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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Ladrière, excusée. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 29 août 2013
2. Remplacement d'un conseiller communal en congé parental : M. de Beer de Laer en remplacement de Mme Ladrière (EPV)
3. NM44 - Convention de location d'un hangar non aménagé N°5 - s.a. Café-Ô Services.
Le locataire effectuera à ses frais des travaux d’aménagement et d’isolation d’où le bail est porté à 6 ans.
Aux questions de M. de Hertogh (Ecolo), M. Moinnet (IC) répond :
- les locaux ont des défauts, principalement des fuites dans les toits, mais le loyer est modeste (500 €)
- la rénovation générale serait trop coûteuse, on privilégie donc des accords comme celui-ci.
4. Mise à disposition du réfectoire de l'école libre de Liernu on faveur de la commune.
En compensation, la commune se chargera d’un nettoyage par semaine et d’une peinture annuelle
5. Association « Coupe et Couture » à Leuze
Renouvellement de la convention d'autorisation d'occupation d'un local.
6 - 7. Programme de Transition Professionnelle
La commune engage des chômeurs de longue durée à 4/5 de temps pour des travaux d’entretien des espaces verts. Il y en aura 7 l’an prochain au lieu de 5.
8. Aide à la promotion de l'emploi - Réception des 17 points cédés par le CPAS
Chaque point vaut 2.970 € pour l’engagement de personnel sans emploi.
9. Encadrement des condamnés à une peine de travail.
Dorénavant, c’est la Ville de Namur qui s’en chargera. Affectation : voirie, pompiers...
10. Maison Croix Rouge de la Mehaigne »
Subside de 250 € en 2013
11. ASBL « Ligue des Familles »
Subside de 250 € en 2013
12. Saint Nicolas
Subside de 8,45 € par enfant de 0 à 9 ans (il y en a 2.007) attribué aux organisateurs de cette fête dans les villages.
13 - 14. Écoles communales d'Aische-en-Refail et de Taviers
Prise en charge par la commune d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de 12 périodes par semaine du 01/10/2013 au 30/06/2014.
15. Déclaration de politique du logement
M. Dubuisson (EPV) en explique les grandes lignes
Aux personnes précarisées, s’ajoutent celles dont les revenus sont insuffisants pour se payer un logement dans la commune où les prix sont surévalués de 20%. Les nouveaux lotissements prévus ne comportent pas d’habitations sociales, or chaque commune doit en proposer 10 %.
Il y a un déficit et même on a des personnes (administrativement) domiciliées au CPAS.
Quatre organismes se réunissent pour y remédier :
- la commune : remise en état et division de bâtiments communaux inoccupés, taxe sur les immeubles vides. Création d’un guichet unique « logement ».
- le CPAS fournit la liste des personnes en besoin de logement social
- « La joie du Foyer » (qui gère le Bocage) dispose de plus de 1.000 logements en région namuroise. Il y en aura bientôt 40 de plus à Éghezée.
- l’AIS (Agence immobilière sociale) agit comme intermédiaire entre des propriétaires et des locataires aux revenus modestes. Le propriétaire a la garantie de paiement du loyer et est exempté de précompte immobilier.
- les agences commerciales qui signalent les possibilités
Un plan pour les années à venir sera présenté en octobre.
Mme Ruol (Ecolo) craint que des habitants ne soient relogés en dehors de la commune. Elle demande que le guichet « logement » traite aussi des performances énergétiques et demande comment on détecte les logements inoccupés.
M. Dubuisson répond que l’on se base sur les décès, les factures de consommations, les rapports d’inspections. Le propriétaire reçoit deux mises en demeure avant taxation.
Mme Ruol (Ecolo) demande enfin ce qui est prévu pour les « gens du voyage ». Le bourgmestre et les échevins se regardent, s’interpellent, mais aucun n’a de réponse.
Mme Brabant (LDP) demande quand va enfin commencer la construction des logements route d’Andenne. Réponse : il y a eu des blocages, mais maintenant les documents sont en ordre.
Et aussi : « Quelle est la taxe pour les immeubles inoccupés ? ». Réponse : 3.000 € pour une maison.
16. Prime pour audit énergétique
La Région en paie 80 %, la commune en ajoutera 10 (maximum 100 €) et même 20 % si le logement est loué par l’AIS.
40 % des logements de la commune ont plus de cent ans.
17. CCATM - Modification de la liste des membres du secteur privé.
M. Dewart (LDP) avait été sélectionné sur cette liste. La Région l’a estimé incompatible avec sa fonction de conseiller communal.
L’intéressé précise que sa candidature n’était motivée que par son vif intérêt pour le sujet.
18. Acquisition de mobilier destiné à la bibliothèque communale.
Tables de lecture pour 650 €.
19 -20. Acquisition de matériaux destinés à l'aménagement du club des jeunes de Leuze - Partie égouttage et sanitaire (2.200 €) et électricité (500 €).
.
21. Illuminations de fin d'année.
Il s’agit de coffrets électriques et de guirlandes LED multicolores pour 10.000 €. L’an dernier, on en avait acheté pour la chaussée de Louvain et la rue de la Gare. Cette fois, c’est pour la rue de Namur. Ce matériel ne doit pas être démonté ou le sera très facilement où c’est nécessaire.
22. Acquisition d'un photocopieur destiné a l'Académie de Musique.
23. Acquisition d'une plastifieuse et d'un perfo-relieur destinés aux services administratifs.
24. Acquisition de mobilier destiné au nouveau guichet « logement » et le service « population ».
25. Acquisition d'une balayeuse d'occasion destinée à la voirie
L’actuelle est à remplacer et cela coûtera 42.350 €. Durée de vie : 15 ans. Un modèle neuf se paie le double.
26. Acquisition de quatre photocopieurs pour les écoles communales de Waret- Dhuy - Aische - Leuze.
Les contrats de location sont venus à échéance et on préfère acheter au prix des contrats passés par la Région.
27. Convention d'utilisation à coûts partagés d'un photocopieur entre l'école communale et l'école libre de Dhuy.
28. Rue des Six-Frères
M. Catinus (LDP) s’inquiète de la dégradation de la rue des Six-Frères à Leuze.
Le bourgmestre répond que, lors des travaux de la SWDE, une entreprise a très mal travaillé. La commune a exigé une réparation correcte, c’est en cours mais il faut attendre que le béton sèche.
Prochaines réunions (à 20h): lundi 28 octobre, jeudis 28 novembre, 5 décembre (spéciale CPAS) et 19 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 26 septembre 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Ladrière, excusée. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 29 août 2013
2. Remplacement d'un conseiller communal en congé parental : M. de Beer de Laer en remplacement de Mme Ladrière (EPV)
3. NM44 - Convention de location d'un hangar non aménagé N°5 - s.a. Café-Ô Services.
Le locataire effectuera à ses frais des travaux d’aménagement et d’isolation d’où le bail est porté à 6 ans.
Aux questions de M. de Hertogh (Ecolo), M. Moinnet (IC) répond :
- les locaux ont des défauts, principalement des fuites dans les toits, mais le loyer est modeste (500 €)
- la rénovation générale serait trop coûteuse, on privilégie donc des accords comme celui-ci.
4. Mise à disposition du réfectoire de l'école libre de Liernu on faveur de la commune.
En compensation, la commune se chargera d’un nettoyage par semaine et d’une peinture annuelle
5. Association « Coupe et Couture » à Leuze
Renouvellement de la convention d'autorisation d'occupation d'un local.
6 - 7. Programme de Transition Professionnelle
La commune engage des chômeurs de longue durée à 4/5 de temps pour des travaux d’entretien des espaces verts. Il y en aura 7 l’an prochain au lieu de 5.
8. Aide à la promotion de l'emploi - Réception des 17 points cédés par le CPAS
Chaque point vaut 2.970 € pour l’engagement de personnel sans emploi.
9. Encadrement des condamnés à une peine de travail.
Dorénavant, c’est la Ville de Namur qui s’en chargera. Affectation : voirie, pompiers...
10. Maison Croix Rouge de la Mehaigne »
Subside de 250 € en 2013
11. ASBL « Ligue des Familles »
Subside de 250 € en 2013
12. Saint Nicolas
Subside de 8,45 € par enfant de 0 à 9 ans (il y en a 2.007) attribué aux organisateurs de cette fête dans les villages.
13 - 14. Écoles communales d'Aische-en-Refail et de Taviers
Prise en charge par la commune d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de 12 périodes par semaine du 01/10/2013 au 30/06/2014.
15. Déclaration de politique du logement
M. Dubuisson (EPV) en explique les grandes lignes
Aux personnes précarisées, s’ajoutent celles dont les revenus sont insuffisants pour se payer un logement dans la commune où les prix sont surévalués de 20%. Les nouveaux lotissements prévus ne comportent pas d’habitations sociales, or chaque commune doit en proposer 10 %.
Il y a un déficit et même on a des personnes (administrativement) domiciliées au CPAS.
Quatre organismes se réunissent pour y remédier :
- la commune : remise en état et division de bâtiments communaux inoccupés, taxe sur les immeubles vides. Création d’un guichet unique « logement ».
- le CPAS fournit la liste des personnes en besoin de logement social
- « La joie du Foyer » (qui gère le Bocage) dispose de plus de 1.000 logements en région namuroise. Il y en aura bientôt 40 de plus à Éghezée.
- l’AIS (Agence immobilière sociale) agit comme intermédiaire entre des propriétaires et des locataires aux revenus modestes. Le propriétaire a la garantie de paiement du loyer et est exempté de précompte immobilier.
- les agences commerciales qui signalent les possibilités
Un plan pour les années à venir sera présenté en octobre.
Mme Ruol (Ecolo) craint que des habitants ne soient relogés en dehors de la commune. Elle demande que le guichet « logement » traite aussi des performances énergétiques et demande comment on détecte les logements inoccupés.
M. Dubuisson répond que l’on se base sur les décès, les factures de consommations, les rapports d’inspections. Le propriétaire reçoit deux mises en demeure avant taxation.
Mme Ruol (Ecolo) demande enfin ce qui est prévu pour les « gens du voyage ». Le bourgmestre et les échevins se regardent, s’interpellent, mais aucun n’a de réponse.
Mme Brabant (LDP) demande quand va enfin commencer la construction des logements route d’Andenne. Réponse : il y a eu des blocages, mais maintenant les documents sont en ordre.
Et aussi : « Quelle est la taxe pour les immeubles inoccupés ? ». Réponse : 3.000 € pour une maison.
16. Prime pour audit énergétique
La Région en paie 80 %, la commune en ajoutera 10 (maximum 100 €) et même 20 % si le logement est loué par l’AIS.
40 % des logements de la commune ont plus de cent ans.
17. CCATM - Modification de la liste des membres du secteur privé.
M. Dewart (LDP) avait été sélectionné sur cette liste. La Région l’a estimé incompatible avec sa fonction de conseiller communal.
L’intéressé précise que sa candidature n’était motivée que par son vif intérêt pour le sujet.
18. Acquisition de mobilier destiné à la bibliothèque communale.
Tables de lecture pour 650 €.
19 -20. Acquisition de matériaux destinés à l'aménagement du club des jeunes de Leuze - Partie égouttage et sanitaire (2.200 €) et électricité (500 €).
.
21. Illuminations de fin d'année.
Il s’agit de coffrets électriques et de guirlandes LED multicolores pour 10.000 €. L’an dernier, on en avait acheté pour la chaussée de Louvain et la rue de la Gare. Cette fois, c’est pour la rue de Namur. Ce matériel ne doit pas être démonté ou le sera très facilement où c’est nécessaire.
22. Acquisition d'un photocopieur destiné a l'Académie de Musique.
23. Acquisition d'une plastifieuse et d'un perfo-relieur destinés aux services administratifs.
24. Acquisition de mobilier destiné au nouveau guichet « logement » et le service « population ».
25. Acquisition d'une balayeuse d'occasion destinée à la voirie
L’actuelle est à remplacer et cela coûtera 42.350 €. Durée de vie : 15 ans. Un modèle neuf se paie le double.
26. Acquisition de quatre photocopieurs pour les écoles communales de Waret- Dhuy - Aische - Leuze.
Les contrats de location sont venus à échéance et on préfère acheter au prix des contrats passés par la Région.
27. Convention d'utilisation à coûts partagés d'un photocopieur entre l'école communale et l'école libre de Dhuy.
28. Rue des Six-Frères
M. Catinus (LDP) s’inquiète de la dégradation de la rue des Six-Frères à Leuze.
Le bourgmestre répond que, lors des travaux de la SWDE, une entreprise a très mal travaillé. La commune a exigé une réparation correcte, c’est en cours mais il faut attendre que le béton sèche.
Prochaines réunions (à 20h): lundi 28 octobre, jeudis 28 novembre, 5 décembre (spéciale CPAS) et 19 décembre
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