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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
1. Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014 - Approbation.
2 -3. Règlement du service incendie
Le passage à la zone NAGE implique des aménagements légaux entre autres au sujet des heures de prestations.
On va aussi nommer un commandant. Au contraire de tous les autres grades, il peut être nommé par la commune sans avoir à passer d'examen. Il pourra être volontaire ou professionnel.
M. Decamp (LDP) demande si les effectifs sont suffisants et si on ne devrait pas avoir une permanence de 4 ou 5 hommes.
Le bourgmestre répond que le recrutement de volontaires est difficile, mais que quatre candidats se sont présentés. Une permanence coûte fort cher et ce sera à la zone NAGE de décider.
4. Règlement sur l'enquête de résidence et le rapport relatif aux inscriptions et radiations d'office
On a établi une méthodologie précise de manière à éviter des ennuis tant aux demandeurs qu'au personnel communal.
5. Règlement du numérotage et au sous-numérotage des bâtiments
Le système actuel est maintenu (impairs à gauche en s'éloignant de la maison communale) avec des subdivisions pour les immeubles multiples.
6. Mise à disposition de la commune d'un dépôt mortuaire
La SPRL Jacquemin met ce local gratuitement à la disposition de la commune au lieu de réclamer un loyer.
Cette modification était nécessaire, vu que M. Jacquemin est devenu conseiller communal. C'est aussi la seule entreprise du genre dans la commune.
7. Association « Coupe et Couture »
Renouvellement annuel d'autorisation d'occupation d'un local de l'immeuble situé route de Namêche à Leuze
8. École communale de Leuze
Prise en charge d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) chargé de cours en immersion linguistique à raison de 13 périodes par semaine du 01/09/2014 au 14/11/2014.
L'immersion linguistique en anglais a été introduite cette année dans les trois maternelles pour sauver cette école dont le nombre d'élève diminue. Mais il n'y a que 10 enfants alors qu'il en faut 20 pour que la Communauté en assume les frais. Et si en novembre il n'y a toujours pas plus d'élèves, l'enseignant restera à charge de la commune jusqu'en juin.
Pour la rentrée de 2015, sept nouveaux élèves sont inscrits et Mme Petit a bon espoir d'atteindre les vingt.
M Catinus (LDP) a constaté que dans le corridor de l'école, le plafond s'écroule suite à des infiltrations d'eau, de quoi rebuter les parents. De plus, un eternit du toit doit être remplacé depuis trois ans et le service communal des travaux ne fait rien malgré ses promesses.
Mme Petit (IC) répond que pour le corridor, la cause est la verrière délabrée dont la réparation sera un gros chantier qu'on ne peut envisager que l'an prochain. Par contre, les classes ont été repeintes.
M. Dubuisson (EPV) donne un aperçu de toutes les actions et projets éducatifs entrepris au frais de la commune depuis des années pour tenir "sous perfusion" cette école en danger de mort. On ne peut donc pas dire que la commune s'en désintéresse.
9. Prolongation de la décision Plan Marshall 2.vert.
La commune reçoit des points pour engager un écopasseur.
10 - 11 CPAS
Il faut engager un mi-temps pour traiter les dossiers d'insertion socio-professionnelle des exclus du chômage. Les frais sont payés par un subside régional.
On prévoit 62.000 € de dépenses imprévues en partie (40.000) pour aider les exclus du chômage, en partie (22.000) pour couvrir les gros frais d'hospitalisation d'un indépendant.
12. Construction d'une école à Dhuy.
Depuis 1990, les cours se donnent dans des modules qu'il est temps de remplacer. On va bâtir 3 classes plus un local polyvalent.
Coût de l'étude des travaux: 34.000 €.
13. Rénovation de la chapelle de Francquenée en chapelle musicale.
On a constaté que les portes intérieures proposées par le moins-disant à l'appel d'offres n'étaient pas conformes au cahier des charges. Il faut recommencer la procédure. (Budget du chantier: 440.000 €).
14. CPAS Placement de stores intérieurs à la salle du conseil.
En fin d'après-midi, le soleil aveugle les membres du personnel en réunion.
Un montant de 5.800 € est demandé.
Certains conseillers, trouvant cela bien cher, proposent sournoisement d'acheter des lunettes solaires ou de tenir les réunions plus tôt dans la journée.
15. Logement de transit à Upigny.
Le logement de transit de Noville est inaccessible aux handicapés (escaliers). On va aménager le rez-de-chaussée de l'ancienne école d'Upigny pour pouvoir en accueillir. Coût: 52.000 € de matériaux.
16. Placement d'une porte coupe-feu à la chaufferie de l'Académie de Musique d'Hanret.
500 €
17. Achat d'une télévision à écran Led destinée à l'académie de musique
Aucune offre n'est parvenue au prix annoncé. On va donc refaire l'appel pour 1.500 €, mais avec un écran de 120 cm au lieu de 150 cm.
18 -19. Achat de matériaux pour une chambre de comptage d'eau à la salle paroissiale de « Les Boscailles » et raccordement.
Pour rappel, la salle est à la disposition de la commune. Jusqu'ici, l'eau était fournie par les occupants de la maison voisine. Elle a été vendue, et les nouveaux propriétaires ne sont plus d'accord.
On va donc construire une cave pour un compteur.
20. Reconstruction de la chapelle Saint-Donat à Dhuy
Elle a de nouveau été percutée par une voiture est elle s'écroule. Il est obligatoire de la reconstruire (au frais des assurances) parce qu'elle figure en tant que repère sur les cartes militaires.
On demandera au ministère de la munir d'un robuste rail de sécurité.
21. Acquisition d'un immeuble sis rue du Saiwiat, 18 à 5310 Eghezée.
La bibliothèque communale a un succès grandissant et est à l'étroit dans son local du bâtiment de l'académie de musique. De même, l'académie manque de locaux et la commune cherchait un emplacement bien situé pour y transplanter la bibliothèque.
L'ancien magasin des Ets Bouts est à vendre et un notaire l'a estimé à 225.000 €. L'emplacement est idéal, mais de gros travaux d'aménagement seront nécessaires vu que les lieux sont à l'abandon depuis longtemps: isolation, chauffage, installation électrique et sanitaire etc.
M. Ronvaux (LDP) craint les surprises même s'il estime que c'était une affaire à saisir et un bon choix. On aurait dû faire une estimation du coût des travaux.
M. Demain (LDP) est plus dur: c'est trop cher payé pour un bâtiment humide et il doute de la justesse de l'estimation, vu qu'il y quelques années, on l'offrait pour la moitié de ce prix.
M. Dewart (LDP) insiste pour une évaluation des frais, nécessaire pour prendre une décision.
Le bourgmestre répond qu'une estimation, ça coûte, mais que ce genre de travaux coûte de 1.000 à 1.500 € le mètre carré.
Problème: il ne se rappelle pas la superficie et apparemment, personne ne la connaît ! Et comme d'habitude, personne ne s'inquiète de ce que coûteront annuellement chauffage, éclairage, entretien etc. de cette nouvelle implantation.
Vote: 5 abstentions (Mme Pirotte, MM Demain, Dewart, Decamp et Vandenbroucke,)
22. Asbl « Centre sportif d'Eghezée » - Comptes 2013 et budget 2014
Perte de 4.421 € à cause de frais d'entretien, de réparations et d'achats imprévus. La trésorerie reste saine avec 12.181 € en caisse.
23.ASBL « Esderel » - Comptes 2013 et budget 2014
Salle communale gérée par l'ASBL.
Perte de 5.700 €
24. Redevances définitives de 2012 à 2013 de la commune pour le financement des services d'incendie
La commune va récupérer 372.000 des communes desservies par le service incendie.
25 -33. Fabriques d'église de Boneffe, Branchon, Eghezée, Harlue, Les Boscailles, Mehaigne, Taviers, Upigny - Compte 2013 - Avis.
34. Dénomination de nouvelles rues à Longchamps
Dans le nouveau lotissement, la rue qui unit les rues du Corbeau et des oiseaux s'appellera "Tige de Pré de Cocq" et le cul-de-sac "Impasse de la Tannerie". Ces noms proviennent de l'histoire du lieu: "tige" = route de crête.
35. L'académie de musique a hérité d'un lot d'épinettes, un instrument à cordes utilisé jusqu'au début du XXe siècle.
La commune va financer un cours pour l'utilisation de ces instruments à raison de trois leçons par semaine. Ce sera l'unique en Belgique.
36. M. de Hertogh (Ecolo) interpelle M. Gilot (IC) au sujet des prescriptions urbanistiques imposées lors de la construction de hangars agricoles à Branchon. Alors qu'on exige des particuliers des citernes d'eau de pluie de 7.500 litres, on ne demande rien pour des bâtiments agricoles d'une surface de toiture et de cour bétonnée incomparablement plus grande.
M Gilot répond qu'il examinera ce point.
Prochaines réunions (à 20h): lundi 29 septembre, jeudis 23 octobre, 27 novembre et 18 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 28 août 2014
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présenst sauf MM. Collignon, Lobet et Moinnet, excusés. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.1. Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014 - Approbation.
2 -3. Règlement du service incendie
Le passage à la zone NAGE implique des aménagements légaux entre autres au sujet des heures de prestations.
On va aussi nommer un commandant. Au contraire de tous les autres grades, il peut être nommé par la commune sans avoir à passer d'examen. Il pourra être volontaire ou professionnel.
M. Decamp (LDP) demande si les effectifs sont suffisants et si on ne devrait pas avoir une permanence de 4 ou 5 hommes.
Le bourgmestre répond que le recrutement de volontaires est difficile, mais que quatre candidats se sont présentés. Une permanence coûte fort cher et ce sera à la zone NAGE de décider.
4. Règlement sur l'enquête de résidence et le rapport relatif aux inscriptions et radiations d'office
On a établi une méthodologie précise de manière à éviter des ennuis tant aux demandeurs qu'au personnel communal.
5. Règlement du numérotage et au sous-numérotage des bâtiments
Le système actuel est maintenu (impairs à gauche en s'éloignant de la maison communale) avec des subdivisions pour les immeubles multiples.
6. Mise à disposition de la commune d'un dépôt mortuaire
La SPRL Jacquemin met ce local gratuitement à la disposition de la commune au lieu de réclamer un loyer.
Cette modification était nécessaire, vu que M. Jacquemin est devenu conseiller communal. C'est aussi la seule entreprise du genre dans la commune.
7. Association « Coupe et Couture »
Renouvellement annuel d'autorisation d'occupation d'un local de l'immeuble situé route de Namêche à Leuze
8. École communale de Leuze
Prise en charge d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) chargé de cours en immersion linguistique à raison de 13 périodes par semaine du 01/09/2014 au 14/11/2014.
L'immersion linguistique en anglais a été introduite cette année dans les trois maternelles pour sauver cette école dont le nombre d'élève diminue. Mais il n'y a que 10 enfants alors qu'il en faut 20 pour que la Communauté en assume les frais. Et si en novembre il n'y a toujours pas plus d'élèves, l'enseignant restera à charge de la commune jusqu'en juin.
Pour la rentrée de 2015, sept nouveaux élèves sont inscrits et Mme Petit a bon espoir d'atteindre les vingt.
M Catinus (LDP) a constaté que dans le corridor de l'école, le plafond s'écroule suite à des infiltrations d'eau, de quoi rebuter les parents. De plus, un eternit du toit doit être remplacé depuis trois ans et le service communal des travaux ne fait rien malgré ses promesses.
Mme Petit (IC) répond que pour le corridor, la cause est la verrière délabrée dont la réparation sera un gros chantier qu'on ne peut envisager que l'an prochain. Par contre, les classes ont été repeintes.
M. Dubuisson (EPV) donne un aperçu de toutes les actions et projets éducatifs entrepris au frais de la commune depuis des années pour tenir "sous perfusion" cette école en danger de mort. On ne peut donc pas dire que la commune s'en désintéresse.
9. Prolongation de la décision Plan Marshall 2.vert.
La commune reçoit des points pour engager un écopasseur.
10 - 11 CPAS
Il faut engager un mi-temps pour traiter les dossiers d'insertion socio-professionnelle des exclus du chômage. Les frais sont payés par un subside régional.
On prévoit 62.000 € de dépenses imprévues en partie (40.000) pour aider les exclus du chômage, en partie (22.000) pour couvrir les gros frais d'hospitalisation d'un indépendant.
12. Construction d'une école à Dhuy.
Depuis 1990, les cours se donnent dans des modules qu'il est temps de remplacer. On va bâtir 3 classes plus un local polyvalent.
Coût de l'étude des travaux: 34.000 €.
13. Rénovation de la chapelle de Francquenée en chapelle musicale.
On a constaté que les portes intérieures proposées par le moins-disant à l'appel d'offres n'étaient pas conformes au cahier des charges. Il faut recommencer la procédure. (Budget du chantier: 440.000 €).
14. CPAS Placement de stores intérieurs à la salle du conseil.
En fin d'après-midi, le soleil aveugle les membres du personnel en réunion.
Un montant de 5.800 € est demandé.
Certains conseillers, trouvant cela bien cher, proposent sournoisement d'acheter des lunettes solaires ou de tenir les réunions plus tôt dans la journée.
15. Logement de transit à Upigny.
Le logement de transit de Noville est inaccessible aux handicapés (escaliers). On va aménager le rez-de-chaussée de l'ancienne école d'Upigny pour pouvoir en accueillir. Coût: 52.000 € de matériaux.
16. Placement d'une porte coupe-feu à la chaufferie de l'Académie de Musique d'Hanret.
500 €
17. Achat d'une télévision à écran Led destinée à l'académie de musique
Aucune offre n'est parvenue au prix annoncé. On va donc refaire l'appel pour 1.500 €, mais avec un écran de 120 cm au lieu de 150 cm.
18 -19. Achat de matériaux pour une chambre de comptage d'eau à la salle paroissiale de « Les Boscailles » et raccordement.
Pour rappel, la salle est à la disposition de la commune. Jusqu'ici, l'eau était fournie par les occupants de la maison voisine. Elle a été vendue, et les nouveaux propriétaires ne sont plus d'accord.
On va donc construire une cave pour un compteur.
20. Reconstruction de la chapelle Saint-Donat à Dhuy
Elle a de nouveau été percutée par une voiture est elle s'écroule. Il est obligatoire de la reconstruire (au frais des assurances) parce qu'elle figure en tant que repère sur les cartes militaires.
On demandera au ministère de la munir d'un robuste rail de sécurité.
21. Acquisition d'un immeuble sis rue du Saiwiat, 18 à 5310 Eghezée.
La bibliothèque communale a un succès grandissant et est à l'étroit dans son local du bâtiment de l'académie de musique. De même, l'académie manque de locaux et la commune cherchait un emplacement bien situé pour y transplanter la bibliothèque.
L'ancien magasin des Ets Bouts est à vendre et un notaire l'a estimé à 225.000 €. L'emplacement est idéal, mais de gros travaux d'aménagement seront nécessaires vu que les lieux sont à l'abandon depuis longtemps: isolation, chauffage, installation électrique et sanitaire etc.
M. Ronvaux (LDP) craint les surprises même s'il estime que c'était une affaire à saisir et un bon choix. On aurait dû faire une estimation du coût des travaux.
M. Demain (LDP) est plus dur: c'est trop cher payé pour un bâtiment humide et il doute de la justesse de l'estimation, vu qu'il y quelques années, on l'offrait pour la moitié de ce prix.
M. Dewart (LDP) insiste pour une évaluation des frais, nécessaire pour prendre une décision.
Le bourgmestre répond qu'une estimation, ça coûte, mais que ce genre de travaux coûte de 1.000 à 1.500 € le mètre carré.
Problème: il ne se rappelle pas la superficie et apparemment, personne ne la connaît ! Et comme d'habitude, personne ne s'inquiète de ce que coûteront annuellement chauffage, éclairage, entretien etc. de cette nouvelle implantation.
Vote: 5 abstentions (Mme Pirotte, MM Demain, Dewart, Decamp et Vandenbroucke,)
22. Asbl « Centre sportif d'Eghezée » - Comptes 2013 et budget 2014
Perte de 4.421 € à cause de frais d'entretien, de réparations et d'achats imprévus. La trésorerie reste saine avec 12.181 € en caisse.
23.ASBL « Esderel » - Comptes 2013 et budget 2014
Salle communale gérée par l'ASBL.
Perte de 5.700 €
24. Redevances définitives de 2012 à 2013 de la commune pour le financement des services d'incendie
La commune va récupérer 372.000 des communes desservies par le service incendie.
25 -33. Fabriques d'église de Boneffe, Branchon, Eghezée, Harlue, Les Boscailles, Mehaigne, Taviers, Upigny - Compte 2013 - Avis.
34. Dénomination de nouvelles rues à Longchamps
Dans le nouveau lotissement, la rue qui unit les rues du Corbeau et des oiseaux s'appellera "Tige de Pré de Cocq" et le cul-de-sac "Impasse de la Tannerie". Ces noms proviennent de l'histoire du lieu: "tige" = route de crête.
35. L'académie de musique a hérité d'un lot d'épinettes, un instrument à cordes utilisé jusqu'au début du XXe siècle.
La commune va financer un cours pour l'utilisation de ces instruments à raison de trois leçons par semaine. Ce sera l'unique en Belgique.
36. M. de Hertogh (Ecolo) interpelle M. Gilot (IC) au sujet des prescriptions urbanistiques imposées lors de la construction de hangars agricoles à Branchon. Alors qu'on exige des particuliers des citernes d'eau de pluie de 7.500 litres, on ne demande rien pour des bâtiments agricoles d'une surface de toiture et de cour bétonnée incomparablement plus grande.
M Gilot répond qu'il examinera ce point.
Prochaines réunions (à 20h): lundi 29 septembre, jeudis 23 octobre, 27 novembre et 18 décembre
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