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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Ladrière, excusée. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2013
2. Salle les « Boscailles » - Bail emphytéotique
La salle appartient aux « Oeuvres du doyenné de Leuze » qui ne peuvent en disposer que selon des dispositions édictées par des donateurs et en tout cas pas la vendre. Les habitants y tiennent beaucoup mais elle est très délabrée et affectée par la mérule, malgré des travaux de réparation effectués par des bénévoles.
La commune la prend en location pour 50 ans au bail symbolique de un euro mais effectuera les travaux importants nécessaires. La somme de 10.000 euros est affectée à l’étude de leur ampleur et de leur coût.
La salle sera gérée par un comité et mise en location (comme toutes les autres salles communales) avec priorité pour le patro qui y reçoit chaque samedi 150 enfants.
M Catinus (LDP) demande si toutes les autres salles privées de la commune vont faire l’objet d’un tel arrangement.
M Collignon (EPV) répond que chaque cas sera traité en fonction des circonstances.
3. Achat d’un bâtiment pour l'Académie de musique rue de la Gare.
Il s’agit de l’ancienne bascule qui continuera ainsi à abriter les élèves qui ont des instruments très bruyants.
Coût : 52.031 €
4. Livraison et placement de deux abribus à Bolinne (route de Ramillies) et Warêt-la-Chàussée (écoles).
La commune ne paie que le placement, soit 3.000 €.
Mme Brabant (LDP) demande si dans ces cas on récupère les anciens abris pour les mettre ailleurs.
Il lui est répondu que c’est bien ce qu’on fait.
5. Délivrance des passeports biométriques aux Belges et des titres de séjour biométriques aux étrangers.
Les passeports comporteront les empreintes digitales.
6. Programme triennal transitoire 2012
La commune percevra 370.000 € de subside pour des dépenses de 506.000 € en aménagements de sécurité.
7. Fonds d'Investissement Communal 2013-2016
C’est un subside de la Région pour 3 années d’investissements. Il est utilisé principalement pour la réfection des routes.
Le bourgmestre propose que la somme de 770.000 € soit cette fois utilisé pour financer en partie la construction de l’aile supplémentaire aux bâtiments de l’administration communale.
(NDLR : lors d’une précédente réunion, le bourgmestre avait parlé d’un coût total de 2.500.000 €. Faut-il craindre que pendant 3 ans il n’y aie plus de grands travaux à nos routes ?)
8. Aménagement de trottoirs à Taviers et Branchon - Plan Trottoir 2011.
Les plans ont été revus à la Région vu qu’on empiétait sur une propriété privée.
M de Hertogh (Écolo) demande :
- si le projet inclut le dispositif pour aveugles au passage pour piétons. Réponse : oui
- si les bordures de trottoirs sont verticales pour empêcher le stationnement.
M Gilot (IC) répond que c’est seulement devant les garages que les bordures seront obliques. Mais on constate généralement aux abords des écoles que les bordures verticales font des trottoirs des emplacements « réservés aux 4x4 ».
« Que fait la police ? » demande le bourgmestre (mais est-ce bien ici qu’il doit poser la question ?).
M de Hertogh ajoute qu’on ferait bien de se pencher sur le cas des ralentisseurs de la route d’Orp-Jauche qui ont été endommagés par des moissonneuses.
9. Construction d'un bâtiment à l'école communale de Taviers.
Les 5 soumissions reçues atteignaient au moins 1.150.000 € soit 200.000 en plus que l’estimation du bureau d’études, ce qui empêche l’obtention de subsides.
Le bureau a revu gratuitement le projet et l’a simplifié pour obtenir des offres plus basses. Le bâtiment restera très agréable mais cela va retarder les travaux.
M de Hertogh (Écolo) fait observer que cela montre qu’on avait prévu trop grand et qu’on aurait pu simplifier dès le début.
Mme Brabant (LDP) suggère qu’on réclame des dommages et intérêts au bureau d’architectes.
On se contentera de la gratuité des nouveaux plans.
(NDLR Le bureau n’est pas forcément en faute, il est bien connu que les entreprises gonflent leurs prix pour les travaux publics).
10. Aménagement d'une mezzanine au centre sportif.
C’est une sorte d’étagère géante qui servira au rangement du matériel qui s’accroît chaque année. Coût 7.949 €.
11-13 . Académie de Musique : aménagements acoustiques intérieurs, réfection des menuiseries intérieures et extérieures, achat de matériaux destinés à l'isolation thermique.
Coût total : 18.020 € et les travaux d’isolation seront effectués par les ouvriers communaux.
14. Achat de mobilier pour l'école communale d'Éghezée II.
Une seule offre, et incomplète, est arrivée. On recommence la procédure.
15. Raccordement électrique des modules du club des jeunes de Leuze.
Travaux aux compteurs effectués par le distributeur d’énergie.
Pour 2.250 €.
16. Achat d'une camionnette type fourgon et de deux pick-up avec benne basculante destinés à la voirie
Remplacement de deux véhicules et achat d’un pick-up supplémentaire.
18. Achat de 6 armoires métalliques « vestiaires » destinées à la voirie.
19. Achat de modules préfabriquées d'occasion destinés à l'école communale de Taviers.
Pour donner classe pendant les travaux. Une seule offre est arrivée et non conforme.
On a modifié le cahier des charges et relancé la procédure.
20. Achat de packs biométriques pour l'enregistrement des données biométriques sur les passeports.
Deux équipements pris en charge par le ministère de l’Intérieur.
21. Fabriques d’église
de Boneffe, Taviers, Leuze, Noville-Sur-Mehaigne, Les Boscailles, Éghezée, Upigny, Branchon, Dhuy. Compte 2012
22. PV des réunions M. Dewart (LDP) se plaint de ce que le procès-verbal des réunions ne reprenne pas les interventions de la minorité.
Le bourgmestre répond comme chaque fois que ce PV est réalisé par la secrétaire communale sous sa seule responsabilité.
(NDLR : il est étonnant que les PV soient approuvés sans remarque et surtout que la question n’ait pas été posée directement à la secrétaire qui est pourtant là en train de prendre note !)
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 26 septembre, lundi 28 octobre, jeudis 28 novembre et 19 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 29 août 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Ladrière, excusée. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2013
2. Salle les « Boscailles » - Bail emphytéotique
La salle appartient aux « Oeuvres du doyenné de Leuze » qui ne peuvent en disposer que selon des dispositions édictées par des donateurs et en tout cas pas la vendre. Les habitants y tiennent beaucoup mais elle est très délabrée et affectée par la mérule, malgré des travaux de réparation effectués par des bénévoles.
La commune la prend en location pour 50 ans au bail symbolique de un euro mais effectuera les travaux importants nécessaires. La somme de 10.000 euros est affectée à l’étude de leur ampleur et de leur coût.
La salle sera gérée par un comité et mise en location (comme toutes les autres salles communales) avec priorité pour le patro qui y reçoit chaque samedi 150 enfants.
M Catinus (LDP) demande si toutes les autres salles privées de la commune vont faire l’objet d’un tel arrangement.
M Collignon (EPV) répond que chaque cas sera traité en fonction des circonstances.
3. Achat d’un bâtiment pour l'Académie de musique rue de la Gare.
Il s’agit de l’ancienne bascule qui continuera ainsi à abriter les élèves qui ont des instruments très bruyants.
Coût : 52.031 €
4. Livraison et placement de deux abribus à Bolinne (route de Ramillies) et Warêt-la-Chàussée (écoles).
La commune ne paie que le placement, soit 3.000 €.
Mme Brabant (LDP) demande si dans ces cas on récupère les anciens abris pour les mettre ailleurs.
Il lui est répondu que c’est bien ce qu’on fait.
5. Délivrance des passeports biométriques aux Belges et des titres de séjour biométriques aux étrangers.
Les passeports comporteront les empreintes digitales.
6. Programme triennal transitoire 2012
La commune percevra 370.000 € de subside pour des dépenses de 506.000 € en aménagements de sécurité.
7. Fonds d'Investissement Communal 2013-2016
C’est un subside de la Région pour 3 années d’investissements. Il est utilisé principalement pour la réfection des routes.
Le bourgmestre propose que la somme de 770.000 € soit cette fois utilisé pour financer en partie la construction de l’aile supplémentaire aux bâtiments de l’administration communale.
(NDLR : lors d’une précédente réunion, le bourgmestre avait parlé d’un coût total de 2.500.000 €. Faut-il craindre que pendant 3 ans il n’y aie plus de grands travaux à nos routes ?)
8. Aménagement de trottoirs à Taviers et Branchon - Plan Trottoir 2011.
Les plans ont été revus à la Région vu qu’on empiétait sur une propriété privée.
M de Hertogh (Écolo) demande :
- si le projet inclut le dispositif pour aveugles au passage pour piétons. Réponse : oui
- si les bordures de trottoirs sont verticales pour empêcher le stationnement.
M Gilot (IC) répond que c’est seulement devant les garages que les bordures seront obliques. Mais on constate généralement aux abords des écoles que les bordures verticales font des trottoirs des emplacements « réservés aux 4x4 ».
« Que fait la police ? » demande le bourgmestre (mais est-ce bien ici qu’il doit poser la question ?).
M de Hertogh ajoute qu’on ferait bien de se pencher sur le cas des ralentisseurs de la route d’Orp-Jauche qui ont été endommagés par des moissonneuses.
9. Construction d'un bâtiment à l'école communale de Taviers.
Les 5 soumissions reçues atteignaient au moins 1.150.000 € soit 200.000 en plus que l’estimation du bureau d’études, ce qui empêche l’obtention de subsides.
Le bureau a revu gratuitement le projet et l’a simplifié pour obtenir des offres plus basses. Le bâtiment restera très agréable mais cela va retarder les travaux.
M de Hertogh (Écolo) fait observer que cela montre qu’on avait prévu trop grand et qu’on aurait pu simplifier dès le début.
Mme Brabant (LDP) suggère qu’on réclame des dommages et intérêts au bureau d’architectes.
On se contentera de la gratuité des nouveaux plans.
(NDLR Le bureau n’est pas forcément en faute, il est bien connu que les entreprises gonflent leurs prix pour les travaux publics).
10. Aménagement d'une mezzanine au centre sportif.
C’est une sorte d’étagère géante qui servira au rangement du matériel qui s’accroît chaque année. Coût 7.949 €.
11-13 . Académie de Musique : aménagements acoustiques intérieurs, réfection des menuiseries intérieures et extérieures, achat de matériaux destinés à l'isolation thermique.
Coût total : 18.020 € et les travaux d’isolation seront effectués par les ouvriers communaux.
14. Achat de mobilier pour l'école communale d'Éghezée II.
Une seule offre, et incomplète, est arrivée. On recommence la procédure.
15. Raccordement électrique des modules du club des jeunes de Leuze.
Travaux aux compteurs effectués par le distributeur d’énergie.
Pour 2.250 €.
16. Achat d'une camionnette type fourgon et de deux pick-up avec benne basculante destinés à la voirie
Remplacement de deux véhicules et achat d’un pick-up supplémentaire.
18. Achat de 6 armoires métalliques « vestiaires » destinées à la voirie.
19. Achat de modules préfabriquées d'occasion destinés à l'école communale de Taviers.
Pour donner classe pendant les travaux. Une seule offre est arrivée et non conforme.
On a modifié le cahier des charges et relancé la procédure.
20. Achat de packs biométriques pour l'enregistrement des données biométriques sur les passeports.
Deux équipements pris en charge par le ministère de l’Intérieur.
21. Fabriques d’église
de Boneffe, Taviers, Leuze, Noville-Sur-Mehaigne, Les Boscailles, Éghezée, Upigny, Branchon, Dhuy. Compte 2012
22. PV des réunions M. Dewart (LDP) se plaint de ce que le procès-verbal des réunions ne reprenne pas les interventions de la minorité.
Le bourgmestre répond comme chaque fois que ce PV est réalisé par la secrétaire communale sous sa seule responsabilité.
(NDLR : il est étonnant que les PV soient approuvés sans remarque et surtout que la question n’ait pas été posée directement à la secrétaire qui est pourtant là en train de prendre note !)
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 26 septembre, lundi 28 octobre, jeudis 28 novembre et 19 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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