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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
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Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
1. Procès-verbal de la séance du 27 août 2015.
2 - 3. L'exhumation de corps dans les cimetières est un travail pénible et rebutant de sorte qu'on trouve de moins en moins d'ouvriers communaux qui se déclarent aptes à le réaliser. Comme la prime (à charge des familles) qui leur est attribuée à chaque exhumation est en partie absorbée par le fisc, on va l'augmenter. Elle passera de 30 à 65 € pour les retraits de caveau et de 80 à 165 € pour les cercueils en pleine terre.
M. Dewart (LDP), avec le sourire en coin, demande qui paiera la prime quand on exhume parce que les ouvriers communaux se sont trompés d'emplacement.
On lui répond que ce n'est plus arrivé depuis 2005 et que la commune paierait alors la prime.
4. La mise à la disposition d'agents communaux d'un téléphone GSM pour usage professionnel est clairement définie pour ne pas passer fiscalement comme avantage en nature.
5 - 6. Écoles communales de Mehaigne, Liernu et Leuze: la commune paiera le salaire d'instituteur(trice)s du 01/01/2015 au 30/06/2016.
Mme Petit (IC) ajoute que le nombre d'élèves dans l'enseignement communal a augmenté de 10 unités par rapport à l'an dernier avec 169 enfants en maternelle et 372 en primaire.
L'école de Leuze, en particulier, reste fragile même si l'enseignement en immersion (anglais) en maternelle compte 21 enfants au lieu de 13.
Il y a un certain brassage entre écoles, mais pour des raisons tellement diversifiées qu'il n'est pas possible d'en tirer des conclusions.
7. Budget 2015: modification N°2.
Il s'agit de la mise à jour des prévisions en fonction des fluctuations naturelles et de l'évolution "sur le terrain".
Les frais de fonctionnement sont inférieurs de 283.000 € aux prévisions de sorte que ce boni sera mis en réserve pour des dépenses qui s'annoncent: 85.000 € pour les salaires, 50.000 € pour la location de locaux provisoires pendant les travaux à la maison communale, 60.000 € pour le salage des voiries, etc.
Vote: 20 "oui" et 3 abstentions ( Mme Brabant, MM Catinus et Ronvaux, LDP)
Curieusement, le groupe Demain-Dewart a voté "pour" alors qu'ils avaient voté "non" à la modification N°1 au motif qu'ils avaient refusé le budget en son ensemble à son élaboration.
8. Lotissement des « Nozilles - Éghezée »
Le promoteur paiera tous les frais administratifs (courrier, signalisation, etc.)
9. Collecte des déchets, impôts des intercommunales.
Le gouvernement fédéral a décidé de soumettre les intercommunales à l'impôt des sociétés. Cela signifie que les bénéfices reversés aux communes vont diminuer. Dans le cas du ramassage des immondices par le BEP Environnement, une astuce comptable d'ingéniérie fiscale, permettra d'y échapper.
"C'est parfaitement légal", assure M. Moinnet (IC).
Mais il n'empêche que ces astuces minables trahissent un lamentable manque de cohérence dans la classe politique.
10. CPAS - Modification budgétaire N°2
- Il faut augmenter le confort des locaux d'accueil d'urgence car certaines familles y resteront plusieurs mois.
- On a reçu 12.000 € en compensation de l'aide à fournir aux chômeurs exclus.
- Achat de meubles pour le 2e étage aménagé à Leuze
- Augmentation du nombre de repas chauds servis à domicile (une soixantaine). Il faudra arriver à un deuxième véhicule pour que tous soient livrés à temps vu que la prestation comporte un petit accompagnement social.
11. Achat de deux goulottes vélo (projet intermodalité bus-vélo).
Ils sont destinés à la butte qui sépare du RAVeL la rue Sous la Vaux.
12. Budget 2016 des Fabriques d'église de Mehaigne, d'Hanret, d'Éghezée, de Boneffe, de Noville-sur-Mehaigne, de Saint-Germain, d'Upigny, de Taviers, de Les Boscailles, d'Harlue, de Dhuy, d'Aische-en-Refail, de Bolinne et de Waret-la-Chaussée.
Des frais d'entretien des bâtiments seront à prévoir: toitures, chauffages vieillissants, etc. pour environ 250.000 €.
13. M. Catinus (LDP) demande ce que la commune prévoit pour l'accueil (obligatoire ?) de réfugiés.
Le bourgmestre répond qu'il n'existe encore aucune directive et qu'il a interrogé à ce sujet le Gouverneur de la province, lequel n'en sait pas plus. Le sujet sera abordé entre bourgmestres à la réunion du 17 octobre.
14. M. Catinus demande pourquoi les conseillers communaux n'ont pas été invités lors de la visite à Leuze du ministre Collin. Et pourquoi des membres du personnel communal s'y trouvaient.
Le bourgmestre répond que le Collège n'a pas non plus été invité, on leur a simplement dit qu'ils pouvaient y assister.
Le personnel communal présent est celui en charge du dossier.
15. M. Catinus rappelle que depuis 4 ans, il attire l'attention sur la vétusté et le danger de la toiture de l'école de Leuze. Les quelques réparations effectuées par les ouvriers communaux n'y changent pas grand chose.
Se levant, il va déposer devant l'échevin des travaux M. Gilot (IC) une brique et une cornière de zinc tombés dans la cour de récréation tout en signifiant qu'en cas d'accident, il sera témoin contre lui et ce sera la deuxième fois.
Comme on imagine, l'intéressé n'apprécie pas du tout la question du témoignage et ajoute quelques phrases où l'on croit comprendre qu'il met en doute les actions de M. Catinus au temps où ce dernier était lui-même échevin.
Le bourgmestre se hâte d'étouffer l'incendie en annonçant que la situation de l'école serait examinée.
Prochaine réunion (à 20h): 22 octobre, 19 novembre, 17 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 24 septembre 2015
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents sauf Mme Ruol et M. Collignon, excusés. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.1. Procès-verbal de la séance du 27 août 2015.
2 - 3. L'exhumation de corps dans les cimetières est un travail pénible et rebutant de sorte qu'on trouve de moins en moins d'ouvriers communaux qui se déclarent aptes à le réaliser. Comme la prime (à charge des familles) qui leur est attribuée à chaque exhumation est en partie absorbée par le fisc, on va l'augmenter. Elle passera de 30 à 65 € pour les retraits de caveau et de 80 à 165 € pour les cercueils en pleine terre.
M. Dewart (LDP), avec le sourire en coin, demande qui paiera la prime quand on exhume parce que les ouvriers communaux se sont trompés d'emplacement.
On lui répond que ce n'est plus arrivé depuis 2005 et que la commune paierait alors la prime.
4. La mise à la disposition d'agents communaux d'un téléphone GSM pour usage professionnel est clairement définie pour ne pas passer fiscalement comme avantage en nature.
5 - 6. Écoles communales de Mehaigne, Liernu et Leuze: la commune paiera le salaire d'instituteur(trice)s du 01/01/2015 au 30/06/2016.
Mme Petit (IC) ajoute que le nombre d'élèves dans l'enseignement communal a augmenté de 10 unités par rapport à l'an dernier avec 169 enfants en maternelle et 372 en primaire.
L'école de Leuze, en particulier, reste fragile même si l'enseignement en immersion (anglais) en maternelle compte 21 enfants au lieu de 13.
Il y a un certain brassage entre écoles, mais pour des raisons tellement diversifiées qu'il n'est pas possible d'en tirer des conclusions.
7. Budget 2015: modification N°2.
Il s'agit de la mise à jour des prévisions en fonction des fluctuations naturelles et de l'évolution "sur le terrain".
Les frais de fonctionnement sont inférieurs de 283.000 € aux prévisions de sorte que ce boni sera mis en réserve pour des dépenses qui s'annoncent: 85.000 € pour les salaires, 50.000 € pour la location de locaux provisoires pendant les travaux à la maison communale, 60.000 € pour le salage des voiries, etc.
Vote: 20 "oui" et 3 abstentions ( Mme Brabant, MM Catinus et Ronvaux, LDP)
Curieusement, le groupe Demain-Dewart a voté "pour" alors qu'ils avaient voté "non" à la modification N°1 au motif qu'ils avaient refusé le budget en son ensemble à son élaboration.
8. Lotissement des « Nozilles - Éghezée »
Le promoteur paiera tous les frais administratifs (courrier, signalisation, etc.)
9. Collecte des déchets, impôts des intercommunales.
Le gouvernement fédéral a décidé de soumettre les intercommunales à l'impôt des sociétés. Cela signifie que les bénéfices reversés aux communes vont diminuer. Dans le cas du ramassage des immondices par le BEP Environnement, une astuce comptable d'ingéniérie fiscale, permettra d'y échapper.
"C'est parfaitement légal", assure M. Moinnet (IC).
Mais il n'empêche que ces astuces minables trahissent un lamentable manque de cohérence dans la classe politique.
10. CPAS - Modification budgétaire N°2
- Il faut augmenter le confort des locaux d'accueil d'urgence car certaines familles y resteront plusieurs mois.
- On a reçu 12.000 € en compensation de l'aide à fournir aux chômeurs exclus.
- Achat de meubles pour le 2e étage aménagé à Leuze
- Augmentation du nombre de repas chauds servis à domicile (une soixantaine). Il faudra arriver à un deuxième véhicule pour que tous soient livrés à temps vu que la prestation comporte un petit accompagnement social.
11. Achat de deux goulottes vélo (projet intermodalité bus-vélo).
Ils sont destinés à la butte qui sépare du RAVeL la rue Sous la Vaux.
12. Budget 2016 des Fabriques d'église de Mehaigne, d'Hanret, d'Éghezée, de Boneffe, de Noville-sur-Mehaigne, de Saint-Germain, d'Upigny, de Taviers, de Les Boscailles, d'Harlue, de Dhuy, d'Aische-en-Refail, de Bolinne et de Waret-la-Chaussée.
Des frais d'entretien des bâtiments seront à prévoir: toitures, chauffages vieillissants, etc. pour environ 250.000 €.
13. M. Catinus (LDP) demande ce que la commune prévoit pour l'accueil (obligatoire ?) de réfugiés.
Le bourgmestre répond qu'il n'existe encore aucune directive et qu'il a interrogé à ce sujet le Gouverneur de la province, lequel n'en sait pas plus. Le sujet sera abordé entre bourgmestres à la réunion du 17 octobre.
14. M. Catinus demande pourquoi les conseillers communaux n'ont pas été invités lors de la visite à Leuze du ministre Collin. Et pourquoi des membres du personnel communal s'y trouvaient.
Le bourgmestre répond que le Collège n'a pas non plus été invité, on leur a simplement dit qu'ils pouvaient y assister.
Le personnel communal présent est celui en charge du dossier.
15. M. Catinus rappelle que depuis 4 ans, il attire l'attention sur la vétusté et le danger de la toiture de l'école de Leuze. Les quelques réparations effectuées par les ouvriers communaux n'y changent pas grand chose.
Se levant, il va déposer devant l'échevin des travaux M. Gilot (IC) une brique et une cornière de zinc tombés dans la cour de récréation tout en signifiant qu'en cas d'accident, il sera témoin contre lui et ce sera la deuxième fois.
Comme on imagine, l'intéressé n'apprécie pas du tout la question du témoignage et ajoute quelques phrases où l'on croit comprendre qu'il met en doute les actions de M. Catinus au temps où ce dernier était lui-même échevin.
Le bourgmestre se hâte d'étouffer l'incendie en annonçant que la situation de l'école serait examinée.
Prochaine réunion (à 20h): 22 octobre, 19 novembre, 17 décembre
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