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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Lambillotte et M. Dubuisson, excusés. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 27 mars 2014 - Approbation.
2. Interdiction de circulation sur les sentiers.
On regroupe en un seul règlement des dispositions éparses. Il sera complété au fur et à mesure des nécessités. Ces sentiers (une dizaine) seront munis de la signalisation conforme au code de la route, qui les réserve au piétons, cyclistes, cavaliers.
3. Réservation d'emplacements pour personne handicapée au club de football de Leuze.
Le club a demandé un subside pour des aménagements. Leur obtention est conditionnée à la présence de deux emplacements pour handicapés.
M. Demain (LDP) fait remarquer que les emplacements doivent être peints en bleu pour que la signalisation soit valide. Cela manque au centre culturel.
Bien que cette couleur ne puisse que plaire aux membres de sa liste, le bourgmestre n'en voit pas l'urgence.
4. Plaines et stages communaux été 2014
Désignation d'agents communaux chargés de la perception des droits d'inscription.
5 -6 -7. Écoles communales - Vacance d'emploi - Évaluation des enseignants - Règlement d'ordre intérieur.
Vu l'augmentation prévue du nombre d'élèves, quelques emplois seront proposés à partir du 1 septembre.
La procédure d'évaluation était à l'étude depuis 6 ans et a été discutée avec tous les acteurs. Les agents nommés seront évalués tous les 5 ans en dialogue.
Vu le comportement difficile d'un élève et de sa famille, il a été décidé de superposer aux "Règles de vie" propres à chaque école un règlement unique qui s'imposera dans toutes les implantations.
Il a été adapté à partir du modèle de l'enseignement officiel.
M. de Hertogh (Ecolo) signale que le droit à l'image (prise de photos des activités normales de l'école) ne devrait pas être accordé sans autorisation.
Mme Petit (IC) répond que cela comporterait de nombreuses difficultés et que la majorité des écoles y a renoncé.
NDLR: on peut lire dans ce règlement que:
"Tout signe d'appartenance politique, idéologique ou religieuse y compris vestimentaire est interdit dans l'établissement"
Il est regrettable qu'il ne se soit trouvé aucun conseiller pour faire remarquer que ce passage est contraire à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, lequel stipule que:
"Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites."
La nécessaire neutralité en matière religieuse se transforme progressivement en opposition aux religions. Un élève musulman qui refuse de manger une saucisse ou de boire et de s'alimenter pendant le ramadan devra donc être sanctionné dans nos écoles communales puisqu'il donne ainsi un signe d'appartenance religieuse.
8. Plaines et stages communaux été 2014 - Provision de trésorerie aux superviseurs et moniteurs.
Une provision d'un maximum de 600 € est autorisée moyennant production ultérieure des justificatifs de dépenses.
9. Cadeau de la commune à la mise à la pension des membres du personnel communal
Au lieu d'une montre à 250 €, les jubilaires recevront un chèque de même valeur.
10. Financement de l'ASBL Imaje
Ce sera la commune (et plus le CPAS) qui financera tous les services fournis par cette ASBL en charge de l'accueil de la petite enfance. Cela donnera plus de moyens financiers au CPAS.
11. Charte de gestion forestière durable
Les 40 ha de bois communaux seront certifiés PERC comme la moitié des forêts en Région wallonne. Le but est bien sûr écologique mais aussi commercial car on peut envisager qu'à l'avenir les bois certifiés auront un valeur marchande supérieure.
12. Placement de 2 volets roulants extérieurs à la crèche d'Harlue.
Ils protégeront du soleil et coûteront 2.660 €
13. Achat d'un téléviseur à écran LED pour l'Académie de musique.
Il permettra de projeter dans la classe les images du logiciel d'écriture musicale en vigueur et aussi bien sûr tout autre document didactique. Coût: 1.500 €
14. Matériel de sonorisation destiné à l'Académie de Musique d'Hanret
Il y a a de plus en plus de spectacles et le matériel transportable est sans cesse déplacé et réinstallé. On va fixer aux murs deux enceintes reliées à une table de mixage à amplificateur.
Coût: 2.750 €
15. Mobilier scolaire destiné à l'Ecole Communale d'Eghezée I.
Rangements, bibliothèque, tables de pique-nique pour 4.200 €
16. Fabrique d'église d'Hanret - Budget 2014 - Avis.
Prochaines réunions (à 20h): les jeudis 22 mai, 5 juin, 3 juillet
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 24 avril 2014
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Lambillotte et M. Dubuisson, excusés. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 27 mars 2014 - Approbation.
2. Interdiction de circulation sur les sentiers.
On regroupe en un seul règlement des dispositions éparses. Il sera complété au fur et à mesure des nécessités. Ces sentiers (une dizaine) seront munis de la signalisation conforme au code de la route, qui les réserve au piétons, cyclistes, cavaliers.
3. Réservation d'emplacements pour personne handicapée au club de football de Leuze.
Le club a demandé un subside pour des aménagements. Leur obtention est conditionnée à la présence de deux emplacements pour handicapés.
M. Demain (LDP) fait remarquer que les emplacements doivent être peints en bleu pour que la signalisation soit valide. Cela manque au centre culturel.
Bien que cette couleur ne puisse que plaire aux membres de sa liste, le bourgmestre n'en voit pas l'urgence.
4. Plaines et stages communaux été 2014
Désignation d'agents communaux chargés de la perception des droits d'inscription.
5 -6 -7. Écoles communales - Vacance d'emploi - Évaluation des enseignants - Règlement d'ordre intérieur.
Vu l'augmentation prévue du nombre d'élèves, quelques emplois seront proposés à partir du 1 septembre.
La procédure d'évaluation était à l'étude depuis 6 ans et a été discutée avec tous les acteurs. Les agents nommés seront évalués tous les 5 ans en dialogue.
Vu le comportement difficile d'un élève et de sa famille, il a été décidé de superposer aux "Règles de vie" propres à chaque école un règlement unique qui s'imposera dans toutes les implantations.
Il a été adapté à partir du modèle de l'enseignement officiel.
M. de Hertogh (Ecolo) signale que le droit à l'image (prise de photos des activités normales de l'école) ne devrait pas être accordé sans autorisation.
Mme Petit (IC) répond que cela comporterait de nombreuses difficultés et que la majorité des écoles y a renoncé.
NDLR: on peut lire dans ce règlement que:
"Tout signe d'appartenance politique, idéologique ou religieuse y compris vestimentaire est interdit dans l'établissement"
Il est regrettable qu'il ne se soit trouvé aucun conseiller pour faire remarquer que ce passage est contraire à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, lequel stipule que:
"Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites."
La nécessaire neutralité en matière religieuse se transforme progressivement en opposition aux religions. Un élève musulman qui refuse de manger une saucisse ou de boire et de s'alimenter pendant le ramadan devra donc être sanctionné dans nos écoles communales puisqu'il donne ainsi un signe d'appartenance religieuse.
8. Plaines et stages communaux été 2014 - Provision de trésorerie aux superviseurs et moniteurs.
Une provision d'un maximum de 600 € est autorisée moyennant production ultérieure des justificatifs de dépenses.
9. Cadeau de la commune à la mise à la pension des membres du personnel communal
Au lieu d'une montre à 250 €, les jubilaires recevront un chèque de même valeur.
10. Financement de l'ASBL Imaje
Ce sera la commune (et plus le CPAS) qui financera tous les services fournis par cette ASBL en charge de l'accueil de la petite enfance. Cela donnera plus de moyens financiers au CPAS.
11. Charte de gestion forestière durable
Les 40 ha de bois communaux seront certifiés PERC comme la moitié des forêts en Région wallonne. Le but est bien sûr écologique mais aussi commercial car on peut envisager qu'à l'avenir les bois certifiés auront un valeur marchande supérieure.
12. Placement de 2 volets roulants extérieurs à la crèche d'Harlue.
Ils protégeront du soleil et coûteront 2.660 €
13. Achat d'un téléviseur à écran LED pour l'Académie de musique.
Il permettra de projeter dans la classe les images du logiciel d'écriture musicale en vigueur et aussi bien sûr tout autre document didactique. Coût: 1.500 €
14. Matériel de sonorisation destiné à l'Académie de Musique d'Hanret
Il y a a de plus en plus de spectacles et le matériel transportable est sans cesse déplacé et réinstallé. On va fixer aux murs deux enceintes reliées à une table de mixage à amplificateur.
Coût: 2.750 €
15. Mobilier scolaire destiné à l'Ecole Communale d'Eghezée I.
Rangements, bibliothèque, tables de pique-nique pour 4.200 €
16. Fabrique d'église d'Hanret - Budget 2014 - Avis.
Prochaines réunions (à 20h): les jeudis 22 mai, 5 juin, 3 juillet
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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