Réunion du conseil communal du 28/2/2008
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.
Tous les conseillers sont présents.
1. M.Van Roy commence par rendre hommage à Madame Suzanne PERMENTIER-MATTOT, décédée, ancien mandataire communal et ancienne institutrice en chef à Longchamps.
2. Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2008
Approuvé à l'unanimité.
3. Dénomination d'une nouvelle rue à Leuze
Il s'agit d'un cul-de-sac donnant dans la route de Namèche au lieu-dit "Aux Prés". On l'appellerait rue Aux Prés.
M. Catinus (LDP) demande qu'on utilise "Impasse" ou "Clos" au lieu de rue.
Approuvé à l'unanimité.
4. Halte-garderie - Convention Imaje - Avenant n°2
Imaje assurera aussi la garderie en cas de journée pédagogique ou toute suspension des cours.
Approuvé à l'unanimité.
5. Asbl ECRIN - Avenant n°1 au contrat-programme 2004-2007 - Approbation
Simple prolongation de 6 mois pour se mettre en phase avec les autres centres.
Approuvé à l'unanimité.
6. Asbl ECRIN - Projet de contrat-programme du Centre culturel d'Eghezée - Période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 - Engagement
La commune subsidie actuellement le centre pour 115.000€ par an. L'échevin Dubuisson (EPV) énumère les objectifs du centre culturel. Ils ont été élaboré par un groupe de travail composé de membres représentatifs de toutes les associations.
Madame Authom, l'animatrice actuelle, a décider de cesser ses activités au centre culturel. Il faudra pourvoir à son remplacement.
M. Dewart (LDP) demande et obtient que le texte de M. Dubuisson soit remis à tous les chefs de groupe.
Approuvé à l'unanimité.
7. Budget communal de l'exercice 2008 - Décision du collège provincial - Communication
Quelques petites modifications ont été apportées par l'autorité provinciale, au bénéfice de la commune.
8. Demande de permis de lotir à Dhuy, rue du Bois - Elargissement d'une voie de communication communale existante
Une partie du terrain est cédée à la commune pour l'égouttage là où on a élargi la rue.
Approuvé à l'unanimité.
9. Demande de permis de lotir à Liernu, rue de la Siroperie - Elargissement d'une voie de communication communale existante
Idem.
M. Dewart (LDP) demande qu'on prévoie davantage de zones de parking vu la multiplication des voitures.
Il faudrait que les lotissements comportent une zone de parking.
M. Gilot (IC) répond qu'il est d'accord et que la commune exige actuellement des garages, mais c'est insuffisant. La nouvelle CCATM devra être attentive à ce problème, car de plus en plus, on voit des voitures garées sur les trottoirs. Il faudra exiger davantage des promoteurs de lotissements.
M.Van Roy (EPV) explique qu'il faudra délimiter les emplacements de stationnement dans certaines rues. Ils ont pour résultat de ralentir le trafic.
Approuvé à l'unanimité.
10. BEP - Environnement - Assemblée générale extraordinaire du 03 mars 2008
Création d'une nouvelle société "Energiwal" pour gérer le centre d'incinération des déchets en projet.
Approuvé à l'unanimité.
11. Reconduction de l'adhésion de la commune d'Eghezée au contrat de rivière " Mehaigne " pour l'année 2008
M. Louesse (IC) explique qu'il s'agit en réalité du paiement par la commune du paiement d'un subside de 3.960 €.
M.Van Roy (EPV) explique que la province ne subsidie pas ce contrat de rivière alors qu'elle le fait pour la Haute Meuse. Cela prive aussi le contrat Mehaigne de subsides régionaux.
Approuvé à l'unanimité.
(NDLR: depuis lors, on a appris que le province envisage d'étendre son assistance aux autres contrats.)
12. BEP - Adhésion à la mise en place d'une collecte des déchets organiques
Au lieu de mettre tous les déchets ménagers dans sacs blancs à 1,60 €, il est proposé de les séparer en deux catégories:
- les déchets organiques (tout ce qui pourrit, comme les déchets de nourriture) dans des sacs spéciaux bio-dégradables qui seront vendus 20 centimes seulement
- le reste dans les sacs blancs à 1.60 €
Il en résultera une économie pour les habitants et pour la commune (44.000 €)
Approuvé à l'unanimité.
13. Travaux d'aménagement d'un bi-pass à la station d'épuration d'Eghezée - Accord de principe
M. Gilot (IC) explique que cette nouvelle conduite devrait renforcer le réseau d'égouttage et éviter les engorgements.
M. Dewart (LDP) doute de son utilité vu que des améliorations ont été faites, qu'il n'y a plus de débordement,et aque la station d'épuration va être déplacée.
. M. Gilot (IC) dit que le déplacement n'est pas pour tout de suite et demande un accord de principe. M.Van Roy (EPV) explique que le risque est grand même à distance du goulet de blocage supposé.
14. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'amélioration de la rue des Keutures à Leuze
et
15. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'aménagement de sécurité par la création de trottoirs rue des Bruyères à Leuze
et
16. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de la rue Ernest Feron à Bolinne
et
17. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection d'un tronçon de la rue Romaine à Branchon
et
18. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de diverses voiries de l'entité en 2008
et
19. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'enduisages de diverses voiries de l'entité en 2008
et
20. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'amélioration du ruisseau " La Soile " à Warêt-la-Chaussée
et
21. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'aménagement de trottoirs à Liernu - Plan Mercure
Au nom de son groupe, M. Ronvaux (LDP) considère que tout cela manque de structure et d'organisation. Il y a de nombreux travaux à réaliser et pas assez d'argent pour les réaliser tous. Il demande à connaître les priorités et pas un vote au coup par coup.
M. Gilot (IC) répond qu'il a fait réaliser un cadastre des voiries de la commune, ce qui permet de voir clair. M.Van Roy (EPV) ajoute que le collège a un plan et qu'il s'agit maintenant de décider des travaux.
M. Dewart (LDP) propose de retarder les travaux non urgents pour récupérer de l'argent pour des projets sociaux. M.Van Roy (EPV) répond que si on attend, les frais de réparation seront encore plus élevés.
M. Louesse (IC) ajoute qu'il suffit au groupe LDP de ne pas voter ce qu'il estime peu urgent.
L'ensemble est Approuvé à l'unanimité.
22. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration du plan communal d'aménagement dit " Liernu "à Liernu, dérogatoire au plan de secteur de Namur
M.Gilot (IC) explique qu'il s'agit de modifier l'affectation du terrain occupé par l'ulmodrome de zone agricole en zone de loisirs.
M.Van Roy (EPV) dit ainsi initier une procédure démocratique qui permettra ou non aux gens qui y ont fait des investissements de les maintenir.
C'est une procédure très longue avec enquête publique.
Approuvé par 22 voix pour (EPV, LDP, IC) contre une(Écolo)
23. Marché de fourniture d'une ambulance à l'usage du Service Incendie d'Eghezée
et
24. Marché de fourniture de matériel d'appel destiné au personnel du Service Incendie d'Eghezée
et
25. Marché de fourniture d'un compresseur destiné au Service Voirie
Approuvé à l'unanimité.
26. Création d'une piste cyclable en site propre à Eghezée - Emprise
Procédure d'expropriation publique d'extrême urgence
M.Gilot (IC) explique qu'il s'agit du tronçon de RAVeL situé rue Sainte-Anne à Longchamps le long de la Râperie. Certains propriétaires s'opposent à l'emprise qu'ils jugent trop large..
Approuvé à l'unanimité.
27. Mise en oeuvre du Plan Communal d'Aménagement dit " Liernu " à Liernu, dérogatoire au plan de secteur de Namur
M.Van Roy (EPV) explique que l'exploitant de l'ulmodrome de Liernu accepte de payer les frais de procédure à la place de la commune.(voir point 22) Une convention sera signée.
28. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de construction d'un bâtiment scolaire à l'école communale de Taviers
Madame Petit (IC) explique que les locaux sont devenus beaucoup trop petits. Il faut construire deux classes et un réfectoire en améliorant l'isolation. Ces travaux seraient en partie subsidiés.
Approuvé à l'unanimité.
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29. Fabrique d'église de Liernu - Compte 2006 - Avis
30. Fabrique d'église d'Hanret - Compte 2006 - Avis
31. Fabrique d'église d'Harlue - Budget 2008 - Avis
32. Fabrique d'église de Liernu - Budget 2008 - Avis
33. Fabrique d'église de Longchamps - Budget 2008 - Avis
34. Fabrique d'église d'Hanret - Budget 2008 - Avis
35. Fabrique d'église de Les Boscailles - Budget 2008 - Avis
M. Ronvaux (LDP) explique que son groupe constate des dépenses exagérées au budget 2008 des fabriques d'église des Boscailles et de Liernu. Pour eux, on a voulu là inventer pour tirer un maximum d'argent à la commune. À Liernu, le budget passe de 7.000 à 25.000 € en comportant des ornements et des livres liturgiques aisni que des vases sacrés.
M. Gilot (IC) explique qu'aux Boscailles, il s'agit d'un achat de chaises.
M. Louesse (IC) ajoute qu'à Liernu le subside communal a été ramené à 16.926 € et que la priorité portera sur l'entretien des bâtiments.
Approuvé à l'unanimité.
(NDLR: renseignements pris, à Liernu le subside demandé prévoyait principalement d'importants travaux de réparation que les bénévoles de la paroisses n'ont pu effectuer eux-mêmes. Le poste "Frais nécessaire à la célébration du culte" mentionnait 1.500 € mais il n'avait quasiment pas été utilisé les années précédentes et un rattrapage était nécessaire.)
36. BEP - Adoption d'une motion relative à la problématique des déchets ménagers
M. Louesse (IC) donne lecture d'un texte à envoyer au ministre Lutgen au sujet de l'interdiction de mise en décharge des déchets par le Bureau économique de la province et des coûts supplémentaires que cela implique. Notre commune est solidaire du BEP dans ses démarches et son action en justice.
Approuvé à l'unanimité.
37 Point ajouté à la demande de madame Patricia Brabant(LDP).
Madame Brabant s'inquiéte de ne pas encore avoir reçu de réponse à huit questions qu'elle a posé auparavant au sujet des écoles communales et de leur promotion.
Madame Petit (IC) donne quelques réponses et assure que ces points sont à l'étude et seront bientôt connus.
Prochaine réunion: le lundi 7 avril à 20h.
La réunion se poursuit à huis-clos
Ordre du jour de la
prochaine séance
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