Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
Réunion du Conseil communal du 26/10/2010
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. M. Delwiche (EPV) est absent et démissionnaire pour cause de déménagement.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 30/9/2010 - Approbation.
2. Acte de donation d'oeuvres d'art dépendant de la Fondation John CLUYSENAAR.
En liquidation, la fondation fait don à la commune d'une sculpture et d'un tableau, à la condition qu'elles ne soient pas exploitées commercialement.
3. Acquisition de matériel d'incendie destiné au service régional d'incendie.
40 paires de bottes à 226 € et de gants à 54 €
4 - 6. Convention de location du centre sportif pour les cours d'éducation physique et de psychomotricité organisés par les écoles fondamentales communales, pour les cours organisés par les écoles fondamentales communales, pour les cours de danse organisés par l'Académie.
Simple jeu d'écritures pour séparer les comptabilités.
7. Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire n°3
M. Moinnet (IC) donne une longue liste de recettes et dépenses imprévues ou augmentées. Il en résulte un exercice 2010 quasi en équilibre, et toujours 2.400.000 € de boni cumulé.
8. Budget 2010 - Modification budgétaire extraordinaire n°4
Le budget recette et dépenses est de 10.300.000 €.
Pour la liste LDP, M. Ronvaux s'insurge à nouveau contre le boni cumulé de 2.400.000 € alors qu'on augmente les taxes. " Il faudrait au contraire augmenter le pouvoir d'achat des gens, mais la majorité reste aveuglée par ses objectifs électoraux. Vous ne gérez pas bien, mais vous taxez bien ".
M. de Hertogh (Ecolo) n'est pas contre un boni, mais n'est pas d'accord avec certaines utilisations de l'argent, comme par exemple l'énorme dépense pour la construction d'une buvette au football de Aische ou des trottoirs trop luxueux.
M. Moinnet répond que le point à voter n'est pas le budget mais une modification.
Approuvé par 15 oui (Ecolo, EPV, IC, M. Decamp) et 7 non (LDP)
9. Redevance communale - Tarif des concessions
La Région a communiqué de nouvelles exigences pour tenir compte des urnes funéraires et de manière à utiliser parcimonieusement l'espace disponible dans les cimetières. La commune en a profité pour simplifier ses tarifs.
Il en résulte quelques augmentations et surtout une diminution de la durée des concessions.
Pour la liste LDP, M. Catinus exprime son désaccord avec une augmentation des tarifs accompagnée d'une diminution de la durée.
M. Dewart (LDP) demande que les concessions pour enfants morts-nés ou de moins de 7 ans soient gratuites au lieu de bénéficier de 50% de réduction. Inutile d'accabler davantage les familles.
M Van Roy (EPV) répond qu'auparavant (NDLR c'est à dire quand M. Dewart était dans la majorité) ces enfants ne bénéficiaient d'aucune réduction.
Approuvé par 15 oui (Ecolo, EPV, IC, M. Decamp) et 7 non (LDP)
10. Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente
Elle passe à 10 € par mois à partir du deuxième.
11. Redevance sur les exhumations - Modification
250 € pour caveau, 500 pour pleine terre.
12. Droits d'emplacements sur le marché public
M. Moinnet (IC) signale qu'il n 'a plus été modifié depuis 2005 et que les frais de personnel communal le dimanche sont élevés. La redevance pour un emplacement passe de 150 à 250 €. Elle est remboursée (sauf 2 mois) en cas de cessation d'activité.
Pour la liste LDP, M. Ronvaux estime que c'est une honte d'augmenter de 40 % cette taxe qui frappe de petits commerçants qui ont bien du mal à survivre, en profitant du fait qu'ils ne votent pas ici. "Vous êtes un grand Saigneur".
M. Moinnet répond que le marché d'Éghezée est très demandé, que 5 € par jour ce n'est pas cher et montre les tarifs plus élevés dans des communes voisines.
Approuvé par 13 oui (EPV, IC), 8 non (Ecolo, LDP) , une abstention : M. Decamp
13. Octroi de garanties de paiement des factures d'électricité en faveur de la Fabrique d'Église de Longchamps et des asbl L'Esderel et Coges
Ils pourront ainsi bénéficier du tarif groupé, plus avantageux.
14. CPAS - Comptes 2009
Le résultat est comparable aux autres années, avec diminution de l'immigration et quelques dépenses de matériel.
15. Répartition du subside 2010 aux associations de jeunesse, culturelles et de loisirs
M Dubuisson (EPV) explique que les 11.000 € seront répartis entre les mouvements suivant la grille à points fixée l'an dernier.
M. de Hertogh (Ecolo) dit que la grille est bien pensée, mais donne quand même un résultat anormal : c'est l'association qui gagne le plus d'argent (NDLR : le comité des fêtes de Leuze qui réalise d'importants bénéfices avec ses concerts rock) qui en reçoit le plus. Il le redistribue aux autres mouvements de Leuze, mais c'est quand même en partie de l'argent de la commune.
16. Saint-Nicolas 2010 - Répartition du subside
Il y a moins d'enfants (1 - 7 ans) et chacun aura droit à 7,60 €.
17. Asbl ECRIN - Subside 2010
1.500 € pour l'achat de livres et jeux (ludothèque et marmothèque)
18. Enduisage de diverses voiries (année 2010)
Rue de la Siroperie à Liernu, de Rhée à Upigny, tige à la Soille à Waret, chemin d'accès au parking du centre culturel et sportif. : 31.926 €.
19. Réfection du parking et de l'accès du service incendie
72.933 €
20. Acquisition d'une remorque porte-engins destinée au service voirie
Pour la mini-pelle : 20.000 €
21. Entretien et réparation de l'auto échelle du service incendie
Après 6 ans de service, coût : 23.500 €
22. Aménagement d'un terrain multisports à Dhuy - Programme Sport de Rue
Même installation qu'à Longchamps, très prisée par les jeunes, qui favorise les contacts sociaux. Terrain aménagé entre l'école du Châtaignier et la place, pouvant servir à plusieurs sports. Le montant de 129.912 € sera subsidié par la Région à concurrence de 85%. Il est situé en partie sur un terrain de la Fabrique d'église, avec laquelle une convention sera conclue pour 20 ans.
M. de Hertogh (Ecolo) regrette que les deux seules installations de ce type sont toutes deux dans des communes où réside un échevin.
23. Acquisition de columbariums
C'est une réserve qui sera installée dans les cimetières au fur et à mesure des besoins.
24. Convention PERSEE
Petits frais d'utilisation de logiciels de gestion communale
25. Échange de biens à Upigny
L'assiette d'un chemin vicinal est échangée contre une pâture de 21 ares.
26. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Exercice 2011
La Région exige que les habitants paient (en plus de leurs impôts) entre 90 et 110% du coût du traitement des ordures ménagères. Il est à Éghezée de 91,5%.
27 - 29. AGENDA 21 - Désignation des membres : reporté au mois prochain.
30. Vente de 5 véhicules communaux déclassés
Camionnettes, véhicule de pompiers et bus.
Points divers
31. M. Catinus (LDP) demande que le service des travaux intervienne d'urgence pour une fosse septique aux Keutures à Leuze. La poste n'est toujours pas raccordée.
M. Gilot (IC) répond qu'il est prévu une intervention le lendemain dès 8h30.
32. M. Demain (LDP) trouve inadmissible que le minibus utilisé par les TEC pour transporter les élèves de l'école de Liernu soit cette année trop petit, ce qui l'oblige à faire deux voyages. Des frais de garderie supplémentaires sont réclamés aux parents.
Mme Petit (IC) répond qu'elle vient d'être mise au courant par la directrice et qu'elle a contacté les TEC, où on refuse de changer en cours d'année.
M. Dewart (LDP) demande qu'on exempte les parents des frais de garderie.
M. Gilot (IC) répond que cela serait considéré comme un avantage social que la commune devrait accorder à toutes les écoles.
33. Mme Brabant (LDP) se plaint de ce que ses demandes réitérées d'intervention sur le RAVeL ne soient pas prises en considération à la commune. Il y circule des tracteurs, des bennes à ordures d'une société privée, et même des quads qui font la course. Les potelets d'interdiction ont été arrachés.
M. Gilot (IC) répond qu'il a contacté le BEP pour que ses camions n'empruntent plus le RAVeL (NDLR mais il ne s'agit pas d'eux). Les potelets sont cassés deux jours après leur installation.
M. Van Roy (EPV) ajoute qu'il va s'en occuper personnellement.
34. Mme Brabant demande aussi si on attend une catastrophe pour prendre des mesures contre les excès de vitesse et le trafic intense rue du Four (NDLR le chemin de remembrement vers Upigny et l'autoroute).
M. Van Roy (EPV) explique qu'à la création du lotissement, le fonctionnaire délégué de la Région a refusé le rond-point que voulait faire la commune et l'a fait remplacer par un rétrécissement. Certains conducteurs roulent tellement vite qu'ils viennent s'écraser contre les blocs de béton.
Il n'est pas possible de modifier la situation avant un an et elle va même empirer. En effet, d'avril à septembre le carrefour du " Cheval Blanc " sera transformé en rond-point ce qui y créera d'énormes embarras de circulation. L'accès par la rue du Four restera donc indispensable pendant cette période.
On modifiera ensuite en concertation avec les riverains.
35. Il n'y a toujours pas d'accord pour la création des zones d'intervention des pompiers dans la province. Un nouveau compromis avait été trouvé, mais Auvelais le refuse.
Prochaine réunion (à 20h) le jeudi 25 novembre
Ordre du jour de la
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