Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents.
Sauf mention conraire, les points ont été approuvés à l'unanimité

La séance commence par l'observation d'une minute de silence à la mémoire d'un membre du personnel communal décédé, M. Depotter.
1 Procès-verbal de la séance du 25 mai 2009 - Approbation
M. Catinus (LDP) regrette que quelques points mineurs soulevés par son groupe n'aient pas été mentionnés.

2 - 6 Remplacement d'un conseiller communal
Vu son départ pour Namur, M. Knapen, conseiller Écolo est remplacé par M. Benoît De Hertogh
Le bourgmestre remercie le conseiller sortant pour son travail et souhaite la bienvenue à son remplaçant, lequel prête serment.
Le groupe Écolo remet à chaque conseiller une échantillonnage de fruits et légumes bio.

7 - 12. Modification des dispositions administratives et pécuniaires du personnel communal
Vu l'engagement d'un conseiller de niveau universitaire au service urbanisme et d'autre part de nouvelles dispositions prises au fédéral, il y a lieu de revoir le classement du personnel sans qu'aucun agent soit lésé.
Depuis une décision du Conseil communal datant de 2004, le personnel du CPAS bénéficiait d'un meilleur statut que le personnel communal. Ce dernier recevrait dorénavant les mêmes avantages.
Enfin, le gouvernement fédéral ayant décidé d'augmenter de 350 € la prime de fin d'année, il est proposé de faire de même pour le personnel communal, bien que la Région préconise de limiter cette augmentation à 150 €.
M. Dewart (LDP) déclare que son groupe ne s'opposera jamais à la valorisation du personnel communal, mais que la méthode employée n'est pas la bonne. Il explique que la décision prise en 2004 en faveur du personnel du CPAS était une erreur. Il justifie ses paroles par un long exposé, très technique, accessible seulement aux spécialistes de la gestion du personnel de l'État (lesquels n'étaient visiblement pas nombreux dans la salle). En bref, il trouve anormal que la commune se base sur le CPAS alors que celui-ci lui est subordonné. Le risque existe de réclamations de personnes qui s'estimeraient lésées.
M. Van Roy répond que les conséquences de la décision de 2004 avaient échappé à tout le monde à l'époque et qu'on a dans le passé effectué bien des nominations sans trop se préoccuper des suites.
Au vote, la liste LDP s'abstient sur deux des points (7 et 10).

13. Cadre du personnel communal - Modification (contractuel administratif)
Remplacement par un temps plein.

14. Fixation d'un volume d'heures de surveillance de midi et d'aides en cuisine pour l'enseignement fondamental communal
L'emploi de personnel de l'ALE étant trop compliqué, le volume d'heures pour recrutement est fixé à 60 par semaine.

15. Étudiants été 2009 - Traitements
M. Dubuisson (EPV) explique que les étudiants employés au nettoyage en plaines de vacances recevront le même salaire que les moniteurs, soit 7 € l'heure.

16. ASBL " Écrin " - Contrat-programme 2009-2012 - Approbation
Fort honnêtement, M. Dubuisson (EPV) explique les conséquences financières de l'approbation demandée. Il en donne une liste impressionnante où les milliers d'euros s'ajoutent aux heures d'aide du personnel communal et à l'utilisation de ses véhicules. La Communauté française donne un subside de 77.475 € pour autant que la même somme soit fournie par la commune aidée par la province.
Il annonce que le centre culturel n'a pas été admis à monter en catégorie 1, bien que le programme prévu le qualifie pour cela.

M. Demain (LDP) lit les remarques de la ministre sur l'organisation du notre centre culturel qui justifient son refus d'un meilleur classement. Il conclut qu'elles ne sont pas anodines.
" Ce n'est que du vent " répond-on dans les rangs EPV.
Il s'agit selon M. Dubuisson d'une décision politique, car avec un programme équivalent, le centre de Perwez vient d'obtenir la catégorie 1. Le ministre local a même annoncé à la séance inaugurale que le document avait été signé dans les suites VIP du Standard. La différence est de 25.000 € en subsides.
M Ronvaux (LDP) reproche vivement à M. Dubuisson de salir la classe politique pour se dédouaner, sur quoi le bourgmestre lui demande de ne pas être trop candide.

17. Avenant n°1 à l'acte de concession de la gestion de la salle " Les Bouyards " à Warêt-la-Chaussée à l'ASBL " Les Bouyards "
M. Van Roy (EPV) explique qu'il s'agit d'une limitation à 4 par an du nombre de soirées avec "diffusion de musique amplifiée".
M. Catinus (LDP) estime que ce débat a été mal mené et qu'ainsi un seul riverain lèse les associations gestionnaires de la salle.
M. Van Roy répond qu'on n'a pas eu le choix : le seul voisin de la salle a porté plainte à la police de l'environnement de la Région. Un agent est venu mesurer le niveau sonore et a ordonné la réduction des nuisances sous peine de mise sous scellés de la salle.
(NDLR : on n'en serait probablement pas arrivé là si les organisateurs de soirées se contentaient de diffuser de la musique au lieu de la faire hurler)
Approuvé par 13 " oui " (EPV et IC), 7 "non" (LDP) et 2 abstentions (Écolo et M. Decamp). Madame Jacquemin s'est abstenue de voter vu qu'elle est partie prenante.

18. Association " Comité des Fêtes du Quartier Saint-Germain " - Autorisation d'occupation du 1er étage de l'immeuble communal, route de Perwez, 41 à Saint-Germain " - Décision et acceptation des conditions.
Il s'agit d'une petite salle pour y tenir des réunions.

19. Stages communaux été 2009 - Provision de trésorerie aux superviseurs et aux moniteurs
Remboursement des petits frais sur présentation d'un justificatif au lieu du fastidieux processus " bon de commande-autorisation ".

20. Contrat d'assurance-pensions du 1er pilier des mandataires de la commune et du CPAS
M Louesse (IC) explique qu'il s'agit d'utiliser un reliquat de recettes.

21. Fusion par absorption des écoles fondamentales communales II et III
Mme Petit (IC) annonce que la directrice des écoles de Leuze-Waret s'en va. Une seule personne sera directrice à temps plein pour la nouvelle entité.

22-24. Prise en charge par la commune d'emplois d'instituteur(trice)s primaire à raison de 12 périodes du 1er au 30 septembre 2009
Le nombre d'élèves devrait augmenter et ce renfort permettra de faire le point.

25. Demande de permis de lotir à 5310 Branchon, route d'Orp-Jauche - Élargissement de voirie - Accord

26. Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) - convention pour la livraison et le placement de deux abris pour voyageurs au Lycée Yannick Leroy´
La commune s'y était engagée en compensation des travaux de sécurisation sur la chaussée. Coût : 3.120 €.

27. Rénovations intérieures du relais Hanrêtois - Accord de principe
Chauffage et châssis

28. Création d'une piste cyclable en site propre rue Sainte-Anne à Longchamps Approbation du cahier spécial des charges modifié.
Même coût

29. Cloisonnement des classes primaires de l'école communale de Leuze
Approbation du cahier spécial des charges modifié
Aucune offre n'est parvenue en raison du délai et de la date fixés pour la réalisation. On recommence sur de nouvelles bases.

30 - 31 Réalisation de photos aériennes pour la mise à jour du cadastre informatique des cimetières et acquisition d'un appareil photo destiné au Service Concessions
M Gilot (IC) explique qu'il s'agit de vues satellite, ajoutées à des photos d'identification prises sur le terrain

32. Acquisition d'une imprimante destinée au Service Population
Pour l'impression A3 de documents spéciaux. Coût : 400 €.

33. Aménagement d'un itinéraire piéton à Boneffe
Modification suite aux remarques du ministre Courard.

34. Amélioration de la rue des Keutures à Leuze
À la demande de M. Catinus (LDP), M. Gilot détaille les arrangements pris avec les riverains en ce qui concerne les égouts, les parkings, les massifs floraux, le calendrier des travaux.

35. Fourniture et livraison de buts de football extérieurs destinés à équiper la plaine de jeux, rue du Bocage
Il s'agit d'un terrain de basket, mais qui n'est utilisé que pour du football par les jeunes du quartier.

36. Égouttage du quartier des Oiseaux à Longchamps
Approbation du décompte final et souscription de parts bénéficiaires

37. Affaire Sotraplant c/commune d'Éghezée et Service Public de Wallonie. Autorisation de transiger
M. Van Roy (EPV) résume la situation : les chantiers de réfection des places de Dhuy, Liernu et Mehaigne à charge combinée de la commune et de la Région ont été mal documentés et mal estimés par les services du SPW (ex-MET). Il en a résulté une série de litiges avec l'entrepreneur qui réclame près d'un million d'euros en surcoûts et intérêts de retard.
Comme il faut en sortir (les travaux du rond-point sont arrêtés à Liernu) et que la Région reconnaît son erreur et accepte d'augmenter sa quote-part à 60%, resteraient 300.000 euros à payer en 2009.

38. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2 du règlement général de la comptabilité communale
Point de routine.

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Prochaine réunion: le lundi 31 août à 20h

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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