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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Si vous êtes pressé:

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 29 septembre 2014
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présenst sauf M Dewart, malade. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

La réunion commence par une minute de silence à la mémoire de MM Lobbe, Nihoul et Specia, récemment décédés.
Ensuite, Mme Petit (IC) décrit les mesures prises pour réparer les dégâts de l'eau à l'école de Leuze et repeindre le corridor.

1. Procès-verbal de la séance du 28 août 2014 - Approbation.

2. Statut administratif des grades légaux.
Le texte adopté par la commune a été refusé par la Région car il excluait le CAPS. C'est corrigé.

3. Vacance d'un poste de directeur général adjoint.
Des tâches supplémentaires ont été ajoutées au travail de la directrice, qui a besoin d'un assistant. Le recrutement se fera par promotion interne.

4. Vacance d'un poste d'attaché spécifique A4 (ingénieur civil) et d'un poste de chef de bureau A1.
Il s'agit de remplacer les titulaires, partis à la pension. Le recrutement se fera par promotion interne.

5-6. Vacance de trois postes de 1er sergent volontaires et de quatre postes de sapeurs-pompiers professionnels.
Trois personnes ont déjà suivi la formation de 1er sergent.

7. Règlement sur les funérailles et sépultures
Interdiction de certains matériaux, restriction des dimensions des dalles sur les tombes en pleine terre pour éviter l'effondrement, gratuité pour les militaires décédés en service de la nation.

8. Modification de noms de rues à Liernu
Vu les incertitudes en cas d'appel des services de secours, les parties discontinues de la rue Haute Baive s'appelleront rue de Chatillon, rue d'Allouville-Bellefosse, chemin du Roi
Les parties discontinues de la rue Basse Baive s'appelleront rue Basse du Clerc et Tiège du Moulin.

9. Convention de mise à disposition de la salle Saint-Jean-Baptiste de l'école libre de Liernu au profit de l'école communale.
Le réfectoire de l'école communale sert de salle de cours, les élèves ont accès à celui de l'école libre (y compris cuisine et sanitaires) en échange de son nettoyage et de la mise en peinture.

10. Taxe sur les pylônes
La Région a voté une taxe de 8.000 € par pylône du réseau GSM et la commune y ajoute le même montant, ce qui lui rapportera 32.000 € par an.
(NDLR : le montant sera évidemment répercuté par les exploitants dans le coût des communications téléphoniques. Il s'agit donc en réalité de taxes sur l'usage du téléphone mobile)

11-12. Fabriques d'église d'Aische-en-Refail et Leuze.
Aucune remarque au budget.

13. Budget 2014 - Modification
L'échevin des finances, M. Moinnet (IC) (qui arbore au bas du visage une pilosité nouvelle style "Moyen-Orient". Pour élargir son électorat ?), explique qu'il s'agit surtout de transferts dus à des compétences reçues du gouvernement fédéral.
En outre, on a fait des économies en carburant et chauffage, les impôts ont rapporté plus que prévu, mais il a fallu combler la perte de 60.000 € du CPAS. On reste en boni de 61.000 €.
En matière d'investissements et travaux, on a un boni de 2.350.000 €, qui vient s'ajouter aux confortables recettes antérieurs.
248.000 € sont mis de côté comme provision pour les futures augmentations de coût des services de secours, de la voirie et du personnel.

M. Demain (LDP) demande pourquoi 400.000 € de boni en plus que les années précédentes. M. Moinnet répond que c'est nécessaire pour se créer un fonds de réserve.

Mme Ruol (Ecolo) insiste pour que la commune soit très prudente, vu que la Région est dans de grandes difficultés financières.

14-16. Écoles communales d'Aische, Leuze et Taviers
La commune paiera elle-même des emplois supplémentaires d'instituteur(trice)s.

17. Immersion en anglais à l'école de Leuze - année scolaire 2014/2015- Subventionnement
La demande a été faite et les cours commencent en 3e maternelle et il y a 13 élèves. Une institutrice a été engagée.

18. Football Club Saint-Germain
Subside pour achat d'un poële à pellets et de radiateurs, en remplacement du chauffage au gaz. La commune en paiera 75% soit 6.617 €.

19. Nettoyage des corniches et des descentes d'eau des églises
Au fil du temps, elles sont obstruées par la végétation et il faut les nettoyer. De même, il y a lieu d'inspecter l'état des toitures. Coût: 41.000 €.

20-21. Achats. Pompe vide cave (620 €) et outillage d'élagage (2.600 €) destinées au service voirie.
M. Demain (LDP) demande qu'on achète un brûleur à gaz pour faciliter le travail de désherbage au personnel communal vu que l'emploi d'herbicide est maintenant interdit.
M Gilot (IC) (qui a perdu ses lunettes mais pas sa langue) répond que ce système donne de mauvais résultats à Namur et qu'on examine toutes les solutions. On a même testé le jet d'eau bouillante de nos grand-mères qu'utilisent encore les Écolos. (Mme Ruol proteste: ce n'est pas un système du passé, mais un moyen d'avenir). On a essayé un appareil à brosses dures qui semble donner le meilleur résultat.

22. Achat d'un appareil photo destiné au responsable impétrants: 170 €

23.Achat de 8 radios Astrid destinées au service incendie.
Dernière dépense avant le regroupement: 8.300 €

24. Vente d'une parcelle de terrain communal rue du Château à Aische-en-Refail.
Déjà voté auparavant, mais l'acheteur doit agir en son nom propre, et l'acte a été modifié.

25. Achat de sacs poubelles.
Les services communaux ont oublié le délai de 6 mois pour la livraison,

26. Agenda 21
Démission de Mme Lacroix et décès de M. Specia.

27. Autorisation d'ester en justice.
La commune a été condamnée à indemniser pour environ 60.000 € les propriétaires d'une peupleraie de Noville sur Mehaigne, vu qu'un égout communal s'y déverse et que la commune n'a rien fait pour y remédier.
Mais étant donné (entre autres) que la situation existait avant que ces propriétaires achètent la peupleraie et qu'ils ont attendu 22 ans avant de s'en plaindre, la commune fera appel du jugement.

28. Fabriques d'église de Warêt et Dhuy - Compte 2013
Pas de remarques.

29. Questions
M. Ronvaux (LDP) demande ce qu'il en est du projet de budget que les communes doivent envoyer à la Région avant le 1 octobre.
M. Van Roy (EPV) répond que le document a été transmis, qu'il ne contient que les grandes lignes de la gestion comme actuelle, et que les conseillers peuvent le consulter.

M. Ronvaux demande aussi où en est la déclaration de politique générale (options de programme stratégique transversal).
M. Van Roy (EPV) répond qu'on y travaille, c'est un gros boulot et il y a du retard vu les modifications dans l'organisation des communes en raison du transfert de compétences.

30. Gare des bus
Mme Brabant (LDP) critique le projet des TEC pour le nouvel aménagement chaussée de Louvain près de l'ancienne gare. Les commerçants sont mécontents et la disposition est très mal pensée: la circulation est dangereuse et la piste cyclable a disparu. On ne peut plus virer à gauche en venant de Namur à cause de la zone centrale. Et comme les voitures ne peuvent plus se garer face aux magasins, les clients devront marcher davantage pour y accéder, ce qui est défavorable au commerce local.

M. Dubuisson (EPV) répond aux critiques:
- le projet a déjà été approuvé auparavant par le Conseil communal sans remarques.
- la nouvelle disposition a été pensée en priorité pour la sécurité et tous les frais sont payés par les TEC
- le nombre de places de stationnement est le même mais elles sont dans le sens de la rue. C'est obligatoire, vu que les autos qui reculent pour quitter un emplacement perpendiculaire sont un danger pour les 650 élèves qui y descendent chaque jour des autobus.

31. Coupures d'électricité
M. Vandenbrouke (LDP) demande ce que la commune a prévu.
Le bourgmestre répond qu'une information sera donnée dans le prochain "Éghezée et vous".

M. Vandenbrouke demande aussi qu'on intervienne pour que cesse le blocage pendant 20 minutes du parc à conteneurs quand un camion vient y charger. Même l'accès aux bâtiments communaux est impossible à cause de la file de voitures.
Le bourgmestre répond qu'on va y penser.



Prochaines réunions (à 20h): jeudis 23 octobre, 27 novembre et 18 décembre


Ordre du jour de la prochaine séance
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