Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents.
Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2009
M. Dewart (LDP) demande que son intervention au sujet de l'origine des fonds pour l'achat de parts soit mentionnée : il critique le fait qu'on aie puisé dans le budget ordinaire (dépenses courantes) plutôt que dans les réserves extraordinaires (recettes imprévues).

2. Procès-verbal de la séance du 01 octobre 2009
M Dewart constate que sa question au sujet d'un pont non autorisé sur la Marka (et du danger couru par les occupants de 3 appartements route de Gembloux, non accessibles par les pompiers) n'est pas mentionnée. Le bourgmestre répond que ce point, impliquant des personnes, sera traité à huis clos.

3. INATEL - Assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2009 - Décisions
Liquidation de la société.

4. Emprunts de réduction des fonds propres des GRD mixtes wallons d'Electricité et de gaz - IDEG emprunte 129 millions et demande la garantie de la commune pour 1.900.000 €

5. Comptes annuels 2008
Le receveuse communale constate que la situation financière de la commune s'améliore malgré l'augmentaion des frais de personnel et de traitement des immondices. C'est grâce à l'augmentation de la population et de l'impôt communal (additionnels à l'IPP augmentés de 25%).
M. Ronvaux (LDP) constate que le boni est égal à la réduction d'impôts que son groupe avait réclamée. Pour lui, la majorité diminue inutilement le pouvoir d'achat des habitants.
M. Louesse (IC) répond qu'il faut être prudent vu que la charge de la dette continue à augmenter et que de grosses dépenses vont être effectuées les années à venir.
M De Hertogh (Écolo) propose qu'on utilise le boni pour construire des habitations sociales.

6 -7. Budget 2009 - Modifications budgétaire ordinaires
M. Ronvaux (LDP) critique le fait que trop de fonds sont placés au lieu d'être dépensés au bénéfice des habitants alors qu'on a augmenté les taxes. La réponse est la même qu'au point précédent.
Ces deux points sont approuvés par 16 voix pour et 7 non (LDP).

8. Redevance pour l'achat de sacs biodégradables réglementaires destinés aux déchets organiques
Les sacs seront vendus au prix coûtant, soit 0,25 €

9. Fabrique d'église d'Aische-en-Refail - Compte 2008 - Avis

10. Fabrique d'église de Warêt-la-Chaussée - Compte 2008 - Avis
M. Ronvaux (LDP) s'étonne de voir un placement de capitaux.

11. Oxfam solidarité asbl : convention relative à la collecte des déchets textiles ménagers. L'emplacement des bulles est fixé.

12. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages en 2010
La Région impose que 85 à 110 % du coût soit payé par les habitants (en plus de leurs impôts). Éghezée est à 88 %. Il n'y aura plus de sacs gratuits pour les familles qui ont des enfants de moins de 2 ans vu qu'ils pourront mettre les langes dans les sacs bio-dégradables.

13. Le Dr Louesse, (conseiller IC depuis 15 ans et échevin depuis trois) qui a remis sa démission pour cause de surcharge, reçoit alors l'hommage des autres conseillers :
- le bougmestre lui souhaite le meilleur dans la sérénité
- M. Collignon (EPV) le remercie pour son excellent travail dans la collaboration
- M. Dewart (LDP) salue son travail consciencieux même s'il n'approuve pas toutes ses décisions. Il croit voir dans cette démission l'indice d'une fêlure dans la majorité IC-EPV
- Mme Lambillotte (IC) loue l'honnêteté et le dévouement du partant
M. Louesse les remercie et dément toute mésentente.

14. Mme Marie Jeandrain-Calonne le remplace comme conseillère IC

15. Avenant au pacte de majorité: modification dans l'ordre des échevins

16 -20. M. Olivier Moinnet (IC) remplace M. Louesse comme échevin, comme représentant de la commune au Holding communal, au Contrat de rivière Mehaigne et affluents, au Contrat de rivière Haute-Meuse et aux AG de Proxiprêt SA

21. Commission consultative de la personne handicapée
M Severin (EPV) décrit sa composition. Un appel aux candidatures sera fait, mais limité à des handicapés ou a des personnes qui s'en occupent.
Les membres seront élus par ceux qui auront déposé leur candidature.
Des délégués issus des groupes politiques pourront assiter aux réunions en tant qu'observateurs.

22. Asbl Les Amis de l'Académie de Musique d'Eghezée - Subside 2009
Il sera de 4.788 €

23. Subside Saint-Nicolas en 2009
M. Dubuisson (EPV) explique que le subside de 7,50 € par enfant sera attribué aux associations locales qui organisent la fête. Pour Noville, en l'absence de tout comité, il propose de désigner le club des jeunes. M. Dewart (LDP) propose aussi l'association de parents de l'école communale.

24. Subsides pour couvrir les frais de fonctionnement des clubs sportifs en 2009
Le budget de 19.000 € est réparti en fonction du nombre de membres de moins de 18 ans, avec une prime pour les deux clubs qui jouent en division supérieure.
M. Ronvaux approuive la clef de répartition mais déplore qu'elle ne soit pas d'application dans toutes les attributions de subsides. La majorité en accorde d'autres comme ça l'arrange, dit-il.

25 - 28. Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - section " La Mehaigne ", Fédération Nationale des Anciens Combattants, Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - section Eghezée, Amicale des Travailleurs Déportés et Réfractaires
Le subside 2009 sera de 400 € pour chacune.

29 - 32. IMAJE - Convention-type relative à la gestion des crèches et des maisons communales d'accueil d'enfants, garderie par l'école Yannick Leroy et " Abbé Noël "
M. Dubuisson (EPV) rappelle les règles de subsidiation détaillées le mois précédent et signale que pour les deux écoles la commune n'agit que comme boîte aux lettres.

33 - 34. Location du terrain de football, rue de l'Angle à Éghezée et
autorisation d'occupation des infrastructures et du terrain de football d'Eghezée par l'asbl " JS Eghezée "
La commune paie le loyer du terrain et le bail est venu à expiration. La propriétaire n'accepte de le renouveler qu'à trois conditions :
- la durée ne sera que de 9 ans
- le loyer est porté de 1.250 à 3.000 € par an
- le locataire est la commune et pas le club de football
M. Catinus (LDP) critique cet accord : pour une si faible durée, il ne permet pas d'obtenir de subsides de la Région. Si la propriétaire met fin au bail dans 9 ans, la commune devra assumer les frais élevés de démolition des vestaires et tribunes et remettre le terrain à l'état initial. Le Conseil n'a pas été informé de cet accord, ce qui constitue un manque de respect et donc son groupe s'abstiendra lors du vote.
Les autres conseillers votent oui.

35. Passage du discobus
Ce sera le mardi de 17h45 à 18h45 (45 au lieu de 15)

36. Occupation d'un local communal, route de Namèche 10 à 5310 Leuze par l'association "Coupe et Couture "
Ce groupement n'a jamais demandé de subside et se trouve sans local pour ses réunions hebdomadaires de 15 personnes

37. Acquisition de matériaux nécessaires à l'aménagement du presbytère de Noville-sur-Mehaigne
L'intérieur est en très mauvais état.

38. Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'installations sportives (football) à Aische-en-Refail.
Ce club de 220 membres répartis en 12 équipes est le plus important de la commune et joue au niveau national.
Ses installations sont vétustes et la commune propose de lui construire une bâtiment à deux étages comprenant :
- au rez-de-chaussée 8 vestaires avec douches et un local pour l'arbitre
- à l'étage, une cafeteria de 200 m2 avec coursive panoramique, une cuisine, une salle de réunion, des bureaux
Le coût est estimé actuellement à un million cent mille euros, subsidiés à 75% par la Région.

39. Restauration d'un versant de la toiture de l'église de Bolinne
pour 35.000 €

40. Restauration du clocher de l'église de Leuze
pour 63.678 €

41. Réfection de la toiture du local colombophile à Longchamps
pour 6.866 €

42. Acquisition de matériaux pour l'aménagement des locaux du relais Hanretois à Hanret
pour 5.236 €

43. Location de locaux provisoires pour la radio locale " Fréquence Eghezée "
Module à installer dans la cour

44. Acquisition d'une mini pelle sur chenille
pour le curage des fossés : 79.500 €

45. Acquisition d'un lave bottes destiné au service incendie
pour 2.500 €

46. Acquisition d'un tableau destiné à l'école communale de Warêt pour 550 €

47. Acquisition d'une lame de déneigement à adapter sur le camion MAN : 15.000 €

48. Matériel de surveillance destiné à l'Académie de Musique : depuis des années, des vandales cassent tout ce qui est possible aux alentours.
Achat de caméras et d'un enregistreur pour 1.500 €

49. Acquisition d'un siège destiné au service Recettes de la commune d'Eghezée pour 250 €

50. Acquisition de matériel de communication destiné au service incendie

51. Acquisition de terrains à Leuze pour l'aménagement de terrains de football.
entre la rue de la Terre-Franche et le RAVeL (Semrée).
3 terrains seraient mis à la disposition des clubs de la commune. Prix d'achat : 120.000 € pour 2,5 ha de terres agricoles qui seraient converties en zone de loisirs pour utilité publique.
M. Catinus (LDP) demande si on a prévu ce qu'allaient coûter les investissements en bâtiments et parkings. Qui va gérer ? Les clubs s'entendront-ils ? Vu le nombre de questions sans réponse, le groupe LDP s'abstient tout en restant favorable à l'assitance aux clubs de football.

52. Cession à titre gratuit à la commune de la voirie interne du lotissement sis Impasse aux Prés à Leuze.

53. Lotissement au lieu-dit " Tige Caton " (derrière Aldi et Opel): mise à la charge du promoteur des frais d'enquête publique.
M. Catinus (LDP) signale en passant que son groupe n'approuve pas la manière dont ce projet est conçu actuellement, laquelle a été aussi désapprouvée par la CCATM. La voirie proposée va étouffer la circulation

54. Ecole fondamentale d'Eghezée II - Nouvelle lettre de mission de la directrice

55. Projets d'arrêtés ministériels
- limiter la vitesse maximale autorisée à 70 km/h sur la N912b à Aische-en-Refail, la N624 à Boneffe et Branchon, les N643 et N924 à Hanret, la N991 à Bolinne-Halrue, la N91 à Leuze et la N624 à Taviers
- supprimer les limitations de vitesse à 70 km/h instaurées sur la N942 à Dhuy, la N91 à Leuze et la N912 à Upigny

56 - 75. Arrêté portant Règlement complémentaire de circulation routière fixant les limites de l'agglomération d'Aische-en-Refail, Bolinne, Boneffe, Branchon, Dhuy, Éghezée, Es Bois, Hanret, Harlue, Libut, Les Boscailles, Leuze, Liernu, Longchamps ,Mehaigne, Noville-sur-Mehaigne, Saint-Germain, Upigny, Warêt-la-Chaussée

76. Arrêté imitant la vitesse maximale Rue du Vieilahaut à Aische-en-Refail, Rue du Parc à Boneffe, Rue de Gothaine à Dhuy, Rue du Petit Sart à Dhuy, Route de Forville, route de Marchovelette et rue des Bruyères à Warêt-la-Chaussée

81. Acquisition de matériel de signalisation routière correspondant

82. En urgence, la société ORES est autorisée à enterrer des câbles sur le domaine public pour assurer la jonction entre les éoliennes de Aische-Perwez et la sous-station de Leuze. La liaison avec celle de Perwez s'est avérée impraticable.

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Prochaines réunions (à 20h):
- le lundi 30 novembre avec le CPAS
- le lundi 7 décembre
- le lundi 21 décembre (budget)

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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