La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.

Absents: MM Flabat et Séverin (EPV)

1. Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2007
M. Catinus (LDP) déclare que son groupe doute que l'intervention de M. Delwiche (EPV) soit conforme au code de démocratie locale. M. Van Roy répond que ce sera vérifié.
M. Ronvaux (LDP) précise que son intervention aux sujet des olympiades à la réunion d'août émanait de son groupe et pas de lui seul. Il présente une photo de T-shirt des olympiades sur lequel figure le nom de M. Absil (et pas seulement le nom de son magasin). Enfin, il se déclare totalement étranger à la publicité Fortis sur les T-shirts.
M. Knapen (Écolo) demande copie des documents relatifs à l'entretien des ruisseaux. Il la recevra.

2. Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le marché public d'Eghezée et sur le domaine public
Il s'agit d'un nouveau règlement. Approuvé à l'unanimité

3. Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités de gastronomie foraine sur le domaine public, en dehors des fêtes foraines publiques
Il s'agit d'un nouveau règlement. Approuvé à l'unanimité

4. Contrat d'autorisation d'occupation des infrastructures et du terrain de football de Taviers avec l'asbl " Jeunesse Tavietoise " - Décision et fixation des conditions
Les conditions d'usage ont été insérées dans le contrat. Approuvé à l'unanimité

5. Comptes et budget - Asbl " Centre Sportif d'Eghezée "
a) Compte des recettes et dépenses de l'exercice 2006 - Approbation
Recettes et dépenses: 67.140 €
b) Budget de l'exercice 2007 - Approbation
Recettes: 60.260 € dépenses: 58.950 €
Approuvé à l'unanimité

6. Asbl " Conseil de gestion des salles polyvalentes du Centre culturel d'Eghezée (COGES)
a) Modifications statutaires - Information
b) Désignation des trois représentants du conseil communal
Cette association gère les salles du centre culturel. Le conseil d'administration a été remanié et comporte
4 membres politiques (un par parti) au lieu de trois, 2 membres de plus représentant les associations culturelles, le président du centre sportif, et 3 membres politiques supplémentaires, un par parti ayant plus de 3 sièges au Conseil communal
M. Knapen (Écolo) trouve anormal que les partis ayant moins de 3 sièges soient défavorisés et estime qu'il s'agit d'un montage douteux.
M. Dubuisson (EPV) répond que Ecolo a maintenant avec un seul siège un représentant à Coges, alors qu'auparavant, avec 2 sièges il n'avait pas de représentant.
Sont présentés comme membres: M. Olivier Mouteau (LDP) , Mme Marie Calonne (IC), M. Stéphane Collignon (EPV)

7. Arrêt des comptes annuels 2006
Approuvé à l'unanimité

8. Budget 2007 - Modification budgétaire ordinaire n°3 - Arrêt
Des recettes supplémentaires ont été engrangées sur des dividendes. Par contre des dépenses ont augmenté: écolage de 10 nouveaux pompiers, frais de correspondance, assurances, entretien des véhicules de voirie, éclairage public …
M. Ronveaux (LDP) demande pourquoi on n'a pas utilisé le montant disponible de 165.000 € pour décider de taxes moins élevées. M. Van Roy (EPV) répond que ce point pourra être discuté avec le budget 2008, mais pas actuellement et que les taxes doivent être votées à temps pour être valides.
Approuvé à l'unanimité

9. Budget 2007 - Modification budgétaire extraordinaire n°4 - Arrêt
Approuvé à l'unanimité

10. Taxe communale sur la propreté publique
Ces taxes et les suivantes seront effectives de 2008 à 2013 mais pourront être ajustées chaque année.
La taxe communale annuelle sur la propreté publiquet (collecte des déchets) est maintenue inchangée.
Approuvé à l'unanimité

11. Taxe communale sur la délivrance de sacs payants destinés à la collecte des déchets ménagers
M. Louesse (IC) explique que le cout du traitement ayant augmenté, il faut porter à 1,40 € le prix du sac de 60 litres ( et 0,70 € celui de 30 ) pour garder le même rapport recettes/coûts (0,70).
Mme Patricia Brabant (LDP) dit que la commune n'est pas encore obligée d'avoir un rapport recettes/coûts aussi bas. Cela pèse sur le budget des ménages modestes.
M. Louesse (IC) répond que le traitement d'un sac de 60 litres coûte 1,60 € environ et qu'il faut respecter le principe du pollueur payeur.
Mme Brabant répond que pour une famille de 2 enfants, avec 2 sacs par semaine, cela revient à 250 € par an en taxe et sacs. De plus, les dépôts sauvages deviennent préoccupants.
M. Louesse rétorque qu'il est nécessaire d'éduquer la population et que les coupables sont très difficiles à prendre.
M. Dewart (LDP) dit qu'il faudrait attendre l'effet positif des nouveaux impôts avant d'augmenter le coût des sacs. Certains ont de réelles difficultés, il serait bon d'attendre un an.
M. Louesse répond que les cas sociaux reçoivent des sacs gratuits et que tous peuvent faire un effort pour réduire leur quantité de déchets, par exemple en achetant des produits sans emballage.
Mme Brabant (LDP) dit que en 2006, personne n'a été interpellé pour dépôt sauvage, ce n'est pas normal vu l'effort demandé à la population. Le nombre de sacs achetés n'a pas augmenté en 2006 alors que la population a augmenté.
M. Louesse répond que beaucoup de sacs ont été achetés fin 2005 vu l'augmentation de leur prix annoncée. La commune a déjà dénoncé des coupables à la police, mais il n'y a pas eu de suite.
Mme Brabant demande que la commune participe à l'effort financier demandé aux habitants en réduisant ses dépenses de prestige.
M. Louesse répond que les dépenses de prestige n'ont pas augmenté avec le nouveau collège.
Mme Brabant le vérifiera.
M. Dewart insiste à nouveau pour que le prix des sacs ne soit pas augmenté avant de connaître le rendement des autres impôts.
M. Van Roy (EPV) répond que nous devons tendre vers le coût vérité des déchets car le rapport recettes/coûts devra valoir 1 en 2013. Les autres taxes et impôts seront réduits si on voit que c'est possible.
Mme Brabant et M. Dewart reprochent à la majorité ces augmentations de taxes et d'impôts alors que le mazout est de plus en plus cher pour les ménages.
L'augmentation du prix des sacs est adoptée par 14 voix pour (Ecolo, EPV, IC) et 7 non (LDB).

12. Taxe communale sur les agences bancaires
La taxe passe de 124 € par guichet à 150 € par poste de réception. Approuvé à l'unanimité

13. Taxe communale sur les agences de paris
Passe de 61,97 € à 69 € Approuvé à l'unanimité

14. Taxe communale sur la force motrice
Inchangée. Approuvé à l'unanimité

15. Taxe communale sur les secondes résidences
Passe de 248 € à 350 €. Approuvé à l'unanimité

16. Taxe communale sur le camping
Inchangée à 22,31 € par emplacement. Approuvé à l'unanimité

17. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs
Les taxes sont légèrement augmentées, mais les document à finalité sociale restent gratuits. Approuvé à l'unanimité

18. Taxe communale sur la délivrance de permis de lotir
Passe de 100 € à 120 € par lot. Approuvé à l'unanimité

19. Taxe communale sur les demandes relatives au permis d'environnement
Les taxes ont été ajustées au coût réel, d'où une forte augmentation. Approuvé à l'unanimité

20. Redevance communale sur l'enlèvement des déchets ménagers ou assimilés placés dans des sacs ou récipients non règlementaires
40 € Approuvé à l'unanimité

21. Redevance communale sur l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure
Inchangée Approuvé à l'unanimité

22. Redevance communale sur les véhicules abandonnés
Arrondie à 25 € plus 2,50 € à partir du 10e jour. Approuvé à l'unanimité

23. Redevance communale sur les versages sauvages
Facturation en foncrion du coût réel de l'enlèvement. Approuvé à l'unanimité

24. Redevance communale sur la location de livres
Reste inchangée. Approuvé à l'unanimité

25. Redevance communale sur les encarts publicitaires dans "Éghezée et Vous"
Reste inchangée. Approuvé à l'unanimité

26. Redevance communale sur la location de barrières de sécurité
Reste inchangée. Approuvé à l'unanimité

27. Redevance communale sur les exhumations
250 € si caveau, 500 € si pleine terre. Approuvé à l'unanimité

28. Redevance communale sur la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs.
Approuvé à l'unanimité

29. Redevance communale sur le droit d'emplacement sur le marché public d'Eghezée
Il n'y aura plus que des locations annuelles. Approuvé à l'unanimité

30. Redevance communale sur certaines interventions en matière de Service Incendie
Adaptée au coût réel. Approuvé à l'unanimité

31. Redevance communale sur l'utilisation des ambulances du service 100
Idem. Approuvé à l'unanimité

32. Redevance communale sur le tarif des concessions
Idem. Approuvé à l'unanimité

33. Redevance communale sur les demandes de permis et de renseignement en matière d'urbanisme
La taxe de 15 € + redevance de 15 € sont remplacées par une redevance de 40 €. Approuvé à l'unanimité

34. Subside Saint-Nicolas - Exercice 2007 - Répartition
M. Dubuisson (EPV) annonce que dorénavant les enfants de moins d'un an entreront en ligne de compte pour un subside de 6,54 € jusque 9 ans. Il remercie les associations des villages qui organisent des activités pour compléter cette somme. Il fait appel aux imaginations pour organiser autrement cette fête. Avec humour, il propose de sortir pendant le vote, vu qu'un de ses enfants bénéficiera du subside. Approuvé à l'unanimité

35. Basket Club Eghezée asbl - Demande d'aide financière pour l'achat de ballons
Un subside de 500 € est accordé pour couvrir en partie l'achat de 15 ballons. Approuvé à l'unanimité

36. Travaux de réfection d'un tronçon de la Chaussée Romaine à Taviers.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Les travaux avaient été approuvés précédemment. Approuvé à l'unanimité

37. Travaux d'amélioration de diverses pattes d'oie dans l'entité.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Les travaux avaient été approuvés précédemment. Approuvé à l'unanimité

38. Travaux de réfection d'un tronçon de la rue des Bruyères à Warêt-la-Chaussée.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Les travaux avaient été approuvés précédemment. Approuvé à l'unanimité

39. Travaux d'aménagement et d'accessibilité à Eghezée, Warêt-la-Chaussée et Aische-en-Refail.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Les travaux avaient été approuvés précédemment. Approuvé à l'unanimité

40. Remplacement du chauffage de l'église de Branchon.
Modification du cahier spécial des charges applicable au marché.
On a trouvé une solution moins chère, donc on relance l'appel d'offres. Approuvé à l'unanimité

41. Acquisition d'un jeu de coussins pneumatiques de levage destiné au Service Incendie.
Contrat Ouvert - Achat par procédure négociée.
Les actuels datent de 15 ans. Approuvé à l'unanimité

42. Acquisition de matériel de balisage destiné au Service Incendie.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Pour baliser les lieux d'accidents. Approuvé à l'unanimité

43. Acquisition d'une remorque double essieu destinée au Service Incendie.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
La remorque actuelle avait été bricolée au départ d'un chassis de caravane. Approuvé à l'unanimité

44. Acquisition d'un démarreur autonome de véhicule destiné au Service Incendie.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Pour le démarrage en urgence dans le froid de véhicules immobilisés depuis un certain temps. Approuvé à l'unanimité

45. Acquisition de matériel d'appel destiné au personnel du Service Incendie.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Des appareils pour les nouveaux et des housses pour l'ensemble

46. Marché de fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules de la commune au moyen d'une carte de carburant.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et de l'avis de marché, et fixation du mode de passation du marché.
Le contrat devient de 2 ans au lieu de 3 car 3 ans exigerait un appel d'offres européen. Approuvé à l'unanimité
M. Knapen (Écolo) demande qu'on écarte la société pétrolière active en Birmanie. M. Van Roy répond que l'appel d'offres est une procédure légale et qu'il y a des règles à respecter

47. Remplacement du paratonnerre de l'église Saint Jean-Baptiste de Branchon.
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Personne n'a remis prix valablement, d'où il faut relancer. Approuvé à l'unanimité

48. Convention avec la Société Régionale Wallonne du transport (S.R.W.T.) pour la livraison et le placement de deux abribus au carrefour de Taviers.
La commune paiera 3.242 € en partie subsidiés. Approuvé à l'unanimité

49. SWDE
Souscription de parts sociales supplémentaires en vue de l'incorporation de la réserve disponible au capital.
C'est la dernière fois qu'il faut le traiter car un nouveau système de répartition mettra fin à cette pratique. Approuvé à l'unanimité

50. Fabrique d'église de Branchon - Budget 2007 - Avis
51. Fabrique d'église de Boneffe - Budget 2007 - Avis
52. Fabrique d'église de Noville-Sur-Mehaigne - Budget 2007 - Avis
53. Fabrique d'église de Bolinne - Budget 2007 - Avis
54. Fabrique d'église de Taviers - Budget 2007 - Avis
55. Fabrique d'église d'Upigny - Budget 2007 - Avis
56. Fabrique d'église de Waret-La-Chaussée - Budget 2007 - Avis
Tous Approuvé à l'unanimité

57. Politique communale en matière de logement, ajouté à la demande de M. Knapen (Écolo).
Il demande le plan logement de la commune: mixité sociale, logements sociaux etc.
M. Van Roy (EPV) répond que le responsable est M. Séverin (EPV), qui est absent. Le plan est presque terminé, il sera présenté au prochain conseil. Il existe un inventaire des logements inoccupés depuis 2 ans.

58. Formations organisées par l'Union des villes et communes, ajouté à la demande de M. Knapen (Écolo).
Il a suivi une formation sur le développement durable et regrette de n'y avoir vu personne de la commune. d'autres formations aussi intéressantes existent, par exemple pour la sauvegarde des endroits naturels.
M. Knapen voudraient que les mandataires assistent plus aux formations à but écologique.
M. Van Roy (EPV) répond qu'il y a un grand nombre de formations et donne la longue liste de celles auxquelles le personnel de la commune ou les mandataires ont participé. On ne peut pas les envoyer à toutes. Ce sont les chefs de services qui font les propositions pour les agents communaux..
M. Louesse (IC) cite d'autres actions de formations à l'écologie auxquelles les agents communaux ont participé.
M. Knapen propose de faire part de soin expérience à la CCATM.
Il demande la position de l'échevin au sujet d'un lotissement pour lequel le Conseil d'état vient de casser un permis de lotir à Mehaigne délivré par la commune.
M. Gilot (IC) déclare que le promoteur a retiré son projet.
M. Louesse (IC) cite toutes les garanties que la commune avait reçues du promoteur.

M. Eddy Demain (LDP) demande la position du collège sur l'ulmodrome de Liernu.
M. Van Roy (EPV) répond :
Le collège en a débattu et à décidé de rencontrer le ministre. Cette rencontre a eu lieu cet après-midi avec 3 membres du collège.
D'après le ministre, même si la commune donne un avis favorable, si le plan de secteur n'est pas modifié on aura un carrousel perpétuel de recours.
La décision du collège au demandeur doit lui être transmise pour le 6/11
Le collège tiendra une réunion extraordinaire pour décider de son attitude.
Chose étonnante, le fonctionnaire délégué qui avait apposé les scellés n'a remis aucun avis dans les temps.
La décision sera présentée pour vote au conseil communal.

Prochaines réunions:
jeudi 22 novembre avec le CPAS et mardi 27 novembre, à 20h. La suivante aura lieu le jeudi 20 décembre.