Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2010
Pour la liste LDP, M. Catinus signale que certaines interventions de son groupe n'ont pas été mentionnées. Le bourgmestre répond que la secrétaire ne doit reprendre que les délibérations et pas obligatoirement les interventions.
NDLR: mais ces interventions figurent sur notre compte-rendu

2. Démission d'un conseiller communal
M. Delwiche (EPV) quitte la commune et doit donc démissionner.

3. Installation d'un conseiller communal et prestation de serment
Comme M. Delwiche avait été élu sur une liste LDP, c'est un suppléant sur cette liste qui le remplace: M. Christian Latour. Comme l'avait fait M. Delwiche, il déclare rejoindre la liste EPV, vu des promesses non tenues par le groupe LDP.
M. Ronvaux (LDP) s'étonne qu'on puisse passer ainsi de l'idéologie socialiste à celle du MR et déplore l'attitude du groupe EPV qui l'a débauché. Il termine en assurant que M. Latour a toujours été respecté dans son groupe.

4. Compte de fin de gestion du receveur communal faisant fonction
Le compte de M. Detry est approuvé.

5. Compte annuel 2009
L'année 2009 se clôture avec un boni de 1.555.000 €.
M. Ronvaux (LDP) constate que la commune a un boni cumulé de près de 4 millions d'euros prélevés dans la poche des habitants. Au nom de son groupe il estime que la fiscalité est exagérée.
M. Dewart (LDP) renchérit en constatant que les prédictions de son groupe se sont réalisées : la commune a de nouveau fait un boni anormalement élevé. Il espère que le budget 2011 sera plus respectueux des citoyens.
M. Moinnet (IC) (échevin des finances) dit que la bonne santé des finances communales est une chose dont on peut se réjouir. On pourra ainsi effectuer des travaux au profit des habitants.
Le bourgmestre ajoute que les montants à l'IPP et au précompte immobilier sont imposés à la commune.
M. Dewart demande à M. Moinnet de reconnaître que c'est de l'argent pris aux habitants. Il pose ensuite deux questions de détail auxquelles le bourgmestre promet de répondre ultérieurement.
M. de Hertogh (Ecolo) signale qu'il se range à l'avis de M. Dewart et insiste pour qu'un usage judicieux soit fait de tout cet argent, ce qui ne lui semble pas toujours le cas.

6. Règlement communal sur les funérailles et sépultures
M. de Hertogh (Ecolo) ne peut pas accepter ce règlement car un article stipule qu'une seule personne de la famille peut assister au dépôt d'un cercueil.
Adopté à l'unanimité sauf Ecolo qui vote contre.

7 -8 . Académie - Règlement d'ordre intérieur et remboursement des frais
Comme le projet n'a pas été transmis pour avis à la COPALOC, ces points sont reportés.

9. Service Population - Provision de trésorerie
Un montant de 600 euros est attribué.

10. Avenant n°1 à la convention avec l'association " L'Hirondelle " pour l'occupation d'un local communal situé Place de Longchamps, 13 à 5310 Longchamps
La commune prendra en charge les frais d'eau pour autant qu(e le consommation ne dépasse pas 5 m3/an.

11. Avenant à la concession de la gestion de la salle " Les Bouyards " à Warêt-la-Chaussée.
Comme la salle n'a été occupée que partiellement, les charges de chauffage, eau et électricité sont réduites.

12. Asbl Les Amis de l'Académie d'Eghezée - Subside 2010
Il est de 4.788 €.

13. Ecrin - Subside destiné à couvrir les frais liés à l'occupation du régisseur
Montant : 25.000 €.

14. Tennis de table Leuze 65 - Subside destiné à couvrir les frais de précompte immobilier de son infrastructure
Comme ce club n'a pas de local communal gratuit, la commune paie les frais, soit 683 €.

15. Football Club Saint-Germain - Subside destiné à couvrir les frais de précompte immobilier et de location de son infrastructure
Même situation, subside de 800 €.

16. Subsides aux clubs sportifs - Exercice 2010 -
Il est fonction du nombre de jeunes et de l'étendue géographique de la zone où le club va jouer.
Les plus gros subsides vont au club de gymnastique (4.259 €) et au club de football de Aische (3.777 €) qui ont plus de 200 adeptes.

17. CPAS - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2010
Elle se fait sans augmentation de la part communale.

18. Acquisition d'un véhicule de type " Pick-up " nécessaire aux travaux d'entretien des voiries communales - Subvention pour les voiries communales, les trottoirs et les infrastructures sportives
Le véhicule a coûté 27.936,48 € et la commune demande un subside de 23.200 €.

19. Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'aménagement de trottoirs à Eghezée, rue du Four et route de Gembloux
Montant estimé : 40.000 €.
M Demain (LDP) demande en outre la réparation de plusieurs trottoirs : l'un route de Gembloux à Éghezée, et l'autre, celui qu'on vient de faire, à Boneffe.
M. Gilot (IC) répond qu'il fera le nécessaire pour Éghezée, mais que pour Boneffe, le chantier n'a pas encore été réceptionné.

20. Collecte des objets encombrants
On cherche une société qui assurera aussi le plus possible de recyclage. Montant estimé : 44.000 €.

21. Acquisition d'un véhicule de type " Pick-up " destiné au service voirie
Adhésion au marché public de la Région pour 34.000 €.

22. Entretien de voiries - Retrait de la décision du 30 septembre 2010 et approbation du formulaire d'introduction du dossier et demande de subvention partielle 2010-2011
Montant total : 1.100.000 €.

23. Programme Triennal 2010-2012
Création de trottoirs et égouttage pour 540.000 €

24. Intercommunale INASEP - Assemblée Générale statutaire
Les représentants de la commune sont chargés d'approuver les comptes et bilans.

25. Agenda 21 - Modification de l'article 3
Les membres du CPAS sont autorisés à en faire partie.

26. Agenda 21 - Désignation des membres des 3 pôles
Douze citoyen(nes) se sont portés volontaires. (On en attendait bien plus...)
Domaines : économie, environnement, social.

27. Agenda 21 - Désignation des membres du quart communal
Mme Véronique Lambillotte (IC), MM. Dominique Van Roy (EPV), Jean-Marc Ronvaux (LDP) et Benoît de Hertogh (Ecolo) y représenteront les groupes politiques.

28. Agenda 21 - Désignation du président
Le collège propose M. Olivier Moinnet (IC).

29. Fabrique d'église de Longchamps - Compte 2009

30. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale
Point de routine.

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Prochaine réunion (à 20h) le jeudi 16 décembre

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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