Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.


La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Ladrière et M. Severin. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.


1. Procès-verbal de la séance du 25 avril 2013

M. Demain (LDP) demande que les interventions des membres de sa liste soient reprises au PV.
Depuis les rangs du public on n'a entendu aucune réponse claire.

2. Fondation privée Romain - Van Houdt
Ce couple a déposé 25.000 € dont 30% des intérêts bancaires devront subsidier l’école communale d’Aische ou d’autres communes.
Mme Ruol (Ecolo) demande ce que le Collège a décidé pour l’affectation de cet argent.
Mme Petit (IC) répond que ce sera en concertation avec le milieu enseignant.

3-11 Désignation des représentants de la commune à l’AG une kyrielle d’intercommunales.

12. IDEG - Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale des marchés.
Pour l’entretien de l’éclairage public.

13. LA JOIE DU FOYER (habitations sociales) - Désignation du représentant de la commune

14. Règlement d'ordre intérieur du comité de concertation commune/CPAS
Nouvelle répartition des mandats.

15-16. CPAS - Comptes annuels de l'exercice 2012 - Modification budgétaire de l'exercice 2013
Un marché n’a pas été attribué, boni de 25.500 €.

17. ASBL « L'Esderel » (Leuze) - Comptes 2012 et budget 2013
Cette association gère la salle des fêtes communale éponyme.
M. De Hertogh (Ecolo) s’étonne de l’achat d’un ordinateur et de son coût élevé (753 €).
M. Moinnet (IC) répond qu’en effet cela pose problème, de même que le fait que cette ASBL dispose de 17.000 € en caisse, ce qui pourrait indiquer que le prix de la location est trop élevé. On y reviendra.

18. ASBL « Les Amis de l'Ecole d'Hanret » - Subside au Festival de la BD « Les Bulles de Saint-Remy »
Ils recevront 1.000 €.
À la demande de Mme Ruol (Ecolo), le bourgmestre précise que les demandes de subsides sont proposées au Conseil après sélection par le Collège et pour un montant en fonction de la dimension du rayonnement géographique des activités. Il n’existe des critères bien définis que pour les clubs sportifs.

19. ASBL « Les Amis de l'Académie de Musique »
Un subside exceptionnel de 500 € est accordé pour le séjour en jumelage à Noisy-le-Grand en région parisienne. pour une vingtaine d’élèves.
M. Catinus (LDP) trouve que c’est peu en comparaison à ce que reçoivent d’autres associations.
Mme Petit répond qu’ils disposent déjà d’un important subside annuel.

20. ASBL « Entente Hesbignonne » - Subside pour l'achat du matériel mis à disposition des formateurs
Elle s’occupe de la formation au football des enfants aux clubs d’Éghezée, Leuze et Taviers. La dépense prévue est de 1.634 €. M. Delhaise (EPV) annonce donc que la commune en paiera les trois quarts, « comme c’est la tradition », donc 1.013 €.
M. De Hertogh (Ecolo) trouve anormal et disproportionné ce taux de 75% pour le football vu qu'il n’est pas accordé à d’autres associations.
M. Delhaise (EPV) répond que les autres clubs sportifs bénéficient automatiquement de matériel au centre culturel.

21. « Club Cycliste » - Subside pour l'organisation de courses
C’est la seule compétition de ce genre qui subsiste dans la commune, et elle recevra 250 €.
M. Catinus (LDP) trouve qu’on aurait pu être plus généreux et le bourgmestre répond que le club a été aidé par la commune dans d’autres domaines.

22 -24. Subside pour l'entretien des terrains de football aux clubs d’Éghezée, Aische et Taviers.
Ils recevront 75% du devis soit respectivement 3.190 €, 1.944 € et 6.000 €.
M. De Hertogh (Ecolo) ne peut s’empêcher de s’écrier « Encore pour le football ! ».
M. Catinus (LDP) s’étonne de l’augmentation importante de ces coûts.
Mais personne ne vote contre, ce qui amuse le bourgmestre.

25. École communale de Taviers
Création d'un emploi à mi-temps vu le nombre d’élèves.

26-29. CCATM. - Désignation des membres du quart communal, du président, des membres du secteur privé. Règlement d'ordre intérieur
Les représentants en titre pour la commune seront M. Marteau (EPV), Mme Lambillotte (IC), M. Decamp (LDP). M. Rouxhet (IC) reste président.
Parmi les membres représentants de la population, on trouve M. Dewart (LDP)

30-32. AGENDA 21 - Désignation des membres des 3 pôles, des membres du quart communal, du président.
M. Moinnet (IC) est reconduit comme président.

33. ASBL « COGES » (centre culturel) - Désignation des représentants du conseil communal.
Mme Ladrière (EPV), M. Rossi (IC), M. Catinus (LDP), M. Moinnet (IC)

34. ASBL « Centre Sportif » - Désignation des représentants du conseil communal.
M. Hougardy (EPV), Mme Lambillotte (IC), M. Demain (LDP), M. De Hertogh (Ecolo), M. Delhaise (EPV) (Collège)

35. Vente de 5 véhicules appartenant â la commune
Ils ont fait leur temps...

36. Règlement relatif à la vente de livres usagés de la bibliothèque
La nouvelle bibliothécaire a mis de côté les ouvrages trop usagés et propose de les vendre (de 20 centimes à 1 €) à la braderie.

37. Financement des investissements.
Les conditions imposées par les banques pour les prêts à 20 ans sont inacceptables, de sorte que la commune empruntera en partie à 5 ou 10 ans, et le reste par financement sur fonds de réserve.
M. Dewart (LDP) demande plus de précisions pour les 5 années à venir, et M. Moinnet (IC) répond qu’on va moins emprunter. On en saura plus à la prochaine réunion.

38-46. Achat d'un pont élévateur hydraulique et d'un cric de pont, d'un groupe électrogène, de conteneurs, d'une remorque double essieu, d'une remorque plateau d'un tracteur tondeuse, d'une tondeuse, d'une épandeuse de sel pour la voirie.

47. Achat de matériel informatique : 1 PC et 1 portable.

48. Achat d'armoires pour l’école communale de Noville-sur-Mehaigne.

49. Achat de matériel pour le traitement de l'humidité des murs des écoles communales de Leuze et d'Aische.

50-53. Achat de piquets, de grillages, de béton et location de matériel pour installer une clôture à l'école communale d'Aische
C’est à l’arrière, le long de la prairie.

54-56. Achat d'un piano d'occasion et de trois banquettes de pianos, de quatre mini-chaînes hi-fi et de matériel informatique pour l'Académie de musique

57-58. Mise à niveau du réseau sécurisé pour la commune et le CPAS.
Il donne accès au fichier national et cela permettra plus grande vitesse de transmission

59. Égouttage rue des Six-Frères et rue des Mésanges à Leuze.
On profite de la pose d’un nouveau collecteur par l’INASEP pour y raccorder les égouts de rues trop fréquemment inondées. Coût : 5.000 €.

60. Achat de modules préfabriqués d'occasion pour l'école communale de Taviers.
Les travaux d’agrandissement sont reportés d’un an, vu que le coût estimé dépassait le montant subsidié. On ne peut pas laisser les élèves si longtemps dans les locaux actuels, insuffisants. On obtiendra deux locaux de 50 m2 pour 33.880 €, ce qui est inférieur à deux ans de location. Les modules pourront être réutilisés ensuite pour d’autres besoins.

61. Réfection de chambres de visite et d'avaloirs
Comme chaque année...

62. Achat de sacs-poubelles
Certaines clauses imposées par la commune pour la remise d’offre ont été jugées abusives par le ministre compétent. On recommence l’appel d’offres.

63. Acquisition de sièges de bureau et de sièges visiteurs destinés au service Population - Etat Civil.

64. Fabrique d'église de Leuze - Modification budgétaire de l'exercice 2013
M. Dubuisson (EPV) explique que la paroisse de Leuze est celle qui a le plus d’activités et de cérémonies religieuses avec une assistance régulière. Jusqu’ici, une somme de 4.000 € était prévue au budget pour le sacristain (4h/semaine), laquelle était répartie aux bons soins du doyen parmi les personnes qui s’occupent de l’église.
Le Conseil de fabrique a fait estimer par l’évêché la charge de travail à 14h/semaine, ce qui implique une majoration de 7.253 € et la nomination d’un sacristain en titre.

M. Dewart (LDP) trouve que 14h/semaine c’est trop et qu’on devrait alors retirer des heures aux autres. Mme Brabant (LDP) estime qu’on devrait revoir ces obligations envers l’Église qui datent de 200 ans.
Le bourgmestre rappelle qu’en ce domaine, le Conseil ne peut remettre qu’un avis.
Seuls Mme Brabant et M. Ronvaux (LDP) remettent un avis défavorable.
(NDLR : ces deux conseillers semblent oublier que le paiement des prêtres et assistants n’est pas un subside mais une indemnisation suite à la confiscation par l’État des biens de l’Église, ce qui l’a privée du revenu de ses fermes et terrains. Le concordat a été conclu par Napoléon et renouvelé dans la législation belge après 1830).

65. Situation de caisse au 31/12/2012
La situation est saine, déclare M. Moinnet (IC).
M. Dewart (LDP) s’étonne d’avoir vu un relevé de compte courant d’un million d’euros et demande à quoi cela correspond. M. Moinnet lui répondra plus tard.

66. Radar en panne
M. De Hertogh (Ecolo) regrette qu’un radar d’avertissement d’excès de vitesse soit en panne après seulement deux heures de fonctionnement.

67. ULM de Liernu
M. Van Roy (EPV) communique que la demande d’intervention publique demandée par une habitante à ce sujet est parvenue hors-délai.
Sa recevabilité sera examinée par le Collège qui décidera si elle peut s’exprimer le 4 juillet.

M. De Hertogh (Ecolo) rappelle que les permis accordés auparavant par la commune à l’ulmodrome ont été annulés pour illégalité. Si le Collège accordait le nouveau permis qui est demandé, la commune pourrait être l’objet d’une action en justice pour dommages et intérêts de la part des riverains qui en subissent les nuisances.
(NDLR : de plus en plus de citoyens s’étonnent de la complaisance des autorités communales pour cette entreprise qui s’est installée illégalement en zone agricole au profit d'une majorité de personnes étrangères à la commune et ne crée aucun emploi stable. Bien que condamné à démolir en 2001 et à nouveau en 2010, l’exploitant continue ses activités comme si de rien n’était. Il est activement défendu par son avocat Me Jean-Paul Wahl, député-bourgmestre MR de Jodoigne.
La justification entendue un jour au Conseil communal est que des investissements importants y ont été réalisés et priment sur les doléances des riverains ... [et aussi sur la loi ?]. Il y a pourtant eu près de 300 réclamations à l’enquête publique, un nombre exceptionnel à Éghezée.
Le Conseil d’état a établi qu’aucun permis ne pouvait être accordé tant que la démolition ne serait pas effective.)

68. École de Leuze.
M. Catinus (LDP) demande quand on va enfin réparer les dégâts aux murs
Mme Petit (IC) répond qu’après examen, il s’avère qu’il s’agit de gros travaux qui ne s’improvisent pas.

69. Noces d'or
M. Dewart (LDP) trouve anormal que le Collège veuille restreindre la liste d’invitations aux noces d’or aux seuls échevins, en retirant les conseillers communaux.
M. Van Roy (EPV) répond que la liste d’invités était devenue trop longue (elle incluait les membres du CPAS) et qu’on réfléchit toujours à sa composition.

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Prochaines réunions (à 20h): jeudis 4 juillet, 29 août, 26 septembre, 7 novembre

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
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