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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Si vous êtes pressé:

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 24 novembre 2016
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Ruol et M. Dubuisson, excusés . Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.


1. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2016.

2 -3. Règlement de police commun aux trois communes de la zone
Le commissaire divisionnaire Bottamedi, chef de la zone Gembloux - Éghezée - La Bruyère, explique que le Parquet est saturé d'affaires graves et a décidé de ne plus traiter les petits délits.
Les communes sont autorisées à les sanctionner elles-mêmes sans passer par le pouvoir judiciaire sous l'appellation de "sanctions administratives". Pour cela, un agent sanctionnateur extérieur à la commune sera fourni par la Province, laquelle se rémunèrera en touchant 50 % du montant des amendes avec un minimum de 25 € par dossier traité. Le montant sera de 15 € par PV de stationnement (actuellement 75 par an).
Les infractions sont constatées par la police, mais on envisage de former des agents constateurs (et pas constatateurs comme bredouillent nos fonctionnaires) compétents uniquement pour les incivilités.

Le nouveau règlement comporte 3 parties:
1. L'ancien règlement de police remanié pour être commun aux trois communes. Cela facilitera le travail de la police et évitera qu'il y ait deux règlements différents dans la même rue. Il traite des "incivilités", c'est-à-dire ce qui perturbe ou met en danger le voisinage.
2. Les petits délits comme le bris de clôture, les dégradations, le tapage nocturne, etc.
3. Les infractions au code de la route en matière de stationnement.

Le bourgmestre précise que la mise en application ne déclenchera pas une vague d'interventions de la police. Il sera mis en oeuvre avec souplesse: ce règlement n'est là que pour le cas de personnes de mauvaise foi envers lesquelles on ne pourrait que sévir. L'agent sanctionnateur dispose de trois possibilités d'intervention: médiation, avertissement, ou amende. Il n'est pas qualifié pour s'occuper des mineurs.

M. de Hertogh (Ecolo) demande:
- qui fera la prévention ? Réponse: la Police
- comment la population sera mise au courant ? Réponse: par "Éghezée et Vous" et la mise du texte sur le site communal (probablement sur cette page)
- quel sera le coût pour la commune de cet agent sanctionnateur, puisque chaque intervention coûtera 25 € même s'il n'y a pas d'amende ?
M. Bottamedi répond que les rentrées devraient équilibrer les dépenses.

Mme Brabant (LDP) constate que le dimanche, on ne pourra plus tondre que de 10 à 12h. Vu notre climat pluvieux, ce n'est pas toujours suffisant. Le bourgmestre répond qu'on n'interviendra qu'en cas de personnes qui dérangent intentionnellement leurs voisins.
La même n'aime pas un paragraphe:
Les détenteurs d’animaux sont tenus de faire en sorte que les chants, aboiements ou autres cris de leurs animaux excédant le trouble normal de voisinage ne soient pas susceptibles de troubler le repos ou la tranquillité des voisins.
Comment quelqu'un qui élève des oies (par exemple) pourrait-il les empêcher de s'exprimer ? On est à la campagne et le règlement devrait en tenir compte.
Le bourgmestre répond qu'il existe quelque part un document destiné aux nouveaux arrivants pour leur expliquer que la vie à la campagne suppose d'accepter certaines nuisances.

M. Gilot (IC) déplore que trop souvent les trottoirs sont utilisés comme parkings.
M. Bottamedi répond qu'on n'intervient que dans les situations dangereuses.
NDLR: M. Gilot oublie que si certains se garent sur le trottoir, c'est souvent parce que le Collège (dont il fait partie) néglige d'imposer aux promoteurs de prévoir une bande de stationnement.

Au sujet du nouveau règlement, il y aurait bien d'autres choses à dire.
1. M. Bottamedi et le bourgmestre disent qu'il sera appliqué avec souplesse et que les amendes seront un dernier recours, on les croit bien volontiers. Mais cela n'est écrit nulle part et donc n'engage qu'eux et pas leurs successeurs. Et seulement maintenant car des circonstances particulières ou une nouvelle loi pourraient les obliger à durcir leur position.

2. Certaines dispositions sont tellement éloignées de la réalité vécue qu'on se demande pourquoi on les a instaurées.
Exemples:

Art 51 §4 : Les chiens dangereux [American Staffordshire Terrier, Rottweiler, etc.] doivent [lorsqu'ils sont au domicile] être tenus dans un endroit clos dont ils ne peuvent s’échapper. Par endroit clos, on entend soit un bâtiment fermé, soit un chenil, soit une propriété.
Ces espaces doivent être clôturés d’une hauteur de 2 mètres avec retour de 30 cm vers l’intérieur de la propriété. Cette clôture sera enfoncée également d’au moins 30 cm dans le sol. En cas de treillis, elle sera constituée de mailles serrées afin d’empêcher les enfants ou toute autre personne de passer la main au travers.

Art 108: Dans les établissements publics ou accessibles au public, le niveau sonore maximum émis par la musique ne peut dépasser 90 dB (A). Ce niveau sonore est mesuré à n’importe quel endroit de l’établissement où peuvent se trouver normalement des personnes. Cette mesure s’applique également pour toute activité de plein air.
Ce niveau (il correspond à un orchestre symphonique ou à une tondeuse) est très largement dépassé lors des soirées pour jeunes.

4 - 6. Aide à la promotion de l'emploi
La Région attribue chaque année des "points" qui valent chacun 3.024 € pour employer des chômeurs. Ils sont utilisés par le CPAS, les services communaux, et 4 sont vendus aux service d'incendie.

7. Intercommunales, BEP, IMAJE, INASEP, IDEFIN, ORES
La commune accepte les points prévus à l'Assemblée générale.

17 - 18. ASBL « Centre Local de Promotion de la Santé en Province de Namur »
Mme Petit (IC) explique que vu qu'il n'y a pratiquement plus de réunions, sa présence au Conseil d'administration n'est plus nécessaire, de même que l'affiliation de la commune.

M. de Hertogh (Ecolo) regrette ce retrait car il y a là une solidarité avec d'autres communes, et l'ASBL pourrait fournir des service utiles. Il vote contre le retrait de la commune.
Mme Petit répond qu'on peut avoir recours aux services sans être membre.

19. Agence locale pour l'emploi.
M. Cesaraccio (LDP) est démissionnaire. Les deux parties du groupe LDP ne sont pas d'accord quant au choix du nouveau représentant de leur liste. Il y aura donc vote au prochain Conseil communal pour un des deux candidats.

20. Opération de développement rural
Ce programme de la Région a pour but d'être une commune "qui gère l'aménagement de son territoire en relation avec ses spécificités, les besoins des citoyens et son identité rurale".
La commune va y participer d'autant plus facilement qu'une partie du travail a été faite avec le schéma de structure. On commencera par désigner un auteur de projet. À suivre.

21. Adhésion au réseau de parking de covoiturage wallon (ComOn)
Ce que c'est.
La commune y participera avec deux emplacements: la place d'Aische-en-Refail et le parking du centre sportif.

22. Subside 2016 aux associations sportives.
Le montant dépend du nombre de jeunes de moins de 18 ans et du rayon d'action (local, communal, régional)
Trois clubs n'ont pas rentré de dossier et n'auront pas de subside cette année: football de Saint-Germain, balle pelote des Boscailles et Tennis de table d'Harlue.
Les plus gros bénéficiaires:
RJA (football Aische): 4.165 € avec 254 jeunes et joue en promotion
EAG (gymnastique): 3.893 € (197)
RAC Leuze (football): 3.178 €
BC (basket): 2.354 €
On constate une quasi stagnation du nombre de sportifs en football et basket, mais une forte progression des arts martiaux.

23. Subside 2016 aux associations de jeunesse, culturelles et de loisirs
Les associations de jeunesse reçoivent chacune 450 €.
Les associations qui s'occupent de culture, loisirs, kermesses reçoivent un montant compris entre 288 € (Les amis du site d’Harlue, les ACRF) et 648 € (Comité des fêtes de Leuze).

NDLR: on constate que les clubs sportifs reçoivent jusqu'à 10 fois plus par membre que ceux de jeunesse. Exemple: le patro des Boscailles accueille plus de 200 jeunes et ne touche que 450 €.

24. ASBL « Eghezée Association Gymnique
Un subside extraordinaire de 5.541 € est attribué à EAG (gymnastique) pour le renouvellement de son matériel. Cela représente un quart du montant, le reste est payé par la Région.

25. Médiathèque
M. de Hertogh (Ecolo) demande quand l'accès à la médiathèque provinciale sera permis à la bibliothèque communale.
Réponse: c'est prévu au cahier des charges des transformations à opérer en 2017.

26. Bulles à verre de Boneffe
M. de Hertogh (Ecolo) demande pourquoi, pour la troisième fois, on les déplace avec chaque fois coulée d'une dalle de béton.
M. Moinnet (IC) lui donne une réponse satisfaisante en rapport avec la plaine de jeux, mais seuls les habitants de Boneffe l'auront comprise.

27. Admonestation
Le bourgmestre signale son vif mécontentement du comportement d'un membre du parti écolo lequel est venu distribuer des tracts lors de la journée de l'environnement.
M. de Hertogh (Ecolo) répond qu'en effet, c'était une erreur et que le responsable a été recadré.


Prochaine réunion (à 20h): 22 décembre


Ordre du jour de la prochaine séance
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