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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 24 janvier 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf M. Absil, excusé Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Président du CPAS
M. Dubuisson (EPV) prête serment et annonce que pour cette année, le CPAS suivra la ligne tracée par l'ancienne équipe, vu que c'est elle qui a préparé le budget.

2. Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

3. Intercommunales – Délégués communaux aux assemblées générales
Généralement, la commune a droit à 5 représentants. Il est convenu que 3 seront désignés par la majorité et 2 par l'opposition.

4 - 29 Désignation des représentants du conseil communal aux assemblées générales.
(pour des organismes tels que TEC, BEP, SWDE, etc.)
Comme les partis se sont mis d'accord avant la réunion, il n'y a pas de débat, simplement l'énumération du noM. des délégués.

30. Délégation au Collège communal en matière de personnel communal.
Pour les questions urgentes qui ne peuvent pas attendre une réunion du Conseil communal

31. Suppression de l'emplacement pour taxi rue de la Gare
L'unique utilisateur dit qu'il peut s'en passer.

32. Compte de fin de gestion du receveur communal faisant fonction.
La trésorière en titre reprend ses fonctions.

33. Budget 2013 – Douzième provisoire
Le budget sera présenté au Conseil le 28 février.

34. CPAS – Règlement d’ordre intérieur du taxi-service
Il est approuvé.
M. Catinus (LDP) demande que les horaires soient étendus.
M. Dubuisson (EPV) répond que c'est à l'étude.

35. CPAS – Budget 2013
Il est en déficit suite à l'augmentation de nombreux postes: indexation des salaires, 11 membres au lieu de 9, formation des nouveaux conseillers, personnel supplémentaire, etc.
Le CPAS a acheté une maison pour y loger son magasin, mais le loyer de l'ancien emplacement est dû jusqu'en 2014. On négocie avec le propriétaire.

36. CPAS – Modification des statuts du centre de référence en médiation de dettes pour la province de Namur (MEDENAM)
C'est dû aux changements dans la loi.

37. Aménagement d’une crèche dans le bâtiment communal de Bolinne-Harlue
Cela aura finalement coûté 100.337 €.

38. Acquisition d’un bâtiment.
Il s'agit de l'ancienne bascule de la gare, utilisée par l'académie. Prix d'achat: 52.000 €.

39. Programme triennal des travaux transitoire 2013
Le programme 2010-2012 ne pourra pas être achevé, car la Région wallonne n'a plus d'argent pour les subsidier comme promis.
Un programme transitoire va être établi, et les entreprises auxquelles des travaux ont été adjugés seront averties qu'elles devront commencer "plus tard".

40 -41. Convention d’occupation temporaire d’un jardin en vue de la création d’un potager collectif aux presbytères de Longchamps et Mehaigne
Ce sont les écoles communales qui y initieront leurs élèves aux joies de la culture potagère.

43. Accueil de la petite enfance (point soulevé par Ecolo)
Le décret du 3 juillet 2003 permet aux communes d'obtenir un subside et un animateur à mi-temps pour coordonner l'action de tous les groupements qui s'occupent d'enfants de 2 à 12 ans en dehors de l'école.
M. Collignon (EPV) répond que le Collège trouve cette action avantageuse et a commencé les démarches pour y adhérer.

44. Nuisances à leuze (point soulevé par Ecolo)
M. de Hertogh parle de la demande de permis unique à Leuze, route des Six Frères, pour la transformation et l'extension des installations existantes, introduite par la SPRL T.M.N.
Cette société utilise actuellement une vingtaine de camions et camionnettes, et emploie une trentaine de personnes. Les riverains se plaignent depuis des années des nombreuses nuisances nocturnes (de 2 à 6 h du matin): autoradios des camions, moteurs, claquements de portières, etc. Les niveaux de bruits admissibles sont dépassés et les quelques aménagements effectués ne sont pas efficaces.
M. de Hertogh a examiné la demande de permis et constaté:
- que les documents sont incomplets, peu clairs et muets sur plusieurs points
- que la zone où elle s'applique est au plan de secteur "d'habitat rural", donc réservé pour des habitations ou des activités agricoles. L'exploitant demande d'augmenter la capacité de 4 à 14 quais de chargement, ce qui va énormément augmenter les nuisances.
Il estime donc que ce projet doit être refusé et demande au Collège:
- s'il juge que ce projet est compatible avec l'entourage
- si les documents remis avec la demande sont acceptables

M. Gilot (IC) répond que l'architecte a promis de compléter les documents. Comme l'exploitant menace d'arrêter son activité si on refuse le permis, le Collège juge impossible de faire un choix entre l'emploi et la tranquillité des voisins. Le Collège a décidé de demander l'avis de la CCATM sur ce dossier pour entendre une autre opinion

M. Catinus (LDP) rappelle que ce point a déjà été abordé aux Conseil il y a 5 ans et qu'aucune des promesses d'amélioration n'a été tenue: "Je n'ai plus confiance, je ne vous crois pas. Votre slogan - Éghezée, une commune où il fait bon vivre - ne s'applique visiblement pas aux Leuzois de ce quartier".



Prochaines réunions (à 20h): jeudis 28 février et 28 mars


Ordre du jour de la prochaine séance
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