains endroits.
Le bourgmestre trouve que 20 cm, c'est fortement exagéré et demande un cas concret. Il précise qu'à chaque nouvelle demande de construction, tous les services publics concernés sont consultés et doivent donner leur accord.
M. Gilot (IC) donne un exemple: si quelqu'un demande un raccordement électrique trop puissant pour la cabine, il doit en payer le renforcement.
(NDLR: ceci va dans le sens de ce que disait M. de Hertogh. On pourrait y ajouter dans les villages les mauvaises connexions à l'internet par Belgacom)
7. Agenda 21 - Démission d'un membre.
Mme Anne Gendebien quitte le groupe "environnement".
8. Délégation au Collège communal en matière de marchés publics.
La Région wallonne a autorisé les Collèges communaux à demander à leur Conseil communal une délégation (dispense d'autorisation) pour les achats en matière de frais de fonctionnement. Il en va de même pour les dépenses d'investissement, mais là pour un montant inférieur à 30.000 €.
Les Conseil donne son approbation, de sorte que ces dépenses ne lui seront plus soumises.
9 -10. Fabrique d'église de Leuze - Compte 2014 et budget 2016
11. Subventions communales
Les Conseillers ont reçu la liste de toutes les aides accordées aux associations par le Collège sans avoir demandé l'accord du Conseil communal.
L'opposition a, bien sûr, scruté cette liste, et Mme Brabant (LDP) s'inquiète du retard avec lequel certains aides sont mentionnées.
Le bourgmestre répond qu'on ne clôture que quand les clubs ont rentré tous les justificatifs.
.
M. Catinus (LDP) demande quelle est la mystérieuse salle communale mise à disposition du club de basket. Réponse: celle de Noville pendant la marche ADEPS.
Il demande aussi pourquoi n'est pas mentionné le hangar du NM44 utilisé par les jeux intervillages. Réponse: c'est un oubli, on l'ajoutera.
12. M. Kabongo (Ecolo) a lu dans le journal que le tax-shift réduirait d'un million d'euros les rentrées fiscales de la commune. Qu'en est-il et quelles seront les conséquences ?
En bon "MR", le bourgmestre répond qu'il y aura aussi des effets positifs, vu l'augmentation du pouvoir d'achat des gens. On ne peut donc rien dire maintenant.
M. Moinnet (IC) donne un exemple: des locataires pourraient acheter leur maison, ce qui rapporterait de l'impôt foncier.
M. Ronvaux (LDP) jubile: "Ainsi vous dites que diminuer les taxes enrichirait la commune. Greffier, prenez bien note !".
Les explications de M. Moinnet ne sont pas audibles, vu le brouhaha de l'assistance qui prend aussi son plaisir.
13. M. Catinus (LDP) a appris que les locaux du club des jeunes d'Éghezée n'étaient plus alimentés en eau à cause d'une grosse facture impayée. Les WC seraient bouchés. Qu'en est-il ?
En l'absence de M. Collignon, personne ne peut répondre, mais M. Delhaise se rendra samedi sur les lieux.
Prochaines réunions (à 20h): 25 février, 21 mars, 28 avril, 26 mai, 30 juin, 25 août, 22 septembre
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