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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
|
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
1. Interpellation citoyenne
Le bourgmestre donne immédiatement la parole à Madame Maillart qui s'exprime au nom de 200 habitants de Noville sur Mehaigne sur la dangerosité du carrefour et de la traversée de la chaussée de Louvain.
(Le texte complet est disponible à cette page)
Il y a un risque mortel à en cet endroit aussi bien pour les automobilistes que pour cyclistes et piétons. Les habitants demandent une limitation à 50 km/h (à faire respecter) et un aménagement du carrefour.
Reportage de Canal C
Le bourgmestre répond que ce carrefour est du domaine de la Région. Depuis que ce point lui a été signalé en décembre 2015, il a multiplié les demandes de sécurisation, sans aucun résultat. Les fonctionnaires wallons en admettent la nécessité, mais la direction refuse de les réaliser pour ne pas freiner le trafic automobile.
Peindre un passage pour piétons n'apporterait qu'un sécurité illusoire, étant donné la vitese des voitures. La mise en place d'une limitation à 70 km/h n'a été obtenue qu'à grand peine. Et qui peut dire qu'il respecte toujours les limitations ?
La seule chose que peut faire un bourgmestre serait de barrer la route, mais ce n'est pas la solution.
Ce carrefour est mentionné dans les plans de sécurité et de mobilité de la commune, mais on ne peut pas forcer la Région à agir. La pétition lui sera transmise et la commune continuera à insister.
Mme Maillart remercie et signale que les habitants continueront leurs actions.
NDLR: il y a pourtant une solution, même si elle a un aspect radical: on la trouve sur le site de la très respectable Union des Villes et Communes de Wallonie:
Réponses diverses
Le bourgmestre répond à trois questions qui lui ont été posées lors de précédentes réunions:
- le mur du cimetière de Boneffe a été refait à la satisfaction des habitants
- le TEC admet que le placement d'un abribus à Branchon est opportun. Mais une solution technique est recherchée, vu la trop faible largeur du trottoir
- les habitants de la commune produisent en moyenne 116 kg de déchets par an alors que le maximum autorisé est de 220.
2. Procès-verbal du conseil communal du du 23 mars 2017
3. Asbl "Centre sportif"
Mme Stéphanie Vanhees, démissionnaire, est remplacée par M Christian Latour comme représentant de la commune aux AG
4. IMIO (intercommunale d'uinformatique)
AG du 1er juin
MM. Delhaise, Lobet, Hougardy, (EPV), M. De Hertogh et Mme Ruol (Ecolo) sont les délégués de la commune aux AG. Ils voteront comme proposé par les administrateurs.
5. Rénovation du logement social rue de la sacristie, 1 à Noville-sur-Mehaigne.
On aménage ce presbytère inoccupé en 6 appartement sociaux, 3 de 3 chambres et 3 de 1.
L’agence immobilière sociale « GESTION LOGEMENT ANDENNE – CINEY (AIS) est mandatée par la commune pour gérer et administrer le logement pendant une durée de 9 ans.
L'apport de la commune dans les travaux de rénovation est estimé à 193.000 €, le reste est financé par la Région. Le CPAS attribuera les logements et les occupants paieront un loyer pour un maximum de 20 % de leur revenu.
6. Logement du curé de Warêt
En application des accords d'indemnisation de l'Église catholique, la commune est tenue de fournir un logement aux curés de paroisse. Il y en a actuellement 8 pour 17 paroisses, mais leur nombre varie en fonction de la disponibilité de prêtres.
Pour ne pas laisser se dégrader des presbytères vides, la commune en a vendu et en utilise d'autres comme logements sociaux.
Vu l'arrivée d'un curé pour Waret où aucun logement n'est disponible, la commune prend en location un appartement de deux chambres rue de la Gare à partir du 21 avril avec un loyer mensuel de base de 690 €.
7. École communale de Leuze
Il y a maintenant 40 élèves.
Création d’un demi-emploi d’institut€(trice) maternel(le) à à partir du 20 mars (2 emplois et 1/2)
8 - 9. CPAS - Comptes 2016
Le délai d’approbation est prolongé de 20 jours car les dates de clôture des comptes ne s'accordent pas avec celles des réunions du Conseil communal..
.
10. Comptes 2016 des fabriques d'église
Prorogation aussi pour la même raison
11. Vérification de l’encaisse de la directrice financière – situation au 31.12.2016
Le PV établi par M. Moinnet le 28 mars est approuvé.
12. Compte communal 2016
L'échevin des finances, M. Moinnet (IC) projette une série de tableaux récapitulatifs avec une comparaison sur 4 ans.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que les finances se portent bien: les recettes de 16.570.000 € dépassent les dépenses de 1.560.000 €.
NDLR: Cela représente environ 300 € par ménage d'impôts payés en trop. Le premier geste de l'actuelle majorité quand elle est arrivée au pouvoir en 2006 a été d'augmenter de 25 % l'impôt communal en faisant passer de 6 à 7,5 % les additionnels à l'impôt fédéral. Ce taux est dans la moyenne, mais les revenus des habitants d'Éghezée sont supérieurs à la moyenne de sorte que la commune engrange des millions d'euros. La réserve atteint 12 millions soit 2.400 € par ménage.
On apprend aussi que le personnel communal est de 108 personnes pour 16.000 habitants. Les frais de fonctionnement sont parfaitement maîtrisés et le recours aux subsides de la Région est systématique. La dette, remarquablement basse, se réduit et sa charge a été minimisée par des adaptations au bas taux actuels.
La grosse réserve de 12 millions est nécessaire pour pouvoir garantir les services à la population en cas de grave crise éventuelle.
M. Moinnet conclut que ces comptes sont la preuve non contestable et évidente d'une gestion responsable et de qualité.
Du côté de l'opposition, on trouve bien sûr à redire:
Pour Ecolo, M. de Hertogh félicite M. Moinnet pour la clarté de ses tableaux et pour l'excellente gestion qu'ils démontrent. Par contre, il déplore l'affectation de millions d'euros à des projets pharaoniques dont l'ampleur et/ou le coût sont exagérés (maison communale, complexe footballistique, chapelle musicale) alors que des besoins prioritaires de la population ne sont pas rencontrés. De plus, ces réalisations doivent chaque fois être complétées par des achats de meubles ou des aménagements de parking
Pour le groupe minoritaire LDP, M. Ronvaux pense exactement la même chose. Il renonce à revenir toujours sur le même vieux disque de l'imposition exagérée. Il s'inquiète de ce que deviendrait la dette en cas de forte remontée des taux.
M. Moinnet le rassure: on a beaucoup d'emprunts à taux fixe.
Comme le vote porte uniquement sur l'exactitude des comptes, le "oui" est unanime.
13. Comptes de l'asbl "L'Esderel" à Leuze
Année 2016:
Avoir au 01.01.2016 : 13 024,73 €
Recettes : 27 670,14 €, dépenses : 27 761,49 € (réfection de la petite salle)
Avoir au 31.12.2016 : 12 933,38 €
Bugdet 2017
Recettes : 25 225,00 €, dépenses : 25 225,00 €
.
14. Comptes 2016 et budget 2017 de l'asbl "Comité des fêtes de Saint-Germain"
(gestion de la salle des fêtes, route de Perwez)
Avoir au 01.01.2016 : 13.640,80 €
Recettes :9 671,92 € , dépenses :8 371,56 € , solde :1 300,36 €
En caisse au 31.12.2016 : 14 941,16 €
Budget 2017
Recettes 4 480 € , dépenses : 4 135 €, boni : 345 €
15. Club Cycliste de Hesbaye
Subside pour des courses à Branchon le samedi 20 mai: 250 €
16. Asbl « Jeunesse Tavietoise »
Rénovation de l'annexe de la buvette du club de football.
La commune prend à sa charge l'entièreté des frais, soit 12.000 € sur présentation des factures.
17. Complexe footballistique à Leuze Construction du bâtiment.
Le coût prévu est de 778.000 € pour le bâtiment (lot 1) et de 600.000 € (lot 2) pour les terrains, dont un en synthétique. Total: 1.378.000 €
Le lot 2 suit son cours normalement, mais pas le lot 1. La commune et l'entreprise adjudicataire (Théret de Beauraing, en difficulté financière) ont mis fin à l'amiable au contrat avec paiement des travaux déjà réalisés pour 88.000 €.
Une demande d'offre est lancée pour la continuation: construction d’un bâtiment comprenant les vestiaires, l’espace de convivialité et les locaux annexes pour 700.000 €.
Quand le montant adjugé sera connu, on ajoutera des équipements pour arriver à 1,5 millions, le montant maximum que la Région accepte de subsidier (à 75 %).
(NDLR: la Région finance la construction à 75 % mais seulement les installations sportives. Comme d'habitude, la buvette est incluse en la présentant sous l'appellation "espace de convivialité". Les élus du peuple laissent passer et la Cour des comptes n'y trouve rien à redire.
Pour rappel, le Région traîne une dette de près de 7 milliards d'euros, manque de crèches ainsi que de maison de repos et ne parvient pas à entretenir correctement ses routes.)
18. Aménagements des abords de la maison communale
La nouvelle aile est construite sur une partie du parking. La commune a acheté un terrain en remplacement et lance un appel d'offres pour un nouveau parking de 40 places pour le personnel communal au coût estimé à 163.215 €.
19. Donation à la commune d'une voirie à Aische
Le promoteur cède 4 ares à la commune pour placer les canalisations dans le lotissement au coin route de Gembloux et route de Perwez.
20. Vente de 3 parcelles communales à Leuze, rue des Briqueteries.
Achat par les riverains de terrains d'environ 3 ares pour les prix respectifs de 1.600 €, 1.200 € , et 2.600 €, fixés par le notaire Herbay.
M. Catinus (LDP) estime qu'on aurait pu en utiliser pour des aménagements au service du public mais le bourgmestre répond que ce n'est que la mise en application d'une décision prise au Conseil communal il y a quelques années.
Prochaine réunion (à 20h): 1 juin, 29 juin, 24 août, 21 septembre, 26 octobre, 23 novembre, 21 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 20 avril 2017
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les membres sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.1. Interpellation citoyenne
Le bourgmestre donne immédiatement la parole à Madame Maillart qui s'exprime au nom de 200 habitants de Noville sur Mehaigne sur la dangerosité du carrefour et de la traversée de la chaussée de Louvain.
(Le texte complet est disponible à cette page)
Il y a un risque mortel à en cet endroit aussi bien pour les automobilistes que pour cyclistes et piétons. Les habitants demandent une limitation à 50 km/h (à faire respecter) et un aménagement du carrefour.
Reportage de Canal C
Le bourgmestre répond que ce carrefour est du domaine de la Région. Depuis que ce point lui a été signalé en décembre 2015, il a multiplié les demandes de sécurisation, sans aucun résultat. Les fonctionnaires wallons en admettent la nécessité, mais la direction refuse de les réaliser pour ne pas freiner le trafic automobile.
Peindre un passage pour piétons n'apporterait qu'un sécurité illusoire, étant donné la vitese des voitures. La mise en place d'une limitation à 70 km/h n'a été obtenue qu'à grand peine. Et qui peut dire qu'il respecte toujours les limitations ?
La seule chose que peut faire un bourgmestre serait de barrer la route, mais ce n'est pas la solution.
Ce carrefour est mentionné dans les plans de sécurité et de mobilité de la commune, mais on ne peut pas forcer la Région à agir. La pétition lui sera transmise et la commune continuera à insister.
Mme Maillart remercie et signale que les habitants continueront leurs actions.
NDLR: il y a pourtant une solution, même si elle a un aspect radical: on la trouve sur le site de la très respectable Union des Villes et Communes de Wallonie:
Les communes sont responsables de la sécurité sur tout leur territoire, et donc aussi sur les voiries régionales quand il y a danger.
" En vertu de l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale, la commune est tenue d’une obligation de sécurité sur toutes les voiries, quelles qu’elles soient (voirie communale, voirie régionale ou voirie provinciale ou encore voirie privée ouverte à la circulation du public, qui traversent son territoire. Sur base de cette obligation, elle doit prendre les mesures appropriées pour obvier à tout "danger anormal". Ainsi, elle ne peut ouvrir à la circulation que des voies publiques suffisamment sûres. "
Texte complet
Et encore:
" Enfin, précisons que si la commune intervient sur une voirie dont elle n’a pas la gestion (routes régionales ou provinciales), dans le but de remplir son obligation de sécurisation prévue à l’article 135 de la nouvelle loi communale, elle pourra réclamer et récupérer les frais engagés auprès du gestionnaire sur la base de l’article 1382 du Code civil. En effet, pour la Cour de Cassation, en intervenant de la sorte, la commune pallie une carence fautive de la Région ou de la province en matière d’entretien, carence qui provoque un dommage pour la commune. "
Texte complet
" En vertu de l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale, la commune est tenue d’une obligation de sécurité sur toutes les voiries, quelles qu’elles soient (voirie communale, voirie régionale ou voirie provinciale ou encore voirie privée ouverte à la circulation du public, qui traversent son territoire. Sur base de cette obligation, elle doit prendre les mesures appropriées pour obvier à tout "danger anormal". Ainsi, elle ne peut ouvrir à la circulation que des voies publiques suffisamment sûres. "
Texte complet
Et encore:
" Enfin, précisons que si la commune intervient sur une voirie dont elle n’a pas la gestion (routes régionales ou provinciales), dans le but de remplir son obligation de sécurisation prévue à l’article 135 de la nouvelle loi communale, elle pourra réclamer et récupérer les frais engagés auprès du gestionnaire sur la base de l’article 1382 du Code civil. En effet, pour la Cour de Cassation, en intervenant de la sorte, la commune pallie une carence fautive de la Région ou de la province en matière d’entretien, carence qui provoque un dommage pour la commune. "
Texte complet
Réponses diverses
Le bourgmestre répond à trois questions qui lui ont été posées lors de précédentes réunions:
- le mur du cimetière de Boneffe a été refait à la satisfaction des habitants
- le TEC admet que le placement d'un abribus à Branchon est opportun. Mais une solution technique est recherchée, vu la trop faible largeur du trottoir
- les habitants de la commune produisent en moyenne 116 kg de déchets par an alors que le maximum autorisé est de 220.
2. Procès-verbal du conseil communal du du 23 mars 2017
3. Asbl "Centre sportif"
Mme Stéphanie Vanhees, démissionnaire, est remplacée par M Christian Latour comme représentant de la commune aux AG
4. IMIO (intercommunale d'uinformatique)
AG du 1er juin
MM. Delhaise, Lobet, Hougardy, (EPV), M. De Hertogh et Mme Ruol (Ecolo) sont les délégués de la commune aux AG. Ils voteront comme proposé par les administrateurs.
5. Rénovation du logement social rue de la sacristie, 1 à Noville-sur-Mehaigne.
On aménage ce presbytère inoccupé en 6 appartement sociaux, 3 de 3 chambres et 3 de 1.
L’agence immobilière sociale « GESTION LOGEMENT ANDENNE – CINEY (AIS) est mandatée par la commune pour gérer et administrer le logement pendant une durée de 9 ans.
L'apport de la commune dans les travaux de rénovation est estimé à 193.000 €, le reste est financé par la Région. Le CPAS attribuera les logements et les occupants paieront un loyer pour un maximum de 20 % de leur revenu.
6. Logement du curé de Warêt
En application des accords d'indemnisation de l'Église catholique, la commune est tenue de fournir un logement aux curés de paroisse. Il y en a actuellement 8 pour 17 paroisses, mais leur nombre varie en fonction de la disponibilité de prêtres.
Pour ne pas laisser se dégrader des presbytères vides, la commune en a vendu et en utilise d'autres comme logements sociaux.
Vu l'arrivée d'un curé pour Waret où aucun logement n'est disponible, la commune prend en location un appartement de deux chambres rue de la Gare à partir du 21 avril avec un loyer mensuel de base de 690 €.
7. École communale de Leuze
Il y a maintenant 40 élèves.
Création d’un demi-emploi d’institut€(trice) maternel(le) à à partir du 20 mars (2 emplois et 1/2)
8 - 9. CPAS - Comptes 2016
Le délai d’approbation est prolongé de 20 jours car les dates de clôture des comptes ne s'accordent pas avec celles des réunions du Conseil communal..
.
10. Comptes 2016 des fabriques d'église
Prorogation aussi pour la même raison
11. Vérification de l’encaisse de la directrice financière – situation au 31.12.2016
Le PV établi par M. Moinnet le 28 mars est approuvé.
12. Compte communal 2016
L'échevin des finances, M. Moinnet (IC) projette une série de tableaux récapitulatifs avec une comparaison sur 4 ans.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que les finances se portent bien: les recettes de 16.570.000 € dépassent les dépenses de 1.560.000 €.
NDLR: Cela représente environ 300 € par ménage d'impôts payés en trop. Le premier geste de l'actuelle majorité quand elle est arrivée au pouvoir en 2006 a été d'augmenter de 25 % l'impôt communal en faisant passer de 6 à 7,5 % les additionnels à l'impôt fédéral. Ce taux est dans la moyenne, mais les revenus des habitants d'Éghezée sont supérieurs à la moyenne de sorte que la commune engrange des millions d'euros. La réserve atteint 12 millions soit 2.400 € par ménage.
On apprend aussi que le personnel communal est de 108 personnes pour 16.000 habitants. Les frais de fonctionnement sont parfaitement maîtrisés et le recours aux subsides de la Région est systématique. La dette, remarquablement basse, se réduit et sa charge a été minimisée par des adaptations au bas taux actuels.
La grosse réserve de 12 millions est nécessaire pour pouvoir garantir les services à la population en cas de grave crise éventuelle.
M. Moinnet conclut que ces comptes sont la preuve non contestable et évidente d'une gestion responsable et de qualité.
Du côté de l'opposition, on trouve bien sûr à redire:
Pour Ecolo, M. de Hertogh félicite M. Moinnet pour la clarté de ses tableaux et pour l'excellente gestion qu'ils démontrent. Par contre, il déplore l'affectation de millions d'euros à des projets pharaoniques dont l'ampleur et/ou le coût sont exagérés (maison communale, complexe footballistique, chapelle musicale) alors que des besoins prioritaires de la population ne sont pas rencontrés. De plus, ces réalisations doivent chaque fois être complétées par des achats de meubles ou des aménagements de parking
Pour le groupe minoritaire LDP, M. Ronvaux pense exactement la même chose. Il renonce à revenir toujours sur le même vieux disque de l'imposition exagérée. Il s'inquiète de ce que deviendrait la dette en cas de forte remontée des taux.
M. Moinnet le rassure: on a beaucoup d'emprunts à taux fixe.
Comme le vote porte uniquement sur l'exactitude des comptes, le "oui" est unanime.
13. Comptes de l'asbl "L'Esderel" à Leuze
Année 2016:
Avoir au 01.01.2016 : 13 024,73 €
Recettes : 27 670,14 €, dépenses : 27 761,49 € (réfection de la petite salle)
Avoir au 31.12.2016 : 12 933,38 €
Bugdet 2017
Recettes : 25 225,00 €, dépenses : 25 225,00 €
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14. Comptes 2016 et budget 2017 de l'asbl "Comité des fêtes de Saint-Germain"
(gestion de la salle des fêtes, route de Perwez)
Avoir au 01.01.2016 : 13.640,80 €
Recettes :9 671,92 € , dépenses :8 371,56 € , solde :1 300,36 €
En caisse au 31.12.2016 : 14 941,16 €
Budget 2017
Recettes 4 480 € , dépenses : 4 135 €, boni : 345 €
15. Club Cycliste de Hesbaye
Subside pour des courses à Branchon le samedi 20 mai: 250 €
16. Asbl « Jeunesse Tavietoise »
Rénovation de l'annexe de la buvette du club de football.
La commune prend à sa charge l'entièreté des frais, soit 12.000 € sur présentation des factures.
17. Complexe footballistique à Leuze Construction du bâtiment.
Le coût prévu est de 778.000 € pour le bâtiment (lot 1) et de 600.000 € (lot 2) pour les terrains, dont un en synthétique. Total: 1.378.000 €
Le lot 2 suit son cours normalement, mais pas le lot 1. La commune et l'entreprise adjudicataire (Théret de Beauraing, en difficulté financière) ont mis fin à l'amiable au contrat avec paiement des travaux déjà réalisés pour 88.000 €.
Une demande d'offre est lancée pour la continuation: construction d’un bâtiment comprenant les vestiaires, l’espace de convivialité et les locaux annexes pour 700.000 €.
Quand le montant adjugé sera connu, on ajoutera des équipements pour arriver à 1,5 millions, le montant maximum que la Région accepte de subsidier (à 75 %).
(NDLR: la Région finance la construction à 75 % mais seulement les installations sportives. Comme d'habitude, la buvette est incluse en la présentant sous l'appellation "espace de convivialité". Les élus du peuple laissent passer et la Cour des comptes n'y trouve rien à redire.
Pour rappel, le Région traîne une dette de près de 7 milliards d'euros, manque de crèches ainsi que de maison de repos et ne parvient pas à entretenir correctement ses routes.)
18. Aménagements des abords de la maison communale
La nouvelle aile est construite sur une partie du parking. La commune a acheté un terrain en remplacement et lance un appel d'offres pour un nouveau parking de 40 places pour le personnel communal au coût estimé à 163.215 €.
19. Donation à la commune d'une voirie à Aische
Le promoteur cède 4 ares à la commune pour placer les canalisations dans le lotissement au coin route de Gembloux et route de Perwez.
20. Vente de 3 parcelles communales à Leuze, rue des Briqueteries.
Achat par les riverains de terrains d'environ 3 ares pour les prix respectifs de 1.600 €, 1.200 € , et 2.600 €, fixés par le notaire Herbay.
M. Catinus (LDP) estime qu'on aurait pu en utiliser pour des aménagements au service du public mais le bourgmestre répond que ce n'est que la mise en application d'une décision prise au Conseil communal il y a quelques années.
Prochaine réunion (à 20h): 1 juin, 29 juin, 24 août, 21 septembre, 26 octobre, 23 novembre, 21 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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