La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance commune avec le conseil de l'action sociale du 30 novembre 2009.
et
2. Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2009 - Approbation
L'opposition n'ayant pas reçu les textes, leur approbation est reportée au conseil suivant.

3. Intercommunales - Déclaration d'apparentement
4. Intercommunale IDEG - Désignation d'un représentant du conseil communal -
5. Intercommunale IDEFIN - Désignation d'un représentant du conseil communal -
6. La Terrienne du Crédit social S.C - Désignation d'un représentant
7. La Joie du Foyer - Désignation d'un représentant de la commune - Remplacement
8. Agence Immobilière sociale " Gestion Logement Andenne-Ciney " - Désignation d'un représentant de la commune aux assemblées générales - Remplacement
9. Agence Immobilière sociale " Gestion Logement Andenne-Ciney " - Désignation d'un délégué de la commune au conseil d'administration - Remplacement
10. Comité de concertation CPAS-Commune - Désignation d'un membre de la délégation du conseil communal - Remplacement
Mme Marie Calonne( IC) y remplace le Dr Louesse et se déclare apparentée au CDH.

11. Modification des dispositions administratives et pécuniaires du personnel communal non statutaire
12. Modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal statutaire - Insertion de l'échelle A5 sp
Vu l'augmentation de la population, un emploi de niveau universitaire a été introduit.

13. CPAS - Centre de référence en médiation de dettes pour la province de Namur - Modifications statutaires
Le trésorier est maintenant un employé du CPAS.

14. CPAS - Budget ordinaire de l'exercice 2010 - Approbation
15. CPAS - Budget extraordinaire de l'exercice 2010 - Approbation
Le budget augmente de 18% suite à la création de deux emplois à mi-temps : un éducateur pour adolescents et un médiateur de dettes.
Un service de taxis verra le jour dans 6 mois, il sera adapté aux handicapés.
Il faut reconstituer la réserve qui a dû être entamée.

M. de Hertogh( Ecolo) déplore le manque d'aides familiales et aussi d'habitations sociales (2 % au lieu de 10).
M Severin( EPV) répond qu'on vient de terminer la réfection d'une maison à Noville et que 28 logements vont être construits, dont une partie sera des logements sociaux.
Les aides familiales sont surtout demandées pour le nettoyage, alors que cela é ne représente que la moitié de leurs activités normales. Mais oui, il en faudrait plus.

16. Politique de sécurité dans la zone de police
Le bourgmestre lit le rapport établi par le chef de zone, M. Bottamedi.
Les interventions les plus courantes n'ont pas varié : vols dans les maisons, accidents de la route, violences conjugales, drogue, atteintes à l'environnement.
La police jouit de la confiance de la population car de plus en plus de gens se présentent à l'accueil.
La lutte contre la criminalité montante de bandes organisées des pays de l'Est se fait en collaboration avec la police fédérale.
À déplorer : le nombre croissant de tâches administratives et de jours de formation pour les réaliser, l'absentéisme.
La commune augmente de 2 % (200.000 €) le budget de la zone pour y faire face.
Le groupe LDP s'abstient de donner son accord car il n'approuve pas l'augmentation de la dotation.

17. Dotation à la zone de police pour 2010
Elle passe à 905.706 € (( IC) 2 %). M. Moinnet( IC) explique que c'est surtout dû aux incertitudes du paiement de la part fédérale et à l'augmentation du pécule de vacances.
Accepté par 16 " Oui " et 7 " Non " (la liste LDP).

18. Rapport annuel 2009 sur la situation de la commune et sur la gestion
Il a été distribué aux conseillers.

19. Budget communal ordinaire de l'exercice 2010 - Vote
et
20. Budget communal extraordinaire de l'exercice 2010 - Vote
Augmentation de 181.000 € (3,6 %) des frais de personnel. La population augmente, les professeurs de langue seront agents communaux au lieu d'être fournis par une société, etc.
Les frais de fonctionnement diminuent légèrement grâce aux économies d'énergie et au fait que le salaire des professeurs de langue n'en fait plus partie.
La dotation au CPAS augmente de 204.000 € et celle à la zone de police, de 18.000 €.
La charge de la dette est de 139.000 €, soit 12 % du budget.
Elle augmentera en 2011 et 2012 à cause d'emprunts non encore réalisés. En attendant, la commune accumule des réserves pour y faire face.
Les recettes fiscales ont augmenté de 195.000 € grâce à l'impôt sur le revenu (IPP ( IC) 145.000 €) et foncier (( IC)50.000 €).
De dépenses de travaux pour 2 millions d'euros n'ont pas été réalisées et vont l'être, en plus de nouveaux chantiers
En résumé, il dit tout le bien qu'on peut penser de ce budget qui colle parfaitement aux attentes des citoyens et à la réalité économique.

M. Dewart( LDP) dit tout le mal qu'on peut penser de ce budget qui néglige le social et augmente constamment le boni sans rembourser la dette. On puise dans la poche des contribuables en accumulant des provisions pour faire des cadeaux avant les élections de 2012.
Il précise que son groupe ne s'oppose pas à l'achat d'un terrain pour le football à Leuze. Il reproche à un échevin du groupe EPV de répandre ce bruit. Le groupe LDP s'est seulement abstenu vu le manque d'informations.
Il reproche enfin à la majorité d'avoir décidé de l'augmentation du budget de la police sans avoir demandé l'accord du Conseil.

M. Ronvaux( LDP) critique à nouveau la fiscalité excessive en comparant les membres de la majorité aux gabelous du Moyen-Âge, chargés de remplir les caisses du Roy. Il donne une liste de taxes originales qu'il suggère à la majorité de mettre en oeuvre pour continuer dans le genre.
Il cite le rapport de la secrétaire et de la receveuse communale qui jugent que les dépenses prévues augmenteront de manière inquiétante la charge de la dette.

M. de Hertogh( Ecolo) regrette que seulement 0,08 % du budget est consacré à des mesures en faveur de l'environnement.

M. Moinnet( IC) répond que la fiscalité est toujours inférieure à la moyenne wallonne et qu'aucun nouvel impôt n'est prévu en 2010.
La commune agit aussi en faveur de l'environnement par les économies d'énergie, les sacs pour déchets bio-dégradables et en orientant ses achats.
Vote : 15 " oui " ( EPV, IC, M. Decamp), 1 abstention (Ecolo), 7 " Non " (LDP).

21. Associations du troisième âge - Subside 2009
M Severin( EPV) explique que 8 associations recevront 600 €, deux autres (Taviers et Waret) seulement 300 € car moins d'activités.
Les " Seniors internautes " ne recevront pas de subsides car des 8 personnes qui y suivent un cours d'informatique, 7 ne sont pas de la commune et 1 n'est pas " senior ".
"Rencontres Harlue " n'en reçoit pas non plus car des activités (voyages) sont organisées par une agence. De plus, les comptes fournis étaient incomplets. (Forte dénégation dans le public)

22. Association Alteo - Section d'Eghezée - Subside 2009
Octroi de 450 €

23. Association Alpha - Section d'Eghezée
- Subside 2009 - Octroi
24. Conseil des seniors de la commune d'Eghezée - Subside 2009
- Octroi

25. Association " Eghezée-en-sentiers " - Subside 2009
Ils avaient été oubliés et reçoivent 280 €

26. ECRIN - Subside destiné à couvrir les frais liés à l'occupation du régisseur
La commune paie 25.000 € sur un total de 38.000.

27. Marché de fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules de la commune au moyen d'une carte de carburant
Les règles de l'appel d'offres sont approuvées.

28. Aliénation des excédents résultant de la modification par rétrécissement du chemin vicinal n°15 à Hanret (rue du Calvaire)
Un riverain rachète le terrain libéré pour 6.000 € plus les frais.

29. UREBA exceptionnel et Efficience énergétique - Convention CRAC
170.000 € pour remplacement de châssis et de chaudières afin d'économiser l'énergie.

30. Fabrique d'église de Mehaigne
Compte 2008 - Avis

31. IDEFIN - Centrale de marchés pour la fourniture d'électricité et de gaz - Adhésion


Prochaine réunion (à 20h): le lundi 1 février