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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Réunion du Conseil communal du 25/6/2008

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.
Tous les conseillers sont présents.

1. Démission d'un conseiller communal
et
2. Installation d'un conseiller communal et prestation de serment
M. Luc Scory (EPV), démissionnaire, est remplacé par M. Stéphane Decamp

3. Procès-verbal de la séance du 29 mai 2008 - Approbation
Approuvé à l'unanimité.
4. CPAS - Comptes annuels de l'exercice 2007 - Approbation
Les comptes sont approuvés par 16 oui (EPV, IC et Ecolo) et 7 abstentions (LDP).

5. CPAS - Modification budgétaire n°1 aux services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2008
Il s'agit d'adaptations dues à la croissance de l'index.
Approuvé à l'unanimité.

6. Intercommunales BEP - BEP Expansion économique - BEP Environnement
et
7. Intercommunales INASEP -
et
8. Agence Immobilière sociale " Gestion Logement Andenne - Ciney " asbl
et
9. ETHIAS Assurance Délégation aux assemblées générales - Composition
Pour le groupe EPV, M. Scory est remplacé par M. Flabat pour les trois assemblées du BEP, et par M. Decamp pour les autres.

10. INASEP : Assemblée générale 2008
Elle est reportée pour correction des comptes.
Approuvé à l'unanimité.

11. Programme communal d'actions en matière de logement 2009-2010
M. Severin (EPV) annonce la construction d'une première phase du plan de rattrapage de la commune en matière de logements sociaux (NDLR : 2% actuellement au lieu de 10%)
Ils seront construits sur la nouvelle route qui joint la route d'Andenne aux nouveaux appartements en face du terrain de football.
Mme Pirotte (LDP) déplore qu'il s'agisse d'appartements, dont un grand nombre est déjà en construction dans la commune. Elle demande que l'on fasse plutôt des maisons.
M. Severin répond que depuis 8 ans, la demande pour des appartements à une ou deux chambres est devenue énorme à cause des personnes isolées et des familles monoparentales. Les constructions seront esthétiques et limitées en hauteur.
Approuvé à l'unanimité.

12. Convention de mise à disposition d'un article 60 §7 à conclure avec le CPAS
Une convention signée pour 2 ans permettra d'employer une personne à l'entretien des espaces verts.
Approuvé à l'unanimité.

13. Asbl COGES - Compte 2007 - Budget 2008
(NDLR : Cette ASBL, financée par la commune s'occupe de la gestion des salles, des festivités et du placement des sapins de Noël)
Approuvé à l'unanimité.

14. R.A.C.Leuze asbl - Rénovation des installations - Demande de subside
M. Delhaise (EPV) explique que le club de football de Leuze va recevoir un subside de 35.000 € de la Région wallonne pour de gros travaux aux installations et l'éclairage. La commune verserait un complément de 5.000 €
Approuvé à l'unanimité.

15. Octroi d'une provision de trésorerie
aux superviseurs des stages communaux été 2008.
Pour faciliter le paiement des petits frais.
Approuvé à l'unanimité.

16. Procès-verbal de la situation de caisse du receveur pour le 1er trimestre 2008.
Approuvé à l'unanimité.

17. Ecoles fondamentales communales d'Eghezée II et III
Constatation de l'impossibilité de recruter des directeurs d'école selon les conditions du palier 1
Mme Petit (IC) explique que faute de candidats qui remplissent les conditions, on va effectuer un nouvel appel, ouvert cette fois aux personnes qui n'appartiennet pas à l'enseignement de notre commune.
Mme Brabant (LDP) signale que la règlementation permet de ne faire appel qu'aux candidatures locales.
Après un échange de vues très technique, la majorité maintient sa décision.
Cette décision est approuvée par 15 oui (EPV et IC) et 8 non (LDP et Ecolo).

18. Cimetières communaux
Cessation du droit à des concessions dans l'ancien cimetière de Mehaigne.
Il s'agit des concessions à perpétuité pour lesquelles plus personne ne se manifeste.
Approuvé à l'unanimité.

19. Lotissement des Nozilles. Rapport urbanistique et environnemental (RUE)
M. Gilot (IC) résume la situation du lotissement des Nozilles. (NDLR : 9 ha et 142 logements derrière le Brico et le lycée Yannick Leroy).
Le rapport établi par le BEP donne les grandes lignes du projet et ajoute des recommandations pour les exigences du permis de lotir.
L'enquête publique a donné 4 réclamations et une pétition appuyée par 33 signatures. Les objections portent entre autres sur l'ordre des priorités, l'égouttage, la présence d'une zone humide, les accès à la chaussée, le manque d'espaces verts…
M. Gilot signale que ces aspects ont été étudiés et répondent aux inquiétudes. La quantité d'espaces verts est jugée suffisante. Des fondations renforcées seront nécessaires dans certaines zones. Il s'en tient au RUE tel que présenté quant aux accès à la chaussée de Louvain : accès principal par le parking du GB, secondaire par la rue Clair-Matin (mise à sens unique).
Le MET et le CWEDD (Conseil wallon pour l'environnement et le développement durable) approuvent ces choix.
La Commission consultative de l'aménagement du territoire (CCATM) a émis une série de recommandations relatives à l'urbanisme et l'environnement. En outre, elle s'est prononcée pour un accès principal par la rue des Nozilles élargie (NDLR : le long de " Eurofleurs ") avec raccordement sécurisé à la chaussée, accès secondaire par le parking du GB et interdit aux motorisés vers la rue Clair-Matin.
Pour la liste LDP, M. Van den Broek estime que faire passer les voitures par le parking du GB et la rue Clair-Matin générera danger, embouteillages et nuisances aux riverains. Il demande aussi que l'on fasse supporter par le promoteur pendant plusieurs années les frais d'entretien des voiries et espaces verts.
Le projet (RUE) du BEP est adopté par 16 oui (EPV, IC et Ecolo) et 7 abstentions (LDP).
(NDLR : le Conseil a ainsi ignoré les demandes des riverains et une recommandation de la CCATM en choisissant pour le raccordement à la chaussée la solution la moins coûteuse pour le promoteur et les pouvoirs publics)

20. Réparation de la chargeuse/pelleteuse du service communal de la voirie
Elle coûtera 10.000 € et est préférée à l'achat d'une nouvelle machine.
Approuvé à l'unanimité.

21. Cours de langues dans les écoles communales
Mme Petit (IC) annonce que le cours d'anglais sera remplacé par du néerlandais. Cette décision a été prise sur le conseil d'un éminent professeur qui conseille d'apprendre en premier lieu la langue de son voisin et la plus difficile.
Mme Brabant (LDP) regrette que cette décision ait été prise sans concertation avec les parents et le corps enseignant. De plus, suite à une erreur de la rédaction, c'est l'ancien texte, annonçant des cours d'anglais, qui a été publié dans " Éghezée et Vous ".
La décision est approuvée par 16 oui (EPV, IC et Ecolo) et 7 non (LDP).

Prochaine réunion: le jeudi 28 août à 20h.


Ordre du jour de la prochaine séance
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