Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf M. Flabat, excusé. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2011 - Approbation.

2. Désignation d'un représentant du conseil communal pour le groupe ECOLO au sein de l'assemblée générale de l'ASBL ALE d'Eghezée.
Ce sera M. Michel Strypsteyn de Noville-sur-Mehaigne.

3 -4. Modification du statut pécuniaire du personnel communal.
Octroi d'une allocation forfaitaire en cas d'exhumation en fonction de la pénibilité.

5. Club des jeunes d'Éghezée - Convention d'autorisation d'occupation du module et du bloc sanitaire situés route d'Andenne (au terrain de football).
M. Catinus (LDP) demande pourquoi ces locaux sont dépourvus d'eau courante.
M. Delhaize répond que l'arrivée se situe de l'autre côté du terrain.

6. Comptes annuels 2010
M Moinnet (IC) les présente sous forme de tableau montrant l'évolution de 2007 (arrivée au pouvoir de l'actuelle majorité) à 2010.
Les frais de personnel augmentent constamment (salaires, pensions,...). Des économies d'énergie et d'eau ont été réalisées. CPAS, police et pompiers coûtent chaque année davantage. La charge de la dette est de 13 %. Ces coûts sont comparables avec ceux des autres communes wallonnes.

Les plus grosses recettes proviennent des additionnels à l'impôt de l'état (NDLR qui ont été portés de 6 à 7,5 % en 2008, soit 25 % d'augmentation). Le montant qui est inscrit (obligatoirement) au budget est celui qu'annonce le SPF Finances. Mais chaque année, on constate que la commune reçoit beaucoup plus, de sorte qu'en 4 ans, elle a thésaurisé un montant inattendu de plus de 5 millions d'euros.
M. Moinnet attribue cette manne inespérée au fait que de plus en plus de contribuables remplissent leur déclaration par l'internet, ce qui accélère chaque année davantage l'arrivée des fonds.

M. Ronvaux (LDP) conteste cette explication qui néglige l'augmentation de la population et celle de l'impôt. Il demande de vérifier si le même phénomène se produit dans les autres communes. (NDLR et pour l'État aussi alors...)

M. Moinnet annonce que certaines recettes vont diminuer : les dividendes du Holding communal bien sûr disparaîtront (NDLR : ainsi que les 246.456 € y investis par la commune en 2009 ). Les dividendes de IDEG vont également se réduire suite aux réclamations de la CREG qui estime trop cher le coût de l'énergie.
En résumé, les dépenses de la commune sont financées comme suit :
24 % sur fonds propres
44 % par emprunts
33 % par subsides
Il termine en disant que cette manière de gérer les finances donne un grand confort pour les investissements et fournit une réserve pour les années à venir qui s'annoncent de plus en plus difficiles. La commune est bien gérée: elle obtient des subsides, ses emprunts se font à un taux favorable et le taux d'additionnels à l'IPP est resté bas (le 8e sur 38 dans la province).

M. de Hertogh (Ecolo) le félicite pour sa gestion au point de vue économique, mais rappelle que les subsides reçus sont aussi payé par les citoyens. Il déplore la constante augmentation des taxes et le déficit d'action dans le social (principalement dans le domaine du logement), et l'environnemental.

M. Ronvaux (LDP) lui aussi est élogieux pour la clarté de l'exposé et la santé financière de la caisse communale. " L'agence Moody vous accorderait une notation AAA ". Mais, ajoute-t-il " Vous êtes en aveu public de surtaxation " ainsi que le groupe LDP le dénonce depuis 2008. Chaque année, on prélève inutilement près de 300 € par ménage. La pression fiscale par l'IPP a augmenté de 50 % depuis 2007. L'augmentation des additionnels à l'IPP était visiblement inutile et il faudrait en tenir compte pour le budget 2012. " On ne vous en veut pas de vous être trompé, mais il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ". Ambiance...

7. Budget 2011 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2
Le BEP (NDLR qui gère la collecte des immondices) envoie des factures toujours en hausse et on va les scruter. De nombreux chantiers coûtent plus cher que prévu, c'est dû au manque de compétences disponibles pour assister le personnel communal.

M. de Hertogh (Ecolo) estime qu'on ne fait pas assez d'efforts pour isoler les bâtiments de sorte que les factures de mazout sont trop importantes.

M. Dewart (LDP) signale que lors d'un Conseil précédent, les informations fournies pour le vote de droits de tirage étaient basées sur des estimations erronées. Il demande qu'une modification budgétaire soit soumise au Conseil.
M. Moinnet répond que les chiffres donnés étaient ceux connus au moment du vote et donc que c'est normal.
Vote : Oui pour la majorité, abstention pour Ecolo, non pour LDP.

8 - 9. DEXIA et BNP PARIBAS FORTIS - Révision anticipée d'intérêts d'emprunts.
Pour quelques emprunts, il a été trouvé avantageux d'étaler le paiement en échange d'un taux d'intérêt plus bas. Gain de quelques milliers d'euros.

10. Saint-Nicolas 2011 - Répartition du subside.
Il passera de 7,60 € à 8,40 € par enfant de 0 à 9 ans. Il y en a 1.963 et la répartition (la pyramide des âges) varie fortement d'un village à l'autre.

11 -12. Associations de jeunesse, culturelles et de loisirs - Répartition du subside 2011.
M. Dubuisson (EPV) rappelle la clef de répartition adoptée faute de meilleure suggestion. Les groupements obtiennent des points en fonction des activités organisées et de l'étendue de la zone sur laquelle ils agissent.

13. Association des 3x20 - Subside 2011
M. Severin (EPV) explique que, suite aux remarques de l'opposition, des règles de répartition ont été adoptées : 150 € chacune plus un montant proportionnel au nombre de participants.
Mme Brabant (LDP) trouve que ces critères ne sont pas assez objectifs, car certaines associations inscrivent de nombreux étrangers à la commune.
M. de Hertogh (Ecolo) signale que le même problème existe pour les associations sportives, et cela influence l'obtention de subsides par relations politiques.
Vote : le groupe LDP s'abstient.

14. Fabrique d'église de Warêt-la-Chaussée - Compte 2010
15. Fabrique d'église de Mehaigne - Compte 2010

16. Autorisation d'ester : Affaire S.A. MEDIAPUB c/ Commune d'Eghezée - Taxe sur les écrits publicitaires - exercice d'imposition 2007.
Cette société refuse de payer le montant réclamé par la commune, laquelle a été déboutée de sa plainte devant le tribunal de première instance de Namur.
M Moinnet (IC) estime que le jugement repose sur des attendus fantaisistes et ne correspond pas à une bonne justice. Il propose d'aller en appel.
M Decamp (LDP) n'est pas d'accord avec cette appréciation et s'abstient lors du vote.

17. Acquisition de matériaux nécessaires à la réfection du mur du cimetière d'Upigny
Il s'est effondré et cela coûtera 2.306 €.

18. Dépose et repose de filets d'eau route de La Bruyère à Eghezée.
Pour 6.427 €

19. Aménagement d'accès vers le Ravel à Noville-sur-Mehaigne et à Mehaigne.
Le Ministre a accepté de subsidier les projets proposés, à savoir l'accès au RAVeL depuis la rue Sous-la-Vaux et le chemin qui va de l'ancienne gare " Noville-Taviers " à la rue de Jausselette

20. Acquisition de deux sièges de bureau destinés au service secrétariat
Le coût annoncé de 500 € par siège fait protester l'opposition. Mme Petit (IC) signale que c'est une estimation.

21. Acquisition de 6 armoires sans portes destinées à l'archivage des dossiers du service urbanisme.
Pour 1.350 €

22. Acquisition d'une imprimante destinée au service recettes
Nouvel appel d'offres, coût estimé : 500 €

23. Acquisition d'un lave-vaisselle à capot et de tables d'entrées et de sorties, destinés au centre culturel
Cela permettra de mettre une salle en location pour des banquets et réceptions.
Coût estimé : 10.000 €.

24. Acquisition de matériel de signalisation.
Renouvellement régulier des barrières Nadar et des signaux annonçant une manifestation car certains ne reviennent pas.
M. Catinus (LDP) s'en inquiète et demande qu'on en fasse un relevé sérieux et un suivi.

25. Élaboration d'un schéma de structure (NDLR : règles générales en matière d'urbanisme). Désignation de l'auteur de projet.
C'est l'ASBL ICEDD qui a été choisie comme faisant la meilleure proposition et donnant les meilleures garanties de bonne fin.
Coût : 108.000 €.

26. Suppression du sentier vicinal n°56 à Hanret.
L'enquête publique n'a recueilli qu'une remarque : un riverain rappelle le danger d'inondation si on y construit.

27. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Exercice 2012
La Région impose de faire payer entre 95 et 110 % du coût par les habitants (taxe et vente de sacs). La commune se place à environ 100 % (coût : 790.000 €).

28. Délégation de contreseing de la secrétaire communale - Information.

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Prochaines réunions (à 20h) les lundi 28 novembre et 19 décembre.

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
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