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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
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Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
1. Procès-verbal de la séance du 30 juin 2016.
2. Programme de Transition professionnelle
Renouvellement de la convention avec la Région pour des emplois saisonniers d'ouvriers de voirie.
3. Subside 2016 - Club Photo Loisir
Pour financer sa participation à l'exposition d'artistes en mai, le club recevra 500 €.
4. Subside 2016 - Asbl « Trophée des Villages »
Il n'a réuni que 5 de nos villages le 13 août, plus un extérieur à la commune. Les organisateurs ont peine à mobiliser des participants et manquent de fonds. Subside de 1.000 €.
5. Contrat Rivière Haute Meuse
Programme d'actions 2017-2019 et subvention annuelle de 500 €.
Cela concerne uniquement Les Boscailles.
6. Agenda 21 - Désignation d'un nouveau membre.
M. Jonathan Devriese, de Liernu, est désigné en qualité de membre suppléant au pôle environnement.
7. Convention d'autorisation d'occupation de l'asbl « Coupe et Couture » d'un local de l'immeuble communal, situé route de Namêche 10 à Leuze.
Reconduction annuelle à titre gratuit. La commune paie tous les frais: eau, électricité, chauffage et nettoyage.
8. Achat d'un terrain â Éghezée au lieu-dit « Village »
Il et situé derrière le bâtiment des finances et des travaux. D'une superficie de 30 ares, il permettra d'agrandir le parking communal. Le prix est de 15.000 €.
Par ailleurs, la commune est en négociation pour l'achat d'un terrain agricole situé de l'autre côté et appartenant à la Fabrique d'église, afin d'éviter les bouchons à l'entrée du parc à conteneurs.
9. Taille des haies privatives du quartier du « Bocage » donnant sur le domaine public.
Le Bocage est le parc d'une centaine d'habitations sociales situé entre la chaussée de Louvain et la route de Gembloux. Il est géré par "La joie du foyer", société de logements de service public. Le quartier est traversé par un sentier bordé de haies privatives que les riverains négligent de tailler, ce qui rend le passage difficile.
M. Gilot (IC) explique que les ouvriers communaux avaient dit aux riverains qu'il leur suffisait de faire la demande pour que la taille soit faite par les services communaux. Ce n'est pas exact mais cela a engendré une situation confuse. Dans l'intérêt du "vivre ensemble" et pour le bien de tous, le Collège a préparé une convention avec "La joie du foyer" qui répartit les tâches:
Les haies donnant sur le domaine public qui n'auront pas été taillées par les riverains le seront:
- par les services communaux pour la face extérieure et à titre gratuit
- par "La joie du foyer" pour les parties intérieures.
M. Dewart (LDP) remercie le Collège pour ce beau geste et attire l'attention sur le fait qu'un tiers des maisons ont été achetées par leurs occupants, de sorte que le quartier devrait être considéré comme un lotissement où les propriétaires paient un impôt foncier qui rapporte à la commune. Il serait donc légitime que les services communaux y veillent davantage à l'entretien de la végétation et taillent les arbres qui masquent maintenant l'éclairage public. Il demande en outre où en est la réparation des escaliers à l'entrée de certaines maisons.
Le bourgmestre répond que l'adjudication vient d'être faite.
M. Jacquemin (EPV) fait quelques remarques à M. Dewart mais elles sont inaudibles du public.
M. Gilot remercie aussi M. Dewart pour ses remarques destinées à améliorer la vie des gens et d'autant plus pertinentes que M. Dewart est lui-même propriétaire d'une maison au Bocage. Il donnera des instructions pour l'élagage en novembre.
10. Circulaire budgétaire sur l'élaboration du budget du CPAS pour 2017
Texte émis par la Région.
11. Marché de services financiers consistant en un droit de tirage sous forme d'emprunts
Aucune information n'a été donnée en séance.
Il s'agit d'une dépense de 657.000 € pour les intérêts et commissions d'un emprunt de 6 millions d'euros destiné à financer les investissements de la commune.
12. Contrat d'objectifs de la directrice générale.
Aucune information n'a été donnée en séance.
13. Groupe d'action locale
Le Gouvernement wallon a recalé la commune parce que son projet n'était pas assez innovant et ne prévoyait pas de consultation publique (un oubli de l'auteur du projet).
C'est dommage, car plusieurs réunions y avaient été consacrées.
14. École communale de Leuze
M. Catinus (LDP) a trois questions:
- il y est passé et a constaté que le corridor n'avait pas été repeint alors que cela avait été promis début 2015.
Réponse: ce sera fait pour la rentrée
- le préau n'est toujours pas fait
Réponse: le permis a été envoyé au Fonctionnaire délégué à la Région
- des ouvriers communaux travaillaient à des conduites d'eau en pleine chaleur. Pourquoi l'horaire de travail n'a-t-il pas été adapté ?
Réponse: les ouvriers ne sont pas d'accord entre eux sur un autre horaire. On étudie une modification au règlement de travail qui donnera plus de souplesse.
Prochaines réunions (à 20h): 22 septembre, 27 octobre, 24 novembre, 22 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 25 août 2016
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf MMme Ladrière, Petit, Ruol et Vercoutere, MM de Hertogh et Moinnet. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.1. Procès-verbal de la séance du 30 juin 2016.
2. Programme de Transition professionnelle
Renouvellement de la convention avec la Région pour des emplois saisonniers d'ouvriers de voirie.
3. Subside 2016 - Club Photo Loisir
Pour financer sa participation à l'exposition d'artistes en mai, le club recevra 500 €.
4. Subside 2016 - Asbl « Trophée des Villages »
Il n'a réuni que 5 de nos villages le 13 août, plus un extérieur à la commune. Les organisateurs ont peine à mobiliser des participants et manquent de fonds. Subside de 1.000 €.
5. Contrat Rivière Haute Meuse
Programme d'actions 2017-2019 et subvention annuelle de 500 €.
Cela concerne uniquement Les Boscailles.
6. Agenda 21 - Désignation d'un nouveau membre.
M. Jonathan Devriese, de Liernu, est désigné en qualité de membre suppléant au pôle environnement.
7. Convention d'autorisation d'occupation de l'asbl « Coupe et Couture » d'un local de l'immeuble communal, situé route de Namêche 10 à Leuze.
Reconduction annuelle à titre gratuit. La commune paie tous les frais: eau, électricité, chauffage et nettoyage.
8. Achat d'un terrain â Éghezée au lieu-dit « Village »
Il et situé derrière le bâtiment des finances et des travaux. D'une superficie de 30 ares, il permettra d'agrandir le parking communal. Le prix est de 15.000 €.
Par ailleurs, la commune est en négociation pour l'achat d'un terrain agricole situé de l'autre côté et appartenant à la Fabrique d'église, afin d'éviter les bouchons à l'entrée du parc à conteneurs.
9. Taille des haies privatives du quartier du « Bocage » donnant sur le domaine public.
Le Bocage est le parc d'une centaine d'habitations sociales situé entre la chaussée de Louvain et la route de Gembloux. Il est géré par "La joie du foyer", société de logements de service public. Le quartier est traversé par un sentier bordé de haies privatives que les riverains négligent de tailler, ce qui rend le passage difficile.
M. Gilot (IC) explique que les ouvriers communaux avaient dit aux riverains qu'il leur suffisait de faire la demande pour que la taille soit faite par les services communaux. Ce n'est pas exact mais cela a engendré une situation confuse. Dans l'intérêt du "vivre ensemble" et pour le bien de tous, le Collège a préparé une convention avec "La joie du foyer" qui répartit les tâches:
Les haies donnant sur le domaine public qui n'auront pas été taillées par les riverains le seront:
- par les services communaux pour la face extérieure et à titre gratuit
- par "La joie du foyer" pour les parties intérieures.
M. Dewart (LDP) remercie le Collège pour ce beau geste et attire l'attention sur le fait qu'un tiers des maisons ont été achetées par leurs occupants, de sorte que le quartier devrait être considéré comme un lotissement où les propriétaires paient un impôt foncier qui rapporte à la commune. Il serait donc légitime que les services communaux y veillent davantage à l'entretien de la végétation et taillent les arbres qui masquent maintenant l'éclairage public. Il demande en outre où en est la réparation des escaliers à l'entrée de certaines maisons.
Le bourgmestre répond que l'adjudication vient d'être faite.
M. Jacquemin (EPV) fait quelques remarques à M. Dewart mais elles sont inaudibles du public.
M. Gilot remercie aussi M. Dewart pour ses remarques destinées à améliorer la vie des gens et d'autant plus pertinentes que M. Dewart est lui-même propriétaire d'une maison au Bocage. Il donnera des instructions pour l'élagage en novembre.
NDLR: Cette décision est étonnante: la convention est établie avec "La joie du foyer", qui n'est qu'indirectement concernée, et pas avec les riverains responsables.
Elle est aussi choquante: on récompense aux frais des contribuables des gens qui ne remplissent pas leurs obligations citoyennes et sont deux fois en infraction: premièrement avec l'article 19 du règlement communal de police
et deuxièmement avec l'engagement qu'ils ont signé avec "La joie du foyer" pour bénéficier d'un logement social.
Par ailleurs, la loi du 29 juillet 1991 impose que ce genre d'acte administratif soit motivé, or le Collège ne donne aucun motif pour accorder cette faveur: pourquoi au Bocage et pas ailleurs, pourquoi ces gens ne sont pas à même d'utiliser un sécateur/taille-haie (ils sont justement en promotion chez Lidl à 9,99 €).
La légalité de cette convention est donc douteuse et on aimerait que la Directrice générale vérifie ce point comme le prévoit l'article L1124-4 §5 du code de démocratie locale.
Cette absence de motivation a deux autres conséquences:
- les citoyens étant égaux, n'importe quel habitant peut maintenant demander à bénéficier de la même faveur
- on pourrait penser que cette convention est une capitulation face aux menaces formulées par M. Dewart au conseil communal du 25 février et réitérées le 21 mars
Mais alors, une ligne rouge aurait été franchie...
Elle est aussi choquante: on récompense aux frais des contribuables des gens qui ne remplissent pas leurs obligations citoyennes et sont deux fois en infraction: premièrement avec l'article 19 du règlement communal de police
et deuxièmement avec l'engagement qu'ils ont signé avec "La joie du foyer" pour bénéficier d'un logement social.
Par ailleurs, la loi du 29 juillet 1991 impose que ce genre d'acte administratif soit motivé, or le Collège ne donne aucun motif pour accorder cette faveur: pourquoi au Bocage et pas ailleurs, pourquoi ces gens ne sont pas à même d'utiliser un sécateur/taille-haie (ils sont justement en promotion chez Lidl à 9,99 €).
La légalité de cette convention est donc douteuse et on aimerait que la Directrice générale vérifie ce point comme le prévoit l'article L1124-4 §5 du code de démocratie locale.
Cette absence de motivation a deux autres conséquences:
- les citoyens étant égaux, n'importe quel habitant peut maintenant demander à bénéficier de la même faveur
- on pourrait penser que cette convention est une capitulation face aux menaces formulées par M. Dewart au conseil communal du 25 février et réitérées le 21 mars
Mais alors, une ligne rouge aurait été franchie...
10. Circulaire budgétaire sur l'élaboration du budget du CPAS pour 2017
Texte émis par la Région.
11. Marché de services financiers consistant en un droit de tirage sous forme d'emprunts
Aucune information n'a été donnée en séance.
Il s'agit d'une dépense de 657.000 € pour les intérêts et commissions d'un emprunt de 6 millions d'euros destiné à financer les investissements de la commune.
12. Contrat d'objectifs de la directrice générale.
Aucune information n'a été donnée en séance.
13. Groupe d'action locale
Le Gouvernement wallon a recalé la commune parce que son projet n'était pas assez innovant et ne prévoyait pas de consultation publique (un oubli de l'auteur du projet).
C'est dommage, car plusieurs réunions y avaient été consacrées.
14. École communale de Leuze
M. Catinus (LDP) a trois questions:
- il y est passé et a constaté que le corridor n'avait pas été repeint alors que cela avait été promis début 2015.
Réponse: ce sera fait pour la rentrée
- le préau n'est toujours pas fait
Réponse: le permis a été envoyé au Fonctionnaire délégué à la Région
- des ouvriers communaux travaillaient à des conduites d'eau en pleine chaleur. Pourquoi l'horaire de travail n'a-t-il pas été adapté ?
Réponse: les ouvriers ne sont pas d'accord entre eux sur un autre horaire. On étudie une modification au règlement de travail qui donnera plus de souplesse.
Prochaines réunions (à 20h): 22 septembre, 27 octobre, 24 novembre, 22 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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