La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf Mme Jacquemin et M. Severin (EPV) excusés:

1. Procès-verbal de la séance du 28 août 2008
Approuvé à l'unanimité.

2. Désignation d'un représentant du conseil communal au sein de l'agence locale pour l'emploi.
La majorité propose M. Silvio Cesaraccio. L'opposition refuse ce choix "pour rester cohérents".
Adopté majorité (EPV plus IC) contre opposition ( Ecolo et LDP).
(NDLR: le désaccord ne porte pas sur la personne, mais sur le fait que l'opposition conteste le renvoi de la représentante actuelle)

3. Recrutement d'un médecin pour les pompiers.
Aucun candidat habitant à proximité ne s'est présenté. Un nouvel appel sera fait en fixant une limite de 15 km.
Adopté à l'unanimité.

4. Asbl Li Tchafiau.
Vu les difficultés financières (dues à un retard de la Communauté française) que connaît temporairement l'association, un subside de 500 € est proposé. Il permettra l'édition d'un ouvrage historique sur Leuze et l'organisation de sa présentation au public le 15 novembre.
Adopté à l'unanimité.


5 -6 - 7. Prise en charge par la commune d'un emploi d'instritueur(trice) à mi-temps à l'Ecole communale pour l'année scolaire 2008-2009
Madame Petit (IC) explique que, vu le nombre d'élèves, des difficultés d'organisation sont apparues dans trois écoles. La commune paierait le salaire de cette personne supplémentaire.
Adopté à l'unanimité.

8. Procès-verbal de la situation de caisse du receveur pour le 2e trimestre 2008
M. Louesse (IC) déclare que cette mesure de routine ne donne lieu à aucun commentaire

9. Marché de service en vue de désigner un opérateur sous forme de tiers investisseur pour la fourniture, le placement, l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments de la commune et les services afférents
M. Louesse (IC) explique que, vu les difficultés techniques et administratives pour le placement de ces panneaux solaires, il est préférable de louer les toits à une société qui se chargera du travail. Le paiement se fera en euros ou en kWh.
Après 15 ans, les installations suivant leur état, soit seront démontées par l'investisseur, soit deviendront propriété de la commune.
Les toits visés sont ceux de parties des écoles d'Aische, de Leuze, de Mehaigne et de Taviers, les bâtiments des service "Travaux-Finances" et "Population".
Adopté à l'unanimité.

10. Vente de bois communaux à Aische-en-Refail
Les mille mètres cubes qui restent sur le terrain et ne sont pas commercialement exploitables sont proposées aux habitants de l'entité non-professionnels du bois. Il s'agit de 19 lots proposés à 200 €.
Adopté à l'unanimité.

11. Vente de quatre véhicules, de deux remorques, d'une pelle mécanique et un tracteur tondeuse communaux désaffectés
M. Gilot (IC) explique que seul le tracteur-tondeuse est en bon état. Le reste est déclassé.
Adopté à l'unanimité.

12. Construction d'installations sportives à Aische-en-Refail
M Delhaise (EPV) explique que c'est subsidié à 60% et demande un accord de principe en rappelant que 25.000 € ont été inscrits au budget pour les frais d'études.
Adopté à l'unanimité.
(NDLR: il s'agit du club de football)

13. Marché de services pour la réalisation des études et du suivi de chantier des travaux d'aménagement du bâtiment sis 13 place de Longchamps
M. Dubuisson (EPV) explique que le Centre de créativité "Terre-Franche", qui accueille 300 enfants par semaine lors des stages, doit trouver de nouveaux locaux.
L'ancienne maison communale de Longchamps convient parfaitement, mais après de gros travaux: intérieur, chauffage, toiture, dont le coût est estimé à 250.000 €.
Les lieux sont actuellement occupés par trois associations pour lesquelles il faut d'abord de trouver une solution:
- l'ASBL "Nid des Longchamps" a réduit ses activités et peut trouver un accord avec "Terre-Franche" pour la disposition de la salle
- le club colombophile est logé dans une annexe et peut y rester moyennant réparation du toit
- la radio locale (ASBL "Fréquence-Éghezée") est liée à son pylône d'antenne, lequel cependant est en fin de vie. Vu l'importance culturelle de cette activité, la commune devra prévoir de gros frais pour le déplacement des studios sur le site de l'ancien noyau mobilisateur avec l'érection d'un nouveau pylône.
M. Ronvaux (LDP) donne un accord de principe de son groupe, mais annonce qu'ils resteront vigilants sur le relogement de la radio locale.
M. Knapen (Ecolo) demande que la même vigilance soit appliquée pour les autres ASBL.
Adopté à l'unanimité.

14. Remplacement des châssis de l'école communale de Leuze.
On propose des châssis en PVC blanc pour un montant de 50.000 € en grande partie subsidiés.
Adopté à l'unanimité.

15. Remplacement du chauffage de l'église de Leuze
Montant: 20.000 €.
Adopté à l'unanimité.

16. Acquisition de matériaux nécessaires à la réfection des escaliers extérieurs rue du Bocage
M. Gilot (IC) explique que le travail serait réalisé par les services communaux. Il s'agit des maisons 20 à 26.
M. Dewart (LDP) estime que le travail est plus compliqué qu'il n'en a l'air car sous ces escaliers il y a eu des éboulements. Le personnel communal n'a pas les moyens techniques pour ce travail spécial et donc il vaudrait mieux le faire exécuter par un entrepreneur. D'après lui, les services communaux n'ont pas toutes les informations et il y a d'autres aspects à prendre en compte, tels que l'état des trottoirs ou l'harmonisation avec les escaliers au seuil des maisons.
M. Gilot répond qu'il fait confiance au jugement de son personnel technique et s'en tient à son plan.
Adopté à l'unanimité.

17-20. Fabriques d'église d'Aische-en-Refail, d'Harlue, de Warêt-la-Chaussée et d'Eghezée - Compte 2007 - Avis
Pas de remarques.

21. Point ajouté par les deux listes de l'opposition.
M. Van Roy (EPV) explique qu'une lettre anonyme, mettant en cause un échevin, a été envoyée aux autorités politiques et judiciaires de Wallonie ainsi qu'à la presse.
(NDLR: l'échevin aurait fait effectuer par les services communaux des travaux au profit de sa famille au cimetière de Waret)
M. Van Roy donne la parole à l'échevin concerné pour lui permettre de se défendre. Celui-ci raconte le décès inopiné de son frère en janvier, la détresse de la veuve, la non-disponibilité d'un caveau d'attente, le refus des entreprises locales de placer le caveau dans un délai aussi court. Il a alors demandé aux service communal des travaux de s'en charger et de lui en communiquer le coût.
En vertu de la loi et du code de démocratie locale qui le prescrivent pour des questions de personne, le bourgmestre prononce le huis clos pour la suite des débats.
M. Catinus, au nom de la liste LDP, demande à intervenir vu que l'échevin a pu donner son point de vue. Sur le refus du bourgmestre, il demande une suspension de séance, ce qui lui est aussi refusé.
M. Dewart ajoute que le huis clos n'est pas légal, vu que son groupe ne citera aucun nom.
M. Van Roy répond que le huis clos doit être prononcé dès qu'il s'agit de personnes qu'on peut identifier, et ici tout le monde sait de qui il s'agit, quelqu'un mis en cause de manière abjecte.
M. Catinus répond que ses questions seront d'un autre ordre, dans un souci de transparence et d'information du public.
M. Knapen (Ecolo) n'est non plus pas d'accord qu'une seule partie aie pu s'exprimer. Le bourgmestre l'interromp et met fin à la séance publique en signalant que la prochaine séance du Conseil aura lieu le lundi 3 novembre à 20 h.
M. Dewart annonce que son groupe convoquera une réunion entre-temps.
L'opposition quitte la salle avec le public.
NDLR: ce point se verra annulé le 10/12 par le ministre Courard