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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
1. Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014 - Approbation.
2. Commission Consultative Communale de la Personne Handicapée (CCCPH) - Désignation d'un représentant du conseil communal.
Mme Van Opstal, démissionnaire, est remplacée par M Jacquemin (EPV).
3. Pompiers - Déclaration de vacance de quatre postes de caporal volontaire.
Des caporaux ont été promus sergents, donc des places se libèrent pour d'autres.
4. Budget 2014 - Modification n°4
M. Moinnet (IC) annonce que les prévisions de recettes fiscales de la commune (élaborées par les services fédéraux) étaient sous-estimées et que la commune recevra 470.000 € en plus que prévu. La somme sera mise en réserve comme "provision pour risques et charges" et répartie dans 8 domaines où on prévoit une forte croissance des frais de fonctionnement dans les années à venir. Il s'agit de:
- logement social (la commune a l'obligation d'en créer beaucoup plus): 50.000 €
- police (salaires, pensions): 100.000 €
- service incendie (regroupement avec Namur, Andenne et Gembloux avec baisse des subsides fédéraux): 100.000 €
- CAPS (chômeurs en fin d'allocations): 100.000 €
- administration communale (coûts de l'énergie): 20.000 €
- voirie (idem): 20.000 €
- écoles (idem): 20.000 €
- bibliothèque et activités de loisirs: 60.000 €
M. Moinnet termine en disant que la commune est dans une situation confortable qui nous protègera dans les situations difficiles à venir. Avec tout ce qui a été accumulé les années précédentes pour la même raison, la trésorerie communale dispose d'un bas de laine de 8.700.000 €.
"C'est un peu juste", ironise M. Ronvaux (LDP)
M. Dewart (LDP) parle d'un discours pessimiste, de quelqu'un qui ne voit que des catastrophes, alors que l'an prochain comme les années précédentes, on recevra en fin d'année le même surplus. On aurait pu utiliser une partie de la somme pour des causes sociales ou humanitaires.
M. Moinnet répond que cela aurait nécéssité une modification du budget et qu'on est trop avancé dans l'année, vu qu'il faut plus d'un mois à la Région pour donner son approbation.
M. de Hertogh (Ecolo) propose d'en investir 400.000 € en participations dans l'implantation d'éoliennes.
La réponse du bourgmestre est catégorique: "On fera ça quand vous serez à notre place".
Vote: Oui sauf 5 abstentions (groupe LDP Mme Pirotte, MM Decamp, Demain, Dewart, Vandenbrouke)
5. Arsenal des pompiers.
Le bâtiment ne sera transféré à la zone regroupée NAGE que quand les travaux de mise à niveau énergétique seront terminés, sous peine de perdre le subside de la Région. Les dépenses de la commune lui seront remboursées par la zone.
6 - 7. Subside 2014 - « Terre Franche » et « Ecrin »: 4.000 € chacun pour achat de matériel.
8. Subside 2014 - Associations de Jeunesse, culturelle et de loisirs
Les 7 mouvements de jeunesse reçoivent chacun 450 €
Le club des jeunes de Leuze (qui a pourtant bénéficié de locaux et de travaux récemment) a cessé ses activités, on espère le relancer.
Les associations culturelles et de loisirs reçoivent un subside en fonction de leur rayonnement, pour un total de 12.000 €.
9. Subside 2014 - Associations sportives, répartition de 22.000 €
Le montant dépend du nombre de jeunes de moins de 18 ans.
EAG (gymnastique, 220 jeunes): 4.078 €
Football Aische: 3.888 €
Football Leuze: 2.750 €
Basket Éghezée: 2.076 €
Judo club: 1.612 €
Football Taviers: 1.043 €
Les autres clubs reçoivent moins de 1.000 €
10. Subside 2014 - ASBL « Les Amis de l'Académie d'Éghezée » 4.788 €
L'académie comporte 800 élèves de tous âges. L'ASBL s'occupe de l'organisation de concerts et aide à l'achat d'instruments et à leur entretien.
11. CPAS - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2
Les recettes et dépenses restent à, 3.881.000 €, mais au lieu de vendre une parcelle de terrain de trop faible valeur, on empruntera.
12 - 13 - 14 - 15. Convention de location du centre sportif durant l'année scolaire 2014-2015 pour les cours de danse organisés par l'académie, pour les cours d'éducation physique et de psychomotricité des écoles communales, pour des activités de l'académie durant l'année scolaire 2014-2015.
Simple reconduction.
16. Intercommunales- Assemblées générales.
Rien d'important, la commune votera "Oui".
17. Aménagement d'un logement de transit à Upigny.
Conversion du rez-de-chaussée en logement de transit pour handicapé, modification du cahier des charges à la demande de la Région.
18. Achat de deux camionnettes type « Pick-up » destinées au département de la voirie.
31.700 € chacune
19. Achat d'un destructeur de documents destinés au service finances.
1.065 €
20. Vente d'une parcelle de terrain communal à Aische-en-Refail, rue du Château
Deux ares pour 4.200 €. Régularisation de terrains à usage de garage.
21. Procès-verbal de la vérification de l'encaisse - Situation au 30. 09. 2014
Rien à signaler
22. Zone de secours NAGE - Aides à la Promotion de l'Emploi - Cession de points en 2015
Il s'agit comme chaque année de personnel administratif. La zone remboursera aux communes la contre-valeur.
23 - 24. Fabrique d'église de Longchamps et de Saint-Germain - Compte 2013
25. Ulmodrome de Liernu.
M. de Hertogh (Ecolo) propose une modification au règlement communal.
(Pour rappel, ces activités situées illégalement en zone agricole font pourtant l'objet de la bienveillance des autorités communales malgré les centaines de plaintes de riverains)
Il s'agirait d'interdire le survol de la commune par des aéronefs non-immatriculés, ce qui est le cas des paramoteurs et de la quasi-totalité des ULM. Bien qu'illégale, cette absence du port de l'immatriculation empêche les riverains victimes de pilotes peu scrupuleux de porter plainte à la division de l'aéronautique. On prendrait ainsi une mesure de conciliation tout à fait légitime de la même manière qu'il ne viendrait pas à l'esprit d'autoriser le passage de camions non-immatriculés.
Le bourgmestre répond:
- que la proposition de M. de Hertogh n'a pas été introduite en conformité avec les prescriptions légales. Néanmoins, par conviviabilité, il accepte de la prendre en compte, mais c'est la dernière fois.
- il est exact que l'absence d'immatriculation est un délit passible de fortes peines
- jusqu'il y a quelques mois, la commune aurait pu prendre une telle mesure vu l'absence de règlement pour les paramoteurs. Mais depuis l'adoption des arrêtés du 28 mai et du 16 juin 2014 réglementant la circulation des paramoteurs et des petits hélicoptères, cela ressortit du maintenant du pouvoir fédéral.
- au cas où un citoyen émettrait une plainte pour non-immatriculation, la commune la relaierait aux autorités de l'aviation, mais à la condition que les données fournies soient exploitables.
M. de Hertogh se déclare satisfait "C'est tout ce que je demandais".
(NDLR: pour ceux qui connaissent le dossier, ces déclarations sont surréalistes. Depuis des années, la commune reçoit aux enquêtes publiques des centaines de plaintes de riverains quant à l'indiscipline des pilotes favorisée par l'absence d'immatriculation et n'a jamais rien fait. De même, il n'est pas nécessaire d'attendre une plainte pour s'en rendre compte, il suffit d'aller voir à l'ulmodrome !
Et maintenant, la commune s'en lave les mains en renvoyant aux autorités fédérales de l'aviation. Quant on sait que la majorité des ULM qui volent en Belgique ne portent pas leur immatriculation, et que cette administration n'a jamais rien fait, on comprend que les riverains ne sont pas aidés par la position du bourgmestre)
26. Lotissement de la rue des Corbeaux à Longchamps
M. de Hertogh (Ecolo) a reçu une lettre d'un riverain dénonçant des malfaçons de la part des entreprises chargées de la construction des infrastructures. Il s'est rendu sur place et a constaté 8 points illégaux, à présent recouverts de terre. L'égouttage, par exemple comporte des variations de dimensions de tuyaux inadmissibles. Alors, ou bien le cahier des charges de la commune était mal fait, ou bien les entrepreneurs trichent.
Le bourgmestre a reçu lui aussi deux lettres de riverains à ce sujet et s'est informé au service communal compétent. Conclusion: quelques anomalies, mais rien de grave. Le chantier est inspecté quasiment chaque semaine avec chaque fois un rapport de visite. Tout est en ordre.
M. Gilot (IC) ajoute que certains tronçons d'égouttage sont agrandis en tant que "bassins d'orage".
M. Catinus (LDP) demande si les lettres de riverains ont été transmises par le secrétariat à tous les conseillers.
Le bourgmestre répond que la commune n'est pas un bureau de poste et que les citoyens doivent eux-mêmes contacter chaque conseiller, facilement puisque les adresses email figurent sur le site communal.
Finalement, le bourgmestre demande à M. de Hertogh un rapport complet détaillé, lequel donnera lieu à une enquête.
Prochaine réunion (à 20h): jeudi 18 décembre, 22 janvier, 26 février, 26 mars, 23 avril, 21 mai, 2 juillet
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 27 novembre 2014
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.1. Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014 - Approbation.
2. Commission Consultative Communale de la Personne Handicapée (CCCPH) - Désignation d'un représentant du conseil communal.
Mme Van Opstal, démissionnaire, est remplacée par M Jacquemin (EPV).
3. Pompiers - Déclaration de vacance de quatre postes de caporal volontaire.
Des caporaux ont été promus sergents, donc des places se libèrent pour d'autres.
4. Budget 2014 - Modification n°4
M. Moinnet (IC) annonce que les prévisions de recettes fiscales de la commune (élaborées par les services fédéraux) étaient sous-estimées et que la commune recevra 470.000 € en plus que prévu. La somme sera mise en réserve comme "provision pour risques et charges" et répartie dans 8 domaines où on prévoit une forte croissance des frais de fonctionnement dans les années à venir. Il s'agit de:
- logement social (la commune a l'obligation d'en créer beaucoup plus): 50.000 €
- police (salaires, pensions): 100.000 €
- service incendie (regroupement avec Namur, Andenne et Gembloux avec baisse des subsides fédéraux): 100.000 €
- CAPS (chômeurs en fin d'allocations): 100.000 €
- administration communale (coûts de l'énergie): 20.000 €
- voirie (idem): 20.000 €
- écoles (idem): 20.000 €
- bibliothèque et activités de loisirs: 60.000 €
M. Moinnet termine en disant que la commune est dans une situation confortable qui nous protègera dans les situations difficiles à venir. Avec tout ce qui a été accumulé les années précédentes pour la même raison, la trésorerie communale dispose d'un bas de laine de 8.700.000 €.
"C'est un peu juste", ironise M. Ronvaux (LDP)
M. Dewart (LDP) parle d'un discours pessimiste, de quelqu'un qui ne voit que des catastrophes, alors que l'an prochain comme les années précédentes, on recevra en fin d'année le même surplus. On aurait pu utiliser une partie de la somme pour des causes sociales ou humanitaires.
M. Moinnet répond que cela aurait nécéssité une modification du budget et qu'on est trop avancé dans l'année, vu qu'il faut plus d'un mois à la Région pour donner son approbation.
M. de Hertogh (Ecolo) propose d'en investir 400.000 € en participations dans l'implantation d'éoliennes.
La réponse du bourgmestre est catégorique: "On fera ça quand vous serez à notre place".
Vote: Oui sauf 5 abstentions (groupe LDP Mme Pirotte, MM Decamp, Demain, Dewart, Vandenbrouke)
5. Arsenal des pompiers.
Le bâtiment ne sera transféré à la zone regroupée NAGE que quand les travaux de mise à niveau énergétique seront terminés, sous peine de perdre le subside de la Région. Les dépenses de la commune lui seront remboursées par la zone.
6 - 7. Subside 2014 - « Terre Franche » et « Ecrin »: 4.000 € chacun pour achat de matériel.
8. Subside 2014 - Associations de Jeunesse, culturelle et de loisirs
Les 7 mouvements de jeunesse reçoivent chacun 450 €
Le club des jeunes de Leuze (qui a pourtant bénéficié de locaux et de travaux récemment) a cessé ses activités, on espère le relancer.
Les associations culturelles et de loisirs reçoivent un subside en fonction de leur rayonnement, pour un total de 12.000 €.
9. Subside 2014 - Associations sportives, répartition de 22.000 €
Le montant dépend du nombre de jeunes de moins de 18 ans.
EAG (gymnastique, 220 jeunes): 4.078 €
Football Aische: 3.888 €
Football Leuze: 2.750 €
Basket Éghezée: 2.076 €
Judo club: 1.612 €
Football Taviers: 1.043 €
Les autres clubs reçoivent moins de 1.000 €
10. Subside 2014 - ASBL « Les Amis de l'Académie d'Éghezée » 4.788 €
L'académie comporte 800 élèves de tous âges. L'ASBL s'occupe de l'organisation de concerts et aide à l'achat d'instruments et à leur entretien.
11. CPAS - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2
Les recettes et dépenses restent à, 3.881.000 €, mais au lieu de vendre une parcelle de terrain de trop faible valeur, on empruntera.
12 - 13 - 14 - 15. Convention de location du centre sportif durant l'année scolaire 2014-2015 pour les cours de danse organisés par l'académie, pour les cours d'éducation physique et de psychomotricité des écoles communales, pour des activités de l'académie durant l'année scolaire 2014-2015.
Simple reconduction.
16. Intercommunales- Assemblées générales.
Rien d'important, la commune votera "Oui".
17. Aménagement d'un logement de transit à Upigny.
Conversion du rez-de-chaussée en logement de transit pour handicapé, modification du cahier des charges à la demande de la Région.
18. Achat de deux camionnettes type « Pick-up » destinées au département de la voirie.
31.700 € chacune
19. Achat d'un destructeur de documents destinés au service finances.
1.065 €
20. Vente d'une parcelle de terrain communal à Aische-en-Refail, rue du Château
Deux ares pour 4.200 €. Régularisation de terrains à usage de garage.
21. Procès-verbal de la vérification de l'encaisse - Situation au 30. 09. 2014
Rien à signaler
22. Zone de secours NAGE - Aides à la Promotion de l'Emploi - Cession de points en 2015
Il s'agit comme chaque année de personnel administratif. La zone remboursera aux communes la contre-valeur.
23 - 24. Fabrique d'église de Longchamps et de Saint-Germain - Compte 2013
25. Ulmodrome de Liernu.
M. de Hertogh (Ecolo) propose une modification au règlement communal.
(Pour rappel, ces activités situées illégalement en zone agricole font pourtant l'objet de la bienveillance des autorités communales malgré les centaines de plaintes de riverains)
Il s'agirait d'interdire le survol de la commune par des aéronefs non-immatriculés, ce qui est le cas des paramoteurs et de la quasi-totalité des ULM. Bien qu'illégale, cette absence du port de l'immatriculation empêche les riverains victimes de pilotes peu scrupuleux de porter plainte à la division de l'aéronautique. On prendrait ainsi une mesure de conciliation tout à fait légitime de la même manière qu'il ne viendrait pas à l'esprit d'autoriser le passage de camions non-immatriculés.
Le bourgmestre répond:
- que la proposition de M. de Hertogh n'a pas été introduite en conformité avec les prescriptions légales. Néanmoins, par conviviabilité, il accepte de la prendre en compte, mais c'est la dernière fois.
- il est exact que l'absence d'immatriculation est un délit passible de fortes peines
- jusqu'il y a quelques mois, la commune aurait pu prendre une telle mesure vu l'absence de règlement pour les paramoteurs. Mais depuis l'adoption des arrêtés du 28 mai et du 16 juin 2014 réglementant la circulation des paramoteurs et des petits hélicoptères, cela ressortit du maintenant du pouvoir fédéral.
- au cas où un citoyen émettrait une plainte pour non-immatriculation, la commune la relaierait aux autorités de l'aviation, mais à la condition que les données fournies soient exploitables.
M. de Hertogh se déclare satisfait "C'est tout ce que je demandais".
(NDLR: pour ceux qui connaissent le dossier, ces déclarations sont surréalistes. Depuis des années, la commune reçoit aux enquêtes publiques des centaines de plaintes de riverains quant à l'indiscipline des pilotes favorisée par l'absence d'immatriculation et n'a jamais rien fait. De même, il n'est pas nécessaire d'attendre une plainte pour s'en rendre compte, il suffit d'aller voir à l'ulmodrome !
Et maintenant, la commune s'en lave les mains en renvoyant aux autorités fédérales de l'aviation. Quant on sait que la majorité des ULM qui volent en Belgique ne portent pas leur immatriculation, et que cette administration n'a jamais rien fait, on comprend que les riverains ne sont pas aidés par la position du bourgmestre)
26. Lotissement de la rue des Corbeaux à Longchamps
M. de Hertogh (Ecolo) a reçu une lettre d'un riverain dénonçant des malfaçons de la part des entreprises chargées de la construction des infrastructures. Il s'est rendu sur place et a constaté 8 points illégaux, à présent recouverts de terre. L'égouttage, par exemple comporte des variations de dimensions de tuyaux inadmissibles. Alors, ou bien le cahier des charges de la commune était mal fait, ou bien les entrepreneurs trichent.
Le bourgmestre a reçu lui aussi deux lettres de riverains à ce sujet et s'est informé au service communal compétent. Conclusion: quelques anomalies, mais rien de grave. Le chantier est inspecté quasiment chaque semaine avec chaque fois un rapport de visite. Tout est en ordre.
M. Gilot (IC) ajoute que certains tronçons d'égouttage sont agrandis en tant que "bassins d'orage".
M. Catinus (LDP) demande si les lettres de riverains ont été transmises par le secrétariat à tous les conseillers.
Le bourgmestre répond que la commune n'est pas un bureau de poste et que les citoyens doivent eux-mêmes contacter chaque conseiller, facilement puisque les adresses email figurent sur le site communal.
Finalement, le bourgmestre demande à M. de Hertogh un rapport complet détaillé, lequel donnera lieu à une enquête.
Prochaine réunion (à 20h): jeudi 18 décembre, 22 janvier, 26 février, 26 mars, 23 avril, 21 mai, 2 juillet
Ordre du jour de la prochaine séance
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