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Compte-rendu des séances du Conseil Communal
 
Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

Si vous êtes pressé:

Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

Réunion du Conseil communal du 17 décembre 2015
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.


1. Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2015.

2. INASEP (intercommunale égouttage) - Assemblée générale du 21 décembre
Les représentants de la commune voteront comme proposé à l'ordre du jour.

3. École communale de Taviers Création d'un emploi à mi-temps
Un quarantième élève est arrivé, le chiffre pivot est atteint.

4. Encadrement pédagogique alternatif (EPA)
Il s'agit du cours qui remplace celui de religion ou morale quand les parents en font la demande.
Il pourra commencer le 1 janvier, mais aucun élève n'y est inscrit actuellement.

5. ASBL « Jeunesse Sportive Eghezée » - Subside pour le remplacement de 8 ampoules d'éclairage du terrain.
La commune paie 75 % du montant, soit 1.325 €.

6 - 7. ASBL « Ecrin » - Subside pour le régisseur et son adjoint (mi-temps).
La commune mettait gratuitement du personnel communal à la disposition du centre culturel. Dorénavant, ces personnes seront engagées par le centre mais leur salaire payé par la commune. Coût annuel: 75.000 €.

8. Groupe d'action locale (GAL) - Plan de développement stratégique
L'auteur de projet devra faire plus que ce qui avait été prévu. Surcoût: 3.150 €.

9. Rapport annuel sur les synergies entre l'administration communale et le CPAS
M. Dubuisson (EPV) énumère toutes les actions et échanges. Le gros problème reste les logements sociaux: on arrive à 3 % alors qu'il en faut 10 % sous peine de lourdes sanctions financières de la Région.
Les habitants n'en veulent pas à côté de chez eux et il déplore qu'il se trouve seul devant les riverains pour en défendre la nécessité: les autres échevins et les conseillers communaux qui pourtant en réclament se défilent.
L'appel est entendu plusieurs promettent d'assister à la prochaine réunion d'information.

10. CPAS - Budget 2016
- Il est prévu 4,1 millions d'euros en recettes (dont 1,5 million venant de la commune) et autant en dépenses de fonctionnement. Ce montant devra être réajusté quand on connaîtra les obligations en faveur des migrants. On ne sait d'ailleurs pas où on pourrait en loger.
- Au lieu des 66 exclus du chômage annoncés par les syndicats, il n'y en a eu que 14, dont 11 ont été remis au travail par un dispositif d'accompagnement subsidié (article 60).
- 47 personnes bénéficient du revenu d'intégration en partie à charge du CPAS.
- On constate le vieillissement de gens aux ressources modestes de sorte que la demande de logements sociaux augmente.
- La demande de repas à domicile a tellement augmenté qu'on va doubler le service (2e véhicule).
- De gros investissements sont prévus à la maison de quartier, aux logements d'Upigny, au bâtiment de Leuze, etc.
- En septembre, on célèbrera les 40 ans des CPAS et le 10e anniversaire de l'installation du service à Leuze.

11. Dotation de la zone de police pour 2016.
Elle sera de 1.167.000 €. La commune versera 79.000 € en plus pour les pensions.

M. Dewart (LDP) déplore qu'on accorde 2 % d'augmentation de la dotation en faveur des policiers, alors que rien n'est prévu pour les fonctionnaires communaux.
Le bourgmestre répond qu'on augmente moins que le plafond autorisé de 100.000 €.

12. Politique de sécurité mise en place dans la zone de police..
Quasiment rien ne change par rapport à 2015, on peut donc se reporter au rapport de l'an dernier.
Le chef de zone insiste sur l'augmentation constante des tâches administratives qui empêchent les agents de se consacrer davantage à la sécurité. (NDLR: ceci est visiblement une conséquence de la rage des politiciens et fonctionnaires à vouloir tout réglementer comme déjà évoqué en octobre)

13. Dotation de la zone de secours « NAGE » pour 2016.
Les pompiers coûteront la même somme que l'an dernier, soit 690.000 €, mais il y a encore beaucoup d'inconnues.

M. de Hertogh (Ecolo) demande pourquoi un habitant d'Hanret a dû payer 120 € pour l'enlèvement d'un nid de guêpes alors qu'auparavant cela coûtait 25 €.
Le bourgmestre répond qu'on a uniformisé le coût qui était différent dans chaque commune et pour mettre fin à des abus.
C'est le pompier en intervention qui décide si la prestation concerne une situation dangereuse: alors c'est gratuit. Un nid sous la fenêtre d'une chambre d'enfant serait considéré comme un danger, mais pas s'il est au fond du jardin.

M. Catinus (LDP) demande si le coût de construction du nouvel arsenal à Namur sera en partie payé par la vente de l'ancien.
Le bourgmestre répond que l'ancien ne sera pas vendu mais réutilisé par la Zone.

14. Rapport 2015 sur la situation de la commune et sur sa gestion.
Les conseillers ont reçu cette liste de prestations des services communaux et de statistiques.
M. Delhaise cite quelques points propres à intéresser le public:
- la commune compte 15.896 habitants (+148 en un an)
- C'est à Saint-Germain qu'on a constaté la plus forte augmentation (+58), suivi de Aische (+29) et de Dhuy (+23)
- Leuze a encore 20 habitants en plus qu'Éghezée, mais sera largement dépassé quand le lotissement des Nozilles (derrière le Brico) sera occupé.
- on a construit 38 nouvelles habitations en 2015 et la commune comporte 691 appartements (+30) et 124 logements sociaux.

15. Budget communal pour 2016.
M. Moinnet (IC) présente un bref résumé des recettes et dépenses prévues. (Les conseillers ont reçu un document d'une centaine de pages) .
On prévoit 16.350.000 € en frais de fonctionnement ("budget ordinaire") et pratiquement la même somme en recettes (les impôts). On doit y ajouter 2.800.000 € non dépensés en 2015.
La charge de la dette (remboursement aux banques) est descendue à 9,57 % du budget (elle est de 20 % à Andenne). On va profiter des taux d'intérêts très faibles (2,5 % à 20 ans) pour emprunter 6.500.000 € pour financer les dépenses en immobilier rentable. La réserve financière totale de la commune est de 8.900.000 €.

Le budget des investissements et travaux ("budget extraordinaire") est de 5 millions en recettes et 6,5 millions en dépenses (subsidiées en moyenne à 33 %). La différence est comblée par des réserves.
Les gros chantiers:
- extension de la maison communale ( 2 millions en tenant compte des subsides)
- chapelle musicale de Taviers (500.000 €)
- salle des Boscailles: 430.000 €
- l'école de Taviers
- la crèche de Mehaigne
- les logements sociaux à Noville
- les trottoirs à Branchon (150.000 €)
- la voirie (700.000 €)
- bassin d'orage anti-inondations à Dhuy (200.000 €)
- épuration des eaux
- centre sportif, espaces de mise en forme, complexe footballistique de Semrée

M. Moinnet souligne qu'on n'augmente pas les dépenses de fonctionnement ni les impôts (nous sommes la 4e commune la moins taxée de la province), que les importantes réserves permettent de choisir le moment où les taux sont les plus bas pour emprunter, qu'elles ont permis d'éviter de gros problèmes lors de la crise de 2007, que de nouvelles situations difficiles doivent pouvoir être affrontées, et que la dette se réduit chaque année.
De nombreuses actions se font en faveur de l'environnement et de la gestion des eaux dans le cadre de l'Agenda 21.
En conclusion, il considère que la commune est gérée avec rigueur et habileté, qu'il y fait bon vivre.

Autre son de cloche du côté de l'opposition:
M. Dewart (LDP) fait remarquer que si les réserves sont si importantes, c'est grâce aux contribuables qui ont les ont financées, et à qui on persiste à appliquer un taux d'imposition trop élevé.

M. de Hertogh (Ecolo) apprécie le budget ordinaire mais n'approuve pas les dépenses en travaux et constructions: trop de dépenses de prestige et de loisirs (qui se terminent juste avant les élections) mais bien peu pour résoudre les gros problèmes d'environnement et de logement social alors qu'il y a pénurie.
Au lieu de garder 8 millions en banque, mieux vaudrait les investir en éoliennes qui rapporteraient de l'argent.
De plus, les gros travaux ont lieu dans les communes où habitent un échevin ou un conseiller de la majorité. À Hanret, on réclame depuis des années une rénovation de la salle.

M. Ronvaux (LDP) s'étonne du faible montant de 15.000 € pour le rendement de la taxe sur les immeubles inoccupés: n'en a-t-on pas oublié ?
Le bourgmestre admet qu'un effort est à faire dans ce domaine car trois fonctionnaires se sont succédé à ce poste et qu'il y a à l'évidence des logements inutilisés. La preuve est très difficile à fournir car les propriétaires déploient un tas de recours et d'objections pour y échapper. Il est pourtant nécessaire de conscientiser les gens à la nécessité de libérer des logements vu la pénurie dans la commune. Si quelqu'un connaît un immeuble dont la cas mérite d'être examiné, il doit le signaler. Ce n'est pas de la délation.

M. Ronvaux donne son opinion sur le budget: techniquement il n'y a rien à redire à la gestion mais il estime les réserves trop importantes, la taxation trop élevée et il n'approuve pas les choix en matière de gros travaux.

M. Kabongo (Ecolo) demande:
- s'il existe un plan de construction de trottoirs.
Réponse: à l'étude avec le plan de mobilité
- s'il existe un plan de construction de plaines de jeux.
Réponse: on les fait en fonction du nombre d'habitants et à la demande des groupes d'animation locaux
- pourquoi on a réduit le budget d'aide aux pays en voie de développement.
Réponse: une des actions spéciales ne pourra plus être organisée par le mouvement qui s'en était occupé en 2015
- comment on intègre les exigences de la COP21 sur le climat.
Réponse: on effectue des travaux d'isolation, on lutte contre les inondations, on en discute à l'Agenda 21 et à la CCATM

Le budget 2016 est adopté majorité contre opposition (Mme Brabant, MM Catinus et Ronvaux se sont abstenus)

NDLR: le taux d'imposition de 7,5 % aux additionnels est dans la bonne moyenne, mais comme le revenu moyen des habitants est bien au-dessus de la moyenne, les recettes sont très élevées et donc le taux d'imposition pourrait être réduit sans risque.
Par ailleurs justifier les réserves très élevées par crainte d'une crise financière ne se justifie qu'à moitié: en cas de difficulté, on suppose tout de même que la commune renoncerait à des dépenses de prestige comme les millions en faveur du football et les 500.000 € pour la chapelle musicale.


16. Permis d'urbanisation à Aische avec élargissement d'une rue
Il s'agit de 484 mètres carrés le long de la route de Gembloux qui sont donnés à la commune pour l'élargissement de la route.

17. Déplacement des panneaux solaires installés sur le bâtiment du service population et remontage sur le nouveau bâtiment
Coût: 6.560 €

18. Contrat de services juridiques de notariat pour les biens immobiliers.
Le Comité d'acquisition de Namur ne peut plus s'en occuper. La commune cherche un bureau de notaires qui le ferait pour un montant estimé à 45.000 €.

19. Restauration d'un mur d'enceinte du cimetière de Dhuy.
Coût: 40.000 €

20. Déplacement du raccordement de la fibre optique de la Maison communale vers la nouvelle construction.
Coût: 2.000 €

21. Amélioration du réseau sécurisé de la Commune et du CPAS.
Coût: 625 € plus 195 € par mois

22. Prolongement d'une canalisation rue de Frise à Mehaigne - Acquisition à titre gratuit d'une emprise en sous-sol
Prolongation d'un égout.

23. M. Vandenbrouke (LDP) demande qu'on installe une cloison de séparation entre la première tombe et le dépôt d'immondices au cimetière d'Harlue.
M. Gilot (IC) répond qu'il va s'en occuper.
Prochaines réunions (à 20h): 21 janvier, 25 février, 21 mars, 28 avril, 26 mai, 30 juin


Ordre du jour de la prochaine séance
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