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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf M. Gilot, excusé Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
L'assemblée rend hommage à M. Eugène Binon, ancien secrétaire communal, décédé à l'âge de 82 ans.
M. Catinus signale que l'homogénéité n'est plus complète dans le groupe LDP qu'il représente et demande que les votes soient nominatifs.
1. Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2013
2. Remplacement d’un conseiller communal en congé parental
Mme Simon, en repos d'accouchement, est remplacée pendant trois mois par M. Fabian de Beer de Laer (EPV)
3 - 4. Politique de sécurité dans la zone de police
Dans le rapport du chef de zone, on peut lire que les trois principales sources d'interventions restent inchangées:
vols dans les habitations, accidents de la route, violences conjugales
Les vols sont principalement le fait de réseaux venus de l'Est et très bien organisés. Les vols de véhicules sont en diminution, mais les vols dans les véhicules augmentent.
On augmentera le nombre de contrôles ponctuels sur les routes ainsi que les perceptions immédiates.
Il déplore que les tâches administratives des policiers aient augmenté de 60 % en 10 ans, ce qui prive la population de policiers sur le terrain. Par surcroît, le personnel dispose d'un statut très favorable qui lui donne droit à beaucoup de jours de congés.
Les syndicats viennent d'obtenir à Bruxelles de nouvelles augmentations salariales qui se traduisent par une dépense de 200.000 € par an pour la zone Orneau-Mehaigne. Les salaires représentent 90 % du budget, ce qui laisse peu de moyens pour de nouveaux équipements.
Le Conseil communal décide d'augmenter de 6 % le budget de la zone de police pour 2013 et de le porter ainsi à 1.078.000 €.
5 - 6. CPAS – Règlement d’ordre intérieur du conseil de l’action sociale, du bureau permanent, du magasin de seconde main et de la centrale de repassage
Aucune incidence financière pour la commune. Les titres services électroniques (carte) sont maintenant acceptés par "La manne à fer".
7. Rapport 2012 sur la situation de la commune et sur la gestion effectuée
Ce rapport, établi par les services communaux, a été transmis aux conseillers, nous n'en sauront pas plus.
M. Dewart (LDP) demande et obtient qu'il soit aussi transmis aux membres du CPAS.
Tous les chefs de groupe félicitent le personnel communal pour son bon travail.
Mme Ruol (Ecolo) remarque que le personnel communal comporte du personnel APE financé par le Fédéral. Ceci risque fort de ne plus être possible après la réforme de 2014 (transfert de compétences aux Régions) de sorte qu'il manquera 350.000 € à la commune. Il faudra le prévoir.
8. Programme de politique générale 2013-2018
Le bourgmestre remplace cette déclaration par l'annonce de l'adhésion de la commune au projet pilote PST de la Région wallonne. Ce Programme Stratégique Transversal vise à réunir en un seul tous les plans d'action communaux avec une vision d'avenir.
On procède avec tous les services par une évaluation interne des actions de la commune, puis par la fixation des objectifs d'amélioration, leur suivi par des indicateurs, et enfin par une évaluation des réalisations. En octobre, le Collège présentera ce qu'il aura mis sur pied dans ce programme.
9. Budget de l’exercice 2013: ce que l'on prévoit de percevoir et de dépenser
M. Moinnet (IC) explique tout cela en une succession de tableaux très clairs et très bien présentés.
RECETTES ORDINAIRES: + 4,45 %
Les taxes et impôts devraient rapporter 563.804 € en plus qu'en 2012, soit une augmentation de 4,45 %, principalement par les additionnels à l'impôt de l'état et au précompte immobilier.
DEPENSES (DE FONCTIONNEMENT): + 3,45 %
Les salaires du personnel en représentent 43 % et augmentent de 1,83 % seulement car certaines fonctions deviennent subsidiées par la Région.
Les frais divers augmentent de 6 % et forment 18 % des dépenses.
Les dotations diverses comme au CPAS et à la police augmentent de 6 % (27 % des dépenses).
La charge de la dette passe de 13 % à 12.
RÉSULTAT: boni de 4 millions.
RECETTES DE PLACEMENTS
Elles sont fortement réduites vu les déboires de Dexia et du Holding communal.
TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS
Le total de 7.826.000 € comporte plusieurs chantiers prévus en 2012 et non encore exécutés faute des subsides promis, de sorte que pour 2013 seul, on prévoit 1.424.000 €.
La dépense prévue (répartie sur plusieurs années) pour les terrains de football de Semrée totalisera 1.500.000 € au lieu des 1.200.000 initiaux car la Région a accepté d'augmenter son subside.
On pourra donc créer des terrains herbeux en plus du terrain en synthétique et augmenter le nombre de vestiaires. Le bureau auteur du projet augmente aussi ses honoraires de 15.000 €.
Rappel des grands chantiers envisagés:
Terrains de football, école de Taviers, agrandissement de la maison communale, chapelle musicale à Taviers...
M. Moinnet conclut en se réjouissant de ce budget bien pensé et bien équilibré.
M. Dewart (LDP) trouve ce budget trop dépensier et préférerait une réduction des taxes, d'autant plus que la commune dispose d'une réserve de plus de 4 millions.
Il voudrait qu'on étudie davantage la transformation de la chapelle de Francquenée en chapelle musicale. L'augmentation des coûts de la police est préoccupante et devrait être compensée par le Fédéral.
M. de Hertogh (Ecolo) trouve inappropriées certaines dépenses en période de crise comme l'automatisation de la porte du service voirie, alors qu'on ne prévoit que 45.000 € pour l'agriculture. Il constate en outre que le total des impôts augmente de 7 % alors que le budget n'augmente que de 3,5 %.
Le coût annuel d'un élève des écoles communales est de 4.000 € par an, ce qui est nettement supérieur à ce qu'il coûte dans l'enseignement libre tout aussi gratuit pour les parents.
Même si la gestion comptable est optimale, il déplore que rie n'est prévu pour les grands défis qui nous attendent en matière d'environnement.
M. Moinnet répond que le service "environnement" a été mieux équipé, que la commune participe au contrat de rivière, et que l'avenir fera partie du PST évoqué au point 8.
Mme Ruol (Ecolo) critique le niveau élevé de la réserve financière et des impôts car il aurait été préférable d'alléger la charge des citoyens.
M. Ronvaux (LDP) (nettement moins agressif que l'an dernier) reconnaît que le budget est un bon travail. À la vue du programme de travaux très chargé, il se demande si on ne pourrait pas retarder certains jusqu'à la fin de la crise.
À sa question sur l'agrandissement du centre sportif, M. Moinnet répond que c'est envisagé. Quant à la construction d'une piscine, ce n'est qu'une rumeur, vu que ces installations sont toujours déficitaires.
Quel sera le coût de la nouvelle aile de la maison communale? M. Van Roy répond "Entre 1,5 et 2 millions".
M. Catinus (LDP) ne comprend pas qu'on prévoie de dépenser 30.000 € pour agrandir les locaux du tennis de table d'Harlue, alors que ce club en avait cédé une partie non-utilisée pour la création d'une crêche.
M. Moinnet répond que la partie cédée était trop humide et que le nombre de joueurs a fortement augmenté.
M. Catinus demande alors pourquoi on construit un bassin d'orage pour 200.000 € à Dhuy, et qu'on ne fasse rien à Leuze rues des Keutures et de la Poste, tout aussi régulièrement inondées. Le bourgmestre interrogera l'échevin des travaux (absent) M Gilot (IC).
Vote: 14 "Oui" des membres de la majorité
5 abstentions: Mme Ruol et M. de Hertogh (Ecolo), Mme Brabant, MM. Catinus et Ronvaux (LDP)
5 "Non": Mme Pirotte, MM. Decamp, Demain, Dewart, Van Den Broucke (LDP)
10. Taxe sur les éoliennes
M Moinnet (IC) explique qu'il faut être très prudent car les sociétés taxées recourent aux tribunaux, lesquels leur donnent parfois raison "et certains jugements sont scandaleux". La commune taxera chaque éolienne de 12.500 € par an en recopiant les décisions similaires prises à Bastogne et Perwez.
Plusieurs conseillers demandent que cette taxe soit affectée à des projets en faveur de l'environnement.
11-12. ASBL « Ecrin » - Désignation des représentants du conseil communal à l’assemblée générale.
13. Conseil consultatif de la solidarité internationale – Désignation des représentants du conseil communal.
14. Convention d’autorisation d’occupation de l’association « Solidarité Saint-Vincent de Paul » de l’ancien presbytère de Longchamps (reconduction pour un an)
15-16-17. Noyau mobilisateur – Révision de la convention type de location
On pourra louer des demi hangars et des zones extérieures de stockage/parcage.
M. Catinus (LDP) a constaté que certaines associations de jeunes entreposaient gratuitement du matériel et des vieilleries dans des hangars vides. Il demande que cette faculté soit étendue à d'autres, mais n'obtient pas de réponse.
18. Traitement des déchets inertes non dangereux.
Il s'agit du reyclage des bétons, asbeste, tarmac séparément des bonnes terres. Coût: 37.8000 €.
19. Cours de langues dans les écoles communales Année 2013-2014.
Les cours de néerlandais sont donnés à 30 groupes d'élèves. Coût: 82.000 €.
20 - 21. Aménagement de trottoirs à Taviers et Branchon
La Région autorise la commune à construire des trottoirs sur les accotements et accorde un subside de 150.000 € sur un coût total de 250.000 €.
22. Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité – Renouvellement, avis aux amateurs.
23. Révision du schéma de développement de l’espace régional – Avis sur la proposition d’objectifs du Gouvernement wallon du 28 juin 2012.
(Il s'agit en gros de répartir harmonieusement les lieux où l'on sera autorisé à bâtir)
Aucune information n'a été fournie au public.
M de Hertogh (Ecolo) estime que le texte remis par la commune à la Région est un bon avis.
24. Agenda 21 – Modification du règlement d’ordre intérieur
Suppréssion du poste de second vice-président et attribution d'une voix consultative à l'échevin de l'environnement.
25. Règlement du concours « Façades fleuries » et « Jardins au naturel » -
M Moinnet (IC) veut étoffer la journée de l'environnement (en novembre) par une remise de prix. On pourra concourir dans pas moins de 10 catégories:
fenêtres fleuries, appartement fleuri avec balcon, commerce fleuri, etc.
Le prix seront cependant plutôt symboliques.
26. Fabriques d’église– Budget
27. Construction d'une plaine de jeux à Boneffe.
Ce sont les conseillers Ecolo qui ont mis ce point à l'ordre du jour "vu que la réalisation promise ne se fait pas".
M de Hertogh explique que le comité de le jeunesse dispose de 4.000 € pour créer sur la place une plaine destinée aux 72 enfants du village. Il manque la sécurité et l'entretien, aspects dont l'échevin des travaux M Gilot (IC) (absent) avait promis de s'occuper.
Le bourgmestre et M. Collignon (EPV) (échevin responsable des plaines de jeux) n'ont jamais entendu parler de ce projet et il faudrait que le comité prenne contact officiellement avec le second.
28 Interpellation citoyenne: les camions de Leuze
Le nouveau règlement du Conseil prévoira cette possibilité, mais le bourgmestre l'autorise déjà à des représentants des riverains de l'entreprise de transports TMN.
Ainsi, Mme Gendebien détaille toutes les nuisances occasionnées par les opérations de chargement des camions qui se font presque exclusivement de nuit et empêchent tout le voisinage de dormir. Elle demande où en sont les démarches, si une telle activité est compatible avec une "zone d'habitat à caractère rural", et comment éviter à l'avenir une telle implantation.
Le bourgmestre explique que le permis a été délivré en 2009 pour 10 ans, alors que l'entreprise était loin d'avoir la taille actuelle. Il reste valide et les activités actuelles ne peuvent pas être interdites. Si le bruit nocturne dépasse le seuil limite, on peut appeler la police.
Une nouvelle procédure de demande de permis est en cours uniquement à cause de l'ajout d'une station de lavage des véhicules. Le résultat de l'enquête publique et l'avis de la CCATM seront transmis à la Région qui enverra à la commune une proposition de décision.
Le responsable du projet a présenté au Collège et à la CCATM le sas qui serait construit pour réduire fortement le niveau de bruit. Il va encore y ajouter les suggestions recueillies, et le dossier sera complet pour envoi à la Région.
Il semble que les modifications proposées soient de nature à donner satisfaction à la plupart des voisins.
* Si le projet est accepté, les riverains pourront déposer un recours devant le ministre s'ils estiment qu'un aspect légal est transgressé
* Si le projet est refusé, l'exploitant peut continuer comme actuellement jusqu'en 2019, mais en ne construisant ni la station de lavage, ni le sas.
Inutile de dire que cette réponse n'a pas satisfait les riverains, qui déplorent en privé que les plaintes à la police ne soient pas suivies d'effet.
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 28 mars et 25 avril
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 28 février 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf M. Gilot, excusé Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
L'assemblée rend hommage à M. Eugène Binon, ancien secrétaire communal, décédé à l'âge de 82 ans.
M. Catinus signale que l'homogénéité n'est plus complète dans le groupe LDP qu'il représente et demande que les votes soient nominatifs.
1. Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2013
2. Remplacement d’un conseiller communal en congé parental
Mme Simon, en repos d'accouchement, est remplacée pendant trois mois par M. Fabian de Beer de Laer (EPV)
3 - 4. Politique de sécurité dans la zone de police
Dans le rapport du chef de zone, on peut lire que les trois principales sources d'interventions restent inchangées:
vols dans les habitations, accidents de la route, violences conjugales
Les vols sont principalement le fait de réseaux venus de l'Est et très bien organisés. Les vols de véhicules sont en diminution, mais les vols dans les véhicules augmentent.
On augmentera le nombre de contrôles ponctuels sur les routes ainsi que les perceptions immédiates.
Il déplore que les tâches administratives des policiers aient augmenté de 60 % en 10 ans, ce qui prive la population de policiers sur le terrain. Par surcroît, le personnel dispose d'un statut très favorable qui lui donne droit à beaucoup de jours de congés.
Les syndicats viennent d'obtenir à Bruxelles de nouvelles augmentations salariales qui se traduisent par une dépense de 200.000 € par an pour la zone Orneau-Mehaigne. Les salaires représentent 90 % du budget, ce qui laisse peu de moyens pour de nouveaux équipements.
Le Conseil communal décide d'augmenter de 6 % le budget de la zone de police pour 2013 et de le porter ainsi à 1.078.000 €.
5 - 6. CPAS – Règlement d’ordre intérieur du conseil de l’action sociale, du bureau permanent, du magasin de seconde main et de la centrale de repassage
Aucune incidence financière pour la commune. Les titres services électroniques (carte) sont maintenant acceptés par "La manne à fer".
7. Rapport 2012 sur la situation de la commune et sur la gestion effectuée
Ce rapport, établi par les services communaux, a été transmis aux conseillers, nous n'en sauront pas plus.
M. Dewart (LDP) demande et obtient qu'il soit aussi transmis aux membres du CPAS.
Tous les chefs de groupe félicitent le personnel communal pour son bon travail.
Mme Ruol (Ecolo) remarque que le personnel communal comporte du personnel APE financé par le Fédéral. Ceci risque fort de ne plus être possible après la réforme de 2014 (transfert de compétences aux Régions) de sorte qu'il manquera 350.000 € à la commune. Il faudra le prévoir.
8. Programme de politique générale 2013-2018
Le bourgmestre remplace cette déclaration par l'annonce de l'adhésion de la commune au projet pilote PST de la Région wallonne. Ce Programme Stratégique Transversal vise à réunir en un seul tous les plans d'action communaux avec une vision d'avenir.
On procède avec tous les services par une évaluation interne des actions de la commune, puis par la fixation des objectifs d'amélioration, leur suivi par des indicateurs, et enfin par une évaluation des réalisations. En octobre, le Collège présentera ce qu'il aura mis sur pied dans ce programme.
9. Budget de l’exercice 2013: ce que l'on prévoit de percevoir et de dépenser
M. Moinnet (IC) explique tout cela en une succession de tableaux très clairs et très bien présentés.
RECETTES ORDINAIRES: + 4,45 %
Les taxes et impôts devraient rapporter 563.804 € en plus qu'en 2012, soit une augmentation de 4,45 %, principalement par les additionnels à l'impôt de l'état et au précompte immobilier.
DEPENSES (DE FONCTIONNEMENT): + 3,45 %
Les salaires du personnel en représentent 43 % et augmentent de 1,83 % seulement car certaines fonctions deviennent subsidiées par la Région.
Les frais divers augmentent de 6 % et forment 18 % des dépenses.
Les dotations diverses comme au CPAS et à la police augmentent de 6 % (27 % des dépenses).
La charge de la dette passe de 13 % à 12.
RÉSULTAT: boni de 4 millions.
RECETTES DE PLACEMENTS
Elles sont fortement réduites vu les déboires de Dexia et du Holding communal.
TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS
Le total de 7.826.000 € comporte plusieurs chantiers prévus en 2012 et non encore exécutés faute des subsides promis, de sorte que pour 2013 seul, on prévoit 1.424.000 €.
La dépense prévue (répartie sur plusieurs années) pour les terrains de football de Semrée totalisera 1.500.000 € au lieu des 1.200.000 initiaux car la Région a accepté d'augmenter son subside.
On pourra donc créer des terrains herbeux en plus du terrain en synthétique et augmenter le nombre de vestiaires. Le bureau auteur du projet augmente aussi ses honoraires de 15.000 €.
Rappel des grands chantiers envisagés:
Terrains de football, école de Taviers, agrandissement de la maison communale, chapelle musicale à Taviers...
M. Moinnet conclut en se réjouissant de ce budget bien pensé et bien équilibré.
M. Dewart (LDP) trouve ce budget trop dépensier et préférerait une réduction des taxes, d'autant plus que la commune dispose d'une réserve de plus de 4 millions.
Il voudrait qu'on étudie davantage la transformation de la chapelle de Francquenée en chapelle musicale. L'augmentation des coûts de la police est préoccupante et devrait être compensée par le Fédéral.
M. de Hertogh (Ecolo) trouve inappropriées certaines dépenses en période de crise comme l'automatisation de la porte du service voirie, alors qu'on ne prévoit que 45.000 € pour l'agriculture. Il constate en outre que le total des impôts augmente de 7 % alors que le budget n'augmente que de 3,5 %.
Le coût annuel d'un élève des écoles communales est de 4.000 € par an, ce qui est nettement supérieur à ce qu'il coûte dans l'enseignement libre tout aussi gratuit pour les parents.
Même si la gestion comptable est optimale, il déplore que rie n'est prévu pour les grands défis qui nous attendent en matière d'environnement.
M. Moinnet répond que le service "environnement" a été mieux équipé, que la commune participe au contrat de rivière, et que l'avenir fera partie du PST évoqué au point 8.
Mme Ruol (Ecolo) critique le niveau élevé de la réserve financière et des impôts car il aurait été préférable d'alléger la charge des citoyens.
M. Ronvaux (LDP) (nettement moins agressif que l'an dernier) reconnaît que le budget est un bon travail. À la vue du programme de travaux très chargé, il se demande si on ne pourrait pas retarder certains jusqu'à la fin de la crise.
À sa question sur l'agrandissement du centre sportif, M. Moinnet répond que c'est envisagé. Quant à la construction d'une piscine, ce n'est qu'une rumeur, vu que ces installations sont toujours déficitaires.
Quel sera le coût de la nouvelle aile de la maison communale? M. Van Roy répond "Entre 1,5 et 2 millions".
M. Catinus (LDP) ne comprend pas qu'on prévoie de dépenser 30.000 € pour agrandir les locaux du tennis de table d'Harlue, alors que ce club en avait cédé une partie non-utilisée pour la création d'une crêche.
M. Moinnet répond que la partie cédée était trop humide et que le nombre de joueurs a fortement augmenté.
M. Catinus demande alors pourquoi on construit un bassin d'orage pour 200.000 € à Dhuy, et qu'on ne fasse rien à Leuze rues des Keutures et de la Poste, tout aussi régulièrement inondées. Le bourgmestre interrogera l'échevin des travaux (absent) M Gilot (IC).
Vote: 14 "Oui" des membres de la majorité
5 abstentions: Mme Ruol et M. de Hertogh (Ecolo), Mme Brabant, MM. Catinus et Ronvaux (LDP)
5 "Non": Mme Pirotte, MM. Decamp, Demain, Dewart, Van Den Broucke (LDP)
10. Taxe sur les éoliennes
M Moinnet (IC) explique qu'il faut être très prudent car les sociétés taxées recourent aux tribunaux, lesquels leur donnent parfois raison "et certains jugements sont scandaleux". La commune taxera chaque éolienne de 12.500 € par an en recopiant les décisions similaires prises à Bastogne et Perwez.
Plusieurs conseillers demandent que cette taxe soit affectée à des projets en faveur de l'environnement.
11-12. ASBL « Ecrin » - Désignation des représentants du conseil communal à l’assemblée générale.
13. Conseil consultatif de la solidarité internationale – Désignation des représentants du conseil communal.
14. Convention d’autorisation d’occupation de l’association « Solidarité Saint-Vincent de Paul » de l’ancien presbytère de Longchamps (reconduction pour un an)
15-16-17. Noyau mobilisateur – Révision de la convention type de location
On pourra louer des demi hangars et des zones extérieures de stockage/parcage.
M. Catinus (LDP) a constaté que certaines associations de jeunes entreposaient gratuitement du matériel et des vieilleries dans des hangars vides. Il demande que cette faculté soit étendue à d'autres, mais n'obtient pas de réponse.
18. Traitement des déchets inertes non dangereux.
Il s'agit du reyclage des bétons, asbeste, tarmac séparément des bonnes terres. Coût: 37.8000 €.
19. Cours de langues dans les écoles communales Année 2013-2014.
Les cours de néerlandais sont donnés à 30 groupes d'élèves. Coût: 82.000 €.
20 - 21. Aménagement de trottoirs à Taviers et Branchon
La Région autorise la commune à construire des trottoirs sur les accotements et accorde un subside de 150.000 € sur un coût total de 250.000 €.
22. Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité – Renouvellement, avis aux amateurs.
23. Révision du schéma de développement de l’espace régional – Avis sur la proposition d’objectifs du Gouvernement wallon du 28 juin 2012.
(Il s'agit en gros de répartir harmonieusement les lieux où l'on sera autorisé à bâtir)
Aucune information n'a été fournie au public.
M de Hertogh (Ecolo) estime que le texte remis par la commune à la Région est un bon avis.
24. Agenda 21 – Modification du règlement d’ordre intérieur
Suppréssion du poste de second vice-président et attribution d'une voix consultative à l'échevin de l'environnement.
25. Règlement du concours « Façades fleuries » et « Jardins au naturel » -
M Moinnet (IC) veut étoffer la journée de l'environnement (en novembre) par une remise de prix. On pourra concourir dans pas moins de 10 catégories:
fenêtres fleuries, appartement fleuri avec balcon, commerce fleuri, etc.
Le prix seront cependant plutôt symboliques.
26. Fabriques d’église– Budget
27. Construction d'une plaine de jeux à Boneffe.
Ce sont les conseillers Ecolo qui ont mis ce point à l'ordre du jour "vu que la réalisation promise ne se fait pas".
M de Hertogh explique que le comité de le jeunesse dispose de 4.000 € pour créer sur la place une plaine destinée aux 72 enfants du village. Il manque la sécurité et l'entretien, aspects dont l'échevin des travaux M Gilot (IC) (absent) avait promis de s'occuper.
Le bourgmestre et M. Collignon (EPV) (échevin responsable des plaines de jeux) n'ont jamais entendu parler de ce projet et il faudrait que le comité prenne contact officiellement avec le second.
28 Interpellation citoyenne: les camions de Leuze
Le nouveau règlement du Conseil prévoira cette possibilité, mais le bourgmestre l'autorise déjà à des représentants des riverains de l'entreprise de transports TMN.
Ainsi, Mme Gendebien détaille toutes les nuisances occasionnées par les opérations de chargement des camions qui se font presque exclusivement de nuit et empêchent tout le voisinage de dormir. Elle demande où en sont les démarches, si une telle activité est compatible avec une "zone d'habitat à caractère rural", et comment éviter à l'avenir une telle implantation.
Le bourgmestre explique que le permis a été délivré en 2009 pour 10 ans, alors que l'entreprise était loin d'avoir la taille actuelle. Il reste valide et les activités actuelles ne peuvent pas être interdites. Si le bruit nocturne dépasse le seuil limite, on peut appeler la police.
Une nouvelle procédure de demande de permis est en cours uniquement à cause de l'ajout d'une station de lavage des véhicules. Le résultat de l'enquête publique et l'avis de la CCATM seront transmis à la Région qui enverra à la commune une proposition de décision.
Le responsable du projet a présenté au Collège et à la CCATM le sas qui serait construit pour réduire fortement le niveau de bruit. Il va encore y ajouter les suggestions recueillies, et le dossier sera complet pour envoi à la Région.
Il semble que les modifications proposées soient de nature à donner satisfaction à la plupart des voisins.
* Si le projet est accepté, les riverains pourront déposer un recours devant le ministre s'ils estiment qu'un aspect légal est transgressé
* Si le projet est refusé, l'exploitant peut continuer comme actuellement jusqu'en 2019, mais en ne construisant ni la station de lavage, ni le sas.
Inutile de dire que cette réponse n'a pas satisfait les riverains, qui déplorent en privé que les plaintes à la police ne soient pas suivies d'effet.
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 28 mars et 25 avril
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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