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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Si vous êtes pressé:

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 29 juin 2017
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les membres sont présents, sauf Mme Ruol, MM Collignon et Severin, excusés. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.


1. Procès-verbal du conseil communal du 1er juin 2017

2. Règlement de travail du personnel communal.
Mis à jour en concertation avec les syndicats, il définit les modes d'usage de l'internet et du téléphone. Les ouvriers pourront bénéficier d'un horaire plus matinal en cas de température supérieure à 30 degrés.

3 - 4. Dispositions administratives du personnel communal
Elles ont été revues et intègrent la concertation avec le CPAS et les données du règlement de travail.

5. ALE - Démission et désignation d'un représentant du conseil communal à l'assemblée générale.
Mme Anne DE WEE, qui quitte la commune, est remplacée par Mme Véronique VERCOUTERE

6. Agenda 21 - Désignation d'un nouveau membre.
M. Adelin FRANCOIS, de Mehaigne, a demandé à en rejoindre le pôle économique

7. École communale de Dhuy - Financement par la commune pendant septembre d'un emploi de maître de philosophie et de citoyenneté à raison de 2 périodes.
Cette charge est assumée en alternance avec l'école libre qui fonctionne en collaboration.

8. Écoles communales de Mehaigne et Liernu - Financement par la commune pendant septembre d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de 12 périodes.
Le nombre d'inscriptions est en hausse.

9 - 10 - 11. École communale de Leuze - Financement par la commune pendant septembre d'un emploi d'instituteur(trice) primaire à raison de 12 périodes et d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) de cours en immersion à raison de 13 périodes par semaine.
Le nombre d'inscriptions est en hausse
Financement par la commune d'un emploi d'instituteur(trice) primaire chargé(e) de cours en immersion à raison de 10 périodes par semaine du 01/09 au 30/06/2018.
Le nombre d'élèves reste insuffisant pour le cours d'anglais, lequel reste toute l'année à charge de la commune.

12. Académie - Déclaration de vacance d'emplois en vue de la nomination définitive pour l'année scolaire 2017-2018.
Il s'agit de professeurs de musique.

13. Énergie -climat. (Programme POLLEC 2)
Les communes voisines sont associées au BEP (Bureau économique de la Province) dans ce plan qui vise à promouvoir l'énergie durable et notamment:
- lutte contre l'érosion des sols
- conseils à la population
- lutte contre les espèces nuisibles envahissantes
- bio-diversité

14 - 15. ASBL « Fil de Garance » et « Coupe et couture » et 3x20
Renouvellement de la convention d'autorisation d'occupation d'un local de l'immeuble communal, route de Namêche 10 à Leuze.
L'occupation est gratuite et tous les frais sont à charge de la commune.

M. Catinus (LDP) déplore que la demande du comité des 3x20 de Leuze pour l'occupation des modules du club des jeunes ait été rejetée et demande qu'une solution soit trouvée.
Le bourgmestre répond qu'il était prévu bien auparavant que ces modules soient utilisés par la marmothèque et la ludothèque, afin que les enfants ne doivent plus aller à l'étage.
Il suggère d'envoyer à la commune une demande d'utilisation de la salle "L'Esdérel", laquelle avait été d'ailleurs autrefois prévue pour les 3x20.

16. Sport de Rue à Noville-sur-Mehaigne.
On va y créer une aire multisport comme à Dhuy et Longchamps. Les subsides ne seront attribués que si c'est piloté par un comité d'accompagnement comportant des représentants du village, de l'administration comunale et de la Région. On y ajoute le CPAS et l'école.

17. CCSI (Conseil consultatif de la solidarité internationale)
Il propose d'attribuer une aide à un groupe de 5 étudiants (master bio-ingénieurs de l'UCL ) qui se rendra au Cambodge étudier un système d'irrigation des rizières. La somme demandée est de 636 euros.
Comme un des cinq habite la commune, il recevra 1/5 de la somme, soit 130 €.

18. ASBL CA3V (Dhuy)
Subside pour couvrir, en partie, les frais d'organisation des 25 années d'activités.
Il sera de 1.000 €.
Les membres du Conseil qui appartiennent à cette association quittent virtuellement la salle pendant le vote.

19. Collecte des encombrants
La Ressourcerie Namuroise est maintenant associée au BEP et continuera à les emporter sur demande des particuliers. Coût demandé à la commune: 342 € la tonne.

20. SPGE (Société Publique de la Gestion de l'Eau)
Son projet de contenu du rapport d'incidences environnementales sur les projets de modification des Plans d'Assainissement par Sous-bassin (PASH) est approuvé.

21. ASBL "Centre sportif "
Compte 2016
Recettes: 96.026 € Dépenses: 77.181 € Bénéfice: 18.845 €;
Budget 2017
Recettes : 102.585 € Dépenses : 97.815 € Bénéfice : 4.770 €
La généralisation progressive de l'éclairage LED a permis d'importantes économies.
Volley et arts martiaux sont en progression.

22. ASBL "Les Amis de Boneffe"
Comptes 2016 :
Avoir au 1/1/2016: 5.136 €, recettes: 5.781 €, dépenses: 4.656 € , dépenses d'investissement: 1.203 €
Budget 2017 :
Avoir au 31/12/2016: 5.056 €, recettes: 5.530 €, dépenses: 6.440 €

23. Fabrique d'église d'Harlue
L’installation électrique du presbytère ne répond plus aux exigences et sera mise aux normes pour 6 .788 €, mais sans augmentation de l'intervention communale.

24 - 28. Fabrique d'église de Taviers, Branchon, Liernu, Noville-sur-Mehaigne, Aische-en-Refail. Compte 2016.

29. CCATM (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité)
M. Rouxhet (IC), son président, a distribué aux membres du Conseil le rapport d'activité 2016.
Ce remarquable document de 30 pages détaille les activités de la commission et de ses membres qui sont des délégués des listes politiques et des citoyens volontaires.
En plus de donner un avis sur les demandes de permis, elle s'est occupée d'étudier, village par village, les aspects du schéma de structure et se penche actuellement sur les aménagements pour piétons dans le cadre du Plan communal de mobilité.
NDLR: la CCATM souffre d'une faiblesse fondamentale: les promoteurs y viennent exposer leurs projets la bouche en coeur et avec de merveilleux dessins.
Par contre, les riverains qui voudraient en souligner les aspects négatifs sur leur vie quotidienne ne sont pas autorisés à exposer leur point de vue. La commission se prive ainsi d'éléments humains qui pourraient avoir une grande importance dans la prise de décision.


Le bourgmestre déplore que le Plan communal de mobilité subisse du retard à cause des défaillances de l'auteur de l'étude choisi par la Région. Il remercie la CCATM de pallier, autant que se peut, ces déficiences.

30. Agenda 21 - Rapport d'activités 2016.
M. Moinnet (IC) remercie les participants qui, depuis 7 ans ont permis la réalisation de nombreuses actions en faveur de l'environnement: la réduction des inondations, le nettoyage des bords de route, la réduction de l'emploi des pesticides, le potager didactique de l'école Saint-Martin à Leuze.
Il y a eu 9 réunions en 2016, plus l'organisation des journées de l'environnement. L'arrivée de membres plus jeunes est encourageante.

31. Plan stratégique transversal communal
Les actions évoluent lentement à cause du peu d'intérêt d'une partie de l'administration.

Prochaines réunions (à 20h): 24 août (dans la nouvelle salle), 21 septembre, 26 octobre, 23 novembre, 21 décembre


Ordre du jour de la prochaine séance
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