Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Excusés: MM Delwiche, Dewart, Severin.

1. Procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008
Pour la liste LDP, M. Catinus demande le retrait de la partie "divers" du point 30, car cela ne ressortit pas de la comptabilité communale et n'avait pas été annoncé. Il voit là une manière malicieuse, sinon perverse de ne pas communiquer la décision de la tutuelle au sujet de ce qu'il appelle "l'affaire Gilot". Il demande que ce point fasse l'objet d'une communication séparée et que la décision de la tutuelle soit lue publiquement.
M. Van Roy (EPV) répond que la procédure suivie est conforme à la loi et met la proposition au vote.
La demande du groupe LDP est rejetée par 12 voix (EPV, IC) contre 6 (Ecolo, LDP). M. Decamp (Ind.) s'abstient car il n'a pas reçu le procès-verbal de la séance.

2. Asbl " Les Bouyards " - Comptes 2007 - Budget 2008 - Approbation
et
3. Asbl " Le nid des longs champs " - Comptes 2007 - Budget 2008Approuvé à l'unanimité.
M. Catinus (LDP) s'étonne du retard d'un an dans la remise des comptes par ces ASBL.
M. Louesse (IC) répond qu'il s'agit de bénévoles, pas très à l'aise avec les procédures.
Approuvé à l'unanimité.

4. Quote-part dans les frais admissibles du Service Incendie année 2006
La province ristourne 19.264 € à la commune.
Approuvé à l'unanimité.

5. Ecole fondamentale communale d'Eghezée I - Lettre de mission de la directrice
6. Ecole fondamentale communale d'Eghezée II - Lettre de mission de la directrice
7. Ecole fondamentale communale d'Eghezée III - Lettre de mission de la directrice
Mme Petit (IC) explique que vu la réorganisation des écoles communales et le fait qu'il y a deux nouvelles directrices, il a fallu intégrer à leur lettre de mission ce changement et la nécessité d'une collaboration entre écoles.
Approuvé à l'unanimité.

8. BEP-environnement - Mandat pour l'organisation des actions subsidiables en matière de prévention et de gestion des déchets
La commune donne mandat au Bureau économique de la province pour la campagne de sensibilisation du public au triage.
M. Knapen (Ecolo) demande que le public soit davantage associé, par exemple en demandant ses suggestions via le périodique "Éghezée et Vous". Il souhaite en plus que le collège ne prenne pas seul les décisions, mais s'ouvre aux autres élus.
L'attribution du mandat au BEP est approuvée à l'unanimité.


9. IDEG - Assemblée générale extraordinaire du 4 février 2009
Mandat est donné aux délégués de la commune à l'Assemblée générale.

10. Dépenses de déneigement - Décision du collège communal du 06 janvier 2009
Le déneigement a consommé beaucoup plus de sel que prévu et le collège a dû passer une commande de 90 tonnes en plus.
Approuvé à l'unanimité.

11. Demande de modification de permis de lotir à 5310 Longchamps, rue des Oiseaux - Création d'une voirie.
L'enquête publique n'ayant pas recueilli d'opposition, le promoteur est autorisé à construire à ses frais une voirie supplémentaire qui sera ensuite reprise dans le réseau communal.
Approuvé à l'unanimité.

12. Travaux extraordinaires 2009 - Accord de principe
M. Van Roy (EPV) donne lecture d'une liste de chantiers prévus en 2009, lesquels devront être par la suite approuvés individuellement au moment de la réalisation.
Chauffage et isolation de la salle de Boneffe, chassis et chauffage de l'école de Liernu,
aménagement de nouveaux locaux pour "Terre-Franche" et la radio locale (avec placement d'un pylône),
enduisage de voiries, réfection de la rue François Bovesse (Dhuy)et de la rue de Francquenée (Taviers),
remplacement des portes automatiques au service "population",
toiture du local colombophile et cerytains chassis du presbytère à Longchamps,
chauffage du bâtiment communal d'Upigny,
gouttières à l'école de Mehaigne, peinture de écoles de Liernu, Mehaigne, Noville et Taviers,
remplacement de la porte d'entrée à l'académie à Hanret
cloison à l'école de Leuze, espace de sports à Dhuy,
réfection du clocher de l'église de Leuze, toiture de l'église de Bolinne, certaines gouttières à l'église de Liernu,
peinture des corniches et placement d'une clôture à la crèche de Leuze.

Mme Brabant (LDP) demande où en est la construction d'un préau à l'école de Mehaigne.
Mme Petit (IC) répond qu'ils commenceront début mai.
M. Catinus (LDP) se fait préciser que les postes "peinture" ne comprennent que les fournitures. (NDLR: ces travaux sont le plus souvent exécutés par les ouvriers communaux).
Il demande aussi comment seront répartis les frais de chauffage entre les occupants du bâtiment communal d'Upigny. Réponse: un système de comptage séparé est prévu.
Finalement, il s'assure que des toilettes seront construites pour le local colombophile de Longchamps.
Approuvé à l'unanimité.

13. Modification par suppression du tronçon A-B du chemin vicinal n°15 à Upigny
M. Gilot (IC) signale que l'enquête publique n'a pas reueilli d'opposition.
Approuvé à l'unanimité.

14. Fabrique d'église de Longchamps - Compte 2007 - Avis
15. Fabrique d'église de Hanret - Budget 2009 - Avis
16. Fabrique d'église de Leuze - Budget 2009 - Avis
17. Fabrique d'église de Noville-sur-Mehaigne - Budget 2009 - Avis
18. Fabrique d'église d'Harlue - Budget 2009 - Avis
19. Fabrique d'église d'Upigny - Budget 2009 - Avis
20. Fabrique d'église de Boneffe - Budget 2009 - Avis
21. Fabrique d'église de Branchon - Budget 2009 - Avis
22. Fabrique d'église de Warêt-la-Chaussée - Budget 2009 - Avis
23. Fabrique d'église de Les Boscailles - Budget 2009 - Avis
24. Fabrique d'église de Dhuy - Budget 2009 - Avis
25. Fabrique d'église de Taviers - Budget 2009 - Avis
26. Eglise Protestante - Budget 2009 - Avis
Approuvé à l'unanimité.

27. CoPaLoc - Démission d'un membre effectif représentant le pouvoir
organisateur
28. CoPaLoc - Désignation d'un membre effectif représentant le pouvoir organisateur en remplacement d'un membre démissionnaire
Le collège propose M. Marc Deladrière (IC), de Liernu, en remplacement de Mme Bigaré.
Approuvé à l'unanimité.

29. Convention de mise à disposition d'article 60 §7 à conclure avec le CPAS d'Eghezée
Correction d'une inscription budgétaire.
Approuvé à l'unanimité.

30. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2 du règlement général de la comptabilité communale (dossiers qui ont été soumis à l'approbation de la tutuelle)
Nous apprenons simplement qu'il y en a trois en plus.

31. M. Catinus (LDP) demande des précisions au sujet de la pétition remise au Collège par le personnel communal et du CPAS relative à l'octroi d'une allocation majorée.
M. Van Roy (EPV) répond que cette augmentation salariale est prévue au budget. Suite à de nouvelles instructions reçues de la tutuelle et à de nouvelles revendications syndicales, le Collège n'a pas encore eu le temps de fixer les modalités. Les délégués syndicaux auraient voulu une réponse immédiate, mais elle leur sera donnée seulement dans quelques jours.

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Prochaine réunion: le lundi 2 mars à 20h.

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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