Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre, tous les conseillers sont présents.
1. Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2009
Approuvé à l'unanimité

2. Asbl " Les Amis de Boneffe "
Comptes 2008: recettes 7.686 €, dépenses 7.716 €
Budget 2009: recettes 5.020 €, dépenses 4.410 €
Approuvé à l'unanimité

3. Confrérie du Gros Chêne - Classe du module communal de Liernu
Vu la difficulté de placer un compteur spécial, l'ASBL paiera un forfait de 100 € par an pour l'électricité.
Approuvé à l'unanimité

4. Octroi d'un prix d'encouragement porteurs d'un brevet d'animateur de plaines de vacances
Une prime de 75 € pour les jeunes (16-26) d'Éghezée qui auront réussi la formation d'animateur agréé à partir de 2009.
Approuvé à l'unanimité

5. Subsides à verser à l'asbl " Contrat de rivière Mehaigne et affluents"
La part de la commune s'élève à 3.960 €.
Approuvé à l'unanimité

6 - 10. Adhésion au marché public du Service public fédéral Intérieur pour la fourniture au service d'incendie d'une motopompe MP 10-1500, de tuyaux de refoulement, de deux pompes immergées portables, d'appareils de protection respiratoire autonome à circuit ouvert, d'une caméra thermique.
Ce matériel fait partie du programme proposé pour 2002-2007 par le ministère de l'intérieur et est subsidié à 75%.
M. Dewart (LDP) demande qu'on fasse une étude de la nécessité réelle avant de se décider, car bientôt tous les services d'incendie de la province seront fusionnés et le matériel réparti.
Lors de la création de la zone de police Orneau-Mehaigne, notre commune avait apporté des véhicules neufs, alors que ceux des autres étaient vétustes et qu'il a fallu les remplacer, en partie alors aux frais des habitants d'´Éghezée qui ont donc payé deux fois. Il déplore aussi le manque d'informations fournies par la majorité au sujet de la fusion des services de pompiers.
Van Roy (EPV) répond que lui-même ne reçoit que de rares informations et que tout a été communiqué. Il comprend le raisonnement de M. Dewart, mais vu que l'achat est subsidié à 75%, ce serait dommage de ne pas l'acquérir quand même.
L'achat du matériel est accepté par 16 oui (Ecolo, EPV, IC, M. Decamp) et 7 abstentions (LDP)

11. Création d'une implantation de l'Académie d'Eghezée sur le territoire de la commune de La Bruyère
La Communauté Française refuse de subsidier cette activité. Ce serait donc à la commune de La Bruyère de supporter tous les frais.

12. Ecole fondamentale communale d'Eghezée II - Création d'un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation scolaire de Taviers -
Le nombre d'élèves a augmenté.
Approuvé à l'unanimité

13. Ecole communale d'Eghezée III désignation à charge du budget communal d'une institutrice primaire à titre temporaire et à temps partiel
Une enseignante est absente et a obtenu une prolongation.
Approuvé à l'unanimité

14. Procès-verbal de la situation de caisse du receveur communal pour les 3ème et 4ème trimestres 2008 - Communication
Aucun chiffre n'a été donné pour cette opération de routine.

15 -16. Intercommunale IDEG - Emprunt destiné à financer les investisseurs et emprunt destiné à financer les capitaux pensions - Garantie de la commune
Approuvé à l'unanimité

17. Dépenses de déneigement
Le déneigement a coûté 2.100 € plus que prévu.
Approuvé à l'unanimité

18. Inscription des crédits budgétaires pour l'acquisition de matériel subsidié destiné au Service Incendie
Corollaire des points 6 à 10.
Accepté par 16 oui (Ecolo, EPV, IC, M. Decamp) et 7 abstentions (LDP)

19. Cadastre énergétique - Approbation de la convention de partenariat
Le Bureau économique de la province (BEP) peut effectuer gratuitement un audit énergétique pour 5 bâtiments communaux.
M. Louesse (IC) ajoute que l'audit de 24 bâtiments a déjà été fait lors du stage de formation du conseiller énergétique.
M. Knapen (Écolo) reproche à la majorité de ne pas l'avoir fait plus tôt.
M. Van Roy (EPV) répond que la proposition du BEP est récente.
Approuvé à l'unanimité

20. Modification par rétrécissement du chemin vicinal n° 15 à Hanret
M. Gilot (IC) explique qu'il s'agit de la rue du Calvaire et que la chapelle sera maintenue sur le domaine public.
Approuvé à l'unanimité

21 - 23. Marché de services pour la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux d'enduisages et de fraisages avec pose de revêtement, des travaux de réfection de la rue François Bovesse à Dhuy et d'un tronçon de la rue de Francquenée à Taviers
M. Gilot (IC) donne la liste des rues qui seront réenduites: rue d'Harlue, rue de Rhion à Leuze, rue des Ruisseaux à Dhuy, rue de la Terre-Franche à Longchamps, rue de la Sacristie à Noville, rue de Rhée à Upigny.
Approuvé à l'unanimité

24 - 25. Marché de services pour la désignation d'un prestataire de service pour la direction et la surveillance du chantier des travaux d'aménagement de trottoirs à Leuze et à Longchamps - Plan Escargot
Aucune autre information n'a été donnée au public.
Approuvé à l'unanimité

26. Amélioration de la route de Cognelée à Warêt-la-Chaussée
Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché modifiés
Modification administrative.
Approuvé à l'unanimité

27. Remplacement des gouttières de l'école communale de Mehaigne
Coût: 5.451 €
Approuvé à l'unanimité

28. Remplacement des portes automatiques du service Population
On ne trouve plus les pièces de rechange pour entretenir les portes actuelles du sas. Coût: 13.521 €
Approuvé à l'unanimité

29. Remplacement de la porte d'entrée de l'Académie de musique d'Hanret
La porte latérale a été saccagée. Vu la largeur, on ne peut pas recourir au PVC, on prévoit une porte en aluminium pour 6.997 €
M Catinus (LDP) trouve que c'est très cher et tout le monde en convient. Il suggère un contrat d'assurance contre le vandalisme. Le bourgmestre note la suggestion
Approuvé à l'unanimité

30. Location de locaux provisoires pour l'école de Warêt
Ils abriteront les classes sur la place dès septembre pendant les 16 mois que dureront le travaux d'agrandissement. Ils comporteront 5 classes et les sanitaires pour 88.708 €. (NDLR: vous avez bien lu: 88.708 € pour une location de 16 mois).
M. Collignon suggère d'examiner l'achat des modules en fin de location: ils pourraient servir à des groupements locaux.
M. Van Roy (EPV) estime que c'est à envisager vu le coût très élévé, qui ne comprend même pas certains frais de montage.
Approuvé à l'unanimité

31. Fourniture de sacs-poubelles
Nouvel appel d'offre.
Approuvé à l'unanimité

32 -36. Fabriques d'église d'Aische-en-Refail, d'Eghezée, de Longchamps, de Liernu, de Saint-Germain - Budget 2009 - Avis
Approuvé à l'unanimité

37. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale.
Cette information de routine a été transmise aux conseillers.
Approuvé à l'unanimité

38 Interpellation du groupe LDP
M Catinus (LDP) donne lecture de la décision prise le 10 décembre 2008 par le ministre Courard relative à l'annulation du point 21 de la réunion du Conseil communal du 25/9/2008 et de la délibération du 23/10/2008. Le refus d'entendre l'opposition a été considéré comme illégal.
L'opposition demande alors un vote sur la triple question suivante:
"Le Conseil communal accepte-t-il en âme et conscience que des ouvriers communaux, du matériel et des matériaux de la commune soient utilisés gracieusement au bénéfice d'un privé, d'un membre du Conseil communal ou sur demande d'un échevin ?".
Après un inévitable ergotage sur les termes employés, tous les conseillers s'accordent pour répondre "non".

39. M. Decamp (ind.) s'étonne d'avoir reçu sous enveloppe de la commune un faire-part de naissance émanant du conseiller Delwiche (EPV).
M. Van Roy (EPV) répond qu'un faire-part a été transmis à la commune à l'intention des conseillers, et que le secrétariat l'a envoyé à tous comme il le fait pour les invitations à des manifestations.
M. Decamp demande qu'un code d'éthique soit rédigé comme cela a dû être fait à Charleroi.
M. Van Roy répond qu'il attend ses propositions. Il ajoute que l'envoi a été effectué "pour bien faire".

40. M. Van Roy annonce que dorénavant les cartes d'identité seront gratuites pour les moins de 12 ans.
Approuvé à l'unanimité

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Prochaine réunion: le mardi 31 mars à 20h à l'arsenal des pompiers.

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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