Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010

2 - 4. Aménagements de routes
Rue de Cortil à Leuze, la bande de stationnement située à hauteur du No 23 sera modifiée
Passages pour piétons rue du Parc à Boneffe à hauteur de la rue St Médard et de la Place.
Idem rue de la Terre-Franche à Leuze à hauteur des rues de Praule et des Pralettes

5. Zone 30 aux abords des écoles de Liernu
Correction du texte qui l'a instaurée

6. Passage pour piétons rue du Gros Chêne à Liernu
Entre l'école communale et l'école Saint-Jean-Baptiste

7. Stationnement devant une cabine électrique sur la place devant l'église de Leuze
Limité à une heure devant la cabine pour en permettre l'accès au service d'entretien du réseau.

8. Bail emphytéotique sur un terrain place de l'Eglise à Leuze - Intercommunale IDEG
Une nouvelle cabine y sera construite .

9. Convention de mise à disposition du CPAS d'un véhicule destiné au service " taxi senior "
Le véhicule, acheté par la commune, sera mis gratuitement à la disposition du CPAS qui paiera tous les frais d'utilisation.

10 -11. Demande de permis de lotir à St Germain - Elargissement de 2 voiries vicinales
Il s'agit des rues Denil et du Molignat.qui encadrent ce terrain de 3 ha.
M. de Hertogh (Ecolo) demande en quoi consiste cet élargissement.
M. Gilot (IC) répond qu'il s'agit seulement de 30 cm de filet d'eau, à charge du lotisseur.
M. de Hertogh s'étonne car les riverains avaient demandé un élargissement de la rue.
M. Gilot répond qu'une route à 2 bandes, cela revient à une autoroute, ce qui ne convient pas à tout le monde non plus.
M. de Hertogh a insisté, en rappelant qu'il s'agissait d'un cul de sac, mais M. Gilot a clos les débats en disant qu'il y aurait enquête publique de toutes façons. Chacun pourra encore s'exprimer.

M. Dewart (LDP) a demandé des explications supplémentaires sur les risques d'inondation. M.. Van Roy (EPV) a précisé que le Collège avait demandé au lotisseur d'établir une nouvelle étude à ce propos. Il a bien dit que ce dossier n'était pas encore clos, et qu'il reviendrait en conseil communal.

Création d'une voirie communale
M. Gilot explique qu'une superficie de 19 ares sera prélevée sur le lotissement pour ce faire, incluant la chaussée, les trottoirs en clinckers, les impétrants, une zone de stationnement de camions pour la durée des travaux ainsi que pour le sentier remontant vers la rue du Molignat. Une convention sera passée avec le lotisseur pour cette reprise par la commune.
Approuvé, avec 21 oui et 1 abstention (Ecolo).

12. IDEG - Souscription de parts 'R' dans l'Intercommunale
M. Moinnet (IC) précise qu'il s'agit d'un dossier financier très technique. Le bourgmestre a alors conclu en disant "Soutient-on notre intercommunale" ? Et ce fut 22 oui.
Le montant souscrit est de 79.100 €, qu'il s'agira d'inclure dans les modifications au budget

13. BEP - Environnement - Emprunt contracté pour financer les investissements - Garantie de la commune
Investissement notamment en informatisation des procédés, nouveaux conteneurs, etc…
Le montant total s'élève à 9.100.000 € pour le BEP. La " caution solidaire " d'Eghezée serait de 288.711 €.

14- 15. Avenant n°1 des travaux d'amélioration de la rue des Keutures à Leuze
L'assise devra être stabilisée, ce qui n'avait pas été prévu. La commune financera cela par un emprunt pour un supplément de 115.345 € .
Un autre montant de 104.862 € servira à des travaux supplémentaires imprévus.

Chez les conseillers de la liste LDP, on n'est pas content de la façon dont le dossier a été traité depuis le début. Toutes les mises en garde avaient été faites par eux depuis le début, et personne n'en a tenu compte.
M. Gilot (IC) reprend tout l'historique,. En 1988 (début de l'histoire), personne n'était encore au courant des difficultés avec l'entrepreneur. Le marché public a donc été conclu avec lui. La Commune tente à présent de lui faire prendre en charge financièrement tous les problèmes qui ont suivi. Plusieurs actions sont en cours, avec les assureurs, et avec des avocats.
À contre-coeur, l'opposition LDP approuve les points 14 et 15.

16. Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des études et du suivi de chantier des travaux de rénovation de la chapelle de Francquenée en chapelle musicale.

Dans la liste LDP, on est très remonté contre le collège qui n'a transmis aucun document à ce propos, alors qu'il existe des rapports, dont JM Séverin fait état d'ailleurs lors de ses explications préliminaires. Et notamment celui de M. Maréchal, directeur de l'Académie de musique,.

M . Séverin (EPV) présente ce projet comme étant à la fois un projet de sauvetage de la chapelle, classée, pour laquelle la Commune a obligation de rénovation et entretien, et un projet intéressant pour l'Académie de musique, très à l'étroit dans ses locaux (800 élèves à présent), à la recherche de superficies supplémentaires, notamment pour les auditions, conférences, expositions. La chapelle a été visitée par M. Maréchal, qui, d'emblée, a trouvé l'acoustique excellente (bien mieux qu'à Harlue d'ailleurs).
Le montant total des travaux s'élèverait à 400.000 €, et incluerait principalement un soutien/renforcement de la toiture, la pose de doubles vitrages aux fenêtres, et un chauffage par le sol, en plaçant un coffrage par-dessus les grandes dalles de pierre bleues. Il pourrait y avoir une création d'espace pour 70/80 personnes.

M. Moinnet (IC), échevin des finances, se charge de répondre à toutes les questions de l'opposition. C'est bien lui qui a été faire visiter les lieux par M. Maréchal, et c'est bien lui qui a monté le dossier financièrement.
L'intervention du SPW dans les travaux s'élève à 60% si cette chapelle classée est simplement remise en état.
Ce serait 80% dans le cas de rénovations pouvant déboucher sur un outil pour la population, au service de projets et associations diverses.

Mme Brabant (LDP) assure qu'une réflexion sérieuse n'a pas été menée concernant les budgets. Les membres de sa liste trouvent que, pour le moment, des projets/dossiers " contradictoires " pourraient au moins être proposés en alternative. M. Catinus (LDP) pense qu'on pourrait peut-être se contenter de rénover, à moindre frais, et qu'il existe d'autres possibilités de salle pour l'Académie.

M. Decamps (ind.), quant à lui, estime qu'il pourrait y avoir un problème de bruit pour les riverains à proximité, autant provenant des concerts et/ou auditions que du charroi qui serait généré. Il précise d'ailleurs qu'il ne voit pas bien où les véhicules iraient se garer. Il n'y a pas de zones de parking à proximité.
M. Moinnet répond que la ferme à proximité offre plusieurs possibilités (contredites par M. Decamps).

M. De Hertogh (Ecolo) trouve le projet intéressant mais estime également qu'il n'y a pas eu suffisamment d'études d'incidence pour le moment. En période de crise, il faudrait une étude comparative entre le coût de mettre la chapelle musicale là ou ailleurs.
Approbation : 7 (LDP), 1 abstention (M. Decamp), 14 oui.

17. Fabrique d'église de les Boscailles - Budget 2011
18. Fabrique d'église de Leuze - Budget 2011
19. Fabrique d'église de Taviers - Budget 2011
20. Fabrique d'église de Warêt-La-Chaussée - Budget 2011
21. Fabrique d'église de Boneffe - Budget 2011
22. Fabrique d'église de Branchon - Budget 2011
23. Fabrique d'église d'Upigny - Budget 2011
24. Fabrique d'église de Dhuy - Budget 2011
25. Fabrique d'église de Noville-Sur-Mehaigne - Budget 2011

M. Ronvaux (LDP) précise qu'il constate sur l'ensemble des fabriques une diminution de l'intervention communale.

26. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale
M. Dewart (LDP) signale que, pour lui, il y a un problème avec cette modification budgétaire. Il assure avoir épluché tous les documents possibles et imaginables, et qu'il n'a pas retrouvé ces montants de 90.000 € en (IC) et 80 € en - dans aucun tableau. MM. Moinnet (IC) et Van Roy (EPV) sont à peu près certains du contraire. Une vérification sera opérée pour le prochain conseil.

27. Rapport urbanistique et environnemental " Tige Caton " - Information
Le projet a été accepté.
Il s'agit d'un lotissement derrière le magasin " Aldi "

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Prochaines réunions (à 20h) le mardi 1 mars et le lundi 4 avril

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
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