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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 30/1/2012
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Jandrain qui est malade. M. Demain est absent. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2011

2. Aide à la promotion de l'emploi - Réception des points cédés par le CPAS
Elle permet à la commune d'importantes économies en charges sociales.

3. Aménagement d'une zone de dispersion dans le cimetière de l'église de Liernu
Il arrive régulièrement que les pelouses de dispersion des cendres soient mal respectées et piétinées. À Liernu, on va innover: elle sera surélevée et entourée d'un muret de pierres. Un subside de 5.000 € est attribué par la Région.

4. Mesures d'urgence au clocher de l'église de Longchamps
Il devra être abattu et reconstruit. En attendant, il faut protéger le reste du bâtiment pour 48.000 €.

5. Amélioration de la rue des Keutures à Leuze - Approbation du décompte final
Après deux augmentations en cours de travaux, le coût final est de 383.000 € au lieu des 243.000 prévus.
M. Catinus (LDP) parle d'une grande légèreté dans la gestion de ce chantier, puisque non seulement le prix est largement au dessus de l'estimation, mais en plus on a renoncé à certaines parties du projet.
M. Dewart (LDP) s'interroge sur le sens des "révisions légales" qui ont augmenté le coût.
M. Van Roy (EPV) et M. Gilot (IC) répondent que la faute en est à l'auteur du projet qui a largement sous-estimé les frais. Cela arrive de plus en plus souvent et on ne connaît pas de moyen légal de les pénaliser, de sorte que le bourgmestre se demande s'il ne faudrait pas que la commune aie son propre bureau d'études.
Les révisions légales sont dues à des variations des index de coûts.

6. Désignation d'un centre de recyclage agréé pour le traitement des déchets inertes non dangereux
Il s'agit des terres de terrassements à évacuer.

7. Marché de fourniture de carburant pour les véhicules de la commune au moyen d'une carte de carburant
Un appel d'offres sera lancé, le coût estimé est de 80.000 €.
M. Dewart (LDP) suggère que le CPAS y participe.
M. De Hertogh (Ecolo) demande qu'on étudie la conversion au gaz des véhicules, ce qui représenterait une grosse économie.

8. Prolongation d'une canalisation existante sur un terrain privé, rue de Frise à Mehaigne
Une convention doit être conclue, vu l'existence prévue d'un lotissement.

9. Réparation du car scolaire RENAULT
La suspension et le ventilateur sont à réparer pour 3.800 €

10. Location d'un car scolaire
Point retiré puisqu'on va réparer le car existant.

11. Réparation du véhicule Opel des services administratifs
Le carter est fendu. Coût: 256 €.

12 -13. Participation de la commune au marché de fourniture d'électricité et de gaz centralisé par l'intercommunale IDEFIN .
En se groupant, on obtient un meilleur prix. Les ASBL peuvent en profiter car la commune se porte garante du paiement.
M. Catinus (LDP) demande si l'ALE pourrait aussi y adhérer.
M. Moinnet (IC) répond qu'il s'informera pour savoir si c'est possible, mais que le directeur de l'ALE doit envoyer une demande formelle et s'engager à respecter les clauses du contrat.

14. Fabrique d'église d'Hanret - Compte 2010 - Avis
15. Fabrique d'église de Bolinne - Budget 2012 - Avis
16. Fabrique d'église de Branchon - Budget 2012 - Avis
17. Fabrique d'église de Dhuy - Budget 2012 - Avis
18. Fabrique d'église d'Eghezée - Budget 2012 - Avis
19. Fabrique d'église d'Harlue - Budget 2012 - Avis
20. Fabrique d'église de Saint-Germain - Budget 2012 - Avis
21. Fabrique d'église de Taviers - Budget 2012 - Avis
22. Fabrique d'égise d'Upigny - Budget 2012 - Avis
23. Fabrique d'église de Warêt-la-Chaussée - Budget 2012 - Avis
24. Fabrique d'église de Boneffe - Budget 2012 - Avis
25. Fabrique d'église de Leuze - Budget 2012 - Avis
26. Fabrique d'église d'Aische-en-Refail - Budget 2012 - Avis
27. Fabrique d'église de Les Boscailles - Budget 2012 - Avis
28. Fabrique d'église de Longchamps - Budget 2012 - Avis
29. Fabrique d'église de Noville-sur-Mehaigne - Budget 2012 - Avis
30. Fabrique d'église de Mehaigne - Budget 2012 - Avis

31. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale, des décisions de l'autorité de tutelle
Point de routine

32. Local colombophile de Longchamps
M. Catinus (LDP) demande si le toît sera réparé pour le début de la saison.
M. Gilot (IC) répond que les travaux vont commencer.

33. Grève du 30 janvier
M. De Hertogh (Ecolo) signale que les parents des élèves de l'école communale de Mehaigne ont reçu une circulaire leur disant que l'école serait fermée et qu'ils ne devaient pas y envoyer leurs enfants. C'est illégal, car l'école doit organiser une garderie et certains parents ont gardé les enfants chez eux.
Mme Petit (IC) répond qu'une garderie y a pourtant été organisée.
Le bourgmestre demande à voir la circulaire et il réagira.

34. Risques d'inondations
M. De Hertogh (Ecolo) rappelle que la commune oblige ceux qui font bâtir une maison à prévoir une citerne tampon de 5.000 et parfois 10.000 litres pour éviter un afflux trop rapide des eaux de pluie dans les égouts.
Or il a constaté qu'une entreprise avait pu construire des hangars et une surface bétonnée sans que la commune lui impose de citerne ou de bassin de retenue, alors que les quantités d'eau de pluie sont dix fois supérieures à celles d'une maison. Comment justifier cette incohérence?
M. Gilot (IC) répond qu'il examinera le dossier et répondra le mois suivant.



Prochaines réunions (à 20h): 27/2, 29/3, 3/5, 31/5, 3/7.
La réunion de février aura lieu à la maison communale.

Ordre du jour de la prochaine séance
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