Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. MM. Catinus et Delwiche sont excusés.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 31/8/2010 - Approbation.

2. CPAS - Création d'un service de taxi social.
Le véhicule permettra le transport des personnes de plus de 60 ans, des handicapés, des malades ou accidentés et de certains cas sociaux, au prix de 25 centimes le km. Le service fonctionnera du lundi au vendredi et les déplacements ne pourront se faire que dans un rayon de 25 km à vol d'oiseau. Jusqu'à l'arrivée du véhicule commandé (mi-décembre) le service fonctionnera à mi-temps.

3 -4 . Réforme des sevices d'incendie
Le bourgmestre explique que le ministère de l'intérieur a décidé que les corps de pompiers communaux devaient se regrouper en zones à définir par les bourgmestres. Dans la province de Namur, une faible majorité s'est prononcée en faveur d'une zone unique. Par contre ; les bourgmestres d'Andenne, Éghezée, Gembloux et Namur veulent que leurs quatre services constituent une zone avec les communes qu'elles desservent. Namur a déposé un recours au Conseil d'État et ces quatre communes ont demandé à la ministre une convention provisoire de financement en attendant le jugement.
Il est demandé aux conseillers d'approuver d'une part cette création de zone unique et d'autre part la convention de financement.

M. Dewart (LDP) se dit très méfiant quant à ce regroupement en zones. Il rappelle que le gouvernement avait promis des économies avec le regroupement des zones de police, et que c'est le contraire qui arrive. De plus, certaines communes avaient des véhicules délabrés qu'il a fallu remplacer immédiatement aux frais de tous. Il faut un inventaire détaillé du matériel avant de prendre une décision. " Ne tombons pas dans ce piège qui va encore réduire l'autonomie communale! " insiste-t-il.

Le bourgmestre répond que les communes n'ont rien à dire, c'est le ministère qui impose les normes. Il est impossible de comparer le marériel des différentes communes car leurs besoins sont forts différents suivant qu'il leur faut par exemple des plongeurs (en bord de Meuse) ou des véhicules pour feux de forêt (Ardenne).
M. Gilot (IC) déclare que pour sa liste, c'est la solidarité qui doit primer pour un meilleur service aux citoyens quelle que soit leur commune.
Le point 3 (demande de création d'une zone avec Andenne, Gembloux et Namur) est approuvé par 15 oui et 6 abstentions (LDP)
Le point 4 (convention provisoire de financement) est approuvé par 15 oui et 6 non (LDP)

5. Service incendie - réserve de recrutement de volontaires
Il doit se faire conformément au règlement organique.

6. Association " Coupe et Couture " - Convention d'autorisation d'occupation d'un local de l'immeuble communal, situé route de Namêche, 10 à 5310 Leuze.
Il s'agit d'un local situé au 2e étage. Les frais d'électricité, eau et chauffage sont à charge de la commune.

7. ASBL Ecrin - Convention d'autorisation d'occupation par le CEC Terre Franche d'un immeuble situé place de Lonchamps à Lonchamps.
L'occupation sera gratuite et commencera le 10 octobre.

8. Agenda 21 - Modification de l'article 3 du Règlement d'ordre intérieur.
Le nombre minimum imposé de 21 membres est ramené à 9, faute de candidats.

9. Contrat de rivière Haute-Meuse asbl - Approbation du Contrat - Programme 2010-2013.
Seule une partie des Boscailles est concernée par le bassin mosan. Le contrat prévoit l'information et la sensibilisation des habitants, particulièrement les agriculteurs.

10 -11 -12 Enseignement fondamental
`A Aische, Leuze et Waret, il manque des périodes pour pouvoir dédoubler des classes. Prise en charge par la commune de la différence.

13. Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Section Eghezée - Octroi d'un subside exceptionnel de 500 €.
L'association a acheté une stèle de marbre noir et y fait graver les noms des anciens prisonniers de guerre décédés. Elle a coûté 2.836 € et a été cédée à la commune.
M. Dewart (LDP) demande que la commune augmente son intervention.
Le bourgmestre répond que l'association a vendu des drapeaux pour financer cet achat, ce qui a dû lui rapporter. (NDLR : 2 € d'après un responsable). De plus, il y a 15 associations d'anciens PG et chacune reçoit un subside annuel de 400 €. Par ailleurs, les services communaux ont participé à la pose de la pierre et vont réparer les monuments existants.

14. Asbl Canal C - Octroi d'un subside de fonctionnement pour l'année 2010.
On se déclare un peu déçu que si peu de nouvelles concernant Éghezée passent sur la chaîne et les responsables seront contactés.
Le subside de 8.513 € est maintenu, il est calculé d'après le nombre d'habitants.

15 -16. Asbl ECRIN - CEC Terre Franche Aménagement des nouveaux locaux Terre Franche à Longchamps
Il s'agit d'achat de mobilier pour 5.000 €. Plus 5.000 € pour l'achat imprévu de matériel qui permettra aux animateurs de peindre murs et portes en fonction de leur inspiration artistique.

17. Peinture des corniches de la crèche de Leuze
Pour 6.325 €.

18. Remplacement de la porte de la chaufferie du bâtiment communal d'Upigny
Pour 2.883 €.

19. Acquisition de matériaux nécessaire à la maintenance des abribus de l'entité
La commune remplace progressivement les plaques de verre brisées par des vandales par du polycarbonate moins fragile. Acaht de matériel de fixation pour 1.091 €.

20. Acquisition de matériaux nécessaire au remplacement du chauffage du bâtiment communal d'Upigny
Pour 2.382 €.

21. Placement de filets pare-ballons à la plaine de jeux de Lonchamps.
On en avait mis un du côté des voisins mais pas du côté du bâtiment communal.
On ajoute un filet et on rehausse l'existant pour un total de 5.215 €.

22. Entretien de voiries - Subsides 2010-2012 - Aadhésion du droit de tirage, du formulaire d'introduction du dossier et demande de subvention.
Pour les travaux suivants, 566.000 euros sont disponibles à condition que la commune ajoute sa part.
Prévus : raclage et pose de macadam à Aische (route de Gembloux), Dhuy (rue d'Ostin), Hanret (rue de la Pépinière).
Enduisages à Aische (rue du Tilleul) et Bolinne (alentours de l'église).
M. Dewart (LDP) demande qu'on ajoute les dégâts d'hiver et M. Gilot (IC) répond qu'il n'y en a pas de subsidiables.

23. Convention " abris standards subsidiés pour voyageurs " -
deux abribus à remplacer : rue des bruyères à Leuze et chaussée de Namur à Waret.

24. Révision anticipée des taux d'intérêts sur certains emprunts - Prise d'acte.
Les intérêts sur 7 emprunts seront revus à la baisse.

25. Fabrique d'église de Warêt-la-Chaussée - Compte 2009 - Avis.
26. Fabrique d'église de Saint-Germain - Compte 2009 - Avis.
27. Fabrique d'église de Noville-sur-Mehaigne - Compte 2009 - Avis.
28. Fabrique d'église d'Harlue - Compte 2009 - Avis.
29. Fabrique d'église d'Hanret - Compte 2009 - Avis.
30. Fabrique d'église de Bolinne - Compte 2009 - Avis.

31. Commission Consultative Communale de la Personne Handicapée - Désignation des représentants du conseil communal.
Mmes Scory (EPV) et Jeandrain (IC) pour la majorité, M. Ronvaux (LDP) pour l'opposition.

32. Décision des autorités de tutelle - Communication.
Point de routine.

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Prochaine réunion (à 20h) le mardi 26 octobre

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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