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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf M Severin. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 28 mars 2013 - Approbation.
2. Patro Notre Dame de Dhuy - Demande de subside pour l'organisation des « Patrofolies »
Il s'agit de la 14e édition de ces jeux et joutes sportives qui sont organisés par le club vainqueur et rassemblent 700 enfants de Wallonie. Le patro local ne peut seul subvenir aux frais de chapiteau, sanitaires, location de terrain etc. dont le coût s'élève à plus de 5.000 €. Le collège propose de leur accorder le subside de 2.000 € qu'ils demandent.
M. Catinus (LDP) trouve que cette manifestation est une bonne initiative et une bonne vitrine pour Éghezée. Il trouve donc le montant accordé trop faible.
M. Gilot (IC) rappelle que (comme tous les autres clubs organisateurs) ils bénéficieront de l'assistance du personnel et des véhicules communaux.
3. ASBL « Li Tchafiaud » - Subside
Cette association qui existe depuis plus de 30 ans gérait un musée de la vie wallonne et rédigeait des ouvrages sur l'histoire de nos différents villages. Elle occupait des locaux communaux, en l'occurrence l'ancien presbytère de Liernu. Depuis 2008, elle n'a plus droit aux subsides de la Communauté française et se trouve en situation de quasi-faillite vu sa dette de 5.134 € à l'ONSS. Le personnel a été repris par l'ASBL Ecrin, mais celle-ci ne peut pas l'aider financièrement.
Le Collège propose de leur attribuer un subside égal à la dette, en échange de quoi la commune devient propriétaire des objets du musée et des ouvrages édités. En cas de faillite, on ne sait ce que deviendrait tout cela et après combien d'années.
M. Dewart (LDP) estime que cela créerait un dangereux précédent car d'autres associations pourraient se trouver un jour dans le même cas. Le Région pourrait d'ailleurs invalider cet arrangement. En tout cas c'est du jamais vu à la commune. Comment les administrateurs ont-ils laissé se développer une pareille situation?
M. Ronvaux (LDP) abonde dans ce sens et demande ce que vaut ce que la commune va recevoir.
M. de Hertogh (Ecolo) souhaite que le musée soit protégé et que la majorité s'active enfin à réaliser une de ses promesses électorales, à savoir le développement du tourisme.
M. Collignon (EPV) répond que l'ASBL a été victime de vols, de manque de chance, de la maladie d'un membre du personnel. On n’a pas fait estimer la valeur des objets du musée, mais quelques pièces sont dignes d’intérêt.
Vote: oui pour la majorité, non pour Mme Pirotte, MM. Demain, Dewart et Vandenbroucke, abstention pour les autres.
4 - 7. Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Section « La Mehaigne », Fédération Nationale des Anciens Combattants - Hanret, Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Section Eghezée, Amicale des Travailleurs Déportés et Réfractaires
Subside de 400 € à chacun
8- 11. Stages communaux - Eté 2013
Comme l'an dernier, sauf absence (cette année seulement) du stage « Bouger, manger »
Mme Brabant (LDP) demande que l’on veille à ce que les étudiants qui font le nettoyage s’acquittent soigneusement de leur tâche.
Mme Ruol (Ecolo) demande pourquoi l’ASBL Imaje (qui gère l’accueil extra-scolaire aux écoles communales) ne s’occupe pas aussi des plaines de vacances.
M. Collignon (EPV) répond que ce sont deux métiers différents mais que Imaje envisage de s’adapter..
12. Écoles communales
Déclaration de vacance d'emplois en vue de la nomination définitive.
Postes en maternelle et primaire.
13.Académie - Déclaration de vacance d'emplois en vue de la nomination définitive
Un poste est disponible en diction-déclamation.
14. Bail à ferme - Approbation du cahier des charges.
Pour la mise en location d’une pâture communale de 2 ha 58, le Collège a élaboré un cahier des charges en concertation avec les milieux agricoles. Il contient entre autres les deux conditions suivantes :
- le transfert entre locataires successifs se fera gratuitement, donc sans indemnité de fumure
- le locataire doit être exploitant agricole à titre principal.
M. de Hertogh (Ecolo) demande pour quelle raison un exploitant agricole à titre secondaire est exclu.
Curieusement, M. Gilot ne répond pas et se borne à dire « c’est un choix ».
15. Éolien en Wallonie Cadre de référence.
M. Van Roy (EPV) explique que 2 % de la Wallonie, répartis sur 50 zones, sont retenus pour l’implantation d’éoliennes. Éghezée appartient à la zone 13, la plus venteuse, susceptible à elle seule de fournir un dixième du total de l’énergie produite. L’avis des communes est demandé avant l’enquête publique, et la Collège va rendre un avis négatif tellement les cartes fournies sont imprécises.
M. de Hertogh (Ecolo) le comprend mais signale qu’il n’est pas cohérent de rendre un avis négatif sur un projet tout en disant que les documents qui le décrivent sont trop imprécis. Dans ce cas il convient de dire que le Collège est dans l’impossibilité de donner un avis vu l’imprécision des documents.
Par ailleurs les éoliennes pourraient être une source de revenus importante pour la commune et ses habitants.
M. Van Roy répond qu’il n’a plus confiance dans les promesses du gouvernement en matière d’énergie renouvelable puisqu’il renie maintenant ses engagements vis-à-vis de ceux qui ont installé des panneaux photo-voltaïques. De plus, aucun compte n’a été tenu des remarques de la commune dans les dernières implantations d’éoliennes.
La commune a récemment voté une taxe sur les éoliennes. Elle a fait l’objet d’un avis défavorable de la Région, mais la Province l’a quand même autorisée. On attend de voir si le ministre va faire opposition.
NDLR : cette taxe est absurde: la commune taxe les gestionnaires d’éoliennes parce qu’ils font de très gros bénéfices, alors que ces bénéfices résultent du prix de vente anormalement élevé du courant qu’ils produisent. Ce prix de vente (10 ct le kWh) est fixé par le gouvernement et répercuté sur la facture des consommateurs (contribution à l’énergie verte).
Il serait plus honnête de réduire ce prix de vente et d’interdire les taxes communales, lesquelles équivalent maintenant à une taxe sur l’électricité.
16. TEC - Projet Intermodalité.
Les TEC vont faire réaliser une étude sur la création d’itinéraires pour piétons et cyclistes vers les arrêts des bus « express ». Ils proposeront alors une convention à la commune.
Mme Brabant (LDP) demande pourquoi les TEC gaspillent de l’argent à cette étude inutile, au lieu d’améliorer la sécurité et le confort aux arrêts.
M. Van Roy répond que la question est à transmettre aux représentants des communes auprès des TEC.
M. Vandenbroucke (LDP) signale que l’arrêt place de l’ancienne gare à Éghezée est très mal choisi car les bus bloquent les voitures.
M. Van Roy répond que cela a été signalé aux TEC, mais ils refusent de changer.
17 -22. Achats pour les pompiers :
Une ambulance (150.000 €), deux systèmes de navigation (400 € ), un drapeau (1.000 €), des tuyaux de refoulement (3.000 €), un écarteur et un vérin hydrauliques de désincarcération (10.000 €), du matériel d'appel (3.000 €), 5 radios Astrid (13.431 €), 4 pompes immergées portables (5.587 €) et 2 motopompes (11.358 €)
Prix total : 197.776 €
Quelques conseillers tiquent sur le prix du drapeau (1.000 €) trouvant que c’est fort cher au mètre carré.
M. Van Roy ajoute que tant que les pompiers ne seront pas réorganisés par zone, la commune devra continuer à les équiper. La réorganisation se fera quand la Région en aura les moyens financiers.
23. Mobilier pour les école communales : des tables et des chaises, vu l’augmentation du nombre d’élèves.
M. Catinus (LDP) suggère d’acheter aussi de la vaisselle qui semble manquer dans certaine écoles.
24. Contrat pour l'étude et le suivi des travaux d'un complexe footballistique à Leuze
M. Delhaise (EPV) rappelle le projet global, à savoir un terrain en synthétique (440.000 €) et deux en gazon, plus éclairage, bâtiment (750.000 €) avec vestiaires, locaux pour arbitres, sanitaires et « locaux de convivialité » (NDLR : appellation politiquement correcte pour un bar). Tout cela a été prévu conformément aux demandes des clubs locaux.
Le coût de la première phase (tout sauf un terrain en gazon et un petit bâtiment vestiaires) sera de 1.500.000 € subsidiés à 75 % par la Région.
M. de Hertogh (Ecolo) rappelle qu’après la réforme de l’État et du financement des Régions en 2014, la Wallonie se trouvera dans d’énormes difficultés financières. C’est donc folie de la part du gouvernement wallon d’accepter de subsidier de telles installations.
Un ange passe...
25. M. Van Roy (EPV) se propose comme représentant de la commune auprès de la SWDE.
26. Travaux
La Région a signalé à la commune que les travaux de réfection de la route de La Bruyère (Upigny - Lonchamps) commenceraient le 8 mai.
27. Cimetière de Mehaigne
Mme Brabant (LDP) demande pourquoi les travaux sont à l’arrêt.
M. Gilot (IC) répond que les ouvriers communaux ont dégagé le terrain, et que maintenant c’est la période pendant laquelle les entrepreneurs remettent prix.
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 30 mai , 4 juillet
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 25 avril 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf M Severin. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 28 mars 2013 - Approbation.
2. Patro Notre Dame de Dhuy - Demande de subside pour l'organisation des « Patrofolies »
Il s'agit de la 14e édition de ces jeux et joutes sportives qui sont organisés par le club vainqueur et rassemblent 700 enfants de Wallonie. Le patro local ne peut seul subvenir aux frais de chapiteau, sanitaires, location de terrain etc. dont le coût s'élève à plus de 5.000 €. Le collège propose de leur accorder le subside de 2.000 € qu'ils demandent.
M. Catinus (LDP) trouve que cette manifestation est une bonne initiative et une bonne vitrine pour Éghezée. Il trouve donc le montant accordé trop faible.
M. Gilot (IC) rappelle que (comme tous les autres clubs organisateurs) ils bénéficieront de l'assistance du personnel et des véhicules communaux.
3. ASBL « Li Tchafiaud » - Subside
Cette association qui existe depuis plus de 30 ans gérait un musée de la vie wallonne et rédigeait des ouvrages sur l'histoire de nos différents villages. Elle occupait des locaux communaux, en l'occurrence l'ancien presbytère de Liernu. Depuis 2008, elle n'a plus droit aux subsides de la Communauté française et se trouve en situation de quasi-faillite vu sa dette de 5.134 € à l'ONSS. Le personnel a été repris par l'ASBL Ecrin, mais celle-ci ne peut pas l'aider financièrement.
Le Collège propose de leur attribuer un subside égal à la dette, en échange de quoi la commune devient propriétaire des objets du musée et des ouvrages édités. En cas de faillite, on ne sait ce que deviendrait tout cela et après combien d'années.
M. Dewart (LDP) estime que cela créerait un dangereux précédent car d'autres associations pourraient se trouver un jour dans le même cas. Le Région pourrait d'ailleurs invalider cet arrangement. En tout cas c'est du jamais vu à la commune. Comment les administrateurs ont-ils laissé se développer une pareille situation?
M. Ronvaux (LDP) abonde dans ce sens et demande ce que vaut ce que la commune va recevoir.
M. de Hertogh (Ecolo) souhaite que le musée soit protégé et que la majorité s'active enfin à réaliser une de ses promesses électorales, à savoir le développement du tourisme.
M. Collignon (EPV) répond que l'ASBL a été victime de vols, de manque de chance, de la maladie d'un membre du personnel. On n’a pas fait estimer la valeur des objets du musée, mais quelques pièces sont dignes d’intérêt.
Vote: oui pour la majorité, non pour Mme Pirotte, MM. Demain, Dewart et Vandenbroucke, abstention pour les autres.
4 - 7. Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Section « La Mehaigne », Fédération Nationale des Anciens Combattants - Hanret, Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Section Eghezée, Amicale des Travailleurs Déportés et Réfractaires
Subside de 400 € à chacun
8- 11. Stages communaux - Eté 2013
Comme l'an dernier, sauf absence (cette année seulement) du stage « Bouger, manger »
Mme Brabant (LDP) demande que l’on veille à ce que les étudiants qui font le nettoyage s’acquittent soigneusement de leur tâche.
Mme Ruol (Ecolo) demande pourquoi l’ASBL Imaje (qui gère l’accueil extra-scolaire aux écoles communales) ne s’occupe pas aussi des plaines de vacances.
M. Collignon (EPV) répond que ce sont deux métiers différents mais que Imaje envisage de s’adapter..
12. Écoles communales
Déclaration de vacance d'emplois en vue de la nomination définitive.
Postes en maternelle et primaire.
13.Académie - Déclaration de vacance d'emplois en vue de la nomination définitive
Un poste est disponible en diction-déclamation.
14. Bail à ferme - Approbation du cahier des charges.
Pour la mise en location d’une pâture communale de 2 ha 58, le Collège a élaboré un cahier des charges en concertation avec les milieux agricoles. Il contient entre autres les deux conditions suivantes :
- le transfert entre locataires successifs se fera gratuitement, donc sans indemnité de fumure
- le locataire doit être exploitant agricole à titre principal.
M. de Hertogh (Ecolo) demande pour quelle raison un exploitant agricole à titre secondaire est exclu.
Curieusement, M. Gilot ne répond pas et se borne à dire « c’est un choix ».
15. Éolien en Wallonie Cadre de référence.
M. Van Roy (EPV) explique que 2 % de la Wallonie, répartis sur 50 zones, sont retenus pour l’implantation d’éoliennes. Éghezée appartient à la zone 13, la plus venteuse, susceptible à elle seule de fournir un dixième du total de l’énergie produite. L’avis des communes est demandé avant l’enquête publique, et la Collège va rendre un avis négatif tellement les cartes fournies sont imprécises.
M. de Hertogh (Ecolo) le comprend mais signale qu’il n’est pas cohérent de rendre un avis négatif sur un projet tout en disant que les documents qui le décrivent sont trop imprécis. Dans ce cas il convient de dire que le Collège est dans l’impossibilité de donner un avis vu l’imprécision des documents.
Par ailleurs les éoliennes pourraient être une source de revenus importante pour la commune et ses habitants.
M. Van Roy répond qu’il n’a plus confiance dans les promesses du gouvernement en matière d’énergie renouvelable puisqu’il renie maintenant ses engagements vis-à-vis de ceux qui ont installé des panneaux photo-voltaïques. De plus, aucun compte n’a été tenu des remarques de la commune dans les dernières implantations d’éoliennes.
La commune a récemment voté une taxe sur les éoliennes. Elle a fait l’objet d’un avis défavorable de la Région, mais la Province l’a quand même autorisée. On attend de voir si le ministre va faire opposition.
NDLR : cette taxe est absurde: la commune taxe les gestionnaires d’éoliennes parce qu’ils font de très gros bénéfices, alors que ces bénéfices résultent du prix de vente anormalement élevé du courant qu’ils produisent. Ce prix de vente (10 ct le kWh) est fixé par le gouvernement et répercuté sur la facture des consommateurs (contribution à l’énergie verte).
Il serait plus honnête de réduire ce prix de vente et d’interdire les taxes communales, lesquelles équivalent maintenant à une taxe sur l’électricité.
16. TEC - Projet Intermodalité.
Les TEC vont faire réaliser une étude sur la création d’itinéraires pour piétons et cyclistes vers les arrêts des bus « express ». Ils proposeront alors une convention à la commune.
Mme Brabant (LDP) demande pourquoi les TEC gaspillent de l’argent à cette étude inutile, au lieu d’améliorer la sécurité et le confort aux arrêts.
M. Van Roy répond que la question est à transmettre aux représentants des communes auprès des TEC.
M. Vandenbroucke (LDP) signale que l’arrêt place de l’ancienne gare à Éghezée est très mal choisi car les bus bloquent les voitures.
M. Van Roy répond que cela a été signalé aux TEC, mais ils refusent de changer.
17 -22. Achats pour les pompiers :
Une ambulance (150.000 €), deux systèmes de navigation (400 € ), un drapeau (1.000 €), des tuyaux de refoulement (3.000 €), un écarteur et un vérin hydrauliques de désincarcération (10.000 €), du matériel d'appel (3.000 €), 5 radios Astrid (13.431 €), 4 pompes immergées portables (5.587 €) et 2 motopompes (11.358 €)
Prix total : 197.776 €
Quelques conseillers tiquent sur le prix du drapeau (1.000 €) trouvant que c’est fort cher au mètre carré.
M. Van Roy ajoute que tant que les pompiers ne seront pas réorganisés par zone, la commune devra continuer à les équiper. La réorganisation se fera quand la Région en aura les moyens financiers.
23. Mobilier pour les école communales : des tables et des chaises, vu l’augmentation du nombre d’élèves.
M. Catinus (LDP) suggère d’acheter aussi de la vaisselle qui semble manquer dans certaine écoles.
24. Contrat pour l'étude et le suivi des travaux d'un complexe footballistique à Leuze
M. Delhaise (EPV) rappelle le projet global, à savoir un terrain en synthétique (440.000 €) et deux en gazon, plus éclairage, bâtiment (750.000 €) avec vestiaires, locaux pour arbitres, sanitaires et « locaux de convivialité » (NDLR : appellation politiquement correcte pour un bar). Tout cela a été prévu conformément aux demandes des clubs locaux.
Le coût de la première phase (tout sauf un terrain en gazon et un petit bâtiment vestiaires) sera de 1.500.000 € subsidiés à 75 % par la Région.
M. de Hertogh (Ecolo) rappelle qu’après la réforme de l’État et du financement des Régions en 2014, la Wallonie se trouvera dans d’énormes difficultés financières. C’est donc folie de la part du gouvernement wallon d’accepter de subsidier de telles installations.
Un ange passe...
25. M. Van Roy (EPV) se propose comme représentant de la commune auprès de la SWDE.
26. Travaux
La Région a signalé à la commune que les travaux de réfection de la route de La Bruyère (Upigny - Lonchamps) commenceraient le 8 mai.
27. Cimetière de Mehaigne
Mme Brabant (LDP) demande pourquoi les travaux sont à l’arrêt.
M. Gilot (IC) répond que les ouvriers communaux ont dégagé le terrain, et que maintenant c’est la période pendant laquelle les entrepreneurs remettent prix.
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 30 mai , 4 juillet
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