Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf M. Absil (EPV), excusé.
Les points 1 à 25 ont été approuvés à l'unanimité. M Severin n'a pas pris part au vote au point 8 (CAPS)

1. Procès-verbal de la séance du 29 juin 2009 Approbation

2. Bulletin d'information communal "Éghezée et Vous "
M. Benoît De Hertogh y remplace M. Knapen pour Écolo
Dans la foulée, le Conseil accepte le même remplaçant pour les autres mandats de Écolo

3. Dénomination d'une nouvelle rue à Longchamps : impasse Halloy dans un nouveau lotissement

4. Dénomination d'une nouvelle rue à Branchon : un chemin vicinal devient rue du Bois l'Abbé

5. Salle " Les Bouyards " à Warêt-la-Chaussée -Avenant n°2 à la concession de la gestion de la salle : elle accueillera temporairement les écoliers pour les repas et la garderie.

6. Discobus - Avenant au passage du discobus dans la commune
À partir du 1er octobre, ce sera le mardi de 17h15 à 18h15 (au lieu du samedi). C'était à prendre ou à laisser vu que le nombre de prêts est en diminution lente mais constante dans la province.

7. Salle Saint-Jean-Baptiste de Liernu Mise à disposition en faveur de la commune
Reconduction de la mise à disposition gratuite du réfectoire à midi par l'école libre au profit des enfants de l'école communale.

8. CPAS -Comptes annuels 2008.
M. Severin (EPV) donne les chiffres. Le CPAS reçoit 1.100.000 € par an de la commune sur un bilan de 1.425.836 €. Le reste est constitué de divers subsides.

9. Enseignement fondamental communal.
Le mode d'évaluation d'un directeur stagiaire proposé est expliqué.

10. Vente du (vieux) tracteur John DEERE 2120 appartenant à la commune Éghezée
Vente publique.

11. Vente de sacs biodégradables Passation d'une convention avec le BEP pour la vente des sacs biodégradables destinés aux déchets organiques à partir du 1er novembre. 5 sacs seront gratuits, les suivants pour 0,25 €.

12. Réfection de la rue de Montigny à Hanret (route de campagne qui va à Seron)- coût 182.000 € subsidiés comme dégâts d'hiver 2008/2009.
M. De Hertogh (Écolo) signale que les habitants craignent une vitesse excessive après réparation.
M. Gilot (IC) répond qu'on pourrait envisager de mettre des panneaux de limitation de vitesse après accord avec Fermelmont.

13. Aménagement du bâtiment communal " Terre Franche " à Longchamps.
L'ancienne maison communale qui abrite actuellement la radio locale sera rénovée pour y loger le centre de créativité " Terre Franche ". Coût : 257.000 €.

14. Réalisation d'un faux-plafond dans le futur studio de la radio locale
La radio occupera un grand local communal à l'ancien dépôt militaire, route de Ramillies.
Coût du travail : 6.335 € subsidiés pour économie d'énergie.

15. Acquisition de matériaux nécessaires à l'aménagement des locaux de la radio locale
Les ouvriers communaux effectueront les travaux de maçonnerie et de pose de revêtement de sol. Coût : 43.000 €.

16 -17. Mise à jour du système d'appel SOMS et acquisition de matériel informatique destiné au Service Incendie.
Le système actuel est basique et doit être modernisé.

18. Fabrique d'église de Taviers - Compte 2008 - Avis
19. Fabrique d'église de Boneffe - Compte 2008 - Avis
20. Fabrique d'église de Leuze - Compte 2008 - Avis
21. Fabrique d'église de Dhuy - Compte 2008 - Avis
22. Fabrique d'église de Les Boscailles - Compte 2008 - Avis
23. Fabrique d'église d'Upigny - Compte 2008 - Avis
24. Fabrique d'église d'Hanret - Compte 2008 - Avis

25. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2 du règlement général de la comptabilité communale
Point de routine.

26. Point ajouté à la demande du groupe LDP
M. Catinus interroge l'échevin Michel Dubuisson (EPV) au sujet de faits relatés dans un article de "Vers l'Avenir" au sujet du comportement d'un autre échevin qui aurait refusé de respecter l'heure de fermeture du chapiteau et argué de sa qualité d'échevin pour refouler les policiers.
Les faits sont-ils exacts ? Si oui, quelle sanction est-elle envisagée contre l'échevin.
M. Van Roy (EPV) ne laisse pas M. Dubuisson répondre. Il déclare que la fermeture des salles de fêtes a toujours causé des problèmes et qu'à Longchamps, il semble que l'essentiel des plaintes des riverains concernait le café. Il prendra une décision seulement après un entretien avec les responsables de la zone de police, retardé pour cause de congés.
M. Delhaise (EPV) ajoute qu'il a réagi en tant que président du Comité des fêtes de Longchamps et pas en tant qu'échevin. Il nie avoir utilisé sa fonction communale pour faire pression sur les policiers.
M. Catinus (LDP) demande que le rapport sur cette affaire envoyé au bourgmestre par la zone de police soit communiqué au Conseil.
M. Van Roy répond qu'il n'a pas à transmettre un document qui lui est adressé.
M. Ronvaux (LDP) lui reproche de semer ainsi le doute et demande pourquoi il faut attendre une réunion entre le bourgmestre et les responsables de la police pour obtenir une communication officielle.
M. Van Roy répond qu'il dispose d'autres éléments mais refuse d'en dire plus.

27. M. Catinus (LDP) demande pourquoi le Comité des fêtes de Longchamps a droit à 3 soirées alors qu'à Waret on n'en a accordé que deux, et par surcroît avec des heures de fermeture moins tardives. Pourquoi y a-t-il deux poids deux mesures ? Il demande en outre une nouvelle concertation au sujet de la limitation à 4 soirées avec musique amplifiée par an à la salle de Waret, ce qui constitue une diminution des ressources pour les associations locales.
M. Van Roy (EPV) répond seulement au dernier point. Il dit qu'il sera impossible de faire changer d'avis le riverain plaignant. De plus, la police de l'environnement a présenté à la commune un projet de réglementation particulièrement contraignant, lequel est à l'étude.

28. M. Dewart (LDP) signale qu'un pont sur la Marka et une palissade ont été construits sans autorisation à proximité du Clos d'Auteuil. Il ajoute qu'il semble que les conditions du permis d'urbanisme n'ont pas été respectées dans les nouvelles constructions.
M. Van Roy répond que c'est actuellement à l'étude dans les services communaux.
M. Dewart demande qu'on limite la hauteur du faîte des toits et pas la hauteur sous corniche. Cela amène les promoteurs à construire des bâtiments peu esthétiques, car très hauts avec un toit en pointe plein de fenêtres.

M. Van Roy déclare la séance publique terminée. Une dame se lève alors dans le public et demande l'autorisation de parler aux membres du Conseil.
Le bourgmestre répond que les conseillers vont faire une pause avant la séance à huis clos et qu'elle pourra en profiter pour parler avec ceux qu'elle désire. La dame continue et s'adresse à tout le Conseil. Elle décrit toutes les nuisances causées par le café de Longchamps :
- utilisation d'énormes haut-parleurs tonitruants qui empêchent les voisins de dormir
- non respect des heures de fermeture
- clients qui en sortent dans un état d'ébriété avancé et reprennent le volant de leur voiture
- clients qui se couchent à terre dans le parking, ivres-morts
- tolérance de la police qui se contente de faire baisser le volume, puis s'en va aussitôt, alors que le tapage reprend dès qu'ils sont partis
Faudra-t-il un drame pour que la commune réagisse ?
Le bourgmestre invite la dame à en discuter tranquillement avec les conseillers pendant la pause qui va suivre.

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Prochaine réunion: le jeudi 1 octobre à 20h

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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