Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 03 mai 2012

2. IDEG - Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2012
3. IDEFIN - Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2012
4. INASEP - Assemblée générale statutaire du 20 juin 2012
5. BEP - Assemblée générale du 26 juin 2012
6. IMAJE - Assemblée générale statutaire du 20 juin 2012
Aucune remarque concernant l'ordre du jour proposé.

7. ASBL ECRIN - Centre culturel - Subside 2012
La Communauté française est en difficulté financière et va réduire les subsides pour achats de matériel. Les indemnités pour salaires ne seront pas indexées.
Par ailleurs, le Centre culturel a constamment besoin de matériel neuf pour s'adapter aux techniques de scène.
M. de Hertogh (Ecolo) estime que les spectacles proposés sont de haut niveau mais n'intéressent qu'un nombre trop faible de spectateurs. Ne faudrait-il pas prévoir davantage de spectacles plus populaires?
M. Dubuisson (EPV) et le bourgmestre sont du même avis et des efforts sont faits en ce sens, mais la programmation est du ressort non de la commune mais du comité culturel.
Subside de 12.700 € pour achat de matériel de son et vidéo.
(NDLR: il est aussi permis de se demander si ce matériel coûteux et sophistiqué est acquis à la demande des spectateurs ou à celle d'artistes soucieux de flatter leur ego.)

8. ASBL ECRIN - Subside 2012 - Marmothèque/Ludothèque
Subside de 1.500 € pour achat de livres et jeux

9. ASBL ECRIN - Subside 2012 - CEC Terre Franche
Pour acquérir du matériel et enjoliver l'espace, subside de 6.100 €.

10. Maison de la Laïcité - Subside 2012
Pour payer le loyer du bâtiment et financer les activités: 10.250 €

11. ALTEO - Subside 2012
Cette association d'aide aux personnes âgées ou handicapées recevra 450 €.

12 -15. Amicale des Travailleurs Déportés et Réfractaires, Anciens Prisonniers de Guerre - Section " La Mehaigne ", Section " Eghezée ", Fédération Nationale des Anciens Combattants - Hanrêt - Subside 2012
Chacune de ces associations recevra 400 €.

16. Convention de mise à disposition d'un ouvrier à conclure avec le CPAS (article 60).
Pour 200 € par mois, la commune mettra au travail une personne à l'entretien des espaces verts.

17. Plaine et stages communaux - Provision de trésorerie aux superviseurs et moniteurs
Quelques centaines d'euros à titre d'avance pour les menues dépenses à justifier.

18. Organisation d'une formation pour les animateurs du stage différencié.
200 €

19. École communale de Noville-sur-Mehaigne
Création d'un emploi à mi-temps à partir du 1 mai.

20. Contrat de location d'un terrain à Branchon
Pour la plaine de jeux, situé au lieu dit "Zaman": 25 € par an

21. Collecte des encombrants.
Le ministre Furlan a refusé le texte du contrat avec "La Ressourcerie" qui était valide l'an dernier. Il a fallu recommencer les démarches et le service est interrompu en juin.
M. Dewart (LDP) demande qu'on le réactive néanmoins et le bourgmestre étudiera la question.

22. Fourniture et placement d'un préau (asbl Terre Franche)
Le toit du préau tout neuf s'est effondré sous la neige. C'est une malfaçon, mais comme l'entreprise est en faillite, la commune ne récupérera que la caution.
Somme à prévoir: 7.000 €
M. Catinus (LDP) s'étonne qu'on n'ait pas fait intervenir les assurances et examinera le dossier.

23. Fourniture et pose de stores à la crèche de Leuze.
L'installateur retenu est décédé et il faut recommencer l'appel d'offres.
Coût estimé: 6.000 €

24 -25 - 26. Aménagement de la cour extérieure de la crèche d'Harlue, acquisition de mobilier (lits, sièges...)
Il s'agit de la cour arrière, celle de l'avant devenant un parking. L'accès au tennis de table se fera par le côté droit.
Total: 12.230 €

27. Acquisition de matériaux pour la mise en service de la nouvelle antenne radio de Fréquence Eghezée.
Pour relier le studio à son antenne placée sur le futur pylône GSM: 3.475 €

28. Acquisition de matériaux pour l'aménagement de douches dans le local sanitaire du service technique.
Remise en état pour 3.500 €

29 - 30. Acquisition de matériel de signalisation et d'outillage destiné au service voirie.
Barrières de chantier, disqueuse, ponceuse, total 8.800 €

31 -32 -33. Acquisition d'armoires et de sièges pour le Secrétariat
Pour 730 €

34 - 35. Acquisition d'un photocopieur destiné à l'École Communale d'Eghezée I et de 4 autres pour les services communaux
Les contrats de location sont à échéance, et l'achat est plus économique.
Total: 27.931 €

36. Fabrique d'église de Taviers - Compte 2011
37. Fabrique d'église de Boneffe - Compte 2011
38. Fabrique d'église d'Upigny - Compte 2011
39. Fabrique d'église de Leuze - Compte 2011
40. Fabrique d'église de Les Boscailles - Compte 2011
41. Fabrique d'église de Dhuy - Compte 2011
42. Fabrique d'église d'Eghezée - Compte 2011

43. AG du Holding communal. (Pour rappel, cet organisme calamiteux, géré par des représentants politiques, avait pour but de faire fructifier au mieux l'argent des commune.)
M. de Hertogh (Ecolo) demande la position de la commune à l'Assemblée générale tenue la veille au sujet de la décharge aux administrateurs et d'une éventuelle action en justice.
M. Moinnet (IC) y a assisté et résume la séance. Le Holding n'a pas été déclaré en faillite parce que son principal créancier (Dexia) ne le souhaite pas. Une excellente équipe de curateurs s'occupe de récupérer ce qui peut encore être sauvé, mais cela prendra des années. Une décharge aux administrateurs ne pourrait être mise au vote qu'à l'issue des procédures judiciaires en cours à leur encontre.
Le trou financier dépasse les deux milliards d'euros. La quote-part de notre commune serait de 3 millions, auxquels il faut ajouter 250.000 € versés à l'augmentation de capital. Il est inutile de faire les frais d'un avocat, car de grosses communes l'ont fait et il suffira de les suivre en fin de procédure.

44. Illégalité des ULM
M. de Hertogh (Ecolo) demande au bourgmestre ce qu'il ferait si un moto-cross non autorisé était organisé sur le territoire de la commune, avec des plaintes pour engins anormalement bruyants et dépourvus d'immatriculation.
M. Van Roy (EPV) répond que, bien sûr, il l'interdirait.
M. de Hertogh demande alors pourquoi il fait deux poids, deux mesures et ne demande pas à la police compétente d'interdire les activités de l'ulmodrome de Liernu qui ne sont pas couvertes par un permis de l'administration de l'Aéronautique.
Le bourgmestre répond que l'ulmodrome est titulaire d'un permis d'exploiter délivré en son temps par M Dehaene.
"Erreur, répond M. de Hertogh, ce permis est assorti d'une condition: que les infrastructures au sol soient légales, ce qu'elles ne sont pas puisque les permis ont été annulés par la Région et/ou le Conseil d'état".
M. Van Roy demande à voir ce document et M. de Hertogh le lui fournira.
Ce dernier poursuit en demandant pourquoi le bourgmestre ne réagit pas contre le fait que les ULM volent sans leur immatriculation ,ce qui empêche les riverains de porter plainte auprès des services de l'Aéronautique.
Même scénario, le bourgmestre ne savait pas que c'était obligatoire et demande le document.

(NDLR: l'ignorance du bourgmestre est stupéfiante: le premier document devrait se trouver dans le dossier de l'ulmodrome aux services communaux. Quant au second, il figurait parmi les réclamations à l'enquête publique. Or le Collège ne peut accorder un permis sans tenir compte de ces réclamations. Il est d'ailleurs facilement trouvable sur l'internet
L'absence d'immatriculation d'un aéronef est une infraction très grave, passible de 8 jours de prison.
Les habitants d'Éghezée sont donc légitimement en droit de se demander pourquoi le Collège admet et protège une situation aussi illégale:
- en accordant une série de permis forcément illégaux et annulés puisque ces installations de loisir ont été bâties en zone agricole
- en ignorant les 300 réclamations de riverains à l'enquête publique
- en ne réagissant pas à l'encontre des pilotes et de l'exploitant qui ne respectent pas la loi
- en n'ordonnant pas l'exécution forcée de la démolition des bâtiments que l'exploitant a été condamné à effectuer, et qu'il ne fait pas
D'autant plus que cette entreprise ne profite en majorité qu'à des personnes aisées de Bruxelles et du Brabant wallon, et ne crée guère que des emplois saisonniers ou de week-end.)

45. Lotissement des Nozilles (142 logements, derrière le Brico)
M. Ronvaux (LDP) explique que le plan des accès actuels mettra les riverains dans une situation désastreuse: les rues Clair-Matin et de l'Aurore seront parcourues par une circulation nettement accrue, alors qu'il s'agit d'endroits prévus à l'époque pour la tranquillité. Et l'accès à la chaussée par le parking des magasins sera un cauchemar aux heures de pointe. Étant donné que l'on prévoit d'élargir la rue des Nozilles (NDLR: celle qui longe "Eurofleurs"), ne pourrait-on pas supprimer les autres accès, à part un sentier vers la rue Clair-Matin?
M. Gilot (IC) répond que le projet a des aspects bénéfiques pour les riverains, comme de mettre fin aux inondations.
M Van Roy (EPV) explique qu'il a des réunions régulières avec la Région wallonne et les promoteurs, que la mobilité est toujours à l'étude
"Justement, réplique M Ronvaux, pour vous la seule chose qui importe, c'est l'accord de la Région. Vous n'écoutez pas les citoyens. Le promoteur propose aux mécontents de partir et il rachètera leur maison. Dans cette affaire, ce sont les gens riches qui vont l'emporter sur les gens ordinaires. Que veut le Collège dans ce dossier?"
M Van Roy ne veut pas répondre, vu que des discussions sont en cours.
M Dewart (LDP) ajoute que l'élargissement prévu de la rue des Nozilles est minime: seulement 1,50 m, ce qui est insuffisant pour la mettre au gabarit d'une rue.

46. École communale de Taviers
Mme Brabant (LDP) demande quand elle sera agrandie, vu qu'elle sera insuffisante pour le nombre d'enfants à la rentrée.
Mme Petit (IC) répond qu'un cahier des charges des travaux à effectuer sera disponible fin juin. En attendant on cherche une solution provisoire qui respecte le budget.

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Prochaines réunions (à 20h): 3/7, 30/8 et 24/9.

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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